Le modèle d'entreprise annoncé n'a jamais été appliqué - LE GROUPE CHAOULLI NE CONTREVIENT PAS A LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE



    QUEBEC, le 1er fév. /CNW Telbec/ - A la suite d'une enquête qu'elle a
menée, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en vient à la
conclusion que le groupe Chaoulli ne contrevient pas à la Loi sur l'assurance
maladie compte tenu que le modèle d'entreprise annoncé publiquement le
10 octobre 2007 n'a jamais été appliqué. Ce modèle prévoyait que les membres
du groupe Chaoulli paieraient directement un médecin participant au régime
d'assurance maladie pour un service assuré, et ce, en vertu du paragraphe i)
de l'article 22 du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie.
    Par conséquent, aucune personne assurée n'a, en fait, eu à payer pour un
service rendu par un médecin participant au sens du paragraphe i), et aucun
médecin participant n'a reçu d'argent du groupe Chaoulli.
    L'enquête a démontré qu'un nouveau modèle d'entreprise a été mis en place
par le groupe Chaoulli, soit un service de courtage permettant à des personnes
assurées d'obtenir un rendez-vous avec un médecin participant ou non
participant, contre versement d'une somme d'argent à ce groupe. Cette façon de
faire ne va pas à l'encontre de la Loi sur l'assurance maladie, car aucun
montant n'est versé aux médecins participants ni par le groupe Chaoulli ni par
les patients.
    Rappelons, en terminant, que c'est à la suite d'une demande du ministre
de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard, que la Régie a
fait cette enquête auprès du groupe Chaoulli. Le rapport d'enquête est
disponible sur le site www.ramq.gouv.qc.ca.
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Renseignements :

Renseignements: Marc Lortie, Responsable des relations de presse, Régie
de l'assurance maladie du Québec, (418) 682-5168, poste 5285

Profil de l'entreprise

Régie de l'assurance-maladie du Québec

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