Le nouveau gouvernement du Canada conclut de nouvelles ententes avec les sociétés ferroviaires exploitant le parc fédéral de wagons-trémies



    SASKATOON, le 12 oct. /CNW Telbec/ - L'honorable Gerry Ritz, ministre de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne
du blé, a annoncé aujourd'hui, au nom de l'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, la conclusion de
nouvelles ententes entre le gouvernement du Canada, le Canadien National (CN)
et le Canadien Pacifique, pour l'exploitation, l'entretien et la remise en
état du parc fédéral de wagons-trémies.
    "Ces wagons fournissent un lien essentiel permettant aux agriculteurs
canadiens d'acheminer leurs produits vers des marchés du monde entier", a
indiqué le ministre Ritz. "Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à
donner aux Canadiens les avantages en matière d'infrastructures dont ils ont
besoin pour concurrencer à l'échelle mondiale."
    "Grâce à des mesures concrètes et à de puissants partenariats avec
l'industrie, notre gouvernement a respecté son engagement d'en venir à de
nouvelles ententes d'exploitation avec les sociétés ferroviaires", a déclaré
le ministre Cannon. "Ces nouvelles ententes auront d'importantes retombées sur
les plans de l'économie, de la sécurité et de l'environnement pour les
producteurs de grain et pour les contribuables, tout en renforçant la
surveillance et la gestion des ressources publiques par le gouvernement du
Canada."
    Le gouvernement du Canada est propriétaire d'environ 11 900
wagons-trémies céréaliers, qu'il fournit à titre gratuit aux sociétés
ferroviaires pour le transport du grain réglementé à partir des Prairies. Les
sociétés ferroviaires gèrent, entretiennent et exploitent ces wagons
quotidiennement.
    En mai 2006, le gouvernement du Canada annonçait qu'il restait
propriétaire de son parc et qu'il négocierait de nouvelles ententes
d'exploitation avec les sociétés ferroviaires. Ces nouvelles ententes
respectent plusieurs engagements clés envers les producteurs de grain et les
contribuables, notamment :

    
    - continuer de fournir les wagons-trémies aux sociétés ferroviaires à
      titre gratuit pour le transport du grain réglementé, évitant ainsi une
      augmentation du plafond de recettes des sociétés ferroviaires pour le
      transport du grain;
    - continuer de procurer des avantages fiscaux aux contribuables de 10 à
      15 millions de dollars par année, tirés du paiement fourni par les
      sociétés ferroviaires qui utilisent des wagons-trémies pour d'autres
      activités que le transport du grain réglementé;
    - remettre le parc en état pour s'assurer que les wagons-trémies
      continuent de bien fonctionner tout au long de leur durée
      d'utilisation. Les sociétés ferroviaires remplaceront les wagons au fur
      et à mesure qu'ils seront retirés du service;
    - assurer la responsabilisation et la transparence des sociétés
      ferroviaires dans leur exploitation des wagons-trémies.

    Le vice-président principal du CN, responsable du marketing, Jean-Jacques
Ruest, a indiqué que sa société ferroviaire est heureuse d'avoir conclu cette
nouvelle entente avec le gouvernement. Il a précisé que le CN a déjà procédé à
la remise en état de 256 wagons dans ses ateliers de Transcona à Winnipeg. M.
Ruest a dit : "La rapidité demeure l'élément principal pour la réduction des
coûts et l'amélioration du service aux yeux de tous les participants de
l'industrie céréalière - soit le transport d'une plus grande quantité de
céréales par une rotation plus rapide des wagons. Cette entente permet au CN
de disposer de la souplesse nécessaire pour poursuivre sur cette lancée."
    Le président et chef de la direction du Canadien Pacifique, Fred Green, a
déclaré : "Cette entente s'inscrit dans la poursuite de l'accent mis par le
Canadien Pacifique dans l'amélioration de la qualité des wagons pour mieux
desservir nos clients. Notre programme de remplacement des portes est en
cours, et les résultats amélioreront l'utilisation des wagons et la fluidité
des mouvements céréaliers au sein de notre réseau".
    Au cours des cinq premières années des ententes, tous les wagons-trémies
en acier construits après 1974 seront inspectés afin de déterminer lesquels
auront besoin d'être remis en état. Un tiers expert, indépendant et qualifié,
inspectera les wagons sur place pour s'assurer que le travail a été terminé.
Des inspections supplémentaires seront effectuées tous les deux ans pour
s'assurer que les sociétés ferroviaires maintiennent le parc en bon état de
fonctionnement.
    Des exigences rigoureuses de rapports assureront que les deux sociétés
ferroviaires respectent leurs obligations d'exploiter le parc efficacement, et
que les wagons-trémies fédéraux seront remplacés au fur et à mesure qu'ils
seront retirés du service. Les sociétés ferroviaires fourniront à Transports
Canada des données sur l'exploitation, l'entretien et la remise en état des
wagons. On rendra public un rapport annuel traitant de ces données.
    On trouvera ci-joint un document d'information supplémentaire concernant
les ententes.


