Le Nouveau-Brunswick se joint au gouvernement du Canada pour annoncer une garantie de délais d'attente pour les patients



    FREDERICTON, le 30 mars /CNW Telbec/ - L'honorable Tony Clement, ministre
fédéral de la Santé, et l'honorable Michael Murphy, ministre de la Santé du
Nouveau-Brunswick, ont annoncé aujourd'hui que le Nouveau-Brunswick a convenu
de mettre en application d'ici 2010 une garantie de délais d'attente pour les
patients atteints du cancer ayant besoin de traitements de radiothérapie.
Cette initiative bénéficiera d'un financement de 21,3 millions de dollars
prévu dans le budget fédéral de 2007. Le Nouveau-Brunswick pourra également
bénéficier d'une partie des 400 millions de dollars en fonds nouveaux qui
seront investis dans Inforoute Santé du Canada, et des 30 millions de dollars
prévus dans un fonds destiné à financer des projets pilotes, tel qu'annoncé
dans le Budget 2007.
    "Nous sommes ravis que le Nouveau-Brunswick ait accepté de travailler
avec le gouvernement fédéral pour mettre en application une garantie de délais
d'attente pour les patients. Pour la première fois, les Néo-Brunswickois
auront la certitude de recevoir des traitements de radiothérapie dans des
délais raisonnables. Nous félicitons le Nouveau-Brunswick pour avoir adopté
cette garantie de soins aux patients", a déclaré le ministre Clement.
    Le gouvernement du Nouveau-Brunswick mettra en application une garantie
de délais d'attente de huit semaines pour les traitements de radiothérapie et
offrira l'accès à des solutions de traitement de rechange au besoin. La mise
en oeuvre de cette garantie s'échelonnera sur les trois prochaines années.
    "L'amélioration de l'accès opportun aux services de soins de santé est la
priorité de notre gouvernement," explique le ministre Murphy. "Les garanties
sur les délais d'attente pour les services de radiothérapie sont importantes
en soi et elles entraîneront des améliorations aux systèmes électroniques
d'information sur la santé ainsi qu'aux outils et aux meilleures pratiques en
matière de gestion des temps d'attente qui peuvent aussi être utilisés pour
réduire les délais d'attente pour d'autres traitements."
    La mise en application de la garantie sera guidée par un projet pilote
ayant pour objet d'élaborer et de mettre en oeuvre des méthodes pour appuyer
la garantie de délais d'attente en radiothérapie.
    Cette annonce confirme que le gouvernement du Canada poursuit ses efforts
pour s'assurer que tous les Canadiens reçoivent les soins essentiels dans des
délais cliniquement acceptables.
    Le nouveau gouvernement du Canada entend verser jusqu'à 612 millions de
dollars dans un fonds fiduciaire destiné à stimuler la mise en place de
garanties de délais d'attente pour les patients et investira 400 millions de
dollars dans les technologies de l'information par l'entremise d'Inforoute
Santé du Canada, un organisme qui collabore avec les provinces et les
territoires à la mise en oeuvre du dossier électronique de santé. Outre ces
investissements, 30 millions de dollars sur trois ans seront accordés aux
provinces et aux territoires pour financer des projets pilotes liés à l'offre
de garanties.
    "Il faut féliciter le Nouveau-Brunswick pour les efforts qu'il déploie
pour réduire les délais d'attente et pour son engagement à améliorer la santé
de tous les Néo-Brunswickois. L'annonce d'aujourd'hui signifie que le
Nouveau-Brunswick se joindra au gouvernement fédéral et aux autres provinces
et territoires pour faire progresser le dossier des soins de santé à l'échelle
du pays", a déclaré le ministre régional du Nouveau-Brunswick, l'honorable
Greg Thompson.
    L'annonce d'aujourd'hui s'ajoute à un certain nombre de projets pilotes
déjà amorcés, qui visent à offrir l'accès à de meilleurs soins de santé dans
des délais raisonnables. Trois de ces projets sont conçus pour mettre à
l'essai des garanties de délais d'attente pour la prestation de soins
prénataux et de soins aux diabétiques dans certaines collectivités des
Premières nations. Le quatrième, un projet d'envergure nationale en pédiatrie,
vise à établir une garantie de délai d'attente à l'intention des enfants qui
doivent subir une opération.

