Le nouveau gouvernement du Canada met en place une initiative d'aide dans la MRC Côte-de-Gaspé



    QUEBEC, le 6 sept. /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail et ministre de
Développement économique Canada, l'honorable Jean-Pierre Blackburn, a tenu
promesse et annoncé aujourd'hui la mise sur pied d'une initiative d'aide
temporaire et exceptionnelle (IATE) dans le but d'aider les entreprises et les
organismes à but non lucratif (OBNL) touchés par les inondations survenues
dans la MRC Côte-de-Gaspé.
    "Lors de ma visite à Rivière-au-Renard le 13 août dernier, je n'ai pu que
constater l'ampleur des dégâts. Il m'est apparu évident qu'il fallait, en tant
qu'acteur important du développement régional au Québec, faire notre part. Le
nouveau gouvernement du Canada a décidé d'agir, deux fois plutôt qu'une, afin
que cette situation n'entraîne pas, à court terme, une baisse de l'activité
économique et des pertes d'emplois dans une région déjà durement affectée par
un taux de chômage élevé", a indiqué le ministre Blackburn.
    "L'aide financière sera sous la forme de contribution non remboursable et
ne pourra excéder les 25 000 dollars par dossier", a poursuivi monsieur
Blackburn. "L'Agence que je dirige ne prévoit pas de programme d'aide
spécifique aux sinistrés. Il fallait donc prendre le temps de se donner la
marge de manoeuvre nécessaire afin de pouvoir en faire plus avec les outils
dont nous disposons. Le maintien de la base économique de la MRC de la
Côte-de-Gaspé est primordial pour le nouveau gouvernement du Canada."
    Les critères d'admissibilité de l'initiative mise en place par
Développement économique Canada sont les suivants :

    
    - L'initiative s'adresse aux entreprises et aux OBNL ayant des activités
      commerciales de vente de biens ou de services (à l'exception de la
      location de logements et d'immeubles). Sont également admissibles les
      OBNL dont les activités concourent à la mobilisation du milieu.
    - Avoir été inscrit au Registre des entreprises du Québec le 9 août 2007.
    - Avoir une place d'affaires et la maintenir dans la MRC de la
      Côte-de-Gaspé à l'intérieur du territoire sinistré au 9 août 2007.
    - Démontrer que le recours aux autres mécanismes d'aide gouvernementale
      et non gouvernementale, y compris aux assurances, a été épuisé.
    - L'aide de Développement économique Canada doit respecter le principe du
      "dernier payeur", c'est-à-dire que son aide doit être complémentaire et
      subséquente à toute autre forme d'aide disponible et à toute autre
      indemnisation.

    Une fiche d'information, précisant les critères d'admissibilité, est
jointe à ce communiqué. Cette initiative d'aide temporaire entre en vigueur
dès maintenant. Pour toute information au sujet de l'initiative, veuillez vous
adresser au bureau d'affaires de Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine au 418-368-5870
ou au 1-866-368-0044.


              INITIATIVE D'AIDE A LA SUITE DES INONDATIONS DANS
                         LA MRC DE LA COTE-DE-GASPE

                             FICHE D'INFORMATION

    Les inondations survenues dans la municipalité régionale de comté (MRC) de
la Côte-de-Gaspé dans la nuit du 8 au 9 août 2007 ont touché particulièrement
les secteurs de Rivière-au-Renard et de Corte Real. Plusieurs entreprises et
organismes ont subi des pertes matérielles et ont vu leurs activités
perturbées.
    Les gouvernements ont annoncé de l'aide financière d'urgence. L'aide
comprend des compensations en vertu du Programme général d'aide financière
lors de sinistres du gouvernement du Québec.
    L'aide ne sera probablement pas suffisante pour couvrir les dommages subis
par les entreprises touchées. Il se pourrait qu'une telle situation entraîne,
à terme, une baisse des activités économiques, un affaiblissement du tissu
économique et des pertes d'emplois, réduisant ainsi les perspectives de cette
région, où on compte déjà un taux de chômage de près de 17 %, soit plus que le
double de la moyenne canadienne.
    Parce que cette région démontre une très faible croissance et une
dévitalisation économique, Développement économique Canada apporte, dans le
cadre de son programme Diversification des collectivités, une aide aux
entreprises et organismes à but non lucratif (OBNL) touchés, en complément à
l'aide fournie par d'autres sources.

