Le jugement Bourdeau: Bâillon à la liberté et au devoir d'expression!



    QUEBEC, le 20 avr. /CNW Telbec/ - Le 24 mars dernier, à la suite de
plaintes déposées par l'Alliance démocratique du Québec/Equipe Mario Dumont
(ADQ), dix organisations syndicales, dont le Syndicat de professionnelles et
professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), ont été reconnues coupables
de violations à la Loi électorale du Québec pendant la campagne électorale
québécoise de 2003. Les syndicats avaient alors publié des textes recommandant
à leurs membres de ne pas voter pour les candidates et les candidats de l'ADQ.
"Le jugement Bourdeau n'est ni plus ni moins qu'un bâillon à la liberté et au
devoir d'expression des syndicats", fait observer Gilles Dussault, le
président du SPGQ.
    Le SPGQ a été condamné à payer une amende de 500 $ pour avoir enfreint
l'article 413 de la loi, qui stipule que, pendant la période électorale,
"seuls l'agent officiel d'un candidat ou d'un parti autorisé ou son adjoint
peuvent faire ou autoriser des dépenses électorales". Il importe de rappeler
les circonstances et de voir la portée de ce jugement.
    Le 27 février 2003, soit vingt-deux jours avant le déclenchement des
élections provinciales, l'ADQ publiait un plan d'action intitulé Pour un
gouvernement responsable dans lequel elle proposait la privatisation de pans
entiers des services publics, le recours important à des partenariats
public-privé, à l'impartition et à la sous-traitance, l'abolition de l'article
45 du Code du travail, l'abolition et la fusion d'organismes gouvernementaux
et "la réduction du rôle de l'Etat à titre de producteur de services et
d'employeur". La plate-forme adéquiste constituait une attaque grave contre
les services publics et les droits des syndiquées et syndiqués et de leurs
syndicats. C'est pourquoi certaines organisations syndicales ont jugé de leur
devoir d'intervenir dans la campagne électorale auprès de leurs membres.
    Au SPGQ, le 22 mars 2003, soit dix jours après le déclenchement des
élections, l'assemblée des déléguées et délégués syndicaux adoptait une
résolution voulant que le Syndicat communique avec chacun de ses membres "pour
faire connaître son analyse des programmes électoraux des partis politiques
impliqués dans la présente campagne électorale". Le SPGQ a donc diffusé, dans
ses rangs, un texte intitulé Faire un choix éclairé. Le document se concluait
par des questions auxquelles les membres étaient invités à répondre après
avoir pris connaissance des déclarations partisanes et des engagements
électoraux des trois principaux partis. Précisons que le document critiquait
les positions de tous les partis politiques, pas seulement celles de l'ADQ.
Fait à noter, nombre de syndicats ont eu le même réflexe : défendre les
services publics et les droits syndicaux contre la charge de l'ADQ.
    "Les chartes canadienne et québécoise garantissent la liberté
d'expression. Pour les syndiquées et syndiqués des services publics, les
récentes campagnes électorales ont souvent été le moment d'attaques contre
leurs droits et ceux de leurs syndicats. Les empêcher de s'exprimer dans une
situation de légitime défense, c'est dire que les organisations syndicales
n'ont pas voix dans le débat politique. C'est inacceptable", poursuit Gilles
Dussault.
    Le président du SPGQ est d'avis que les syndicats doivent maintenant
échanger entre eux pour déterminer par quels moyens ils pourront exercer leur
droit et leur devoir d'expression pendant une campagne électorale. Le jugement
Bourdeau ne laisse pas beaucoup de marge de manoeuvre aux syndicats, même dans
les cas où leurs droits fondamentaux sont remis en cause. "Si la Loi
électorale a pour effet d'empêcher que les syndicats puissent défendre les
droits de leurs membres, cette loi devra être modifiée", conclut le président
du SPGQ.

    Le SPGQ est le plus grand syndicat de professionnelles et professionnels
du Québec. Il représente environ 20 000 personnes, dont plus de 17 000 de la
fonction publique et plus de 2000 provenant des sociétés d'Etat, des réseaux
de l'éducation et de la santé du Québec, rattachées à 37 unités de
négociation.




Renseignements :

Renseignements: Patrick Albert, (418) 570-5817


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