Le nouveau gouvernement du Canada offre plus de choix en matière de transport aérien grâce à l'accord "Ciel ouvert" avec les Etats-Unis



    OTTAWA, le 12 mars /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et la secrétaire
américaine aux Transports, Mary E. Peters, ont annoncé aujourd'hui que
l'accord "Ciel ouvert" entre le Canada et les Etats-Unis était entré en
vigueur.
    "La politique canadienne sur le transport aérien international favorise
une plus grande concurrence et la création de nouveaux marchés et de nouveaux
services", a déclaré le ministre Cannon. "Ainsi, les voyageurs auront un plus
grand choix de destinations, de vols et d'itinéraires."
    "En libéralisant le transport aérien avec notre plus proche allié et l'un
de nos plus grands partenaires commerciaux, nous donnons aux entreprises la
liberté de concurrencer et offrons aux voyageurs de nouveaux avantages, dont
celui de se rendre là où ils le souhaitent", a dit la secrétaire américaine
Mary Peters. "Notre nouvel accord de transport aérien favorisera des
partenariats plus solides et l'innovation, et permettra d'offrir plus de choix
et des tarifs réduits. Ce sera avantageux pour nos deux pays."
    Le nouvel accord "Ciel ouvert" offrira aux transporteurs canadiens de
passagers et de fret un accès au marché plus étendu des Etats-Unis, qui
servira de plateforme pour la desserte d'un pays tiers, et vice versa.
D'autres avantages possibles comprennent la création de nouveaux marchés et
services, la réduction des tarifs et une concurrence accrue.
    L'accord sur les services aériens de 1995 entre le Canada et les
Etats-Unis a donné lieu à un régime libéralisé pour les services aériens entre
les deux pays. Cependant, des contraintes subsistaient concernant les services
aériens entre les deux territoires et des pays tiers. L'accord "Ciel ouvert"
élimine ces restrictions.
    Le nouvel accord va dans le sens de la politique "Ciel bleu" annoncée
récemment. Cette politique a été élaborée afin d'aider l'industrie du
transport aérien à continuer de participer activement à la croissance et à la
prospérité du Canada.

    
                                 Information
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                   ACCORD "CIEL OUVERT" AVEC LES ETATS-UNIS
                   ----------------------------------------

    Le marché canado-américain de transport aérien est unique au monde.
L'accord "Ciel ouvert" conclu entre les deux pays devrait offrir des
possibilités accrues de services aériens améliorés, une augmentation des
options de vol, des gains d'efficacité plus importants pour les compagnies
aériennes, une concurrence accrue et une réduction des tarifs pour les
consommateurs.
    Les services aériens réguliers entre le Canada et les Etats-Unis étaient
régis auparavant par l'accord relatif au transport aérien signé le 24 février
1995. Cet accord offrait des avantages substantiels aux voyageurs, aux
expéditeurs et aux industries de transport aérien des deux pays. La mise en
oeuvre de cet accord a permis au marché canado-américain de transport aérien
de connaître une croissance rapide.
    L'accord de 1995 avait permis un accès libre au marché canado-américain,
mais il restreignait l'accès des transporteurs canadiens et américains aux
marchés internationaux de l'un et de l'autre. Par exemple, sauf en des
circonstances très limitées, un transporteur canadien ne pouvait pas prendre
des passagers et du fret aux Etats-Unis et les acheminer vers un autre pays.
    Ces dernières années, plusieurs intervenants canadiens ont déterminé que
l'élargissement de l'accord canado-américain était devenu une priorité. En
2005, le Canada et les Etats-Unis ont décidé conjointement qu'il était temps
d'entamer des discussions sur une libéralisation plus poussée de l'accord de
1995.

    En vertu de l'accord "Ciel ouvert", les transporteurs aériens des deux
pays pourront :
    - prendre des passagers et du fret, ou exclusivement du fret, dans le
      territoire de l'autre partenaire et les transporter vers un pays tiers
      dans le cadre d'un service en provenance ou à destination de leur
      propre territoire;
    - exploiter des services tout-cargo autonomes entre le territoire de
      l'autre partenaire et un pays tiers;
    - offrir les prix les plus bas pour des services entre le territoire de
      l'autre partenaire et un pays tiers.

    L'accord libéralisé ne permet pas à un transporteur américain de
transporter du trafic intérieur entre des villes canadiennes ou vice versa,
une pratique connue sous le nom de cabotage.
    Selon Transports Canada, le marché canado-américain de transport aérien a
généré environ 19,8 millions de passagers en 2005, ce qui en fait le marché de
transport aérien international le plus important au monde.

                                                                   Mars 2007
    




Renseignements :

Renseignements: Natalie Sarafian, Attachée de presse, Cabinet du
ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa,
(613) 991-0700; Lucie Vignola, Communications, Transports Canada, Ottawa,
(613) 993-0055; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous
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