    Objectif et résultats

    Objectif : Contribuer à relancer les activités des entreprises et des OBNL
touchés par les inondations et soutenir l'économie d'une région à faible
croissance.

    Résultats :

    - Des entreprises et OBNL sinistrés sont remis sur pied et des emplois
      sont maintenus, ce qui contribuera au maintien de la base économique de
      la région de Gaspé.
    - Les acteurs du développement sont mobilisés autour d'enjeux de
      développement propres à leurs collectivités.
    - Les collectivités bénéficient de conditions favorables à leur
      développement.

    Les demandes seront analysées en fonction de l'atteinte des résultats
ciblés.

    Critères d'admissibilité

    - L'initiative s'adresse aux entreprises et aux OBNL ayant des activités
      commerciales de vente de biens ou de services (à l'exception de la
      location de logements et d'immeubles). Sont également admissibles les
      OBNL dont les activités concourent à la mobilisation du milieu.
    - Avoir été inscrit au Registre des entreprises du Québec le 9 août 2007.
    - Avoir une place d'affaires et la maintenir dans la MRC de la
      Côte-de-Gaspé à l'intérieur du territoire sinistré au 9 août 2007.
    - Démontrer que le recours aux autres mécanismes d'aide gouvernementale
      et non gouvernementale, y compris aux assurances, a été épuisé.
    - L'aide de Développement économique Canada doit respecter le principe du
      "dernier payeur", c'est-à-dire que son aide doit être complémentaire et
      subséquente à toute autre forme d'aide disponible et à toute autre
      indemnisation.

    Coûts admissibles

    Les coûts admissibles incluent :

    - la réfection et la reconstruction d'immeubles,
    - les travaux de réparation de terrain,
    - l'acquisition ou la réparation de biens meubles, incluant les
      équipements,
    - le coût de remplacement de l'inventaire,
    - les frais de relocalisation.

    Les coûts admissibles doivent avoir été engagés le ou après le 9 août
2007.

    Coûts non admissibles

    Les coûts non admissibles incluent les coûts relatifs aux dommages
suivants :

    - tout dommage causé par des tiers, dont le vandalisme,
    - les dommages pour troubles émotionnels,
    - les dommages pour préjudices corporels,
    - les dommages sur des biens assurables,
    - les pertes d'achalandage et de revenus,
    - l'achat de terrain et d'immeubles.

    Exigences de la demande

    Soumettre une demande écrite et signée par le demandeur incluant notamment
:

    - les coordonnées du demandeur,
    - la liste des dommages pour lesquels de l'aide est demandée,
    - une copie des autres demandes d'aide faites et les sommes reçues ou à
      recevoir,
    - une copie de la ou des polices d'assurance pertinentes,
    - la déclaration de revenus de la dernière année financière.

    Type d'aide

    Etant donné le caractère exceptionnel de l'initiative, l'aide consiste en
une contribution non remboursable, qui ne peut excéder 25 000 $.

    Durée de l'initiative

    Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 septembre 2008.
L'initiative prendra fin le 30 septembre 2009.
    




Renseignements :

Renseignements: Jean Décary, Communications, Développement économique
Canada, (514) 283-8818, jean.decary@dec-ced.gc.ca; Roxane Marchand, Attachée
de presse, Cabinet de l'honorable Jean-Pierre Blackburn, Développement
économique Canada, (819) 953-5646, Cell.: (613) 816-5094,
roxane.marchand@hrsdc-rhdsc.gc.ca; Développement économique Canada est en
ligne à www.dec-ced.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse à
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