Le nouveau gouvernement du Canada met en oeuvre de nouvelles mesures en vue de simplifier le processus d'émission des passeports



    GATINEAU, QC, le 8 juin /CNW Telbec/ - l'honorable Peter MacKay, ministre
des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du
Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui qu'il prendrait plusieurs mesures au
cours de l'été et de l'automne pour simplifier le système d'émission des
passeports, améliorer la satisfaction de la clientèle et à permettre à
Passeport Canada de répondre à la demande élevée.
    "Le nouveau gouvernement du Canada travaille à améliorer les services de
passeport au Canada en vue de rendre ce système plus convivial pour les
Canadiens" a déclaré le ministre MacKay. "Au cours de l'été et de l'automne,
nous mettrons en oeuvre une série de mesures afin de simplifier et d'améliorer
le processus de demande et d'émission des passeports sans toutefois risquer la
sécurité de cet important document."

    Ces mesures incluent :

    Un programme de renouvellement simplifié permettant aux Canadiens qui
détiennent actuellement un passeport valide et qui répondent aux critères
d'admissibilité de renouveler leur passeport sans présenter de preuve de
citoyenneté ni de déclaration de répondant.
    Une politique simplifiée pour les répondants qui permettra à la plupart
des détenteurs adultes de passeport d'agir à titre de répondant.
    Une série de cliniques de passeport dans tout le pays, en se concentrant
plus particulièrement sur les régions frontalières et les villes éloignées des
centres urbains. Des agents des passeports seront sur place pour répondre aux
questions du public au sujet des demandes de passeports, pour examiner les
demandes, vérifier si elles sont complètes et accepter celles qui sont
complètes en vue du traitement.

    Ces mesures font partie d'un effort plus large de la part du nouveau
gouvernement du Canada afin de moderniser le système d'émission des passeports
et d'augmenter sa capacité de production. Dans le cadre de cet effort, on
retrouve également les initiatives suivantes :

    
    - le lancement d'une nouvelle campagne de recrutement en vue de combler
      des centaines de nouveaux postes;
    - la prolongation des heures de service dans certains bureaux (Montréal,
      Pointe-Claire, Whitby, Brampton et Vancouver);
    - l'ouverture de 65 agents réceptionnaires dans des régions frontalières
      et dans les régions qui ne bénéficient pas d'un point de service;
    - le déménagement de certaines composantes de ses opérations dans des
      installations plus grandes afin de répondre aux besoins du nouveau
      personnel et d'accroître sa capacité;
    - l'agrandissement des locaux à bureaux existants, là où les
      installations le permettent;
    - l'ajout d'un quart de soir dans certains endroits, afin d'accélérer le
      traitement des demandes;
    - La modernisation des processus et la simplification des procédés.

    Les Canadiens peuvent envoyer leurs demandes par la poste ou par
l'intermédiaire de Service Canada ou de Postes Canada, remplir leur demande
par Passeport en direct ou en visitant un bureau local. Une liste complète de
vérification indiquant les étapes du processus de demande de passeport, ainsi
que l'emplacement des bureaux de Passeport Canada ainsi que des agents
réceptionnaires de Postes Canada et de Service Canada, peut être consultée sur
le site www.passportcanada.gc.ca.

    Passeport Canada est un organisme de service spécial d'Affaires étrangères
Canada. Sa mission est de délivrer des documents de voyage canadiens sécurisés
grâce à l'authentification de l'identité et à la détermination de
l'admissibilité afin de faciliter les déplacements et de contribuer à la
sécurité nationale et internationale.

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                           Document d'information
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     MESURES VISANT A SIMPLIFIER LE PROCESSUS D'EMISSION DES PASSEPORTS

    Au cours de l'été et de l'automne, Passeport Canada prendra une série
d'initiatives afin de faciliter le processus de demande et d'émission des
passeports tout en assurant la sécurité et l'intégrité du passeport canadien.

    Programme de renouvellement simplifié
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    Le Programme de renouvellement simplifié sera offert à compter du 15 août
2007 et fait partie d'une initiative plus vaste visant à moderniser les
services de passeport canadiens.
    Il permettra aux citoyens canadiens, qui répondent à certains critères
d'admissibilité de renouveler leur passeport en remplissant un formulaire plus
court et sans présenter de preuve documentaire de citoyenneté, ni de documents
d'identité supplémentaires, ni de déclaration du répondant. Dans le cadre du
Programme de renouvellement, les requérants de passeport n'auront qu'à
soumettre la version abrégée du formulaire assorti de deux nouvelles photos,
des droits afférents ainsi que de leur passeport actuel.

    Les Canadiens qui répondent aux critères d'admissibilité suivants pourront
profiter du programme :

    - Ils doivent résider au Canada au moment de présenter la demande.
    - Ils devaient résider au Canada au moment de présenter leur demande
      précédente.
    - Ils devaient être âgés de 16 ans ou plus au moment où ils ont présenté
      leur demande précédente.
    - Leur passeport précédent :
           - doit être assorti d'une durée de validité de cinq ans;
           - doit avoir été délivré après le 31 janvier 2002;
           - doit n'avoir jamais été endommagé ou signalé comme perdu ou
             volé;
           - doit avoir été délivré à leur nom actuel.

