Le Groupe de travail rend public son rapport sur le Fonds canadien de télévision



    OTTAWA et GATINEAU, le 29 juin /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié
aujourd'hui le rapport du Groupe de travail relatif au Fonds canadien de
télévision (FCT). Le rapport souligne l'importance du rôle du FCT et du
secteur canadien de la production indépendante à l'égard de la production
d'émissions de télévision canadiennes de qualité et l'importance des
contributions versées au FCT par le gouvernement canadien. Le Groupe de
travail recommande certaines mesures pour améliorer le financement des
émissions canadiennes, pour accroître l'efficacité et l'efficience du FCT et
pour augmenter la participation des entreprises de distribution de
radiodiffusion (EDR) au FCT.
    "Le rapport du Groupe de travail reconnaît l'importance du FCT pour la
production d'émissions canadiennes", a déclaré Michel Arpin, vice-président,
Radiodiffusion, du CRTC et président du Groupe de travail sur le FCT. "Le
mandat du FCT doit être revu afin qu'il comporte deux volets : un premier qui
demeurera conforme à l'Accord de contribution avec le ministère du Patrimoine
canadien et un second, à vocation plus commerciale, afin de refléter le rôle
important des contributions des entreprises de distribution au financement de
la production télévisuelle canadienne."
    Le Groupe de travail recommande de modifier le Règlement sur la
distribution de radiodiffusion du CRTC afin de refléter une orientation
d'avantage axée vers le marché. Il propose également de modifier le Règlement
pour préciser que les contributions des EDR soient versées au FCT sur une base
mensuelle. De plus, le Groupe de travail propose que le FCT alloue une partie
de ses fonds au développement de productions utilisant les plateformes des
nouveaux médias.

    Processus public

    Le Conseil entreprend aujourd'hui un processus qui permettra de récolter
l'avis des Canadiens et des intervenants de l'industrie de la radiodiffusion
sur la mise en oeuvre des recommandations émises par le Groupe de travail.
    "Je félicite le Groupe de travail pour ses efforts", a déclaré le
président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. "Le rapport qu'il a produit
nous permettra de profiter d'une analyse détaillée et de recommandations
concrètes dont nous tiendrons compte dans le cadre du processus public que
nous amorçons aujourd'hui. Nous espérons que les mesures qui seront instaurées
suite à ce processus traiteront des préoccupations soulevées à l'endroit du
FCT."
    Les parties intéressées à participer à cette consultation doivent faire
parvenir leurs commentaires avant le 27 juillet, à l'adresse postale CRTC,
Ottawa (Ontario) K1A 0N2 ou par voie électronique au formulaire
d'intervention/observations - radiodiffusion.

    Contexte

    Le CRTC a décidé de créer le Groupe de travail sur le FCT suite aux
préoccupations exprimées par les entreprises Shaw Communications et Quebecor
au sujet du fonctionnement et de la gouvernance du FCT et leur refus de lui
verser leurs paiements mensuels. Les rencontres du Groupe de travail, avec 61
groupes et 144 individus des différents secteurs de l'industrie de la
télévision, se sont échelonnées du 22 février au 8 mai 2007. Son mandat
consistait à examiner les questions relatives au financement de la
programmation canadienne et à l'administration du FCT.

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Documents de référence :
    Rapport du groupe de travail sur le Fonds canadien de télévision
    http://www.crtc.gc.ca/FRN/publications/reports/ctf2007.htm
    Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-70
    http://www.crtc.gc.ca/frn/whatsnew.htm
    Communiqué, "Le CRTC crée un Groupe de travail relatif au Fonds canadien
    de télévision", 20 février 2007
    http://www.crtc.gc.ca/frn/NEWS/RELEASES/2007/r070220.htm
    "Déclaration de Konrad von Finckenstein, président du CRTC, (Fonds
    canadien de télévision)", 13 février 2007
    http://www.crtc.gc.ca/frn/NEWS/RELEASES/2007/i070213.htm


    
                                   Annexe

                     Rapport du Groupe de travail du CRTC
                     sur le Fonds canadien de télévision

    Résumé

    A la suite d'une vaste consultation avec tous les secteurs de l'industrie
de la télédiffusion, le Groupe de travail du CRTC sur le Fonds canadien de
télévision confirme l'importance du rôle du Fonds canadien de télévision (FCT)
et du secteur de la production indépendante dans la production d'émissions de
télévision canadiennes de qualité. Le Groupe de travail reconnaît aussi la
grande valeur des contributions gouvernementales au FCT et est d'avis que
l'Entente de contribution existante entre le ministère du Patrimoine canadien
(MPC) et le FCT est un moyen efficace de garantir que le financement
gouvernemental serve au développement d'émissions canadiennes importantes au
plan culturel et d'autres projets spéciaux.
    Cependant, compte tenu de la concurrence de plus en plus vive à laquelle
l'industrie canadienne de la radiodiffusion doit faire face, le Groupe de
travail estime qu'il faut prévoir des changements qui permettront au FCT
d'allouer les fonds versés par les entreprises de distribution de
radiodiffusion (EDR) à un volet de financement plus souple et plus axé sur le
marché, et ce, afin d'encourager des succès canadiens. Les objectifs de ce
nouveau volet de financement du secteur privé seraient les suivants :

