Le Groupe Banque TD présente les résultats du troisième trimestre de 2011

Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec notre rapport aux actionnaires non vérifié du troisième trimestre de 2011 pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, disponible sur notre site Web à l'adresse http://www.td.com/francais/rapports/index.jsp.  Ce rapport est daté du 1er septembre 2011. À moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com/francais/index.jsp, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et le site de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR Filers).

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent :

  • Le bénéfice dilué par action comme présenté a été de 1,58 $, contre 1,29 $.
  • Le bénéfice dilué par action rajusté a été de 1,72 $, par rapport à 1,43 $.
  • Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 1 450 millions de dollars, par rapport à 1 177 millions de dollars.
  • Le bénéfice net rajusté s'est élevé à 1 578 millions de dollars, par rapport à 1 304 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS CUMULATIFS des neuf mois terminés le 31 juillet 2011 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :

  • Le bénéfice dilué par action comme présenté a été de 4,72 $, contre 4,03 $.
  • Le bénéfice dilué par action rajusté a été de 5,05 $, par rapport à 4,40 $.
  • Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 4 323 millions de dollars, par rapport à 3 650 millions de dollars.
  • Le bénéfice net rajusté s'est élevé à 4 617 millions de dollars, par rapport à 3 968 millions de dollars.

Les résultats rajustés sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion pour obtenir une description des résultats comme présentés et rajustés.

RAJUSTEMENTS DU TROISIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du bénéfice comme présenté pour le troisième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

  • Amortissement d'actifs incorporels de 102 millions de dollars après impôts (11 cents l'action), comparativement à 117 millions de dollars après impôts (12 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
  • Gain de 3 millions de dollars après impôts attribuable à la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance disponibles à la vente reclassés, par rapport à une perte de 14 millions de dollars après impôts (2 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
  • Frais d'intégration et de restructuration de 28 millions de dollars après impôts (3 cents l'action) liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, comparativement à 5 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
  • Gain de 5 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, par rapport à un gain de 9 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
  • Frais d'intégration de 6 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler.

 

TORONTO, le 1er sept. 2011 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2011. Dans l'ensemble, les résultats pour le trimestre ont témoigné de la grande vigueur des bénéfices tirés des activités de détail, de même que d'un contexte difficile pour le secteur Services bancaires de gros.

«Le trimestre écoulé a été formidable pour la TD, compte tenu du rendement vraiment impressionnant de nos activités de détail des deux côtés de la frontière, le total des bénéfices tirés des activités de détail rajustés marquant un nouveau record, a déclaré Ed Clark, président du groupe et chef de la direction, TD. Nous sommes également heureux d'annoncer une deuxième augmentation des dividendes cette année, soit une hausse de 2 cents par action ordinaire. La décision du conseil d'administration d'augmenter les dividendes démontre la confiance dans le modèle d'affaires de la TD qui est axé sur les clients et dans notre capacité constante de dégager une croissance rentable à long terme.»

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont produit des bénéfices de 954 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 13 % en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les volumes de TD Canada Trust (TDCT) ont affiché une solide croissance pour ce qui est des dépôts d'entreprises, des prêts aux entreprises, des prêts immobiliers garantis et des prêts indirects, ainsi qu'une baisse de la provision pour pertes sur créances. Au cours du trimestre, et ce, pour la sixième année de suite, TDCT a été classée au premier rang sur le plan de la satisfaction de la clientèle bancaire au Canada par J.D. Power and Associates.

Après la fin du trimestre, la TD et la Bank of America Corporation ont annoncé la conclusion d'une entente définitive selon laquelle la TD fera l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada ainsi que de certains autres actifs et passifs. Sous réserve de l'obtention des approbations réglementaires et de la satisfaction des modalités de clôture usuelles, l'acquisition devrait se conclure au cours du premier trimestre de l'exercice 2012.

«Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont encore une fois établi un record trimestriel, grâce au solide rendement de nos services bancaires aux entreprises et de notre secteur de l'assurance, de même que grâce à la résistance de nos activités de prêts immobiliers garantis, à la baisse des pertes sur prêts et à l'importance qui ne cesse d'être accordée à la gestion des dépenses. Les marges sont aussi demeurées relativement stables, malgré la concurrence qui ne cesse de faire pression sur les prix, a affirmé Tim Hockey, chef de groupe, Services bancaires canadiens et Financement auto, TD. Nous prévoyons que les résultats pour l'exercice complet seront excellents, même si la croissance des secteurs de l'assurance et des services bancaires commerciaux sera en partie neutralisée par un ralentissement dans le secteur des prêts à la consommation. Nous continuons à effectuer des placements stratégiques pour l'avenir et nous sommes également extrêmement satisfaits de notre entente visant l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada, qui nous permettra d'offrir à la fois les cartes Visa et MasterCard à nos clients et nous classera parmi les émetteurs de cartes de crédit les plus importants du Canada.»

Gestion de patrimoine
Le bénéfice net des activités mondiales de gestion de patrimoine, qui exclut la participation déclarée de la TD dans TD Ameritrade, s'est établie à 147 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 26 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse est en grande partie attribuable à la progression des revenus tirés des commissions compte tenu de l'augmentation des actifs des clients ainsi qu'à l'amélioration de la marge d'intérêt nette. L'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est élevé à 48 millions de dollars, en baisse de 23 % en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

«Le trimestre considéré a été satisfaisant pour notre secteur, les volumes de négociation et la croissance des actifs sur douze mois, ayant été plutôt bons, a dit Mike Pedersen, chef de groupe, Gestion de patrimoine, Assurance et Services communs de l'entreprise, TD. Bien qu'il soit difficile de prédire le rendement à court terme en raison des récents soubresauts des marchés boursiers, nous sommes persuadés que l'exercice se terminera sur un excellentle résultat.»

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis
Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont produit un bénéfice net comme présenté de 328 millions de dollars US pour le trimestre, en hausse de 21 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté du secteur s'est établi à 357 millions de dollars US, en hausse de 29 % sur le troisième trimestre de l'exercice précédent. Les revenus en dollars américains ont augmenté de 30 % en regard de ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, poussés par une forte croissance interne des volumes et les acquisitions.

«TD Bank, America's Most Convenient Bank, a dégagé un rendement record pour le troisième trimestre, du fait de la forte croissance des volumes de dépôts ainsi que des prêts hypothécaires résidentiels et des prêts commerciaux. Nos acquisitions produisent de bons rendements et, grâce à notre engagement ferme à bien servir nos clients, nous avons été bien reçus sur les nouveaux marchés que nous avons percés l'an dernier, a affirmé Bharat Masrani, chef de groupe, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, TD. Nous espérons poursuivre notre essor d'ici la fin de 2011, même si nous demeurons prudents quant à la confiance à accorder à la reprise économique américaine et que nous continuons à faire face à un contexte réglementaire exigeant.»

Services bancaires de gros
Les Services bancaires de gros ont produit un bénéfice net comme présenté de 108 millions de dollars, en baisse de 40 % en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les résultats reflètent une baisse des revenus tirés des transactions sur les titres à revenu fixe et les monnaies étrangères, en partie contrebalancée par l'amélioration des honoraires de services de placement et des gains sur les valeurs mobilières.

«Le trimestre a été difficile. Les marchés ont subi une pression énorme en raison de crise de la dette en Europe et aux États-Unis, et du fait que les données économiques américaines ont été plus faibles que prévu. Ces facteurs ont eu une incidence importante sur nos activités de transaction de titres à revenu fixe, a dit Bob Dorrance, chef de groupe, Services bancaires de gros, TD. Nous prévoyons que même si les conditions sur les marchés demeurent difficiles, nous maintiendrons notre stratégie axée sur les clients et tirerons parti de la force de nos marques pour atténuer tout ralentissement de nos activités sur les marchés financiers.»

