Le maire de Saint-Bruno-de-Montarville dénonce la politique du "deux poids, deux mesures", lors de l'étude de projets de loi en matière d'affaires municipales



    SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE, QC, le 21 nov. /CNW Telbec/ - Le maire de la
Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, monsieur Claude Benjamin, a fait
parvenir, le 15 novembre dernier, une lettre au premier ministre du Québec,
monsieur Jean Charest, dans laquelle il lui demande de lui expliquer comment
la Commission sur l'aménagement du territoire peut avoir deux politiques
différentes, refusant d'entendre les parties de l'agglomération de Longueuil
et admettant la participation des représentants de l'agglomération de
Montréal.
    La Commission sur l'aménagement du territoire a procédé, le 15 novembre
dernier, à l'audition du mémoire présenté par le maire de l'agglomération de
Montréal dans le cadre de l'étude du projet de loi 22 Loi modifiant diverses
dispositions législatives de l'agglomération de Montréal et, le lendemain, ont
été entendus à cette commission parlementaire des représentants des villes
reconstituées de l'agglomération de Montréal.
    Lors de la présentation du projet de Loi 6 Loi modifiant diverses
dispositions en matière municipale étudiée par la Commission sur l'aménagement
du territoire, en juin dernier, loi qui affectait particulièrement les villes
liées de l'agglomération de Longueuil, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
avait demandé d'être entendue par les membres de la Commission, demande qui
lui fut refusée.
    "Notre demande de comparution était d'autant plus importante que nous
souhaitions présenter le point de vue de notre municipalité, tient à préciser
le maire de Saint-Bruno-de-Montarville. "La Ville de Longueuil avait déposé un
mémoire auprès de la ministre des Affaires municipales le 24 mai 2007, mémoire
qui a influencé les décisions de la Commission sans que nous ayons été avisés
du dépôt de ce mémoire, sans que nous ayons eu copie du mémoire, et bien
évidemment, sans que nous ayons eu l'occasion de présenter le point de vue de
la municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville".
    L'audition de la Commission parlementaire sur l'aménagement du territoire
démontre que les parlementaires ont eu recours au document de la Ville de
Longueuil dans la prise de décision sur les articles du projet de loi 6, sans
que les positions des villes reconstituées de l'agglomération de Longueuil
aient pu être entendues. "En fait, d'ajouter le maire Claude Benjamin, les
villes reconstituées ont obtenu une copie du document de la Ville de Longueuil
dans une transmission datée du 28 juin 2007, soit le lendemain de la fin des
travaux de la Commission parlementaire sur l'aménagement du territoire, suite
à notre demande datée du 25 mai 2007 à la Ville de Longueuil en vertu de la
Loi sur l'accès à l'information. Pour notre part, ce document a été reçu à
l'hôtel de ville de Saint-Bruno-de-Montarville le 3 juillet 2007, soit une
semaine après la fin des travaux de la commission parlementaire".
    Ainsi, le document produit par la Ville de Longueuil touche
l'agglomération de Longueuil et c'est l'ensemble des contribuables de
l'agglomération de Longueuil qui en ont défrayé les coûts. De plus,
l'argumentaire du document n'a servi qu'à défendre les intérêts de la Ville de
Longueuil, sans que nous la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, ayons eu un
droit de réplique. "Cela constitue, d'expliquer le maire, un déni de notre
droit à présenter notre position, d'autant plus que nous n'avons jamais été
invités à présenter un mémoire à la Commission sur l'aménagement du
territoire.
    "Je tiens à rappeler que nous avons été choisis par la population de la
ville de Saint-Bruno-de-Montarville pour défendre les intérêts de nos
concitoyens. Encore faut-il nous donner l'opportunité de les représenter
lorsque les circonstances s'y prêtent. Refuser de nous entendre en commission
parlementaire et refuser de nous donner accès au document présenté par la
Ville de Longueuil constituent à notre avis des manquements graves au droit
des citoyens de Saint-Bruno-de-Montarville d'être pleinement représentés dans
la défense de leurs intérêts", a conclu le maire Claude Benjamin.

    
    Cabinet du maire

    Le 15 novembre 2007

                                          Par courrier électronique et postal

    Monsieur Jean Charest
    Premier ministre du Québec
    Edifice Honoré-Mercier, 3e étage
    835, boulevard René-Lévesque Est
    Québec (Québec) G1A 1B4

    Objet : Participation des maires à l'étude des projets de loi en
            Commission parlementaire en matière d'affaires municipales
    -------------------------------------------------------------------------

    Monsieur le premier ministre,

    La Commission sur l'aménagement du territoire procèdera aujourd'hui
    (15 novembre 2007) à l'audition du mémoire présenté par le maire de
    l'agglomération de Montréal dans le cadre de l'étude du projet de loi
    22 Loi modifiant diverses dispositions législatives de l'agglomération de
    Montréal et, il est prévu que le lendemain, seront entendus à cette
    commission parlementaire des représentants des villes reconstituées de
    l'agglomération de Montréal.

