Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le troisième trimestre de 2016

Le présent communiqué de presse sur les résultats trimestriels doit être lu avec le rapport aux actionnaires non audité pour le troisième trimestre de 2016 de la Banque pour les trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2016, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), disponible sur notre site Web à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Ce rapport est daté du 24 août 2016. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les IFRS. Certains montants comparatifs ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com/francais, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR Filers).
Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion pour le troisième trimestre de 2016 pour obtenir une description des résultats comme présentés et des résultats rajustés.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,24 $, par rapport à 1,19 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,27 $, par rapport à 1,20 $.
  • Le résultat net comme présenté a atteint 2 358 millions de dollars, comparativement à 2 266 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté a atteint 2 416 millions de dollars, comparativement à 2 285 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE, période de neuf mois close le 31 juillet 2016 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 3,47 $, par rapport à 3,25 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 3,64 $, par rapport à 3,47 $.
  • Le résultat net comme présenté a atteint 6 633 millions de dollars, comparativement à 6 185 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté a atteint 6 945 millions de dollars, comparativement à 6 577 millions de dollars.

RAJUSTEMENT DU TROISIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)
Les chiffres du résultat comme présenté pour le troisième trimestre comprennent l'élément à noter suivant :

  • Amortissement d'immobilisations incorporelles de 58 millions de dollars après impôt (3 cents par action), comparativement à 62 millions de dollars après impôt (3 cents par action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.

TORONTO, le 25 août 2016 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre clos le 31 juillet 2016, lesquels témoignent de la croissance des résultats des services de détail et de gros.

«Les résultats de la TD, notamment le résultat rajusté de 2,4 milliards de dollars, en hausse de 6 % par rapport à celui pour le troisième trimestre de l'exercice précédent, sont le reflet de la force de notre modèle d'affaires diversifié, a dit Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction. Notre rendement est le reflet de notre croissance interne et de l'attention soutenue apportée à la gestion des charges.»

Services de détail au Canada
Le résultat net des Services de détail au Canada s'est élevé à 1,5 milliard de dollars en regard de 1,6 milliard de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les produits se sont accrus de 3 % par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent et cet accroissement a été plus que neutralisé par une augmentation des indemnisations d'assurance causée principalement par les feux de forêt de Fort McMurray et l'incidence de l'augmentation du taux d'imposition effectif.

Services de détail aux États-Unis
Le résultat net des Services de détail aux États-Unis s'est établi à 788 millions de dollars (609 millions de dollars US) pour le trimestre par rapport à 674 millions de dollars (543 millions de dollars US) comme présenté et 650 millions de dollars (524 millions de dollars US) sur une base rajustée pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans TD Ameritrade, ont dégagé un résultat net de 663 millions de dollars (512 millions de dollars US), en hausse de 14 % (9 % en dollars US) comme présenté et de 19 % (14 % en dollars US) sur une base rajustée par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les résultats reflètent la croissance des produits et des soldes dans les comptes des clients, et l'attention soutenue apportée à la gestion des charges.

L'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur a été de 125 millions de dollars (97 millions de dollars US), en hausse de 36 % (31 % en dollars US) par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la croissance des actifs, l'augmentation des volumes d'opérations et un ajustement favorable du passif d'impôt, le tout en partie contrebalancé par une hausse des charges d'exploitation.

Services bancaires de gros
Le résultat net des Services bancaires de gros a atteint 302 millions de dollars, soit une hausse de 26 % par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent qui s'explique par l'accroissement des activités de montage de placements de titres de créance et de titres de capitaux propres sur les marchés financiers, la croissance des prêts aux grandes entreprises et les produits liés aux activités de transaction.

Fonds propres
Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III a été de 10,4 %, par rapport à 10,1 % au trimestre précédent.

Conclusion
«Nous sommes ravis d'avoir atteint au cours du trimestre considéré la marque des 500 000 téléchargements de l'application de gestion des dépenses Dépense TD, qui permet à nos clients d'effectuer le suivi de leurs dépenses et de leurs épargnes, a dit M. Masrani. Nous continuons de chercher à en faire toujours plus pour nos clients en leur offrant un service et une commodité légendaire, tout en investissant en prévision de leurs besoins futurs.»

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs» à la page 3.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États‑Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion du rapport annuel 2015 (le rapport de gestion de 2015) de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de ses secteurs d'exploitation, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2016», ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2016 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités ainsi que les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier» et «pouvoir» et de verbes au futur ou au conditionnel.
Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, de crédit, de marché (y compris le risque de position sur titres de participation, le risque sur marchandises, le risque de change et le risque de taux d'intérêt), de liquidité, opérationnel (y compris les risques liés à la technologie et à l'infrastructure), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des capitaux propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses principales priorités, notamment réaliser des acquisitions, fidéliser la clientèle, élaborer des plans stratégiques et recruter, former et maintenir en poste des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers types de fraude et d'autres comportements criminels auxquels la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris sans s'y restreindre les lois fiscales, les lignes directrices en matière d'information sur les fonds propres à risque et les directives réglementaires en matière de liquidité; le contexte de contentieux globalement difficile, y compris aux États-Unis; la concurrence accrue, y compris provenant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et des concurrents offrant des services non traditionnels; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt (y compris la possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2015, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à toute transaction ou tout événement dont il est question à la rubrique «Événements importants» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur www.td.com/francais. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.
Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2015 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de nos secteurs d'exploitation, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2016», telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.
Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

 

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.


TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS 

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 

Aux ou pour les trois mois clos les

Aux ou pour les neuf mois clos les



31 juillet


30 avril


31 juillet


31 juillet


31 juillet



2016


2016


2015


2016


2015


Résultats d'exploitation
















Total des produits


8 701

$


8 259

$


8 006

$


25 570

$


23 379

$

Provision pour pertes sur créances 


556



584



437



1 782



1 174


Indemnisations d'assurance et charges connexes


692



530



600



1 877



1 863


Charges autres que d'intérêts


4 640



4 736



4 292



14 029



13 162


Résultat net - comme présenté 


2 358



2 052



2 266



6 633



6 185


Résultat net - rajusté1


2 416



2 282



2 285



6 945



6 577


Rendement des fonds propres sous forme


14,1

%


12,5

%


14,9

%


13,3

%


14,2

%


d'actions ordinaires - comme présenté 

Rendement des fonds propres sous forme


14,5



14,0



15,0



14,0



15,1



d'actions ordinaires - rajusté2

Situation financière
















Total de l'actif 


1 182 436

$


1 124 786

$


1 099 202

$


1 182 436

$


1 099 202

$

Total des capitaux propres 


71 204



67 823



65 965



71 204



65 965


Total des actifs pondérés en fonction des risques aux fins des


388 243



383 589



369 495



388 243



369 495



fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires3

Ratios financiers 
















Ratio d'efficience - comme présenté 


53,3

%


57,3

%


53,6

%


54,9

%


56,3

%

Ratio d'efficience - rajusté1


52,6



54,8



53,4



53,6



54,0


Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires3


10,4



10,1



10,1



10,4



10,1


Ratio de fonds propres de catégorie 13


11,9



11,7



11,5



11,9



11,5


Total du ratio de fonds propres3


14,6



14,4



13,9



14,6



13,9


Ratio de levier financier


3,8



3,8



3,7



3,8



3,7


Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette


0,39



0,42



0,33



0,42



0,31



des prêts et des acceptations4

Information sur les actions ordinaires - comme présentée

















(en dollars) 

