Le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale publie les mémoires soumis durant ses consultations



    OTTAWA, le 5 sept. /CNW Telbec/ - Le Groupe consultatif sur le régime
canadien de fiscalité internationale a publié les mémoires écrits qui lui ont
été soumis au cours de sa période de consultation.
    Le Groupe consultatif, qui fut mis sur pied en novembre 2007 par le
gouvernement du Canada afin d'élaborer un cadre stratégique pour la politique
de fiscalité internationale, a lancé son processus de consultation en avril
2008. Plus d'une trentaine de mémoires écrits lui ont été soumis et peuvent
maintenant être consultés sur le site Web du Groupe consultatif
(www.apcsit-gcrcfi.ca).
    "Nous tenons à remercier les nombreuses entreprises, individus et
organisations à travers le pays qui ont pris le temps de nous présenter leurs
mémoires", a déclaré M. Peter C. Godsoe, O.C., président du Groupe
consultatif. "Nous examinerons tous les mémoires et toutes les recommandations
reçus dans le cadre de nos travaux et de la préparation de notre rapport final
plus tard cette année".
    Le Groupe consultatif prévoit remettre ses recommandations au ministre
des Finances au plus tard le 1er décembre 2008.




Renseignements :

Renseignements: les médias peuvent communiquer avec: Brian Mustard,
Directeur exécutif, Secrétariat du Groupe consultatif, (613) 947-9482

Profil de l'entreprise

GROUPE CONSULTATIF SUR LE REGIME CANADIEN DE FISCALITE INTERNATIONALE

Renseignements sur cet organisme

SECRETARIAT TO THE ADVISORY PANEL ON CANADA'S SYSTEM OF INTERNATIONAL TAXATION

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