LE MINISTRE YVES BOLDUC PRESENTE LE PROJET DE LOI SUR LE RECOUVREMENT DU COUT DES SOINS DE SANTE ET DES DOMMAGES-INTERETS LIES AU TABAC



    QUEBEC, le 14 mai /CNW Telbec/ - "En plus de porter atteinte de façon
importante à la santé des Québécoises et des Québécois, le tabagisme génère
des coûts considérables dans notre système de santé, notamment pour traiter
les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires et de nombreux
cancers qui découlent de l'usage du tabac. Le projet de loi que je présente
aujourd'hui propose de donner au gouvernement du Québec les outils nécessaires
pour poursuivre l'industrie du tabac afin de recouvrer une partie de ces
coûts." C'est ce qu'a déclaré aujourd'hui le ministre de la Santé et des
Services sociaux, le docteur Yves Bolduc, à l'occasion du dépôt du Projet de
loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages intérêts
liés au tabac.
    Le projet de loi confirme le droit de l'Etat de recouvrer directement de
l'industrie du tabac une portion des coûts investis dans de soins de santé
liés au tabac. Pour ce faire, il propose d'introduire un certain nombre
d'adaptations au régime du droit commun de la responsabilité civile en
établissant des règles particulières applicables à l'exercice d'un tel
recours, notamment en matière de preuve et de prescription.
    "Bien que les taux de tabagisme enregistrés au Québec soient à leur plus
bas niveau historique, le tabagisme demeure toujours la première cause de
décès évitable. Au cours des dernières années, notre gouvernement a
continuellement intensifié ses interventions dans le but de lutter contre le
tabagisme. Depuis 2003, c'est près de 120 millions de dollars qui ont été
consacrés à cette fin. Ce projet de Loi s'inscrit donc dans une stratégie
concertée de lutte au tabagisme", a poursuivi le ministre.
    Le docteur Bolduc a rappelé les étapes importantes qu'a franchit le
Québec depuis 2003 en matière de lutte contre le tabagisme: interdiction de
fumer dans les bars et les restaurants; interdiction de fumer sur les terrains
d'écoles; limitation de la vente des produits aux points de vente de tabac;
interdiction des machines distributrices; interdiction d'étaler les produits
de tabac dans les points de vente sauf dans les lieux spécialisés; projet
VITAL mené avec les villes de Laval, Montréal et Saint-Jérôme afin de lutter
contre les revendeurs de contrebande.
    "Le projet de loi déposé aujourd'hui, s'il est adopté, permettra de
consolider le travail déjà réalisé, notamment avec les modifications à la Loi
sur le tabac que nous avons introduites. Jamais un gouvernement n'aura fait
autant pour protéger la santé de la population québécoise contre les dangers
bien réels de l'exposition à la fumée de tabac. Nous avons fait le choix d'un
Québec qui respire mieux pour notre mieux-être collectif", a conclu le docteur
Bolduc.
    -%SU: SAN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Marie-Eve Bédard, Attachée de presse du ministre, de la
Santé et des Services sociaux, (418) 266-7171; Source : Direction des
communications


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.