    
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    INFORMATION                                                   Mars 2007
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    Inforoute Santé du Canada
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    Qu'est-ce qu'Inforoute Santé du Canada?

    Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est une société indépendante, à but
non lucratif, mise sur pied en 2001. L'objectif d'Inforoute est de mettre en
place les éléments de base d'un système canadien de dossier de santé
électronique interopérable pour la moitié de la population du Canada d'ici la
fin de 2009. Pour atteindre cet objectif, Inforoute travaille en tant
qu'investisseur stratégique afin d'accélérer l'élaboration de technologies des
communications et de l'information sur la santé, y compris de dossiers de
santé électroniques, de la télésanté et de systèmes de surveillance de la
santé publique, et ce, à l'échelle pancanadienne. Les membres d'Inforoute sont
les quatorze sous-ministres de la santé des administrations fédérale,
provinciales et territoriales de la Santé.

    En quoi les travaux d'Inforoute sont-ils liés aux priorités du
    gouvernement fédéral?

    Le gouvernement s'est engagé à assurer la prestation des soins de santé
dont les Canadiennes et les Canadiens ont besoin, au moment où ils en ont
besoin.
    Une garantie sur les délais d'attente pour les patients a été désignée par
la population canadienne comme l'une des priorités du gouvernement ayant le
plus d'importance. Les investissements dans les dossiers de santé
électroniques constituent un élément fondamental de l'établissement d'un
système de santé offrant un accès, une qualité de soins et une productivité
améliorés, ce qui entraînera une réduction des temps d'attente.
    Les avantages prévus d'un système de dossier de santé électronique
interopérable à l'échelle pancanadienne comprennent notamment les suivants :

      - les Canadiennes et les Canadiens n'auront pas à répéter leurs
        antécédents médicaux à chaque fournisseur dans leur parcours dans
        le système de santé;
      - la sécurité des patients sera améliorée, puisque la diffusion plus
        rapide d'information de meilleure qualité permettra d'accélérer le
        diagnostic et le traitement, et de contribuer à prévenir les erreurs
        médicales;
      - les professionnels de la santé seront mieux équipés pour intervenir
        en cas de crise de santé, étant donné qu'ils disposeront de meilleurs
        outils de suivi et de surveillance des maladies;
      - les coûts liés au système de santé seront réduits, découlant de la
        diminution des tests cliniques et de laboratoires réalisés en double.

    A combien s'élèvent les fonds qu'Inforoute reçoit du gouvernement
    fédéral?

    Dans les accords de 2000 et de 2003 sur les soins de santé, les premiers
ministres ont convenu de placer en tête de liste des priorités le financement
du développement des dossiers de santé électroniques et de la télésanté. Le
gouvernement fédéral a investi 1,1 milliard de dollars dans Inforoute à la
suite de ces accords et, en 2004, il a investi 100 millions de dollars
additionnels afin d'appuyer la surveillance de la santé publique. Dans le
Budget 2007, le gouvernement a annoncé que 400 millions de dollars
supplémentaires seraient versés à Inforoute afin que la société fasse avancer
le dossier des garanties sur les délais d'attente pour les patients grâce à
l'élaboration de systèmes d'information sur la santé et de dossiers de santé
électronique.
    Inforoute travaille en collaboration avec les ministères de la Santé, des
partenaires du secteur privé du domaine de la technologie de l'information et
des soins de santé, de même que des utilisateurs finaux des solutions de
dossiers de santé électroniques, y compris des médecins, des infirmières et
des pharmaciens. La société amène une valeur ajoutée grâce à une planification
conjointe avec les provinces et les territoires, à l'élaboration et à la
promotion d'une architecture et de normes communes, à l'investissement dans
des services partagés, à la mise en commun des connaissances, à la négociation
des prix nationaux avec les vendeurs, ainsi qu'à la coordination des
approvisionnements communs.
    L'adoption de l'architecture et des normes communes relatives aux dossiers
de santé électroniques, élaborées conjointement par Inforoute et ses
partenaires, permet aux administrations d'élaborer des systèmes qui satisfont
à leurs propres priorités, et garantit que toutes les composantes et tous les
systèmes partagés seront compatibles.