    Lors de la présentation du projet de Loi 6 Loi modifiant diverses
    dispositions en matière municipale étudiée par la commission sur
    l'Aménagement du territoire en juin dernier, loi qui affectait
    particulièrement les villes liées de l'agglomération de Longueuil, la
    Ville de Saint-Bruno-de-Montarville avait demandé d'être entendue par les
    membres de la commission, demande qui nous fût refusée.

    Notre demande de comparution était d'autant plus importante que nous
    souhaitions présenter le point de vue de notre municipalité, compte tenu
    que la Ville de Longueuil avait déposé un mémoire auprès de la ministre
    des Affaires municipales le 24 mai 2007, mémoire qui a influencé les
    décisions de la commission sans que nous ayons été avisés du dépôt de ce
    mémoire, sans que nous ayons eu copie du mémoire et bien évidemment, sans
    que nous ayons eu l'occasion de présenter le point de vue de la
    municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville.

    Or, l'audition de la commission parlementaire sur l'Aménagement du
    territoire démontre que les parlementaires ont eu recours au document de
    la ville de Longueuil dans la prise de décision sur les articles du
    projet de loi 6 sans que les positions des villes reconstituées de
    l'agglomération de Longueuil aient pu être entendues.

    En fait, les villes reconstituées ont obtenu une copie du document de la
    Ville de Longueuil dans une transmission datée du 28 juin 2007 du Service
    de la gestion et des Archives de la Ville de Longueuil, soit le lendemain
    de la fin des travaux de la commission parlementaire sur l'Aménagement du
    territoire, suite à notre demande datée du 25 mai 2007 à la Ville de
    Longueuil en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (copie de la
    lettre de transmission en annexe). Pour notre part, ce document a été
    reçu à nos bureaux le 3 juillet 2007, soit une semaine après la fin des
    travaux de la commission parlementaire.

    Nous vous rappelons que ce document produit par la Ville de Longueuil
    touche l'agglomération de Longueuil et que c'est l'ensemble des
    contribuables de l'agglomération de Longueuil qui en ont défrayé les
    coûts et que l'argumentaire de document n'a servi qu'à défendre les
    intérêts de la Ville de Longueuil, sans que nous ayons un droit de
    réplique. Cela constitue à notre avis un déni de notre droit à présenter
    notre position d'autant plus que nous n'avons jamais été invités à
    présenter un mémoire à la commission sur l'Aménagement du territoire.

    Nous vous demandons par la présente de nous expliquer comment la
    commission sur l'Aménagement du territoire peut avoir deux politiques
    différentes, refusant d'entendre les parties de l'agglomération de
    Longueuil et admettant la participation des représentants de
    l'agglomération de Montréal. Y a-t-il, dans la province de Québec, des
    statuts particuliers selon les agglomérations ? Ou s'agit-il là d'une
    manoeuvre de la ministre des Affaires municipales pour ne pas entendre
des
    représentants qui défendent à bon droit les intérêts de leurs concitoyens
    mais qui peuvent s'avérer "dérangeants" envers les politiques
    ministérielles et les différentes législations qui touchent
    l'agglomération de Longueuil.

    Nous avons été choisis par la population de la Ville de Saint-Bruno-de-
    Montarville pour défendre les intérêts de nos concitoyens. Encore faut-il
    nous donner l'opportunité de les représenter lorsque les circonstances
    s'y prêtent. Nous refuser de nous entendre en commission parlementaire et
    nous refuser d'avoir accès au document présenté par la Ville de Longueuil
    constituent à notre avis des manquements graves au droit des citoyens de
    Saint-Bruno-de-Montarville d'être pleinement représentés dans la défense
    de leurs intérêts.

    Votre gouvernement devrait s'assurer que l'ensemble des citoyens possède
    les mêmes droits. C'est là la base des fondements de notre société et de
    notre Constitution.

    Je vous prie d'agréer, Monsieur le premier ministre, mes salutations
    respectueuses.

    Le maire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville,

    (Signé)
    Claude Benjamin
    




Renseignements :

Renseignements: Josée Alix, Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, (450)
645-2903, Josee.alix@ville.stbruno.qc.ca

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