Siège social
Le secteur siège social, qui comprend les autres activités de la Banque, a subi une perte nette comme présentée de 124 millions de dollars, contre 304 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent, et une perte nette rajustée de 24 millions de dollars, par rapport à 182 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. La baisse de la perte s'explique surtout par la modification de la méthode de répartition appliquée pendant l'exercice en cours et par les résultats plus favorables produits par les activités de couverture et autres activités liées à la trésorerie.

Capital
Le ratio des fonds propres de première catégorie de la TD a été de 12,9 % pour le trimestre, en hausse par rapport à 12,7 % au trimestre précédent. La qualité du capital est demeurée très élevée, les fonds propres de première catégorie représentant plus de 80 % de l'avoir corporel en actions ordinaires. La TD prévoit dépasser amplement l'exigence de 7 % de Bâle III, sur une base entièrement intégrée, d'ici le deuxième trimestre de l'exercice 2012.

Conclusion
«Ces résultats sont excellents et nous demeurons confiants que la TD est en voie de dégager ses meilleurs résultats annuels à vie, a déclaré M. Clark. Cela étant dit, nous sommes prudents dans nos perspectives pour 2012 et prévoyons que l'économie mettra un certain temps à se redresser. Nous continuons à contrôler le rythme de croissance de nos dépenses, mais nous voulons aussi continuer à faire des placements intelligents afin de renforcer la TD dans l'avenir. Malgré le contexte incertain, nous croyons avoir la bonne stratégie et la bonne combinaison de résultats pour continuer à dégager de solides résultats et faire en sorte que la TD soit en bonne position pour soutenir la croissance.»

Le texte ci-dessus contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs» à la page 3.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent communiqué de presse sur les résultats, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des État-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, sans s'y limiter, des énoncés formulés dans le présent communiqué de presse sur les résultats au paragraphe «Perspectives» pour chacun des secteurs d'exploitation et dans d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2011 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier» et «pouvoir», et de verbes au futur ou au conditionnel.

De par leur nature, ces énoncés obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement financier, à la conjoncture économique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment, de crédit, de marché (y compris les marchés des actions, des marchandises, des changes et des instruments à taux d'intérêt), d'illiquidité, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques et environnementaux et les autres risques, tous présentés dans le rapport de gestion inclus dans le rapport annuel 2010 de la Banque. Parmi les autres facteurs de risque, mentionnons l'incidence des récentes modifications législatives aux États-Unis, comme il est mentionné à la rubrique «Événements importants en 2010» de la section «Notre rendement» du rapport de gestion de 2010; les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité, et les instructions relatives à la présentation ainsi que leur nouvelle interprétation; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées relativement au traitement et au contrôle de l'information. Veuillez noter que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les risques possibles et que d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2010. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué de presse sur les résultats figurent dans le rapport annuel 2010 de la Banque sous les rubriques «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun des secteurs d'activité, «Perspectives et orientation pour 2011», en leur version modifiée dans le rapport aux actionnaires du troisième trimestre de 2011, sous les rubriques «Perspectives», et pour le secteur Siège social dans le présent communiqué de presse sur les résultats, sous la rubrique «Perspectives».

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les investisseurs de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs et les priorités et les résultats financiers prévus de la Banque aux dates indiquées et pour les trimestres terminés à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable l'exige.

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification.