Résultat par action 

















De base 


1,24

$


1,07

$


1,20

$


3,48

$


3,26

$


Dilué 


1,24



1,07



1,19



3,47



3,25


Dividendes par action 


0,55



0,55



0,51



1,61



1,49


Valeur comptable par action 


35,68



33,89



33,25



35,68



33,25


Cours de clôture


56,89



55,85



52,77



56,89



52,77


Actions en circulation (en millions) 

















Nombre moyen - de base 


1 853,4



1 850,9



1 851,1



1 852,8



1 847,9



Nombre moyen - dilué 


1 856,6



1 853,9



1 855,7



1 856,1



1 853,0



Fin de période 


1 854,8



1 853,5



1 853,6



1 854,8



1 853,6


Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 


105,5

$


103,5

$


97,8

$


105,5

$


97,8

$

Rendement de l'action


3,8

%


4,0

%


3,7

%


4,0

%


3,6

%

Ratio de distribution sur actions ordinaires 


44,5



51,2



42,7



46,3



45,7


Ratio cours/bénéfice 


12,8



12,7



12,7



12,8



12,7


Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars)1 















Résultat par action 

















De base 


1,27

$


1,20

$


1,21

$


3,65

$


3,47

$


Dilué 


1,27



1,20



1,20



3,64



3,47


Ratio de distribution sur actions ordinaires 


43,4

%


45,9

%


42,3

%


44,1

%


42,9

%

Ratio cours/bénéfice 


11,9



11,8



11,9



11,9



11,9


1

Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document.

2

Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires» du présent document.

3

Chaque ratio de fonds propres comporte sa propre composante actifs pondérés en fonction des risques, conformément à la méthode d'intégration progressive du rajustement de la valeur du crédit (RVC) prescrite par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Les facteurs scalaires d'intégration progressive du RVC pour la composante actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres sont respectivement de 64 %, 71 %, et 77 %.

4

Compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts. Pour plus de renseignements sur les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, se reporter à la section «Qualité du portefeuille de crédit» du présent rapport de gestion et à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires. Pour plus de renseignements sur les titres de créance classés comme prêts, se reporter à la rubrique «Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes» et aux tableaux de la section «Qualité du portefeuille de crédit» du présent rapport de gestion et à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires.

 

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats dressés selon les IFRS, «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR connues sous le nom de résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter», après impôt sur le résultat, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau 3. Comme expliqué, les résultats rajustés diffèrent des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.



TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - comme présentés 

(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Neuf mois clos les



31 juillet

30 avril

31 juillet

31 juillet

31 juillet



2016

2016

2015

2016

2015


Produits d'intérêts nets 


4 924

$

4 880

$

4 697

$

14 851

$

13 837

$

Produits autres que d'intérêts 


3 777


3 379


3 309


10 719


9 542


Total des produits 


8 701


8 259


8 006


25 570


23 379


Provision pour pertes sur créances 


556


584


437


1 782


1 174


Indemnisations d'assurance et charges connexes


692


530


600


1 877


1 863


Charges autres que d'intérêts


4 640


4 736


4 292


14 029


13 162


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une













participation dans TD Ameritrade


2 813


2 409


2 677


7 882


7 180


Charge d'impôt sur le résultat


576


466


502


1 588


1 264


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade 


121


109


91


339


269


Résultat net - comme présenté 


2 358


2 052


2 266


6 633


6 185


Dividendes sur actions privilégiées 


36


37


25


98


73


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations













ne donnant pas le contrôle dans des filiales 


2 322

$

2 015

$

2 241

$

6 535

$

6 112

$

Attribuable aux :












Actionnaires ordinaires 


2 293

$

1 987

$

2 213

$

6 449

$

6 029

$

Participations ne donnant pas le contrôle


29


28


28


86


83


 

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.


TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté

(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Neuf mois clos les



31 juillet

30 avril

31 juillet

31 juillet

31 juillet



2016

2016

2015

2016

2015


Résultats d'exploitation - rajustés 












Produits d'intérêts nets


4 924

$

4 880

$

4 697

$

14 851

$

13 837

$

Produits autres que d'intérêts1


3 777


3 437


3 288


10 731


9 504


Total des produits 


8 701


8 317


7 985


25 582


23 341


Provision pour pertes sur créances


556


584


437


1 782


1 174


Indemnisations d'assurance et charges connexes


692


530


600


1 877


1 863


Charges autres que d'intérêts2


4 577


4 556


4 261


13 712


12 596


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une


2 876


2 647


2 687


8 211


7 708



participation dans TD Ameritrade

Charge d'impôt sur le résultat3


597


491


508


1 654


1 445


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade4


137


126


106


388


314


Résultat net - rajusté 


2 416


2 282


2 285


6 945


6 577


Dividendes sur actions privilégiées 


36


37


25


98


73


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations


2 380


2 245


2 260


6 847


6 504



ne donnant pas le contrôle dans des filiales - rajusté

Attribuable aux : 












Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt


29


28


28


86


83



sur le résultat

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 


2 351


2 217


2 232


6 761


6 421


Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat 












Amortissement des immobilisations incorporelles5


(58)


(63)


(62)


(186)


(190)


Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières


-


(51)


19


(10)


34



reclassées comme disponibles à la vente6

Dépréciation du goodwill, des actifs non financiers, et autres charges7


-


(116)


-


(116)


-


Frais de restructuration8


-


-


-


-


(228)


Charge(s)/provision(s) pour litiges et liées aux litiges9


-


-


24


-


(8)


Total des rajustements pour les éléments à noter 


(58)


(230)


(19)


(312)


(392)


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté


2 293

$

1 987

$

2 213

$

6 449

$

6 029

$














1

Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2016 - perte de 58 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; premier trimestre de 2016 - profit de 46 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; troisième trimestre de 2015 - profit de 21 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; deuxième trimestre de 2015 - profit de 17 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

2

Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2016 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 63 millions de dollars, comme expliqué à la note 5 ci-dessous; deuxième trimestre de 2016 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars; dépréciation du goodwill, de certaines immobilisations incorporelles, des autres actifs non financiers, et autres charges de 111 millions de dollars, comme expliqué en détail à la note 7 ci-dessous; premier trimestre de 2016 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 74 millions de dollars; troisième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars; recouvrement de pertes liées aux litiges de 39 millions de dollars, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; deuxième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 73 millions de dollars; 337 millions de dollars liés aux initiatives visant à réduire les coûts, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; charges pour litiges de 52 millions de dollars; premier trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 73 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social, sauf les montants des charge(s)/provision(s) pour litiges et liées aux litiges qui ont été comptabilisés dans le secteur Services de détail aux États-Unis.

3

Pour un rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée» à la rubrique «Impôt sur le résultat» du rapport de gestion.

4

La quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade rajustée exclut les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2016 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 16 millions de dollars, comme expliqué à la note 5 ci-dessous; deuxième trimestre de 2016 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 17 millions de dollars; premier trimestre de 2016 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 16 millions de dollars; troisième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars; deuxième trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 16 millions de dollars; premier trimestre de 2015 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 14 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

5

L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte principalement à des acquisitions d'actifs et à des regroupements d'entreprises. L'amortissement des logiciels et des droits de gestion d'actifs est inclus dans l'amortissement des immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter.