                                 INFORMATION
                                 ------------

           ENTENTES RELATIVES AU PARC DE WAGONS-TREMIES DU CANADA
           -------------------------------------------------------

    Le gouvernement du Canada est propriétaire d'environ 11 900 wagons-trémies
céréaliers achetés entre 1972 et 1994 pour le transport du grain de l'Ouest
canadien. Ces wagons sont fournis à titre gratuit au Canadien National (CN) et
au Canadien Pacifique (CP) pour le transport du grain réglementé des Prairies
vers les ports de Vancouver et de Prince Rupert, en C.-B., de Churchill, au
Manitoba, et de Thunder Bay et Armstrong, en Ontario. A l'heure actuelle,
chaque société ferroviaire dispose d'environ 6 000 wagons-trémies fédéraux
qu'elle gère, entretient et exploite quotidiennement. Le gouvernement du
Canada perçoit toutefois des recettes annuelles d'exploitation alternative de
la part des sociétés ferroviaires lorsque les wagons ne sont pas utilisés pour
le service du grain réglementé.
    Le 4 mai 2006, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il resterait
propriétaire du parc de wagons-trémies fédéraux et qu'il négocierait de
nouvelles ententes d'exploitation avec le CN et le CP. Les négociations sont
terminées et de nouvelles ententes d'exploitation ont été conclues séparément
avec chaque société ferroviaire.
    Ces nouvelles ententes respectent plusieurs engagements clés envers les
producteurs de céréales et les contribuables, notamment :

    - continuer de fournir les wagons-trémies aux sociétés ferroviaires à
      titre gratuit pour le transport du grain réglementé, évitant ainsi une
      augmentation du plafond de recettes des sociétés ferroviaires pour le
      transport du grain;
    - continuer de procurer des avantages fiscaux aux contribuables de 10 à
      15 millions de dollars par année, tirés du paiement fourni par les
      sociétés ferroviaires qui utilisent des wagons-trémies pour d'autres
      activités que le transport du grain réglementé;
    - remettre le parc en état pour s'assurer que les wagons-trémies
      continuent de bien fonctionner tout au long de leur durée
      d'utilisation. Les sociétés ferroviaires remplaceront les wagons au fur
      et à mesure qu'ils seront retirés du service;
    - assurer la responsabilisation et la transparence des sociétés
      ferroviaires dans leur exploitation des wagons-trémies.

    Le gouvernement s'était aussi engagé à modifier la Loi sur les transports
au Canada pour ajuster les coûts d'entretien des wagons-trémies intégrés au
plafond de recettes des sociétés ferroviaires pour le transport du grain, ce
qui permettra aux céréaliculteurs d'épargner 2 $ par tonne. Ces modifications
ont reçu la sanction royale en juin 2007 et l'Office des transports du Canada
fera part d'une décision finale sur l'ajustement au plafond de recettes d'ici
janvier 2008.