    Le Programme de renouvellement simplifié comporte des avantages tant pour
les requérants de passeport que pour Passeport Canada. Les requérants
gagneront du temps et n'auront plus à remettre des documents importants tels
que des actes de naissance ou des cartes de citoyenneté pour une longue
période de temps. La productivité de Passeport Canada sera augmentée puisqu'un
moins grand nombre d'étapes sera requis pour l'admissibilité et l'examen de
chacun des dossiers. Les demandes de renouvellement feront l'objet de toutes
les vérifications de sécurité actuelles.
    Le nouveau formulaire de demande de renouvellement simplifié sera offert
dans tous les points de service de Passeport Canada ainsi que sur le site
Internet de l'organisme. En outre, il sera accepté dans tous les bureaux de
Passeport Canada, par l'intermédiaire des agents réceptionnaires ainsi que par
la poste.

    Nouvelle politique concernant les répondants
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    Le 1er octobre 2007, Passeport Canada adoptera une politique simplifiée
concernant les répondants, qui permettra à la plupart des titulaires canadiens
de passeport pour adultes de signer la déclaration du répondant figurant sur
la demande de passeport lorsqu'il s'agit d'une première demande de passeport.

    En vertu de cette nouvelle politique, pour agir comme répondant, le
titulaire de passeport :

    - doit détenir un passeport canadien valide dont la durée de validité est
      de cinq ans ou un passeport canadien qui a expiré depuis au maximum un
      an;
    - peut être un membre de la famille du requérant;
    - peut résider à la même adresse que le requérant;
    - doit connaître le requérant depuis au moins deux ans;
    - doit être un citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus et doit avoir eu 16
      ans ou plus au moment où il avait présenté sa propre demande de
      passeport.

    En choisissant le critère de titulaire de passeport canadien pour les
déclarations du répondant, Passeport Canada sera en mesure de vérifier les
renseignements sur les répondants contenus dans sa propre base de données et
n'aura pas à s'appuyer sur les répertoires des professions.

    Ateliers sur les passeports
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    Cet été, Passeport Canada offrira des ateliers sur les passeports dans
tout le pays, en se concentrant plus particulièrement sur les régions
frontalières et les régions éloignées des grands centres urbains. Des préposés
aux passeports seront sur place pour répondre aux questions du public au sujet
des demandes de passeport, pour examiner les demandes, vérifier si elles sont
complètes et accepter celles qui sont complètes en vue du traitement. Cette
initiative permettra d'accélérer le processus, de réduire les délais entraînés
par les demandes incomplètes et d'accroître l'accessibilité aux services de
passeport.

    Mesures prises à ce jour
    ------------------------

    Les mesures énumérées ci-après font partie d'une plus vaste initiative
entreprise par le Nouveau gouvernement du Canada pour moderniser les services
de passeport canadiens et pour accroître sa capacité et ainsi être mieux en
mesure de répondre à la demande :

    - le lancement d'une nouvelle campagne de recrutement en vue de combler
      des centaines de nouveaux postes à temps plein;
    - la prolongation des heures de service dans certains bureaux au besoin
      (Montréal, Pointe-Claire, Whitby, Brampton et Vancouver);
    - l'ouverture de 65 agents réceptionnaires supplémentaires dans des
      régions frontalières et les collectivités rurales qui bénéficient pas
      d'un point de service de Postes Canada ou de Service Canada;
    - le déménagement de certaines composantes de ses opérations dans des
      installations plus grandes afin de répondre aux besoins du nouveau
      personnel et d'accroître sa capacité;
    - l'agrandissement des locaux à bureaux existants, là où les
      installations le permettent;
    - l'ajout d'un quart de soir dans certains endroits, afin d'accélérer le
      traitement des demandes;
    - la modernisation de la technologie et la simplification des processus.

    L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO)

    L'IVHO est une nouvelle loi des Etats-Unis qui exigera que tous les
voyageurs en provenance d'un pays de l'hémisphère occidental, y compris les
Canadiens, aient sur eux un passeport valide ou un autre document sûr
approprié lorsqu'ils se rendent aux Etats-Unis. Cette initiative est entrée en
vigueur le 23 janvier 2007 pour les voyages par voie aérienne.
    Passeport Canada tient à rappeler aux Canadiens que pour le moment, ils
n'ont pas besoin d'un passeport canadien pour tout voyage à destination ou en
provenance des Etats-Unis par voie terrestre ou maritime puisque les Eats-Unis
n'ont toujours pas annoncé la date d'entrée en vigueur de l'IVHO pour ces
déplacements. Cependant, les voyageurs qui prévoient se rendre aux Eats-Unis
sont avisés de prendre les mesures nécessaires pour se préparer à ces
nouvelles exigences éventuelles.
    Les documents suivants sont acceptés pour l'entrée par voie aérienne aux
Etats-Unis en provenance d'un pays de l'hémisphère occidental :

    - un passeport valide;
    - une carte NEXUS utilisée à un poste de déclaration NEXUS dans les
      aéroports désignés.
    




Renseignements :

Renseignements: Demandes de renseignements des médias: (819) 934-3837;
Demandes de renseignements du public: 1-800-567-6868


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