Le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières annonce la création d'un comité de consultation juridique



    OTTAWA, le 28 août /CNW Telbec/ - L'honorable Thomas Hockin, C.P.,
président du Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières au
Canada, a annoncé aujourd'hui la création d'un comité de consultation
juridique pour appuyer le travail du Groupe d'experts.
    M. Hockin a déclaré : "Le comité, qui est composé de six personnes
provenant des quatre coins du pays, représente un certain nombre de domaines
d'expertise juridique. Le comité a été mis sur pied en vue de fournir des avis
juridiques concernant la préparation d'un modèle de loi commune sur les
valeurs mobilières."
    "Nous sommes enchantés de profiter de l'expertise juridique et de
l'expérience d'un groupe de Canadiennes et de Canadiens aussi éminent, a-t-il
indiqué. Leurs conseils seront précieux à mesure que se trace la nouvelle voie
de la réglementation des valeurs mobilières au Canada."
    Plus précisément, le comité prodiguera des conseils juridiques
spécialisés dans le cadre du modèle de loi commune sur les valeurs mobilières
que le Groupe d'experts est en train d'élaborer. Celui-ci a pour mandat de
présenter aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux un rapport final
d'ici la fin de 2008.

    
    Voici les membres du comité de consultation juridique :

    - Philip Anisman, avocat, Toronto

    - Richard J. Balfour, associé, Torys LLP, Toronto

    - Patrick Finnerty, associé, Blakes Cassels and Graydon
      S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary

    - Mitchell Gropper, associé, Farris, Vaughn, Wills and Murphy LLP,
      Vancouver

    - Francis Legault, associé, Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L./s.r.l., Montréal

    - Glorianne Stromberg, avocate en valeurs mobilières, Toronto.
    

    Vous trouverez ci-joint les renseignements biographiques sur les membres
du comité de consultation juridique.
    Le Groupe d'experts prévoit également consulter le Comité sur le droit
des valeurs mobilières, Section nationale du droit des affaires de
l'Association du Barreau canadien au sujet d'un modèle de loi commune sur les
valeurs mobilières.


    Notices biographiques

    Membres du Comité

    Philip Anisman, avocat, Toronto.

    Philip Anisman, B.A., LL.B. (Toronto), LL.M., J.S.D. (U.C. Berkeley),
figure parmi les avocats spécialistes et commentateurs en valeurs mobilières
les plus réputés au Canada. Avant d'exercer le droit, il était professeur de
droit à la Osgoode Hall Law School et directeur des recherches ministérielles
au Ministère de la consommation et des affaires commerciales (Canada). Il
était le principal auteur de l'Avant-projet d'une loi canadienne sur les
valeurs mobilières au Canada (1979), qui comprenait une ébauche de la
législation sur le marché des valeurs mobilières au Canada et un commentaire
explicatif. M. Anisman a également été conseiller auprès de responsables de
commissions de valeurs mobilières, de bourses de valeurs mobilières et
d'organisations d'autoréglementation au Canada et à l'étranger, et il a
présidé des comités de discipline de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières. Il a rédigé de nombreux ouvrages sur les prises de
contrôle et les fusions, les délits d'initié, la protection des actionnaires
minoritaires, la gouvernance d'entreprise, la responsabilité civile concernant
les infractions liées aux valeurs mobilières, l'application de la loi des
valeurs mobilières, la compétence et la responsabilité des commissions de
valeurs mobilières, le processus d'élaboration des règlements, le virage des
fonctions judiciaires et réglementaires des commissions de valeurs mobilières
et le droit constitutionnel, administratif et des sociétés.

    Richard J. Balfour, associé, Torys LLP, Toronto.

    Richard J. Balfour exerce le droit des sociétés et des valeurs
mobilières. Il possède une vaste expérience à titre d'avocat principal dans le
domaine des fusions et des acquisitions ainsi que dans le financement des
sociétés pour le compte d'organisations publiques et privées. Parmi ses
opérations récentes, mentionnons la représentation de Thomson Corporation en
2007-2008 lors de son acquisition de Reuters Group PLC, qui a pris le nom de
Thomson Reuters selon la première structure d'entreprise au Canada à cumul
d'inscriptions. Son expérience en matière de réglementation des valeurs
mobilières comprend notamment sa nomination intérimaire en 1994 à titre
d'avocat principal au sein du groupe de travail Daniels sur la réglementation
des valeurs mobilières, qui a formulé des recommandations à l'intention de la
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario sur les pouvoirs d'élaboration
des règlements, du ministère des Finances de l'Ontario concernant la loi de
mise en oeuvre de cette recommandation, et en 1986-1987, de la Commission des
valeurs mobilières de l'Ontario sur l'ouverture de l'industrie canadienne des
valeurs mobilières. Il possède des diplômes des universités de Princeton,
Oxford et Harvard, et il est un ancien professeur adjoint de droit à la
Osgoode Hall Law School de l'Université York.