 
TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS        
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)   Trois mois terminés les Neuf mois terminés les  
    31 juillet 30 avril 31 juillet 31 juillet 31 juillet  
    2011 2011 2010 2011 2010  
Résultats d'exploitation                              
Total des revenus   5 347 $   5 122 $   4 744 $   15 929 $   14 548 $
Provision pour pertes sur créances   374     343     339     1 131     1 221  
Frais autres que d'intérêts   3 207     3 201     2 966     9 601     8 900  
Bénéfice net - comme présenté   1 450     1 332     1 177     4 323     3 650  
Bénéfice net - rajusté   1 578     1 451     1 304     4 617     3 968  
Profit économique   533     466     208     1 551     771  
Rendement de l'avoir en actions ordinaires - comme présenté   14,4 %   14,0 %   12,2 %   14,6 %   13,1 %
Rendement du capital investi   13,8 %   13,4 %   12,0 %   13,8 %   12,5 %
Situation financière                              
Total de l'actif   664 812 $   629 867 $   603 467 $   664 812 $   603 467 $
Total des actifs pondérés en fonction des risques   207 805     202 669     189 190     207 805     189 190  
Total de l'avoir des actionnaires   43 275     41 330     41 336     43 275     41 336  
Ratios financiers                              
Ratio d'efficience - comme présenté   60,0 %   62,5 %   62,5 %   60,3 %   61,2 %
Ratio d'efficience - rajusté   56,5     59,4     58,8     57,4     57,6  
Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques   12,9     12,7     12,5     12,9     12,5  
Provision pour pertes sur créances en % des prêts moyens nets   0,51     0,50     0,51     0,54     0,63  
Information sur les actions ordinaires - comme présentée (en dollars)                      
Bénéfice par action                              
  De base   1,59 $   1,46 $   1,30 $   4,75 $   4,05 $
  Dilué   1,58     1,46     1,29     4,72     4,03  
Dividendes par action   0,66     0,66     0,61     1,93     1,83  
Valeur comptable d'une action ordinaire   44,87     42,81     43,41     44,87     43,41  
Cours de clôture   76,49     81,92     73,16     76,49     73,16  
Actions en circulation (en millions)                              
  Nombre moyen - de base   886,6     883,1     870,2     883,0     864,4  
  Nombre moyen - dilué   891,2     888,3     875,1     887,7     869,6  
  Fin de période   888,8     886,1     874,1     888,8     874,1  
Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens)   68,0 $   72,6 $   63,9 $   68,0 $   63,9 $
Rendement de l'action   3,1 %   3,1 %   3,4 %   3,2 %   3,5 %
Ratio de distribution sur actions ordinaires   41,6 %   45,1 %   47,2 %   40,7 %   45,2 %
Ratio cours/bénéfice   13,2     14,9     14,2     13,2     14,2  
Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars)1                      
Bénéfice par action                              
  De base   1,73 $   1,60 $   1,44 $   5,08 $   4,42 $
  Dilué   1,72     1,59     1,43     5,05     4,40  
Ratio de distribution sur actions ordinaires   38,1 %   41,3 %   42,4 %   38,0 %   41,4 %
Ratio cours/bénéfice   11,9     13,3     12,5     11,9     12,5  

1   Les mesures rajustées sont non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque».
2 Le profit économique et le rendement du capital investi sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations, se reporter à la rubrique «Profit économique et rendement du capital investi».

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les PCGR et désigne les résultats dressés selon les PCGR «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR pour obtenir les résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'activité et de mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retire les «éléments à noter», déduction faite des impôts sur les bénéfices, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Le tableau qui suit donne les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.

 
TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - COMME PRÉSENTÉS                      
(en millions de dollars canadiens)   Trois mois terminés les   Neuf mois terminés les  
      31 juillet   30 avril   31 juillet   31 juillet   31 juillet  
    2011 2011 2010 2011 2010  
Revenu d'intérêts net   3 303 $ 3 079 $ 2 921 $ 9 547 $ 8 560 $
Revenus autres que d'intérêts   2 044   2 043   1 823   6 382   5 988  
Total des revenus   5 347   5 122   4 744   15 929   14 548  
Provision pour pertes sur créances   374   343   339   1 131   1 221  
Frais autres que d'intérêts   3 207   3 201   2 966   9 601   8 900  
Bénéfice avant impôts sur les bénéfices, participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée                      
  1 766   1 578   1 439   5 197   4 427  
Charge d'impôts sur les bénéfices   348   287   310   978   888  
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices   27   25   26   78   79  
Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices   59   66   74   182   190  
Bénéfice net - comme présenté   1 450   1 332   1 177   4 323   3 650  
Dividendes sur actions privilégiées   43   40   49   132   146  
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté   1 407 $ 1 292 $ 1 128 $ 4 191 $ 3 504 $