    - que les émissions canadiennes admissibles soient diffusées en période
      de grande écoute, qu'elles obtiennent une note minimum de 8 points de
      contenu canadien sur 10 sur l'échelle du Bureau de certification des
      produits audiovisuels canadiens (BCPAC) du MPC et qu'elles fassent
      partie des types d'émissions traditionnellement choisies par le FCT,
      soit des dramatiques, des émissions pour enfants et pour jeunes, des
      documentaires et des émissions de variétés et sur les arts de la scène;
    - que le succès auprès de l'auditoire soit le facteur déterminant d'un
      financement continu;
    - que le rendement sur les investissements, existant ou projeté, soit un
      critère de financement, tout en tenant compte des différentes réalités
      des marchés français et anglais.

    En vue d'assurer une mise en place rapide, le Groupe de travail propose
que le CRTC modifie le Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le
Règlement sur les EDR) afin que les contributions des EDR soient allouées à ce
nouveau volet de financement du secteur privé. La modification assurerait le
versement mensuel des contributions des EDR.
    Les Principes directeurs du FCT relatifs au volet de financement du
secteur privé se trouveraient simplifiés en mettant l'accent sur les critères
suivants :

    - les droits sous-jacents doivent être détenus, ainsi que développés de
      façon appréciable et importante, par des Canadiens;
    - les projets doivent refléter des expériences canadiennes;
    - les projets doivent être approuvés par le BCPAC du MPC et obtenir une
      note minimum de 8 points sur 10.

    Le Groupe de travail fait aussi un certain nombre de recommandations, dont
les suivantes, en vue d'améliorer l'efficacité et la productivité du FCT
lui-même :

    - que le FCT crée un nouveau volet de financement pour appuyer les
      émissions canadiennes destinées aux projets de nouveaux médias;
    - que le CRTC modifie sa politique à l'égard des fonds de production
      indépendants agréés de façon à offrir toute la souplesse nécessaire
      pour venir en aide aux projets de nouveaux médias;
    - que les producteurs et les télédiffuseurs se partagent également les
      revenus nets provenant des projets de nouveaux médias, à moins que les
      parties en conviennent autrement;
    - que le CRTC attribue au FCT une partie des sommes découlant des
      avantages liés à la télévision;
    - que le FCT fasse des investissements en capital dans des émissions qui
      bénéficient des fonds du nouveau volet de financement;
    - que les droits de licence des radiodiffuseurs soient augmentés;
    - que le pourcentage des crédits d'impôt fédéraux incorporés à la
      structure financière des productions soit réduit.

    Finalement, en ce qui concerne les questions de gouvernance et de conflit
d'intérêts, le Groupe de travail reconnaît qu'un conseil d'administration
réduit serait plus efficace, mais constate par ailleurs que des modifications
importantes à la structure du conseil d'administration du FCT ne pourraient
être mises en place avant au moins deux ans. Il reconnaît également
l'importance du rôle des représentants des parties intéressés au sein du
conseil. Le Groupe de travail fait par conséquent un certain nombre de
recommandations visant à encourager une plus grande participation des
représentants des EDR et à préciser les rôles respectifs du conseil et du
personnel du FCT. Il examine aussi les allégations de conflits d'intérêt au
FCT et il se déclare convaincu que les mesures adoptées au cours des dernières
années sont appropriées et efficaces. Afin d'éviter toute perception de
conflit, le Groupe de travail recommande néanmoins que les bénéficiaires
directs des fonds du FCT ne siègent pas au conseil d'administration du FCT.
Les principales recommandations du rapport en matière de gouvernance
comprennent les suivantes :

    - ajouter au conseil d'administration un second membre représentant le
      secteur des SRD;
    - retirer du conseil d'administration du FCT les bénéficiaires directs,
      tout en veillant à ce que les points de vue du secteur de la production
      indépendante continuent à faire partie des délibérations du FCT;
    - former un comité des candidatures constitué de membres contributeurs;
    - adopter une politique claire qui définit les rôles respectifs du
      conseil et du personnel;
    - désigner le président comme président et chef de la direction du FCT;
    - revoir la pertinence de rémunérer le président du conseil
      d'administration et le choisir parmi les membres indépendants du
      conseil ou les membres représentant les contributeurs.
    




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Relations médiatiques
(http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f),
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No sans frais
1-877-249-2782, ATME - No sans frais 1-877-909-2782, Services en ligne
(http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f)


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