             ELEMENTS CLES DES NOUVELLES ENTENTES D'EXPLOITATION
             ----------------------------------------------------

    -------------------------------------------------------------------------
    Durée           - Dix ans avec un préavis de résiliation d'un an au cours
                      de la huitième année, pour au plus 3 000 wagons.
                      L'entente peut être reconduite si l'on n'y met pas fin.
                    - L'entente du CP est en vigueur à compter du 1er juillet
                      2007.
                    - L'entente du CN est en vigueur à compter du 1er août
                      2007.
    -------------------------------------------------------------------------
    Utilisation
     des wagons     - Les wagons peuvent être utilisés pour le transport du
                      grain en Amérique du Nord.
                    - Les wagons peuvent servir à transporter d'autres
                      marchandises si des précautions sont prises pour
                      protéger leur intégrité physique.
    -------------------------------------------------------------------------
    Paiement
     d'utilisation  - Les wagons sont fournis aux sociétés ferroviaires à
                      titre gratuit pour le transport réglementé du grain.
                    - Paiements visant les accords d'exploitation alternative
                      pour le transport non réglementé.
    -------------------------------------------------------------------------
    Entretien       - Les sociétés ferroviaires sont responsables de
                      l'entretien des wagons pour qu'ils soient conformes aux
                      normes de sécurité du gouvernement fédéral et aux
                      normes d'exploitation de l'industrie.
                    - Le gouvernement effectuera des inspections tous les
                      deux ans pour assurer que les wagons respectent ces
                      normes.
                    - Les sociétés ferroviaires sont responsables des coûts
                      d'entretien.
    -------------------------------------------------------------------------
    Remise
     en état        - Chaque wagon en acier construit après 1974(*) sera
                      inspecté au cours des cinq premières années de
                      l'entente pour déterminer les exigences de remise en
                      état.
                    - Les wagons seront remis en état conformément aux normes
                      de l'industrie, aux frais des sociétés ferroviaires.
                    - La remise en état comprend le remplacement des portes
                      défectueuses qui ont entraîné l'écoulement du grain et
                      l'installation de réflecteurs de sécurité sur chacun
                      des wagons.
                    - Le gouvernement effectuera des inspections à la suite
                      des remises en état pour s'assurer que les travaux
                      nécessaires ont été faits.

                     (*) Il n'est pas rentable de remettre en état les wagons
                      construits avant 1975 en raison de leur brève durée
                      de vie restante.
    -------------------------------------------------------------------------
    Remplacement    - Les sociétés ferroviaires sont responsables de
                      remplacer les wagons qui sont retirés du service ou
                      détruits, conformément à leurs obligations en vertu de
                      la Loi sur les transports au Canada.
    -------------------------------------------------------------------------
    Rapports
     d'exploitation   Les rapports comprennent :
                    - un rapport mensuel sur l'utilisation des wagons;
                    - un rapport mensuel sur les wagons détruits et les
                      réparations.
    -------------------------------------------------------------------------
    Rapport
     annuel
     public           Le rapport annuel public permettra de :
                    - résumer l'information dans les rapports d'exploitation
                      mensuels;
                    - rendre compte des changements au parc de wagons-trémies
                      des sociétés ferroviaires, c.-à-d. les mises hors
                      service, les wagons détruits et les ajouts;
                    - résumer les résultats des remises en état et des
                      inspections d'entretien;
                    - résumer l'information sur les recettes perçues des
                      sociétés ferroviaires.
    -------------------------------------------------------------------------

                                                              Octobre 2007
    




Renseignements :

Renseignements: Karine White, Attachée de presse, Cabinet du ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa, (613)
991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, (613)
993-0055; Todd MacKay, Directeur des communications, Cabinet de l'honorable
Gerry Ritz, Ministre de l'Agriculture, (613) 579-1059; Kevin Franchuck,
Gestionnaire régional du CN, Affaires publiques et gouvernementales, (780)
421-6127 (bureau), (780) 288-8854 (cellulaire); Breanne Feigel, Gestionnaire,
Relations avec les médias, Canadien Pacifique, (403) 319-3932; Transports
Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et
aux discours à www.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières
nouvelles de Transports Canada.; Ce communiqué est disponible en formats
substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.