Le nouveau gouvernement du Canada investit 300 millions de dollars dans la création de possibilités d'accession à la propriété pour les Premières nations dans les réserves



    OTTAWA, le 20 avril /CNW Telbec/ - L'honorable Jim Prentice, ministre des
Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des
Métis et des Indiens non inscrits, de même que l'honorable Monte Solberg,
ministre de Ressources humaines et Développement des compétences et ministre
responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ont annoncé
aujourd'hui la création d'un fonds d'aide au logement du marché pour les
Premières nations, doté d'une somme de 300 millions de dollars, qui améliorera
les possibilités d'accession à la propriété des membres des Premières nations
dans les réserves.
    "Ce fonds représente un changement fondamental dans la façon dont le
nouveau gouvernement du Canada soutient le logement dans les réserves, a
indiqué le ministre Prentice. Le taux de propriété parmi les Premières nations
est très inférieur à la moyenne nationale; trop peu de résidants des réserves
ont fait l'expérience du sentiment qu'inspire la propriété de sa propre
habitation. Cette approche favorisera la création d'un marché du logement dans
les réserves, tout en respectant pleinement le principe de propriété
collective de la terre."
    Le fonds d'aide au logement du marché pour les Premières nations offre à
leurs membres une nouvelle façon innovatrice d'accéder à leur propre logement
dans la réserve. Une approche fondée sur le marché améliorera l'accès des
Premières nations au financement et permettra à un plus grand nombre
d'Autochtones d'acheter ou de louer leur propre maison dans une réserve. Selon
les estimations, ce fonds pourrait créer jusqu'à 25 000 nouvelles unités de
logement en 10 ans.
    "Le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à ce que les membres des
Premières nations vivant dans les réserves jouissent des mêmes possibilités et
responsabilités en matière de logement que les autres Canadiens. Notre
approche innovatrice améliorera la situation du logement dans les réserves,
augmentera le parc de logements et permettra aux familles et aux particuliers
autochtones de se constituer un avoir et de produire de la richesse", a
déclaré le ministre Solberg.
    "Les conditions de logement des Premières nations sont bien connues et
nécessitent une attention immédiate. Nous consulterons avec nos chefs, car
nous tenons à optimiser les avantages pour les Premières nations", a signalé
Rick O'Brien, chef de la région du Yukon de l'Assemblée des Premières nations
et coprésident du Comité des chefs sur le logement. "Nous accueillons
favorablement l'annonce d'aujourd'hui, car elle porte sur un important volet
de la solution d'ensemble."
    Le nouveau gouvernement du Canada est résolu à oeuvrer en partenariat
avec les Premières nations et le monde de la finance en vue de combler leurs
besoins en logement à long terme au moyen de solutions durables soutenues par
des structures solides de responsabilisation et de gouvernance.
    Le gouvernement fédéral mettra le fonds en oeuvre avec la participation
des collectivités des Premières nations et des institutions financières
concernées.
    Ce fonds de 300 millions de dollars, annoncé pour la première fois dans
le budget de 2007, s'ajoute au financement fédéral de 261 millions consacré
annuellement à l'amélioration de la situation du logement dans toutes les
réserves des Premières nations.

    
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                           Document d'information
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             CREATION D'UN FONDS D'AIDE AU LOGEMENT DU MARCHE DES
                              PREMIERES NATIONS

    Vue d'ensemble du soutien fédéral au logement dans les réserves des
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    Premières nations
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    Les réserves ont un besoin énorme de logements adéquats et abordables. Le
recensement de 2001 a révélé que 27,7 % des ménages dans les réserves occupent
un logement inadéquat ou insalubre et que leur situation financière ne leur
permet pas une solution de rechange en logement. Cet état de choses contribue
à appauvrir les conditions sociales et économiques et alimente l'écart entre
la qualité de vie des Premières nations vivant dans les réserves et celle du
reste de la population canadienne.
    Le gouvernement fédéral investit environ 261 millions de dollars par année
pour répondre aux besoins en logement dans les réserves : 138 millions
proviennent d'Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) et près de 123
millions sont fournis par la Société canadienne d'hypothèques et de logement
(SCHL).
    L'engagement a aussi été pris d'investir 295 millions de dollars sur cinq
ans en vue de stabiliser les conditions du logement actuelles dans les
réserves.
    Les Premières nations assurent le logement dans leurs collectivités pour
une part en administrant ces fonds gouvernements, et aussi identifiant et en
obtenant des fonds supplémentaires d'autres sources à l'appui de ces besoins.
    Depuis quelques années, un certain nombre de Premières nations appliquent
des politiques du logement et des régimes de gestion qui portent fruit; elles
ont également conçu des techniques financières novatrices qui ont amélioré la
situation du logement et favorisé l'instauration d'un secteur du logement
fondé sur le marché. Les Premières nations sont encore en quête d'approches
novatrices de l'amélioration du logement dans leurs collectivités

