Le ministre Jean-Marc Fournier souligne la publication des modifications au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

QUÉBEC, le 11 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, souligne aujourd'hui la publication, à la Gazette officielle du Québec, du Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, qui entrera en vigueur le 1er avril 2015.

« En novembre dernier, nous avions annoncé notre intention de modifier le Règlement sur la diffusion, et je suis heureux de souligner, aujourd'hui, sa publication et son entrée en vigueur prochaine, a déclaré le ministre. Après la diffusion proactive des agendas des membres du Conseil exécutif, nous poursuivons nos efforts pour offrir à la population le gouvernement le plus ouvert et transparent qu'elle aura connu. La diffusion proactive de renseignements qui sont d'intérêt pour le public offrira aux citoyens et citoyennes un accès plus facile et direct à l'information qu'ils recherchent. »

Rappelons qu'avec les changements apportés, les frais liés à la location d'espaces occupés par les organismes publics ainsi que les indemnités, allocations et salaires annuels des ministres, directeurs et directrices de cabinet et titulaires d'un emploi supérieur seront publiés annuellement.

De plus, les ministères et les organismes publics seront notamment tenus de diffuser sur Internet, tous les trois mois :

  • des renseignements relatifs aux frais de déplacement et de fonction et aux véhicules de fonction des ministres et des hauts dirigeants et hautes dirigeantes;  
  • les dépenses de formation et de participation à des colloques et congrès de leur personnel;
  • le total des frais de déplacement de leur personnel et du personnel de cabinet;  
  • les frais des activités de réception et d'accueil, des contrats de publicité et de promotion, ainsi que de télécommunication mobile;
  • les subventions versées à même le budget discrétionnaire du ou de la ministre.

 

Le Règlement sur la diffusion prévoit également la publication de l'ensemble des documents transmis dans le cadre des demandes d'accès à l'information, accompagné de la décision de la personne responsable de l'accès, afin que toute la population, et non seulement le demandeur, puisse avoir accès à ces informations.

Depuis la prépublication du projet de Règlement sur la diffusion, en novembre dernier, les modalités de diffusion des frais de déplacement dans les sociétés d'État à vocation commerciale dont la mission vise la gestion de fonds ont été modifiées, afin de protéger les projets et stratégies d'investissement qui constituent l'essentiel des déplacements dans ces sociétés. On parle ici de la Caisse de dépôt et placement du Québec et d'Investissement Québec.

Ces sociétés d'État devront publier de façon trimestrielle les montants globaux des dépenses de repas, d'hébergement et de transports des titulaires d'un emploi supérieur, plutôt que l'objet du déplacement. Elles devront, en outre, publier le nombre de déplacements effectués au Québec et hors Québec. Finalement, lorsqu'un haut dirigeant ou une haute dirigeante effectuera un déplacement hors Québec, elles diffuseront aussi le nombre d'accompagnateurs et d'accompagnatrices et le total de leurs frais de transport, d'hébergement et de repas.

« Aujourd'hui, la population exige davantage de transparence dans la conduite des affaires publiques. Les ministères et organismes seront donc plus proactifs dans leur diffusion de l'information et favoriseront ainsi une saine gouvernance, grâce à plus de transparence », a conclu le ministre.  

 

Source :

Félix Rhéaume
Attaché de presse
Cabinet du ministre responsable
de l'Accès à l'information
et de la Réforme des institutions démocratiques
514 912-2639

Pour information :

 

Fernande Rousseau
Directrice de l'accès à l'information
et de la protection des renseignements personnels
418 528-8024

 

 

SOURCE Cabinet du ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des Institutions démocratiques

Renseignements : Source : Félix Rhéaume, Attaché de presse, Cabinet du ministre responsablede l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, 514 912-2639; Pour information : Fernande Rousseau, Directrice de l'accès à l'information, et de la protection des renseignements personnels, 418 528-8024


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