Le Ministre responsable de Postes Canada dépose une modification à la Loi sur la Société canadienne des postes



    OTTAWA, le 29 oct. /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a déposé aujourd'hui
une modification clé à la Loi sur la Société canadienne des postes qui
permettrait aux entreprises de repostage de recueillir des lettres au Canada,
de les acheminer et de les livrer à l'extérieur du pays. Jusqu'à maintenant,
Postes Canada était la seule société à disposer légalement de ce privilège.
    "Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir une gouvernance
équitable, transparente et responsable", a déclaré le ministre Cannon. "Cette
modification vise à favoriser une plus grande concurrence entre les compagnies
de distribution du courrier à l'échelle du monde et une croissance accrue, au
Canada, du marché international de distribution du courrier à l'étranger."
    La modification proposée à la Loi sur la Société canadienne des postes
ajoute une exception à l'article 15 touchant le privilège exclusif de Postes
Canada de livrer des lettres à un destinataire à l'extérieur du Canada.

    La Société canadienne des postes, une société d'Etat, est l'un des plus
importants employeurs au Canada. Elle dessert près de 33 millions de Canadiens
et plus d'un million d'entreprises et d'institutions publiques. En 2006, les
employés de Postes Canada ont livré 11,6 milliards d'articles de courrier à
plus de 14 millions d'adresses au Canada.

    La Loi sur la Société canadienne des postes, qui est entrée en vigueur en
1981, réglemente les services de distribution du courrier au Canada.




Renseignements :

Renseignements: Personne-ressource : Karine White, Attachée de presse,
Cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités,
Ottawa, (613) 991-0700; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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