6

La Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction et a reclassé, en date du 1er août 2008, ces titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente. Ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaut de crédit et des contrats de swaps de taux qui sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont passées en résultat de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des résultats, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques de la performance de l'entreprise sous-jacente du secteur Services bancaires de gros. La Banque peut à l'occasion remplacer des titres dans le portefeuille pour mieux utiliser le financement à échéance déterminée initial. Par conséquent, les dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés selon la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque excluent les profits et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d'engagement.

7

Au cours du deuxième trimestre de 2016, la Banque a comptabilisé des pertes de valeur liées au goodwill, à certaines immobilisations incorporelles, aux autres actifs non financiers et aux actifs d'impôt différé ainsi que d'autres charges liées aux services de placement direct en Europe qui connaissent des pertes continues. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

8

Au cours de 2015, la Banque a entrepris un examen de la restructuration et a comptabilisé des frais de restructuration respectivement de 337 millions de dollars (228 millions de dollars après impôt) et 349 millions de dollars (243 millions de dollars après impôt), montant net, au cours des deuxième et quatrième trimestres de 2015. Les initiatives de restructuration engagées visaient à réduire les coûts et à gérer les dépenses à long terme et à atteindre une plus grande efficience opérationnelle. Ces mesures comprenaient la refonte des processus et la restructuration des activités, des initiatives d'optimisation des succursales de détail et des biens immobiliers, et l'examen de l'organisation. Les frais de restructuration ont été comptabilisés à titre d'ajustement au résultat net du secteur Siège social.

9

Par suite d'un jugement défavorable et de l'évaluation de certains autres événements et expositions survenus aux États-Unis en 2015, la Banque a pris des mesures de prudence pour réévaluer sa provision pour litiges. Après avoir pris en compte ces facteurs, y compris les procédures judiciaires connexes ou semblables, la Banque a déterminé, d'après les normes comptables applicables, qu'il était nécessaire d'augmenter de 52 millions de dollars (32 millions de dollars après impôt) la provision pour litiges de la Banque au deuxième trimestre de 2015. Au cours du troisième trimestre de 2015, la Banque a reçu des distributions de 39 millions de dollars (24 millions de dollars après impôt) par suite de règlements antérieurs conclus relativement à certaines procédures aux États-Unis, en vertu desquelles la Banque s'était vu conférer le droit à ces distributions, lorsqu'elles seraient disponibles. Le montant au troisième trimestre de 2015 tient compte du recouvrement de règlements antérieurs.

 


TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ1

(en dollars canadiens) 


Trois mois clos les

Neuf mois clos les 



31 juillet

30 avril

31 juillet

31 juillet

31 juillet 



2016

2016

2015

2016

2015


Résultat de base par action - comme présenté 


1,24

$

1,07

$

1,20

$

3,48

$

3,26

$

Rajustements pour les éléments à noter2


0,03


0,13


0,01


0,17


0,21


Résultat de base par action - rajusté 


1,27

$

1,20

$

1,21

$

3,65

$

3,47

$













Résultat dilué par action - comme présenté


1,24

$

1,07

$

1,19

$

3,47

$

3,25

$

Rajustements pour les éléments à noter2


0,03


0,13


0,01


0,17


0,22


Résultat dilué par action - rajusté 


1,27

$

1,20

$

1,20

$

3,64

$

3,47

$

1

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.

2

Pour plus de renseignements sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

 


TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 

Trois mois clos les


Neuf mois clos les



31 juillet


30 avril


31 juillet


31 juillet


31 juillet



2016


2016


2015


2016


2015


Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée 


576

$


466

$


502

$


1 588

$


1 264

$

Rajustements pour les éléments à noter : Recouvrement (charge)

















d'impôt sur le résultat1, 2

Amortissement des immobilisations incorporelles


21



23



23



69



71


Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières


-



7



(2)



2



(4)



reclassées comme disponibles à la vente

Dépréciation du goodwill, des actifs non financiers, et autres charges


-



(5)



-



(5)



-


Frais de restructuration


-



-



-



-



109


Charge(s)/provision(s) pour litiges et liées aux litiges


-



-



(15)



-



5


Total des rajustements pour les éléments à noter 


21



25



6



66



181


Charge d'impôt sur le résultat - rajustée 


597

$


491

$


508

$


1 654

$


1 445

$

Taux d'imposition effectif - rajusté3


20,8

%


18,5

%


18,9

%


20,1

%


18,7

%

1

Pour plus de renseignements sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

2

L'incidence fiscale pour chaque élément à noter est calculée au moyen du taux d'imposition effectif prévu par la loi pour l'entité juridique en question.

3

Le taux d'imposition effectif rajusté correspond à la charge d'impôt sur le résultat rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du résultat net rajusté avant impôt.

 

Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires
La méthode de répartition des fonds propres de la Banque à ses secteurs d'exploitation est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. La méthode de répartition des fonds propres aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 %.

Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens.

Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est une mesure financière non conforme aux PCGR, puisque ce n'est pas un terme défini par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.


TABLEAU 6 : RENDEMENT DES FONDS PROPRES SOUS FORME D'ACTIONS ORDINAIRES

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les


Neuf mois clos les



31 juillet


30 avril


31 juillet


31 juillet


31 juillet



2016


2016


2015


2016


2015


Fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens 


64 595

$


64 536

$


58 891

$


64 568

$


56 932

$

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires


2 293



1 987



2 213



6 449



6 029



- comme présenté 

Éléments à noter, après impôt sur le résultat1


58



230



19



312



392


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires


2 351



2 217



2 232



6 761



6 421



- rajusté 

Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires 


14,5

%


14,0

%


15,0

%


14,0

%


15,1

%


 - rajusté

1

Pour plus de renseignements sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

 

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés et le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document, à la section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de 2015 et à la note 30 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2015. Pour de l'information sur la mesure du rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires de la Banque, laquelle est une mesure financière non conforme aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

À compter du premier trimestre de 2016, la présentation des produits tirés du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, de la provision pour pertes sur créances et des charges des Services de détail aux États-Unis comprend seulement les montants correspondant à la partie convenue comme revenant à la Banque du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, alors que celle du secteur Siège social comprend la partie revenant aux partenaires des programmes de détaillants. Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation révisée. Ce changement n'a eu aucune incidence sur le résultat net des secteurs ni sur la présentation des résultats bruts et nets figurant à l'état du résultat consolidé intermédiaire de la Banque.

Les produits d'intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros sont reprises dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 79 millions de dollars, en regard de 91 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de 82 millions de dollars pour le trimestre précédent. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour les neuf mois clos le 31 juillet 2016 s'est établi à 226 millions de dollars, en regard de 322 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent.


