LE PARTI QUEBECOIS DEPOSE UN PROJET DE LOI POUR PROTEGER LES DENONCIATEURS DANS LE SECTEUR PUBLIC QUEBECOIS



    QUEBEC, le 28 oct. /CNW Telbec/ - Le député de Richelieu et porte-parole
du Parti Québécois pour le Conseil du trésor et le rôle de l'Etat, Sylvain
Simard, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi qui
assure la protection des dénonciateurs lorsqu'un commis de l'Etat est témoin
d'un acte répréhensible et choisit de le divulguer.
    "L'administration publique québécoise doit être en tout temps imputable
et responsable. Ceux ou celles qui abusent de leur situation pour dilapider
les fonds publics doivent pouvoir être dénoncés sans crainte de représailles.
Ce projet de loi permet de protéger ceux et celles qui ont le courage de
dénoncer les malversations qui pourraient survenir", a déclaré Sylvain Simard.
    Le projet de loi 399 prévoit la mise sur pied d'un Commissaire à
l'intégrité du secteur public québécois qui aurait le mandat de faire enquête
après une plainte déposée par un employé qui se croirait victime de
représailles à la suite d'une divulgation quelconque. Des dispositions pénales
sont également prévues dans le projet de loi pour quiconque serait reconnu
d'exercer de telles représailles.
    "Cette loi d'avant-garde responsabilise tous ceux et celles qui prennent
connaissance de gaspillage, de favoritisme, de dépenses frivoles ou
excessives, de danger pour la sécurité des citoyens et des employés de l'Etat,
sans risquer leur emploi et leur carrière. Il est temps de doter le Québec
d'une telle loi", a conclu Sylvain Simard.
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Renseignements :

Renseignements: Eric Gamache, Attaché de presse, Aile parlementaire du
Parti Québécois, (418) 644-9318


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