           
TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DU BÉNÉFICE NET RAJUSTÉ ET DU BÉNÉFICE NET COMME PRÉSENTÉ          
(en millions de dollars canadiens) Trois mois terminés les   Neuf mois terminés les  
      31 juillet   30 avril   31 juillet   31 juillet   31 juillet  
  2011 2011 2010   2011   2010  
Résultats d'exploitation - rajustés                      
Revenu d'intérêts net   3 303 $ 3 079 $ 2 921 $ 9 547 $ 8 560 $
Revenus autres que d'intérêts1   2 033   2 034   1 861   6 269   5 971  
Total des revenus   5 336   5 113   4 782   15 816   14 531  
Provision pour pertes sur créances   374   343   339   1 131   1 281  
Frais autres que d'intérêts   3 014   3 036   2 811   9 078   8 376  
Bénéfice avant impôts sur les bénéfices, participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée                      
  1 948   1 734   1 632   5 607   4 874  
Charge d'impôts sur les bénéfices   415   340   392   1 140   1 072  
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices   27   25   26   78   79  
Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices   72   82   90   228   245  
Bénéfice net - rajusté   1 578   1 451   1 304   4 617   3 968  
Dividendes sur actions privilégiées   43   40   49   132   146  
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté   1 535   1 411   1 255   4 485   3 822  
Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices                      
Amortissement des actifs incorporels   (102)   (108)   (117)   (322)   (352)  
Augmentation (diminution) de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés comme disponibles à la vente                      
  3   6   (14)   90   13  
Frais d'intégration et de restructuration liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis                      
  (28)   (16)   (5)   (57)   (51)  
Augmentation (diminution) de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances9                      
  5   2   9   4   -  
Économie d'impôts due à la modification des taux d'impôt sur les bénéfices prévus par la loi10    -   -   -   -   11  
Reprise de provision pour réclamations d'assurance11    -   -   -   -   17  
Reprise (augmentation) des provisions générales pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros12                       
  -   -   -   -   44  
Frais d'intégration liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler13   (6)   (3)   -   (9)   -  
Total des rajustements pour les éléments à noter   (128)   (119)   (127)   (294)   (318)  
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté   1 407 $ 1 292 $ 1 128 $ 4 191 $ 3 504 $