TABLEAU 7 : SERVICES DE DÉTAIL AU CANADA

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 



Trois mois clos les


Neuf mois clos les



31 juillet


30 avril


31 juillet


31 juillet


31 juillet



2016


2016


2015


2016


2015


Produits d'intérêts nets 


2 519

$


2 418

$


2 480

$


7 428

$


7 284

$

Produits autres que d'intérêts 


2 622



2 469



2 531



7 631



7 404


Total des produits 


5 141



4 887



5 011



15 059



14 688


Provision pour pertes sur créances 


258



262



237



748



666


Indemnisations d'assurance et charges connexes 


692



530



600



1 877



1 863


Charges autres que d'intérêts


2 133



2 095



2 104



6 307



6 264


Résultat net


1 509

$


1 464

$


1 557

$


4 486

$


4 442

$


















Principaux volumes et ratios 
















Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires


41,9

%


41,7

%


44,6

%


42,0

%


42,9

%

Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) 


2,79



2,77



2,88



2,79



2,88


Ratio d'efficience


41,5



42,9



42,0



41,9



42,6


Actifs administrés (en milliards de dollars canadiens)


337

$


321

$


314

$


337

$


314

$

Actifs gérés (en milliards de dollars canadiens)


265



254



249



265



249


Nombre de succursales de détail au Canada


1 152



1 152



1 166



1 152



1 166


Nombre moyen d'équivalents temps plein 


38 852



37 987



39 180



38 383



39 365


 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2016 par rapport à T3 2015
Le résultat net des Services de détail au Canada s'est élevé à 1 509 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 48 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La croissance des produits a été plus qu'annulée par l'augmentation des indemnisations d'assurance, la hausse du taux d'imposition effectif, la hausse des charges autres que d'intérêts et l'augmentation de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 41,9 %, comparativement à 44,6 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance. Les produits ont été de 5 141 millions de dollars pour le trimestre considéré, en hausse de 130 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 39 millions de dollars, ou 2 %, reflétant la croissance des volumes de prêts et de dépôts, en partie neutralisée par la diminution des marges. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 91 millions de dollars, ou 4 %, du fait surtout de la croissance des honoraires liés aux actifs dans les activités de gestion de patrimoine, des variations de la juste valeur des placements à l'appui des engagements d'indemnisation d'assurance et de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires des services bancaires personnels et commerciaux. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 2,79 %, une diminution de 9 pdb entraînée surtout par la pression concurrentielle sur les prix du crédit.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 19 milliards de dollars, ou 5 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, et tient compte de la croissance de 4 % des prêts aux particuliers et de 10 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 20 milliards de dollars, ou 8 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, et tient compte de la croissance de 7 % des dépôts de particuliers, de 8 % des dépôts d'entreprises et de 15 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine.

Les actifs administrés s'élevaient à 337 milliards de dollars au 31 juillet 2016, en hausse de 23 milliards de dollars, ou 7 %, alors que les actifs gérés atteignaient 265 milliards de dollars au 31 juillet 2016, en hausse de 16 milliards de dollars, ou 6 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, ce qui témoigne d'une augmentation des nouveaux actifs et des hausses de la valeur marchande pour ces deux types d'actifs.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 258 millions de dollars, en hausse de 21 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a été de 248 millions de dollars, soit une augmentation de 43 millions de dollars, ou 21 %, par suite surtout de la hausse des provisions dans le portefeuille des prêts-auto au cours du trimestre considéré. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a atteint 10 millions de dollars, soit une diminution de 22 millions de dollars. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,28 %, en hausse de 1 pdb. Les prêts douteux nets ont atteint 732 millions de dollars, en hausse de 26 millions de dollars, ou 4 %. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,20 % du total des prêts, ou ont été stables en regard de ceux au 31 juillet 2015.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre se sont établies à 692 millions de dollars, soit une hausse de 92 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation tient compte de l'incidence nette des feux de forêt de Fort McMurray ainsi que d'autres sinistres attribuables à des événements météorologiques et des variations de la juste valeur des placements à l'appui des engagements d'indemnisation d'assurance, en partie neutralisées par l'évolution plus favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 2 133 millions de dollars, soit une augmentation de 29 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation s'explique surtout par la croissance des activités, la hausse des charges de personnel, y compris les charges variables en fonction des revenus dans les activités de gestion de patrimoine et les dépenses de technologie, en partie atténuées par les gains de productivité.

Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré a été de 41,5 %, par rapport à 42,0 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2016 par rapport au T2 2016
Le résultat net des Services de détail au Canada a enregistré une hausse de 45 millions de dollars, ou 3 %, comparativement au trimestre précédent, témoignant d'une augmentation des produits, contrebalancée en partie par la hausse des indemnisations d'assurance et l'augmentation des charges autre que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 41,9 %, comparativement à 41,7 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont progressé de 254 millions de dollars, ou 5 %, en regard du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 101 millions de dollars, ou 4 %, reflétant la croissance des volumes de prêts et de dépôts, les jours supplémentaires qu'a comptés le trimestre considéré et les facteurs saisonniers, en partie annulés par la diminution des marges. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 153 millions de dollars, ou 6 %, du fait des variations de la juste valeur des placements à l'appui des engagements d'indemnisation d'assurance, du caractère saisonnier des primes d'assurance, de la croissance des honoraires liés aux actifs dans les activités de gestion de patrimoine, de l'augmentation des produits tirés des comptes à honoraires et des jours supplémentaires qu'à comptés le trimestre considéré. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 2,79 %, une augmentation de 2 pdb, reflétant essentiellement l'accroissement des produits saisonniers, en partie contrebalancé par la diminution des marges sur les prêts.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 5 milliards de dollars, ou 1 %, comparativement au trimestre précédent, et tient compte de la croissance de 1 % des prêts aux particuliers et de la croissance de 2 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 10 milliards de dollars, ou 4 %, et tient compte de la croissance de 2 % des dépôts de particuliers, de 7 % des dépôts d'entreprises et de 4 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine.

Les actifs administrés s'élevaient à 337 milliards de dollars au 31 juillet 2016, en hausse de 16 milliards de dollars, ou 5 %, et les actifs gérés s'élevaient à 265 milliards de dollars au 31 juillet 2016, en hausse de 11 milliards de dollars, ou 4 %, depuis la clôture du trimestre précédent, du fait des hausses de la valeur marchande et de l'augmentation des nouveaux actifs pour ces deux types d'actifs.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a diminué de 4 millions de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers pour le trimestre a diminué de 4 millions de dollars, ou 2 %, principalement par suite du nombre moins élevé des défauts de paiement au trimestre considéré. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a été stable. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,28 %, une baisse de 2 pdb. Les prêts douteux nets ont diminué de 25 millions de dollars, ou 3 %. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,20 % du total des prêts, comparativement à 0,21 % au 30 avril 2016.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont augmenté de 162 millions de dollars, ou 31 %, par rapport au trimestre précédent. L'augmentation tient compte de l'incidence nette des feux de forêt de Fort McMurray ainsi que d'autres sinistres attribuables à des événements météorologiques, des hausses saisonnières des indemnisations et des variations de la juste valeur des placements à l'appui des engagements d'indemnisation, en partie compensées par l'évolution plus favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 38 millions de dollars, ou 2 %, reflétant la croissance des activités, les jours supplémentaires qu'a comptés le trimestre considéré et la hausse des dépenses de technologie.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 41,5 %, par rapport à 42,9 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2016 par rapport au T3 2015
Le résultat net des Services de détail au Canada pour les neuf mois clos le 31 juillet 2016 a atteint 4 486 millions de dollars, une hausse de 44 millions de dollars, ou 1 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse des résultats découle de l'accroissement des produits, en partie atténué par l'incidence de la hausse du taux d'imposition effectif, l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et l'augmentation des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour la période a été de 42,0 %, par rapport à 42,9 % à la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits ont été de 15 059 millions de dollars, en hausse de 371 millions de dollars, ou 3 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 144 millions de dollars, ou 2 %, reflétant la croissance des volumes de prêts et de dépôts, en partie neutralisée par la diminution des marges. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 227 millions de dollars, ou 3 %, du fait de la croissance des honoraires liés aux actifs dans les activités de gestion de patrimoine, de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires des services bancaires personnels et commerciaux, d'un changement dans la composition des contrats de réassurance et de la hausse des primes d'assurance, le tout en partie contrebalancé par les variations de la juste valeur des placements à l'appui des engagements d'indemnisation d'assurance. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 2,79 %, une diminution de 9 pdb entraînée par la diminution des marges et les prix concurrentiels.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 19 milliards de dollars, ou 6 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, et comprend la croissance de 5 % des prêts aux particuliers et de 10 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a augmenté de 16 milliards de dollars, ou 6 %, et comprend la croissance de 6 % des dépôts de particuliers, de 5 % des dépôts d'entreprises et de 13 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 748 millions de dollars, en hausse de 82 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a été de 725 millions de dollars, soit une augmentation de 98 millions de dollars, ou 16 %, reflétant une hausse des provisions dans le portefeuille des prêts-auto. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a été de 23 millions de dollars, en baisse de 16 millions de dollars. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,28 %, en hausse de 2 pdb par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes se sont établies à 1 877 millions de dollars, soit une hausse de 14 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 6 307 millions de dollars, soit une augmentation de 43 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation s'explique par la hausse des charges de personnel, y compris la hausse des charges variables en fonction des revenus des activités de gestion de patrimoine, la croissance des activités et les dépenses de technologie, en partie contrebalancées par les gains de productivité.

