Le nouveau gouvernement du Canada annonce le nouveau Règlement sur le personnel maritime



    OTTAWA, le 13 juin /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé
aujourd'hui un nouveau règlement visant à moderniser le système de
certification pour les marins canadiens et à harmoniser leurs conditions de
travail avec les normes internationales du travail.
    "Ce règlement appuie l'engagement de Transports Canada envers une
industrie maritime où la santé et la sécurité des Canadiens sont des
priorités", a déclaré le ministre Cannon. "Il s'agit là du résultat de nos
vastes consultations avec l'industrie maritime".
    Le Règlement sur le personnel maritime est une combinaison des exigences
actuelles et nouvelles. Il est formé de trois parties :

    
    - La première partie englobe les exigences en matière de certificat
      individuel de compétences.
    - La deuxième partie englobe les exigences d'armement en équipage pour
      les bâtiments.
    - La troisième partie englobe les conditions de travail de l'équipage, y
      compris les exigences de la Convention du travail maritime 2006. Elle
      comprend les nouvelles exigences relatives aux services de recrutement
      et de placement des marins et l'élaboration de nouvelles procédures de
      plainte à bord pour les marins.
    

    Le Règlement harmonise le système de certification pour les marins avec
les dispositions de la nouvelle Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
(LMMC 2001) qui, le 1er juillet 2007, remplacera la Loi sur la marine
marchande du Canada (LMMC) à titre de principale législation régissant la
sécurité du transport maritime et de la navigation de plaisance, de même que
la protection du milieu marin. La nouvelle Loi aidera la communauté maritime à
mener ses activités de façon plus sécuritaire, efficace et écologique.
    Le Règlement, qui remplace le Règlement sur la délivrance des brevets et
certificats (marine) et le Règlement sur l'armement en équipage des navires,
aux termes de la LMMC, est également conforme aux dispositions des ententes
internationales auxquelles le Canada prend part, notamment la Convention
internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des
brevets et de veille (Convention STCW).

    Le Règlement sur le personnel maritime a fait l'objet d'une publication
préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 novembre 2006. S'en
est suivie une période obligatoire de 60 jours aux fins des commentaires du
public qui a pris fin le 18 janvier 2007. Le Règlement a été publié dans la
Partie II de la Gazette du Canada le 2 juin 2007 et entre en vigueur à la même
date que la LMMC 2001.




Renseignements :

Renseignements: Natalie Sarafian, Attachée de presse, Cabinet du
ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa,
(613) 991-0700; Kirsten Goodnough, Communications, Transports Canada, Ottawa,
(613) 993-0055; Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous
aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/listserv/ et restez
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