Le pardon et la Cour Suprême



    MONTREAL, le 4 déc. /CNW Telbec/ - A titre d'intervenant, l'Office des
droits des détenu-e-s (ODD) va déposer un mémoire dans l'affaire. Ville de
Montréal. c. Commission des droits de la personne et S. N., à Ottawa le
5 décembre à 9h.
    Après l'audience, nous entendons faire le point sur la façon dont la
Ville argumente sur des faits qui méritent d'être présentés avec la plus
grande rigueur.




Renseignements :

Renseignements: Jean Claude Bernheim, bernheim@aei.ca

Profil de l'entreprise

OFFICE DES DROITS DES DETENU-E-S

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