Le ministre des Transports reçoit le rapport final sur l'accident mettant en cause un aéronef d'Air France



    OTTAWA, le 12 déc. /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a déclaré
aujourd'hui avoir reçu le rapport final du Bureau de la sécurité des
transports du Canada (BST) concernant l'accident qui s'était produit à
l'aéroport international Lester B. Pearson à Toronto le 2 août 2005 mettant en
cause un aéronef d'Air France.
    "Mes fonctionnaires et moi reconnaissons tout le travail du BST dans le
cadre de cette importante enquête," a déclaré le ministre Cannon. "Transports
Canada appuie sans équivoque l'intention des recommandations formulées dans ce
rapport dont le contenu fait actuellement l'objet d'un examen par nos
fonctionnaires. Notre gouvernement accorde une très haute priorité à la sûreté
et à la sécurité du réseau de transport."

    
    Le rapport final contient des recommandations à l'intention de Transports
Canada (TC), notamment :

    - Etablir des normes claires limitant les approches et les atterrissages
      dans du temps convectif pour tous les exploitants du transport aérien
      utilisant les aéroports canadiens.

      Réponse de TC : Le 6 septembre 2006, TC a modifié sa réglementation
      afin d'interdire aux exploitants aériens commerciaux d'amorcer une
      approche lorsque la visibilité est si mauvaise qu'il semble improbable
      de pouvoir réussir l'atterrissage. Le principe directeur établit que
      lorsqu'un aéronef vole dans des conditions de mauvaise visibilité et
      s'approche de la piste d'atterrissage, l'équipage doit pouvoir
      distinguer l'environnement de piste à temps pour permettre à l'appareil
      de se poser en toute sécurité.

      Les pilotes ont accès à des renseignements qui proviennent de plusieurs
      sources afin de les aider à prendre des décisions concernant
      l'atterrissage. Il s'agit notamment de l'accès aux instruments de bord
      de l'avion, qui peuvent comprendre un système radar météorologique et
      des instruments de détection des cisaillements du vent, de la
      connaissance des caractéristiques de l'appareil, de la connaissance des
      conditions météorologiques, de la communication avec les contrôleurs
      aériens ou les tours de contrôle, et des renseignements sur les
      conditions de vol à destination.

    - Exiger que toutes les pistes de code 4 soient pourvues d'une aire de
      sécurité d'extrémité de piste (RESA) de 300 m ou d'un autre moyen
      d'immobilisation des aéronefs offrant un niveau de sécurité équivalent.

      Réponse de TC : En ce qui a trait à l'aire de sécurité d'extrémité de
      piste, TC, de concert avec les professionnels de l'industrie, a procédé
      à un examen des normes canadiennes de certification d'aéroport. Au
      cours de cet examen, on a tenu compte de diverses études de
      l'Organisation de l'aviation civile internationale et de la Federal
      Aviation Administration. Cet examen a mené à la recommandation de
      modifier la réglementation et les normes canadiennes. D'autres
      consultations auront lieu auprès de l'industrie avant d'en arriver à
      des modifications réglementaires finales. Ce mécanisme devrait
      commencer au début de l'année 2008 et suivra le processus réglementaire
      habituel.

    - Exiger que les exposés de sécurité donnés aux passagers contiennent des
      instructions claires enjoignant aux passagers de ne pas emporter leurs
      bagages à main lors d'une évacuation.

      Réponse de TC : TC accepte la recommandation du BST qui consiste à
      inclure des directives claires à l'intention des passagers, dans le
      cadre de l'exposé sur les mesures de sécurité, d'abandonner tous les
      bagages à main au cours d'une évacuation. TC proposera une modification
      au Règlement de l'aviation canadien à cette fin, proposition qui suivra
      le processus de consultation réglementaire. Les renseignements relatifs
      aux bagages à main font maintenant partie des instructions données aux
      passagers au moment d'une évacuation.
    

    Les fonctionnaires de TC examinent actuellement le rapport dans son
ensemble ainsi que les autres recommandations afin de décider quelles mesures
additionnelles seront nécessaires.




Renseignements :

Renseignements: Karine White, Attachée de presse, Cabinet du ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa, (613)
991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, (613)
993-0055; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux
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