    Les coûts sont partagés

      - Inforoute amortit jusqu'à 100 % des coûts liés à l'élaboration et à
        la mise en oeuvre dans les territoires, et jusqu'à 75 % dans les
        provinces (la part des provinces est de 25 %).
      - Les provinces et les territoires sont responsables de 100 % des coûts
        de fonctionnement et d'entretien.

    Quels sont les résultats jusqu'à maintenant?

    Plus de 160 projets de dossiers de santé électroniques en sont à l'étape
de la planification ou de la mise en oeuvre, ce qui montre que
d'importants progrès sont réalisés dans une gamme de secteurs, contribuant aux
réductions nécessaires des délais d'attente pour les patients. Jusqu'à
maintenant, Inforoute et ses partenaires ont élaboré des éléments
d'infrastructure, comme des normes, une architecture des dossiers de santé
électroniques, un cadre relatif à la protection des renseignements personnels
et à la sécurité, de même que des registres visant à désigner les patients et
les fournisseurs de façon unique.
    Des résultats positifs ont déjà été constatés en ce qui a trait à
l'imagerie diagnostique, ainsi qu'aux systèmes d'information sur les
laboratoires et les médicaments. De nombreuses administrations sont en train
de passer de la phase de planification à la phase d'élaboration et de mise en
oeuvre à grande échelle, et des réalisations beaucoup plus notables sont
attendues très bientôt. Dans une étude réalisée récemment sur l'imagerie
diagnostique, 80 % des médecins orienteurs mentionnent que les délais
d'attente pour examiner un test étaient réduits, et 86 % des radiologistes
indiquent que le délai pour le retour des résultats des tests s'est amélioré.
    Les quelque 160 projets susmentionnés comprennent des initiatives de
dossiers de santé électroniques annoncées récemment, qui sont présentées
ci-après. Inforoute a soit participé à ces initiatives ou y a investi des
fonds.

      - Plan de 547 millions de dollars du Québec, visant à créer un dossier
        de santé électronique à l'échelle de la province d'ici 2001
      - Investissement de 150 millions de dollars de la Colombie-Britannique,
        visant l'élaboration d'un dossier de santé électronique à l'échelle
        de la province d'ici 2009
      - Investissement de 116 millions de dollars de l'Alberta, qui viennent
        s'ajouter aux investissements déjà engagés, qui visent à assurer la
        prestation de dossiers de santé électroniques pour tous les
        Albertains d'ici 2008
      - Lancement, par l'Ile-du-Prince-Edouard, d'un projet de 13 millions de
        dollars, visant à fournir un dossier de santé électronique aux
        cabinets de médecins, aux hôpitaux et aux pharmacies, et ce, d'ici à
        2007


    Pour obtenir de plus amples renseignements sur Inforoute, visitez le site
suivant : www.infoway-inforoute.ca

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    INFORMATION                                                   Mars 2007
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    Garanties de délai d'attente pour les patients
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    Les garanties de délai d'attente pour les patients (GDAP) sont
d'importants mécanismes aidant à donner une assurance aux patients, à
accroître la confiance dans le système de santé public et à améliorer
l'imputabilité du système. Comme l'expérience internationale l'a montré, les
GDPA peuvent être conçus pour répondre à des besoins particuliers dans le
cadre d'une stratégie d'accès à multiples volets.
    Pour remplir les objectifs visés ci-dessus, les GDAP devraient comporter
les éléments de base suivants :

      - un délai prescrit établissant la période dans laquelle les services
        de soins de santé médicalement nécessaires doivent être dispensés;
      - l'accès à des solutions de rechange en matière de soins qui sont
        automatiquement offertes aux patients si le traitement n'est pas
        donné dans le délai prescrit.