Le ratio d'efficience a été de 41,9 %, par rapport à 42,6 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.


TABLEAU 8 : SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS1

(en millions de dollars, sauf indication contraire)










Trois mois clos les




Dollars canadiens





Dollars américains



31 juillet
2016


30 avril
2016


31 juillet
2015


31 juillet
2016


30 avril
 2016


31 juillet
2015









Produits d'intérêts nets 


1 755

$


1 737

$


1 527

$


1 354

$


1 308

$


1 224

$

Produits autres que d'intérêts 


591



553



576



456



417



463


Total des produits


2 346



2 290



2 103



1 810



1 725



1 687


Provision pour pertes sur créances


168



162



153



130



123



122


Charges autres que d'intérêts - comme


1 372



1 416



1 239



1 058



1 067



994



présentées

Charges autres que d'intérêts - rajustées 


1 372



1 416



1 278



1 058



1 067



1 024


Résultat net des Services bancaires de


663



611



582



512



459



469



détail aux États-Unis - comme présenté2

Rajustements pour les éléments à noter,




















après impôt sur le résultat3

Charge(s)/provision(s) pour litiges et liées aux litiges


-



-



(24)



-



-



(19)


Résultat net des Services bancaires de


663



611



558



512



459



450



détail aux États-Unis - rajusté2

Quote-part du résultat net d'une participation


125



108



92



97



78



74



dans TD Ameritrade

Résultat net - rajusté


788



719



650



609



537



524


Résultat net - comme présenté


788

$


719

$


674

$


609

$


537

$


543

$




















Principaux volumes et ratios 



















Rendement des fonds propres sous forme


9,5

%


8,7

%


8,6

%


9,5

%


8,7

%


8,6

%


d'actions ordinaires - comme présenté

Rendement des fonds propres sous forme


9,5



8,7



8,3



9,5



8,7



8,3



d'actions ordinaires - rajusté

Marge sur les actifs productifs moyens4


3,14



3,11



3,05



3,14



3,11



3,05


Ratio d'efficience - comme présenté


58,5



61,8



58,9



58,5



61,8



58,9


Ratio d'efficience - rajusté


58,5



61,8



60,8



58,5



61,8



60,8


Actifs administrés (en milliards de dollars)


16

$


15

$


15

$


13

$


12

$


11

$

Actifs gérés (en milliards de dollars)


93



90



97



71



72



74


Nombre de succursales de détail


1 267



1 265



1 305



1 267



1 265



1 305



aux États‑Unis 

Nombre moyen d'équivalents temps plein


25 998



25 599



25 546



25 998



25 599



25 546






























Neuf mois clos les










Dollars canadiens


 Dollars américains









31 juillet


31 juillet


31 juillet


31 juillet










2016



2015



2016



2015


Produits d'intérêts nets 








5 261

$


4 473

$


3 950

$


3 665

$

Produits autres que d'intérêts 








1 774



1 606



1 332



1 316


Total des produits 








7 035



6 079



5 282



4 981


Provision pour pertes sur créances








551



361



413



297


Charges autres que d'intérêts - comme présentées 








4 194



3 746



3 147



3 069


Charges autres que d'intérêts - rajustées 








4 194



3 733



3 147



3 057


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - comme présenté2


1 916



1 626



1 441



1 333


Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat3 













Charge(s)/provision(s) pour litiges et liées aux litiges


-



8



-



7


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté2


1 916



1 634



1 441



1 340


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade


342



267



257



222


Résultat net - rajusté 








2 258



1 901



1 698



1 562


Résultat net - comme présenté 








2 258

$


1 893

$


1 698

$


1 555

$




















Principaux volumes et ratios 



















Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté 


9,0

%


8,3

%


9,0

%


8,3

%

Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté 


9,0



8,4



9,0



8,4


Marge sur les actifs productifs moyens4








3,12



3,13



3,12



3,13


Ratio d'efficience - comme présenté 








59,6



61,6



59,6



61,6


Ratio d'efficience - rajusté 








59,6



61,4



59,6



61,4


Actifs administrés (en milliards de dollars)








16

$


15

$


13

$


11

$

Actifs gérés (en milliards de dollars)








93



97



71



74


Nombre de succursales de détail aux États-Unis 








1 267



1 305



1 267



1 305


Nombre moyen d'équivalents temps plein 








25 608



25 781



25 608



25 781


1

Certains montants et ratios comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la nouvelle présentation, ce qui comprend seulement les montants correspondant à la partie convenue comme revenant à la Banque des produits, de la provision pour pertes sur créances et des charges du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis adoptée au cours du premier trimestre de 2016. Pour plus de renseignements, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

2

Compte non tenu de la quote-part du résultat net de la participation de la Banque dans TD Ameritrade.

3

Pour plus de renseignements sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

4

La marge sur les actifs productifs moyens exclut l'incidence liée aux comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade et l'incidence des dépôts intersociétés et des garanties sous forme de trésorerie. En outre, la valeur des produits d'intérêts exonérés d'impôt est ajustée à la valeur équivalente avant impôt.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2016 par rapport au T3 2015
Le résultat net des Services de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est établi à 788 millions de dollars (609 millions de dollars US), ce qui comprend le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis de 663 millions de dollars (512 millions de dollars US) et le résultat net de 125 millions de dollars (97 millions de dollars US) provenant de la participation de la Banque dans TD Ameritrade. Les résultats comme présentés des Services de détail aux États-Unis ont progressé de 66 millions de dollars US, ou 12 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, alors que les résultats rajustés ont augmenté de 85 millions de dollars US, ou 16 %. En plus de la croissance des résultats en dollars américains, les résultats en dollars canadiens des Services de détail aux États-Unis ont bénéficié de l'appréciation du dollar américain, les résultats comme présentés ayant augmenté de 114 millions de dollars, ou 17 %, et les résultats rajustés, de 138 millions de dollars, ou 21 %. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté et le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté pour le trimestre ont été de 9,5 %, comparativement à respectivement 8,6 % et 8,3 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a augmenté de 43 millions de dollars US, ou 9 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent en raison de la croissance des volumes de prêts et de dépôts, d'un levier opérationnel positif et d'une bonne qualité du crédit, en partie annulés par le recouvrement de pertes liées aux litiges pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis a progressé de 62 millions de dollars US, ou 14 %. L'apport de TD Ameritrade de 97 millions de dollars US a augmenté de 23 millions de dollars US, ou 31 %, en raison de la croissance des actifs et du volume des opérations et d'un ajustement favorable du passif d'impôt, le tout en partie neutralisé par une hausse des charges d'exploitation.

Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des activités des services bancaires personnels et commerciaux, des services de gestion de patrimoine et des placements. Les produits pour le trimestre ont été de 1 810 millions de dollars US, soit 123 millions de dollars US, ou 7 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 130 millions de dollars US, ou 11 %, en raison de la croissance des prêts et des dépôts, de l'augmentation des marges et de l'avantage tiré de l'acquisition d'une participation dans le portefeuille de cartes stratégiques. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,14 %, une augmentation de 9 pdb découlant de la hausse de taux annoncée par la Réserve fédérale (la hausse de taux) en décembre 2015, de l'incidence positive des couvertures et de la composition favorable du bilan, en partie neutralisées par la diminution des marges. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 7 millions de dollars US, ou 2 %, témoignant de la croissance des produits d'honoraires des services bancaires aux particuliers et de gestion de patrimoine, et l'avantage tiré de l'acquisition d'une participation dans le portefeuille de cartes stratégiques, en partie compensés par l'incidence défavorable des couvertures, la diminution des frais de découvert attribuable à un changement apporté à l'ordre chronologique d'enregistrement des opérations des clients.

Compte non tenu de l'acquisition d'une participation dans le portefeuille de cartes stratégiques, le volume moyen des prêts a augmenté de 13 milliards de dollars US, ou 11 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la croissance de 17 % des prêts aux entreprises et de la croissance de 4 % des prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a progressé de 19 milliards de dollars US, ou 9 %, les volumes de dépôts d'entreprises ayant augmenté de 7 %, les volumes de dépôts de particuliers, de 9 % et les volumes dans les comptes de passage de TD Ameritrade, de 11 %.

Les actifs administrés s'élevaient à 13 milliards de dollars US au 31 juillet 2016, en hausse de 11 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, du fait essentiellement des augmentations des soldes des services bancaires privés. Les actifs gérés s'élevaient à 71 milliards de dollars US au 31 juillet 2016, une baisse de 4 % principalement attribuable aux reculs des marchés boursiers internationaux.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 130 millions de dollars US, soit une hausse de 8 millions de dollars US, ou 7 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 80 millions de dollars US, en hausse de 4 millions de dollars US, ou 4 %, et est principalement attribuable aux prêts-auto et aux prêts sur cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 49 millions de dollars US, une augmentation de 4 millions de dollars US, ou 9 %, surtout amenée par la croissance du portefeuille. La provision pour pertes sur créances liée aux titres de créance classés comme prêts s'est établie à 1 million de dollars US, ce qui est stable par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, se sont inscrits à 1,5 milliard de dollars US, soit une hausse de 101 millions de dollars US, ou 7 %. La hausse est liée à certaines lignes de crédit domiciliaires productives existantes qui avaient été classées dans les prêts douteux en raison de craintes sur la capacité des emprunteurs de continuer à payer conformément aux modalités modifiées. Comme les emprunteurs ont été en mesure de démontrer leur capacité à payer conformément aux modalités modifiées, les prêts ont été reclassés comme prêts productifs. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage, représentaient 1,1 % du total des prêts au 31 juillet 2016. Les titres de créance nets ayant subi une perte de valeur classés comme prêts ont été de 672 millions de dollars US, en baisse de 140 millions de dollars US, ou 17 %.              

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 1 058 millions de dollars US. Les charges autres que d'intérêts comme présentées ont augmenté de 64 millions de dollars US, ou 6 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des charges de personnel, les initiatives commerciales et le recouvrement de pertes liées aux litiges pour la période correspondante de l'exercice précédent, le tout en partie contrebalancé par des gains de productivité. Les charges autres que d'intérêts rajustées ont augmenté de 34 millions de dollars US, ou 3 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre considéré ont été de 58,5 %, par rapport à respectivement 58,9 % et 60,8 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2016 par rapport au T2 2016
Les résultats des Services de détail aux États-Unis ont augmenté de 72 millions de dollars US, ou 13 %, en regard du trimestre précédent. Les résultats en dollars canadiens des Services de détail aux États-Unis ont progressé de 69 millions de dollars, ou 10 %. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre considéré s'est établi à 9,5 %, en regard de 8,7 % pour le trimestre précédent.

Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a augmenté de 53 millions de dollars US, ou 12 %, en regard du trimestre précédent, du fait de la hausse des volumes de prêts, de la croissance des produits d'honoraires et des deux jours supplémentaires qu'a comptés le trimestre considéré. L'apport de TD Ameritrade a augmenté de 19 millions de dollars US, ou 24 %, principalement en raison de l'augmentation des produits tirés des actifs, d'un ajustement favorable du passif d'impôt et de la diminution des charges d'exploitation, en partie contrebalancés par une diminution des produits tirés des activités de négociation.

Les produits pour le trimestre ont progressé de 85 millions de dollars US, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 46 millions de dollars US, ou 4 %, en raison de la croissance des volumes de prêts et des deux jours supplémentaires qu'a comptés le trimestre considéré. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,14 %, une augmentation de 3 pdb, en raison de l'incidence des couvertures positives et de l'accroissement des marges sur les dépôts. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 39 millions de dollars US, ou 9 %, reflétant principalement la croissance organique et saisonnière des produits tirés des comptes à honoraires des services bancaires personnels.

L'augmentation du volume moyen des prêts a augmenté de 4 milliards de dollars US, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, en raison de la croissance du portefeuille de prêts commerciaux et du portefeuille de prêts-auto. Les volumes moyens des dépôts ont été stables en regard du trimestre précédent.

