LE PARTI QUEBECOIS DEMANDE A L'ASSEMBLEE NATIONALE DE RAPATRIER LES PLEINS POUVOIRS EN MATIERE DE CULTURE ET DE COMMUNICATIONS



    QUEBEC, le 12 sept. /CNW Telbec/ - Le Parti Québécois réclame le
rapatriement complet des pouvoirs et de l'espace fiscal en matière de culture
et de communications et estime intéressante mais insuffisante la demande
formulée aujourd'hui par le premier ministre du Québec, Jean Charest. Celui-ci
ne souhaite qu'une simple entente administrative pouvant être révoquée selon
le caprice des gouvernements en place. Le Parti Québécois déposera donc, dès
la rentrée parlementaire, une motion constitutionnelle visant à rapatrier tous
les pouvoirs et le financement en matière de culture et de communications.
    "Rapatrier ce pouvoir, c'est une demande traditionnelle du Québec qui
figure notamment dans le Rapport Cannon du début des années 90 sous le
gouvernement Bourassa. Encore une fois, M. Charest semble vouloir demander
moins que ce que le Québec mérite pleinement", a déploré le député de
Lac-Saint-Jean et porte-parole du Parti Québécois en matière d'affaires
intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier.
    Pour M. Cloutier, lorsqu'il est question de culture, le Québec doit
détenir tous les pouvoirs et tous les budgets. "La culture québécoise doit
rester forte et diversifiée et si elle n'est pas soutenue adéquatement, elle
risque de s'anémier au moment où tous l'identifient comme le coeur même de
notre identité et de notre nation", a poursuivi M. Cloutier.
    "Les récentes compressions fédérales ont fait mal à nos artistes. Il faut
remédier à cela définitivement", a pour sa part affirmé le député de Borduas
et porte-parole du Parti Québécois en matière de langue, de culture et de
communications, Pierre Curzi.
    Le Parti Québécois présentera une motion formelle à l'Assemblée nationale
dès la rentrée parlementaire afin que chacun des 125 parlementaires se
prononce sur la volonté réelle des élus québécois à offrir aux artistes
québécois les leviers pour qu'ils puissent poursuivre leur travail
d'ambassadeurs de la nation québécoise à l'étranger.
    La motion sera calquée sur le modèle présenté par la chef du Parti
Québécois, Pauline Marois, alors qu'elle occupait le fauteuil de ministre de
l'Education, lorsque le Québec, unanimement, avait fait le choix de réclamer
un amendement constitutionnel pour déconfessionnaliser les commissions
scolaires.

    
    Voici le libellé de la motion :

    -------------------------------------------------------------------------
    "CONSIDERANT que le Québec forme une nation;

    CONSIDERANT que le Québec, seul Etat francophone en Amérique du Nord,
    dispose d'une culture unique;

    CONSIDERANT que le Parlement du Québec détient une compétence exclusive
    en matière de culture et que celle-ci doit être affirmée de manière
    explicite;

    CONSIDERANT que le Québec a toujours voulu jouer un rôle important en
    matière de communications;

    CONSIDERANT l'importance toujours grandissante des nouvelles technologies
    de l'information, de leur présence au coeur de la nouvelle économie et
    des problèmes identitaires liés à leur contenu;

    CONSIDERANT que l'Assemblée nationale souhaite réaffirmer les compétences
    exclusives du Québec en limitant l'action gouvernementale fédérale dans
    ses champs de compétence;

    CONSIDERANT qu'à cette fin des modifications à la Loi constitutionnelle
    de 1867 sont souhaitables;

    CONSIDERANT que de telles modifications ne constituent en aucune façon
    une reconnaissance par l'Assemblée nationale de la Loi constitutionnelle
    de 1982 qui fut adoptée sans son consentement;

    EN CONSEQUENCE,

    QUE l'Assemblée nationale autorise la modification de la Constitution du
    Canada par proclamation de Son Excellence le gouverneur général sous le
    grand sceau du Canada, en conformité avec le texte suivant :

    MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA

    LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867

    1. La Loi constitutionnelle de 1867 est modifiée par insertion, après
       l'article 1, de ce qui suit :

    "Article 2.

    1. La Loi constitutionnelle de 1867 est modifiée par insertion, à
       l'article 93, de ce qui suit :

              POUVOIRS EXCLUSIFS DU QUEBEC EN CULTURE ET COMMUNICATIONS

    93 B      Le Parlement du Québec a compétence exclusive pour légiférer
              en matière de culture.

    93 C      Le Parlement du Québec a compétence exclusive pour légiférer en
              matière de communications, y compris la radiodiffusion, la
              télédiffusion et les autres technologies de l'information.

    2. La Loi constitutionnelle de 1867 est modifiée par insertion, après
       l'article 106, de ce qui suit :

    Article 106A.

    (1) Le gouvernement du Canada fournit une juste compensation au
        gouvernement du Québec qui choisit de ne pas ou de ne plus participer
        à une initiative financière fédérale dans un secteur de compétence
        exclusive provinciale.

    (2) Le présent article n'élargit pas les compétences législatives du
        Parlement du Canada ou des législatures des provinces.

    3. Titre de la présente modification: "Modification constitutionnelle de
       (année de proclamation)".
    -------------------------------------------------------------------------
    

    "Les libéraux de Jean Charest auront l'occasion de démontrer s'ils
peuvent être à la hauteur de ce que la situation exige d'eux, ou si, encore
une fois, ils se réfugieront dans la démission politique, leur marque de
commerce", a conclu Alexandre Cloutier.
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Renseignements :

Renseignements: Eric Gamache, Attaché de presse, Aile parlementaire du
Parti Québécois, (418) 644-9318


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