    DELAI

    Idéalement, le délai prescrit serait fondé sur des données scientifiques,
un consensus clinique et d'autres considérations provinciales et territoriales
(c'est-à-dire les capacités). Des points de repère fondés sur des données
probantes continueraient de servir d'indicateurs pour la prestation rapide des
soins, et des cibles indiqueraient comment les provinces et les territoires
prévoient atteindre les points de repère. Le délai prescrit s'appuierait sur
les points de repère communs et les cibles provinciales et territoriales en
matière de délais d'attente et il complèterait les stratégies globales pour
l'amélioration de l'accès aux services de santé nécessaires (c'est-à-dire
l'utilisation appropriée des renvois et des services, des critères cliniques
d'admissibilité à une liste d'attente et un suivi centralisé).
    Toutefois, un délai prescrit sans l'offre de solutions de rechange en
matière de soins ne représente pas une GDAP, car il n'aide pas à donner une
assurance aux patients.

    ACCES A DES SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIERE DE SOINS

    L'accès à des solutions de rechange en matière de soins (recours)
donnerait aux patients la certitude qu'une fois le délai prescrit écoulé, le
système répondra automatiquement en leur offrant des solutions de rechange
afin d'obtenir rapidement des soins (allant de la consultation d'un autre
fournisseur dans le même établissement à l'obtention de services à l'extérieur
de la province ou du territoire, par exemple). Les patients n'auraient pas à
entamer de processus de recours par eux-même. Ils auraient toutefois le choix
d'accepter ou non les solutions de rechange proposées.
    En plus de l'accès à des solutions de rechange offertes par le système,
les patients continueraient d'avoir accès aux recours qu'ils amorcent de leur
propre chef (c'est-à-dire les recours auprès de l'ombudsman ou devant les
tribunaux administratifs), quoique ceux-ci peuvent imposer un lourd fardeau
aux patients et constituer une approche plus litigieuse.
    Les améliorations apportées au système actuel afin de surveiller et
d'informer les patients pendant q'ils attendent des soins (systèmes de suivi
ou d'enregistrement centralisés, navigateurs pour les patients) permettront de
minimiser à la longue la nécessité de solutions de rechange en matière de
soins et d'aider les patients pendant leur cheminement dans le système de
santé.
    Cette interprétation des GDAP offre aux patients une plus grande certitude
à l'égard de soins rapides tout en accordant une latitude aux gouvernements
provinciaux et territoriaux dans la détermination du délai et de la gamme de
solutions de rechange en matière de soins à offrir. Elle offre aussi beaucoup
de souplesse quant aux services assurés et aux échanciers relatifs à la mise
en oeuvre, tenant ainsi compte des circonstances, du point de départ et des
priorités propres à chaque province ou territoire.
    




Renseignements :

Renseignements: aux médias: Carole Saindon, Santé Canada, (613)
957-1588; Erik Waddell, Cabinet de l'honorable Tony Clement, Ministre fédéral
de la Santé, (613) 957-0200; Jasmine Le Brun, Communications, New Brunswick
Department of Health, (506) 453-2536; Cindy Hoffman, Directrice,
Communications ministérielles, Inforoute Santé du Canada, (514) 397-7335,
1-866-868-0550; Renseignements au public: (613) 957-2991, 1-866-225-0709; Les
communiqués de presse de Santé Canada sont accessibles par Internet à
www.healthcanada.gc.ca/media


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