Les actifs administrés et les actifs gérés totalisaient respectivement 13 milliards de dollars US et 71 milliards de dollars US au 31 juillet 2016, ce qui est relativement stable en regard du trimestre précédent.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 7 millions de dollars US, ou 6 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a atteint 80 millions de dollars US, en baisse de 6 millions de dollars US, en raison du marché immobilier résidentiel favorable. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 49 millions de dollars US, une augmentation de 13 millions de dollars US du fait surtout de la croissance du portefeuille. La provision pour pertes sur créances liée aux titres de créance classés comme prêts a été de 1 million de dollars US, ce qui est stable par rapport à celle du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, se sont inscrits à 1,5 milliard de dollars US, soit une diminution de 155 millions de dollars US, ou 10 %. La diminution est principalement attribuable à certaines lignes de crédit domiciliaires existantes qui ont récupéré leur statut de lignes de crédit productives après que les emprunteurs eurent démontré leur capacité à payer selon les modalités modifiées. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts ont présenté une baisse de 14 pdb en regard du trimestre précédent. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts ont diminué de 59 millions de dollars US, ou 8 %.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont été relativement stables en regard du trimestre précédent.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 58,5 %, contre 61,8 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2016 par rapport au T3 2015
Le résultat net des Services de détail aux États-Unis pour les neuf mois clos le 31 juillet 2016 s'est établi à 2 258 millions de dollars (1 698 millions de dollars US), ce qui comprend le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis de 1 916 millions de dollars (1 441 millions de dollars US) et le résultat net de 342 millions de dollars (257 millions de dollars US) provenant de la participation de la Banque dans TD Ameritrade. Les résultats comme présentés des Services de détail aux États-Unis ont progressé de 143 millions de dollars US, ou 9 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, alors que les résultats rajustés ont augmenté de 136 millions de dollars US, ou 9 %. En plus des résultats en dollars américains, les résultats en dollars canadiens ont bénéficié de l'appréciation du dollar américain, les résultats comme présentés ayant progressé de 365 millions de dollars, ou 19 %, et les résultats rajustés, de 357 millions de dollars, ou 19 %. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté et le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté pour les neuf mois clos le 31 juillet 2016 ont été de 9,0 %, contre respectivement 8,3 % et 8,4 %.

Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis a augmenté de 108 millions de dollars US, ou 8 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent en raison de l'accroissement des volumes de prêts et de dépôts, du levier opérationnel positif et de l'apport provenant de l'acquisition d'une participation dans le portefeuille de cartes stratégiques, en partie contrebalancés par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances. Le résultat net rajusté des Services de détail aux États-Unis a progressé de 101 millions de dollars US, ou 8 %. L'apport de TD Ameritrade de 257 millions de dollars US a augmenté de 35 millions de dollars US, ou 16 %, en raison essentiellement de l'augmentation des produits tirés des actifs et d'un ajustement favorable du passif d'impôt, neutralisés en partie par l'augmentation des charges d'exploitation.

Les produits ont été de 5 282 millions de dollars US, soit 301 millions de dollars US, ou 6 %, de plus que pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 285 millions de dollars US, ou 8 %, en raison de la croissance des volumes de prêts et de dépôts et de l'avantage tiré de l'acquisition d'une participation dans le portefeuille de cartes stratégiques, le tout annulé en partie par la diminution des marges. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,12 %, une diminution de 1 pdb, du fait de la diminution des marges sur prêts découlant de la pression concurrentielle, en partie compensée par la hausse de taux et l'incidence positive des couvertures. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 16 millions de dollars US, ou 1 %, principalement par suite de la croissance des comptes de clients et des volumes d'opérations et de l'avantage tiré de l'acquisition d'une participation dans le portefeuille de cartes stratégiques, annulés par l'incidence défavorable des couvertures.

Compte non tenu de l'acquisition d'une participation dans le portefeuille de cartes stratégiques, le volume moyen des prêts a augmenté de 13 milliards de dollars US, ou 11 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de la croissance de 18 % des prêts aux entreprises et de la croissance de 4 % des prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a progressé de 18 milliards de dollars US, ou 9 %, les volumes de dépôts d'entreprises ayant augmenté de 8 %, les volumes de dépôts de particuliers, de 8 % et les volumes dans les comptes de passage de TD Ameritrade, de 11 %.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 413 millions de dollars US, soit une hausse de 116 millions de dollars US, ou 39 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 285 millions de dollars US, en hausse de 39 millions de dollars US, ou 16 %, principalement en raison de l'augmentation de la provision pour les prêts-auto et les cartes de crédit, en partie annulée par les améliorations constatées à l'égard des prêts hypothécaires résidentiels. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 125 millions de dollars US, une augmentation de 67 millions de dollars US, surtout par suite de la croissance des volumes des prêts commerciaux et d'une augmentation de la provision reflétant la situation économique. La provision pour pertes sur créances liée aux titres de créance classés comme prêts s'est établie à 3 millions de dollars US, en hausse de 10 millions de dollars US. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts à l'exclusion des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,39 %, en hausse de 6 pdb.

Les charges autres que d'intérêts pour les neuf mois clos le 31 juillet 2016 se sont établies à 3 147 millions de dollars US. Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour la période ont augmenté de 78 millions de dollars US, ou 3 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, principalement en raison des initiatives commerciales, des charges de personnel et de la croissance des volumes, en partie contrebalancées par des gains de productivité. Les charges autres que d'intérêts rajustées ont augmenté de 90 millions de dollars US, ou 3 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour la période considérée ont été de 59,6 %, par rapport à respectivement 61,6 % et 61,4 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.


TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES DE GROS

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 

Trois mois clos les


Neuf mois clos les



31 juillet


30 avril


31 juillet


31 juillet


31 juillet



2016


2016


2015


2016


2015


Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale) 


390

$


440

$


564

$


1 289

$


1 745

$

Produits autres que d'intérêts 


469



326



201



1 000



515


Total des produits


859



766



765



2 289



2 260


Provision pour pertes sur créances 


11



50



2



73



4


Charges autres que d'intérêts 


437



441



431



1 307



1 311


Résultat net 


302

$


219

$


239

$


682

$


677

$

















Principaux volumes et ratios 
















Produits liés aux activités de transaction 


447

$


429

$


425

$


1 256

$


1 229

$

Montant brut prélevé (en milliards de dollars)1


21



19



16



21



16


Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires 


20,4

%


14,8

%


17,2

%


15,2

%


15,9

%

Ratio d'efficience


50,9



57,6



56,3



57,1



58,0


Nombre moyen d'équivalents temps plein


3 808



3 649



3 736



3 724



3 751


1

Comprend les prêts bruts et les acceptations bancaires, compte non tenu des lettres de crédit et avant toute garantie sous forme de trésorerie, swaps sur défaut de crédit et réserves pour les activités de prêts aux grandes entreprises.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2016 par rapport au T3 2015
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a atteint 302 millions de dollars, en hausse de 63 millions de dollars, ou 26 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la hausse des produits, en partie annulée par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et par la hausse des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 20,4 %, comparativement à 17,2 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits des Services bancaires de gros sont principalement tirés des services aux marchés financiers et des prêts aux grandes entreprises. Les activités sur les marchés financiers génèrent des produits tirés des services-conseils et des services de prise ferme, de négociation, de facilitation et d'exécution. Les produits pour le trimestre ont été de 859 millions de dollars, soit 94 millions de dollars, ou 12 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la hausse des activités de montage de placements de titres de créance et de titres de capitaux propres sur les marchés financiers, ainsi que de la hausse des honoraires tirés des prêts aux grandes entreprises et de la hausse des produits liés aux activités de transaction.