    Patrick Finnerty, associé, Blakes Cassels and Graydon
    S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary.

    La pratique de M. Finnerty porte principalement sur les opérations
commerciales et de sociétés, surtout pour ce qui est des appels publics à
l'épargne, des placements privés, des coentreprises et des fusions et des
acquisitions. Il est diplômé de l'école de droit de l'Université de Toronto et
il détient une maîtrise en administration des affaires de l'Université de
Chicago. Il a fait partie du comité consultatif sur les valeurs mobilières de
la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et du groupe de travail sur
les valeurs mobilières des sociétés pétrolières et gazières de la Commission
des valeurs mobilières de l'Alberta. Il est membre fondateur du comité de
consultation juridique de la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta.

    Mitchell H. Gropper, c.r., associé, Farris, Vaughn, Wills and Murphy LLP,
    Vancouver

    M. Gropper est un associé principal (sociétés et valeurs mobilières),
plus précisément dans le domaine du financement des sociétés, des
réorganisations, des fusions et des acquisitions, et de l'immobilier
commercial. Il s'est joint à Farris en 1998, après avoir passé la plus grande
partie des 28 années antérieures à travailler au bureau de Vancouver de
McCarthy Tétrault LLP. Avant d'entrer au service de ce cabinet d'avocats, il a
enseigné pendant trois années à la faculté de droit de l'Université Western à
London, en Ontario. M. Gropper participe aux activités de diverses
organisations professionnelles et communautaires, notamment le comité de
consultation juridique sur les valeurs mobilières de la Commission des valeurs
mobilières de la Colombie-Britannique, le comité des procureurs sur l'opinion
motivée de la Colombie-Britannique et la Jewish Federation of Greater
Vancouver. M. Gropper est un membre et un ancien président du groupe de
travail sur le budget fédéral de la chambre de commerce de Vancouver. Il
possède une maîtrise en droit de la London School of Economics and Political
Science et une licence en droit de l'Université de la Saskatchewan.

    Francis Legault, associé, Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L./s.r.l., Montréal.

    M. Legault est un associé principal du groupe Droit des affaires et il
préside l'équipe des Valeurs mobilières au sein du cabinet d'avocats Ogilvy
Renault. Il s'intéresse principalement au financement des sociétés par voie de
placement privé et d'appel public à l'épargne, aux financements
internationaux, aux fusions et aux acquisitions, aux privatisations et à la
gouvernance d'entreprise. Dans le domaine du financement des sociétés, il a
mené de nombreuses opérations de financements transfrontaliers et
internationaux pour le compte d'émetteurs et de preneurs fermes. Il possède
une expérience considérable en matière de fusions et d'acquisitions, ayant
participé à de nombreuses opérations importantes pour le compte de grandes
entreprises nord-américaines. Il possède également de l'expérience dans le
domaine des fonds de revenu ouverts et de leur privatisation. M. Legault est
un membre du comité de consultation juridique de l'Autorité des marchés
financiers du Québec. Il détient un baccalauréat en droit de l'Université de
Montréal.

    Glorianne Stromberg, avocate en valeurs mobilières, Toronto.

    Mme Stromberg est avocate en valeurs mobilières et l'auteure de trois
rapports sur des stratégies réglementaires concernant la prestation des
services financiers et la protection des investisseurs. Elle a assumé les
fonctions de commissaire de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
de 1991 à 1998. Avant cette nomination, elle oeuvrait comme associée au sein
du cabinet d'avocats Cassels, Brock & Blackwell, où elle exerçait
principalement le droit des entreprises et des valeurs mobilières. Elle exerce
souvent le rôle d'oratrice et de commentatrice sur des questions liées à
l'industrie des fonds d'investissement, le secteur des services financiers et
la protection des investisseurs.




Renseignements :

Renseignements: George Bentley, Gestionnaire, Communications et
Consultations, (613) 947-8613

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GROUPE D'EXPERTS SUR LA REGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIERES AU CANADA

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