Le ministre Baird créera l'administration portuaire d'Oshawa



    OTTAWA, le 21 mai /CNW Telbec/ - Le ministre canadien des Transports, M.
John Baird, a annoncé aujourd'hui qu'il avait l'intention de créer une
administration portuaire canadienne pour exploiter le port d'Oshawa.
    Le ministre a fait parvenir à la Ville d'Oshawa et à la Commission
portuaire d'Oshawa une proposition de cadre pour traiter des questions
touchant le port d'Oshawa. Ce cadre comprend une stratégie pour traiter des
questions relatives aux terrains cédés sous conditions, des options pour
l'aménagement d'une marina et un processus qui permettra aux parties
intéressées d'étudier ensemble les multiples possibilités quant à l'avenir du
port.
    "Notre gouvernement reconnaît l'importance du port d'Oshawa et du rôle
principal qu'il joue au chapitre de l'économie locale. En tant
qu'administration portuaire canadienne, le port disposera des outils dont il a
besoin pour contribuer aux infrastructures maritimes nationales et pour
atteindre les objectifs commerciaux connexes", a déclaré le ministre Baird.
    En s'orientant vers le statut d'administration portuaire, on conciliera
ainsi les intérêts des usagers, de la Commission portuaire d'Oshawa et de la
Ville d'Oshawa, ainsi que des besoins essentiels en matière de transport
maritime. A l'heure actuelle, la Commission portuaire d'Oshawa gère le port et
administre certaines des terres publiques du port. Elle est, par ailleurs, la
seule commission portuaire restante au Canada. Situé stratégiquement à
l'extrémité est de la région du Grand Toronto, le port répond à des besoins
spécialisés des industries qui dépendent d'un moyen de transport maritime
fiable et rentable.
    Le ministre a pris la décision de poursuivre les discussions après avoir
étudié les positions de la Ville d'Oshawa, des usagers du port et des
intervenants locaux et régionaux, ainsi que les recommandations d'un rapport
sur l'avenir du port préparé par l'honorable David Crombie, C.P., O.C. Le
ministre a choisi d'explorer l'option qui concilie le mieux les intérêts de
tous les intervenants et qui appuie les objectifs de la Politique maritime
nationale du gouvernement du Canada. Cette politique permet à la Commission de
poursuivre ses activités en tant qu'administration portuaire canadienne ou sa
cession à des intérêts locaux en vertu d'une entente locale.
    La résolution des questions relatives aux terrains portuaires avec la
Ville d'Oshawa renforcera le rôle commercial du port tout en permettant à la
Ville de réaliser certains aspects importants de sa vision pour le secteur
riverain d'Oshawa.

    
                                 Information
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         RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA POLITIQUE MARITIME NATIONALE
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    Politique maritime nationale

    Le but de la Politique maritime nationale, annoncée le 14 décembre 1995,
est d'améliorer l'efficacité du transport maritime au Canada en rationalisant
le système portuaire, et en confiant le pouvoir décisionnel et les opérations
portuaires aux utilisateurs et aux intérêts locaux.
    La Politique maritime nationale a établi un réseau portuaire national
comprenant des ports financièrement autonomes et d'importance cruciale pour le
commerce national et international. Ces ports sont gérés par des
administrations portuaires canadiennes (APC) composées de représentants nommés
par des intervenants, y compris par des groupes d'utilisateurs et des
représentants de différents ordres de gouvernement. Ce modèle rend les
principaux ports du Canada efficaces au plan commercial et organisationnel en
leur permettant de rester concurrentiels à l'échelle mondiale.
    Le Programme de cession des ports est l'initiative principale de la
Politique maritime nationale. Ce programme vise à céder la propriété et
l'exploitation des ports régionaux et locaux de Transports Canada à d'autres
ministères fédéraux, provinciaux ou territoriaux, ou a des intérêts locaux
comme les municipalités.

    Etapes nécessaires pour créer une administration portuaire canadienne à
    Oshawa

    Conformément aux exigences de la Loi maritime du Canada, le ministre des
Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a le pouvoir de créer une
administration portuaire canadienne afin d'exploiter un port si le ministre
est convaincu que le port satisfait aux critères énoncés dans la Loi.
    La Commission portuaire d'Oshawa a sollicité le statut d'administration
portuaire canadienne auprès de Transports Canada. Le Ministère a étudié la
demande en fonction des critères énoncés dans la Loi et est convaincu que le
port :

    - est et restera probablement financièrement autonome;
    - est d'importance stratégique pour les activités commerciales du Canada;
    - est un lien vers une voie ferrée ou une infrastructure routière
      importante;
    - possède un trafic diversifié.

    Par conséquent, le Ministère entamera des discussions avec la Ville
d'Oshawa afin de régler les questions relatives à la propriété du terrain.
    Lorsque les questions relatives à la propriété du terrain seront résolues
avec la Ville d'Oshawa, le ministre devra obtenir les approbations fédérales
avant d'émettre les lettres patentes.

                                                                    Mai 2009
    




Renseignements :

Renseignements: Chris Day, Attaché de presse, Cabinet du ministre des
Transports, John Baird, Ottawa, (613) 991-0700; Relations avec les médias,
Transports Canada, Ottawa, (613) 993-0055; Transports Canada est en ligne à
www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à
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