La provision pour pertes sur créances a augmenté de 9 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant les provisions spécifiques pour le secteur du pétrole et du gaz.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 437 millions de dollars, soit une augmentation de 6 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, par suite de la hausse de la rémunération variable et de l'incidence défavorable de la conversion des monnaies étrangères, en partie contrebalancées par la baisse des charges d'exploitation.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2016 par rapport au T2 2016
Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre a augmenté de 83 millions de dollars, ou 38 %, par rapport au trimestre précédent, du fait de la hausse des produits, de la baisse de la provision pour pertes sur créances et de la diminution des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par une hausse du taux d'imposition effectif. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 20,4 %, comparativement à 14,8 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont augmenté de 93 millions de dollars, ou 12 %, en regard du trimestre précédent, en raison de la hausse des activités de montage de placements de titres de créance et de titres de capitaux propres sur les marchés financiers, de la hausse des honoraires tirés des prêts aux grandes entreprises et de l'augmentation des produits liés aux activités de transaction.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 11 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 39 millions de dollars, en raison de la baisse des provisions spécifiques pour le secteur du pétrole et du gaz.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont diminué de 4 millions de dollars, ou 1 %, en regard du trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2016 par rapport au T3 2015
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour les neuf mois clos le 31 juillet 2016 a atteint 682 millions de dollars, en hausse de 5 millions de dollars, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de l'augmentation des produits, de la baisse des charges autres que d'intérêts et de la diminution du taux d'imposition effectif, en partie annulées par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires a été de 15,2 %, comparativement à 15,9 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits ont atteint 2 289 millions de dollars, soit 29 millions de dollars, ou 1 %, de plus qu'à la période correspondante de l'exercice précédent.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 73 millions de dollars, en hausse de 69 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent reflétant les provisions spécifiques pour le secteur du pétrole et du gaz.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 1 307 millions de dollars, soit une diminution de 4 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent.


TABLEAU 10 : SIÈGE SOCIAL 

(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Neuf mois clos les



31 juillet

30 avril

31 juillet

31 juillet

31 juillet



2016

2016

2015

2016

2015


Résultat net - comme présenté 


(241)

$

(350)

$

(204)

$

(793)

$

(827)

$

Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat1












Amortissement des immobilisations incorporelles 


58


63


62


186


190


Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées


-


51


(19)


10


(34)



comme disponibles à la vente 

Dépréciation du goodwill, des actifs non financiers, et autres charges


-


116


-


116


-


Frais de restructuration


-


-


-


-


228


Résultat net - rajusté 


(183)

$

(120)

$

(161)

$

(481)

$

(443)

$













Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté 












Charges nettes du Siège social 


(222)

$

(196)

$

(193)

$

(621)

$

(542)

$

Autres


10


48


4


54


16


Participations ne donnant pas le contrôle 


29


28


28


86


83


Résultat net - rajusté 


(183)

$

(120)

$

(161)

$

(481)

$

(443)

$

1

Pour plus de renseignements sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2016 par rapport au T3 2015
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 241 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 204 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette comme présentée comprend des profits liés à la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 183 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 161 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée a augmenté essentiellement en raison de la hausse des charges nettes du Siège social, en partie atténuée par l'apport accru des autres éléments. Les charges nettes du Siège social ont augmenté du fait des investissements continus dans des projets d'entreprise et des projets liés à la réglementation. Les autres éléments comprennent la hausse du résultat tiré des activités de gestion de la trésorerie et du bilan, l'augmentation des provisions pour pertes sur créances subies mais non encore décelées découlant de la détérioration du crédit pour les expositions au secteur du pétrole et du gaz, et de la croissance des volumes dans les portefeuilles de prêts des Services de détail au Canada et des Services bancaires de gros.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2016 par rapport au T2 2016
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 241 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 350 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette comme présentée pour le deuxième trimestre comprend la dépréciation du goodwill, des actifs non financiers, et autres charges et des pertes liées à la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente. La perte nette rajustée s'est élevée à 183 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 120 millions de dollars pour le trimestre précédent. L'augmentation de la perte nette rajustée s'explique essentiellement par la hausse des charges nettes du Siège social et la baisse de l'apport des autres éléments. La diminution de l'apport des autres éléments reflète la hausse des charges d'impôt comptabilisées au cours du trimestre considéré et la baisse du résultat tiré des activités de gestion de la trésorerie et du bilan, en partie contrebalancées par la baisse des provisions pour pertes sur créances subies mais non encore décelées.

Depuis le début de l'exercice - T3 2016 par rapport au T3 2015
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour les neuf mois clos le 31 juillet 2016 a été de 793 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 827 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. La perte nette comme présentée comprend la dépréciation du goodwill, des actifs non financiers et autres charges, des pertes liées à la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente à la période considérée et des frais de restructuration, en partie neutralisés par des profits liés à la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente pour la période correspondante de l'exercice précédent. La perte nette rajustée pour les neuf mois clos le 31 juillet 2016 s'est élevée à 481 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 443 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. La perte nette rajustée a augmenté en raison de la hausse des charges nettes du Siège social, en partie atténuée par l'apport accru des autres éléments. Les charges nettes du Siège social ont augmenté du fait des investissements continus dans des projets d'entreprise et des projets liés à la réglementation. L'apport accru des autres éléments est attribuable principalement à la hausse du résultat tiré des activités de gestion de la trésorerie et du bilan et à la diminution des charges d'impôt comptabilisées au cours de la période considérée, le tout en partie contrebalancé par l'augmentation des provisions pour pertes sur créances subies mais non encore décelées découlant de la hausse des risques de portefeuille, de la détérioration du crédit des expositions touchées par la faiblesse des prix du pétrole et du gaz et de la croissance des volumes dans les portefeuilles de prêts des Services de détail au Canada et des Services bancaires de gros.

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

Service des relations avec les actionnaires








Si vous :



Votre demande de renseignements porte sur ce qui suit :



Veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions)



un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels



Agent des transferts :

La Société de fiducie CST
C.P. 700, succursale B

Montréal (Québec) H3B 3K3

1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement)

ou 416-682-3860

Facsimilé : 1-888-249-6189

inquiries@canstockta.com ou www.canstockta.com

détenez vos actions TD par l'entremise du système d'inscription direct aux États-Unis



un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels



Coagent des transferts et agent comptable des
registres

Computershare
P.O. Box 30170

College Station, TX 77842-3170, ou


Computershare

211 Quality Circle, Suite 210

College Station, TX 77845

1-866-233-4836

Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469

Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578

Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États-Unis :
201-680-6610
www.computershare.com

êtes actionnaire non inscrit d'actions TD qui sont détenues au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée



vos actions TD, notamment des questions au sujet du plan de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires



Votre intermédiaire

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416‑944‑6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats du troisième trimestre, aux diapos sur les résultats et à l'information supplémentaire, ainsi qu'au rapport aux actionnaires, en consultant le site Web de la TD à l'adresse : www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2016.jsp.

Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au : 416-982-8578

Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web : www.td.com/francais
Courriel : customer.service@td.com

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 25 août 2016. La conférence sera diffusée en webémission audio en direct sur le site Web de la TD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le troisième trimestre et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site de la TD à l'adresse http://www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2016.jsp, le 25 août 2016, vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au 416-204-9271 ou au 1-800-505-9568 (sans frais).

La version archivée de la webémission audio et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2016.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 25 août 2016, jusqu'à 18 h HE, le 30 septembre 2016, en composant le 647-436-0148 ou le 1-888-203-1112 (sans frais). Le code d'accès est le 9997574.

Assemblée annuelle
Le jeudi 30 mars 2017
Musée Design Exchange
Toronto (Ontario)

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD ou la Banque). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 25 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine au Canada, TD Direct Investing et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, Financement auto TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine aux États-Unis et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec environ 10,8 millions de clients actifs en ligne et par mobile. Au 31 juillet 2016, les actifs de la TD totalisaient 1,2 billion de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».

SOURCE Groupe Banque TD

Renseignements : Gillian Manning, chef, Relations avec les investisseurs, 416-308-6014; Fiona Hirst, Relations avec les médias, 514-289-1670

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