    Fonds d'aide au logement du marché des Premières nations
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    Le nouveau gouvernement du Canada a fait l'annonce dans le budget de 2007
d'un investissement de 300 millions de dollars dans le marché du logement des
réserves, sous forme de l'institution du premier fonds d'aide au logement du
marché pour les Premières nations. Ce fonds aidera les familles et les
particuliers des Premières nations dans les réserves à accéder à leur propre
habitation, soit le type de maison qu'ils recherchent en fonction de leurs
besoins en logement, de leur situation financière et de leurs goûts
personnels.
    Le fonds est nouvelle méthode novatrice pour veiller à ce que les membres
des Premières nations dans les réserves aient la possibilité de contracter des
emprunts auprès des institutions financières et de construire, acheter ou
rénover une maison dans la réserve. Cela non seulement augmentera le parc de
logements, mais de plus fournira aux familles et individus dans les réserves
le moyen d'augmenter leur avoir propre et de produire de la richesse.

    Justification
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    A l'extérieur des réserves, les gens peuvent obtenir un prêt pour acheter
leurs propres maisons parce que le prêteur obtient une garantie sous forme
d'une hypothèque sur le bien.
    Il est actuellement difficile à un résidant d'une réserve de se procurer
un prêt au logement, parce que la terre appartient à la collectivité plutôt
qu'à l'individu; les garanties hypothécaires traditionnelles ne se prêtent pas
à cette situation.
    Le nouveau Fonds d'aide au logement du marché des Premières nations aidera
les particuliers dans les réserves à se contracter des prêts. Le Fonds
apportera un soutien financier aux Premières nations qui satisfont à certains
critères, notamment la capacité établie de gérer leurs finances, leurs prêts
et leurs logements. La Première nation fournirait un appui financier aux
membres des réserves désireux d'obtenir un prêt bancaire.

    Processus
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    Une fois le fonds établi, les prêteurs pourront consentir des prêts au
logement aux résidants des Premières nations selon le processus suivant :

     - Lorsqu'une Première nation se qualifie au regard du fonds, elle en
       reçoit l'appui financier sous une forme assimilable à une sûreté ou
       garantie. Forte de cet appui, la Première nation peut négocier avec un
       ou plusieurs prêteurs des modalités de prêts au logement pour ses
       membres.

     - Après que la Première nation a négocié des modalités avec le ou les
       prêteurs, ses membres peuvent faire une demande de prêt au logement,
       tout comme n'importe quel ménage à l'extérieur des réserves et aux
       mêmes conditions, c'est à dire que le prêteur évalue la valeur de la
       maison, le revenu de l'emprunteur et sa capacité de rembourser au vu
       de ses autres dépenses. Le prêt est approuvé si l'emprunteur satisfait
       aux critères établis par le prêteur.

     - Le fonds demeure intact à moins que l'emprunteur et la Première nation
       manquent tous deux à leur obligation de payer.

     - Si l'emprunteur rembourse régulièrement le prêt, la Première nation
       n'est pas tenue de rembourser quoi que ce soit au prêteur et le fonds
       reste intact.

     - Si l'emprunteur manque à son obligation de payer le prêt, la Première
       nation intervient et rembourse le montant de l'obligation,
       conformément aux conditions de son entente avec le prêteur, en puisant
       dans ses propres ressources.

     - Si l'emprunteur et la Première nation sont tous deux dans
       l'impossibilité de satisfaire à leurs obligations envers le prêteur,
       ce dernier peut alors faire appel au fonds pour obtenir réparation.

    Les Premières nations ne pourront pas toutes satisfaire aux critères dans
l'immédiat. Le fonds collaborera avec celles en question pour renforcer leur
gestion du logement dans leurs collectivités, afin de répondre aux critères
d'admissibilité au fonds et obtenir des prêts à l'avenir.
    Le fonds sera administré par un conseil de fiducie composé de membres de
Premières nations, d'institutions financières comme les banques et d'autres
prêteurs, et du gouvernement fédéral.
    Les administrateurs du fonds présenteront un rapport annuel au
gouvernement du Canada concernant ses plans opérationnels, son fonctionnement
et ses finances.
    Les premières années, la Société canadienne d'hypothèques et de logement
(SCHL) gérera le fonctionnement quotidien du fonds, sous la direction du
conseil de fiducie.
    Le nouveau gouvernement du Canada estime que le fonds aidera à créer
jusqu'à 25 000 unités de logement dans les réserves en 10 ans.
    




Renseignements :

Renseignements: veuillez communiquer avec : Cabinet du ministre
Prentice: Deirdra McCracken, (819) 997-0002; Cabinet du ministre Solberg:
Lesley Harmer, (819) 994-2482; AINC - Relations avec les médias: (819)
953-1160; SCH - Relations avec les médias: (613) 748-4632; Le présent
communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse
www.ainc-inac.gc.ca et www.cmhc-schl.gc.ca


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