Le nouveau gouvernement du Canada présente la loi sur l'accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik



    OTTAWA, le 28 mars /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires indiennes et
du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non
inscrits, l'honorable Jim Prentice, a présenté aujourd'hui à la Chambre des
communes la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du
Nunavik.
    L'adoption de cette loi mettra en vigueur l'Accord signé le 1er décembre
2006 par la Société Makivik, le gouvernement du Nunavut et le nouveau
gouvernement du Canada.
    "L'adoption de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales
des Inuit du Nunavik permettra de régler une revendication de longue date et
de créer des possibilités économiques sans précédent dont profitera la
population du Nunavik, a affirmé le ministre Prentice. Nous aurons ainsi des
éclaircissements et des certitudes concernant les droits de propriété et
d'utilisation des terres et des ressources, ce qui créera le climat de
stabilité nécessaire au développement de cette partie du pays et aux
investissements."
    "Nous sommes extrêmement heureux que les Inuits du Nunavik puissent être
officiellement reconnus comme propriétaires de 80 % des îles, a indiqué
Pita Aatami, président de la Société Makivik. Cette société représente environ
10 000 Inuits vivant dans 15 collectivités de la baie d'Ungava et de la côte
Est de la baie d'Hudson. Nous n'avions jamais renoncé à ces îles; elles sont
le lieu qui nous a vu grandir et qui nous a nourris, et il en demeurera
ainsi."
    L'Accord règle des questions qui étaient demeurées non résolues dans le
cadre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, dont les Inuits
du Nunavik sont signataires. Il comprend la zone extracôtière du Nunavut
adjacente au Québec, soit les îles et les eaux le long des côtes de la baie
James, de la baie d'Hudson, du détroit d'Hudson et de la baie d'Ungava, ainsi
qu'une partie du nord du Labrador et une zone au large des côtes du Labrador.
    Une fois la sanction royale obtenue, les Inuits du Nunavik posséderaient
environ 80 % des îles de la région marine du Nunavik, soit une superficie
d'environ 5 100 km2, de même que les droits fonciers et tréfonciers sur le
territoire. De plus, un secteur d'environ 400 kilomètres carrés, situé près de
la baie d'Hudson, sera partagé avec les Cris d'Eeyou Istchee. Les Inuits du
Nunavik ont déjà négocié de façon indépendante trois ententes sur les
chevauchements de territoire avec leurs voisins (les Cris d'Eeyou Istchee, les
Inuits du Labrador et les Inuits du Nunavut), ce qui fournit aux groupes
autochtones voisins des éclaircissements et des certitudes sur des questions
comme les droits de récolte et l'utilisation des terres.
    Les Inuit du Nunavik, le nouveau gouvernement du Canada et le
gouvernement du Québec négocient actuellement une entente distincte pour
régler les questions de gouvernance dans la région.
    Le volet financier de l'Accord prévoit un transfert de capitaux de
quelque 54,8 millions de dollars en neuf ans, le versement de 40,1 millions de
dollars en dix ans pour la mise en oeuvre de l'Accord, le paiement de
38,7 millions de dollars supplémentaires relativement à certains coûts, tels
que l'octroi d'une indemnisation financière au Labrador pour le règlement des
revendications des Inuits du Nunavik et l'entente sur les répercussions et les
avantages d'un parc pour la réserve de parc national des Monts-Torngat, de
même qu'un partage des redevances perçues par le gouvernement pour les
activités d'exploitation menées dans la région marine du Nunavik.
    De plus, l'adoption de la Loi sur l'Accord sur les revendications
territoriales des Inuit du Nunavik permettra de désigner la réserve de parc
national des Monts-Torngat comme parc national, ce qui créera un nouveau parc
national d'environ 9 700 km2 dans les régions sauvages arctiques du Labrador.
    "La création du parc national des Monts-Torngat constitue une excellente
nouvelle, a déclaré l'honorable John Baird, ministre de l'Environnement et
ministre responsable de Parcs Canada. Elle aidera Parcs Canada à protéger
cette région naturelle spectaculaire pour tous les Canadiens."
    En octobre 2006, 78 % des électeurs admissibles ont entériné l'Accord
lorsqu'un vote de ratification a eu lieu dans les 15 communautés inuites.
    L'adoption de la Loi au Parlement constitue la dernière étape du
processus de ratification. Il en découlera l'entrée en vigueur de l'Accord.




Renseignements :

Renseignements: communiquez avec: Deirdra McCracken, Attachée de presse,
Cabinet de l'honorable Jim Prentice, (819) 997-0002; Eric Richer, Attaché de
presse, Cabinet de l'honorable John Baird, (819) 997-1441; Affaires indiennes
et du Nord Canada, Relations avec les médias, (819) 953-1160

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