Le ministre des transports reçoit le rapport d'enquête final sur l'accident du Queen of the North



    OTTAWA, le 12 mars /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, accuse réception du
rapport final du Bureau de la sécurité des transports du Canada sur le
naufrage du Queen of the North, survenu au large de la Colombie-Britannique le
22 mars 2006.
    "Mes fonctionnaires et moi tenons à saluer l'important travail du Bureau
de la sécurité des transports tout au long de son enquête. Les événements
malheureux qui ont mené au naufrage du Queen of the North sont regrettables,
et j'ai une pensée recueillie pour les familles qui ont été marquées par cet
accident", a déclaré le ministre Cannon. "Je peux déclarer aux Canadiens que
la priorité de notre gouvernement est d'assurer la sécurité et la sûreté du
réseau de transport. C'est pourquoi mes fonctionnaires passent en revue le
contenu intégral du rapport et y réagiront dans les 90 jours en ce qui a trait
aux recommandations formulées à l'intention de Transports Canada."
    Depuis 2006, Transports Canada a pris les mesures suivantes afin
d'améliorer la sécurité des traversiers au Canada :

    
    - En juillet 2007, le Règlement sur le personnel maritime est entré en
      vigueur. Ce règlement comprend une exigence d'application graduelle
      portant sur l'obtention d'un brevet ou d'un visa de gestion de la
      sécurité des passagers par les officiers et les membres d'équipage d'un
      navire à passagers.
    - En août 2007, le Ministère a publié un Bulletin de la sécurité des
      navires informant les propriétaires et les préposés des navires de
      l'intention de Transports Canada d'adopter une exigence de comptage des
      passagers et encourageant les propriétaires et les préposés des navires
      à se conformer volontairement à cette mesure avant qu'elle ne devienne
      exécutoire.
    - En octobre 2007, le Ministère a introduit de nouvelles normes sur la
      stabilité des traversiers qui obligent les traversiers intérieurs à
      satisfaire aux normes internationales.
    - En novembre 2007, en ce qui concerne l'usage de drogues par les membres
      de l'équipage d'un navire, le Ministère a écrit à tous les exploitants
      de traversiers, rappelant à ceux-ci et à leur équipage leurs
      responsabilités quant au respect de l'exploitation sécuritaire des
      navires.
    - En avril 2008, Transports Canada effectuera un examen du cours offert
      par BC Ferries aux fins de l'obtention d'un brevet sur la gestion de la
      sécurité des passagers.
    - Au printemps 2008, Transports Canada terminera une étude de faisabilité
      sur l'exigence réglementaire éventuelle d'installation d'appareils VDR
      à bord des traversiers intérieurs canadiens.

    Transports Canada continue de collaborer étroitement avec la GRC dans
l'enquête de cet accident. Selon les résultats de l'enquête, il se pourrait
que des mesures soient prises en vertu de la Loi de 2001 sur la marine
marchande du Canada (LMMC 2001) ou en vertu du Code criminel.
    De plus, en juillet 2007, Transports Canada a introduit la LMMC 2001. Par
l'entremise de cette loi et de la réforme de la réglementation LMMC 2001, le
Ministère continue de passer en revue et d'actualiser les règlements restants
s'appliquant aux navires, ainsi qu'aux traversiers.
    




Renseignements :

Renseignements: Karine White, Attachée de presse, Cabinet du ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa, (613)
991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, (613)
993-0055; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux
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