1   Les revenus autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2011 - gain de 7 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; gain de 1 million de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; deuxième trimestre de 2011 - gain de 3 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; gain de 9 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente; premier trimestre de 2011 - perte de 6 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; gain de 99 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente; troisième trimestre de 2010 - gain de 15 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 53 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente; deuxième trimestre de 2010 - perte de 5 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; gain de 34 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente; premier trimestre de 2010 - perte de 11 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; gain de 12 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente; recouvrement de 25 millions de dollars de réclamations d'assurance, comme expliqué à la note 11 ci-dessous.
2   La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2010 - reprise de 60 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur créances dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros.
3   Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2011 - amortissement d'actifs incorporels de 135 millions de dollars, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; frais d'intégration de 46 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; frais d'intégration de 9 millions de dollars liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler, comme expliqué à la note 13 ci-dessous; deuxième trimestre de 2011 - amortissement d'actifs incorporels de 138 millions de dollars; frais d'intégration de 26 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis; frais d'intégration de 4 millions de dollars liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler; premier trimestre de 2011 - amortissement d'actifs incorporels de 144 millions de dollars; frais d'intégration de 21 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis; troisième trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 147 millions de dollars; frais d'intégration de 8 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis; deuxième trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 149 millions de dollars; premier trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 149 millions de dollars; frais d'intégration et de restructuration de 71 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.
4   Pour un rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et de la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et de la charge rajustée» à la rubrique «Impôts et taxes» du présent document.
5   La quote-part du bénéfice net d'une société liée rajustée exclut les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2011 - amortissement d'actifs incorporels de 13 millions de dollars, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; deuxième trimestre de 2011 - amortissement d'actifs incorporels de 16 millions de dollars; premier trimestre de 2011 - amortissement d'actifs incorporels de 17 millions de dollars; troisième trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 16 millions de dollars; deuxième trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 22 millions de dollars; premier trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 17 millions de dollars.
6   L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust en 2000, à l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007, à l'acquisition de Commerce en 2008, ainsi qu'à l'amortissement des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de TD Ameritrade. Avec prise d'effet au premier trimestre de 2011, l'amortissement des logiciels est inclus dans l'amortissement des actifs incorporels; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter, qui ne comprennent que l'amortissement des actifs incorporels acquis par suite de regroupements d'entreprises.
7  En date du 1er août 2008, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction en raison de la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit. La Banque n'a plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance. Par conséquent, la Banque a reclassé certains titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente, conformément aux modifications du chapitre 3855, «Instruments financiers - comptabilisation et évaluation», du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le risque lié à la conversion des monnaies étrangères pour le portefeuille de titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles au reclassement et sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de juste valeur étant passées en résultat de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des dérivés et celui du portefeuille de titres qui comprend les titres de créance reclassés, entraîne une volatilité périodique des profits et des pertes qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques de la performance de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. À compter du deuxième trimestre de 2011, la Banque peut à l'occasion remplacer des titres dans le portefeuille pour mieux utiliser le financement à échéance déterminée initial. Par conséquent, les dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque excluent les gains et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé.
Par suite des acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et des initiatives d'intégration et de restructuration connexes entreprises, la Banque peut engager des frais d'intégration et de restructuration. Les frais de restructuration se composent principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de primes de certains dirigeants, des frais liés à la résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de consultation externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la nouvelle marque) et des frais de déplacement liés à l'intégration. À partir du deuxième trimestre de 2010, le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis a choisi de ne plus inclure d'autres frais d'intégration et de restructuration liés à Commerce dans cet élément à noter étant donné que les efforts dans ces domaines tirent à leur fin et que la restructuration et l'intégration de Commerce sont pratiquement achevées. Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2011, les frais d'intégration ont résulté de l'acquisition de South Financial. Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, les frais d'intégration ont découlé des acquisitions facilitées par la FDIC et de l'acquisition de South Financial. Aucuns frais de restructuration n'ont été comptabilisés pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2011.
9   La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont constatées dans les résultats de la période considérée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés excluent les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. Lorsqu'un incident de crédit se produit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises qui comporte des swaps sur défaillance de crédit comme couverture connexe, la provision pour pertes sur créances liée à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de crédit est portée en diminution de cet élément à noter.
10  Cet élément représente l'incidence des modifications prévues des taux d'impôt sur les bénéfices prévus par la loi sur les soldes d'impôts futurs nets.
11  La Banque a inscrit dans les activités d'assurances de ses filiales un passif actuariel additionnel au titre des pertes éventuelles au premier trimestre de 2008 relativement à une décision d'un tribunal de l'Alberta. La législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour effet de limiter les montants de réclamation pour les blessures mineures causées par des accidents de la route a été contestée et jugée inconstitutionnelle. Au troisième trimestre de 2009, le gouvernement de l'Alberta a gagné son appel de la décision. Les requérants ont demandé l'autorisation d'interjeter appel de la décision devant la Cour suprême du Canada, et au premier trimestre de 2010, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande des requérants. Par suite de cette issue favorable, la Banque a repris sa provision pour litige relative à la limite des réclamations pour les blessures mineures en Alberta.
12  Avec prise d'effet le 1er novembre 2009, les Services de financement TD ont aligné leur méthode de constitution de provisions pour pertes sur prêts sur la méthode de constitution de provisions pour l'ensemble des autres prêts de détail du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; toute provision générale résultant du changement de méthode est incluse dans ce poste.
13  La Banque a engagé des frais d'intégration par suite de l'acquisition de Services financiers Chrysler au Canada et aux États-Unis et des initiatives d'intégration connexes ont été entreprises. Les frais d'intégration se composent de frais relatifs à la technologie informatique et au maintien de l'effectif, des honoraires de consultation externes, des frais de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la nouvelle marque) et des frais de déplacement liés à l'intégration. Bien que les frais d'intégration liés à cette acquisition aient été engagés au Canada et aux États-Unis, la plus grande partie de ces frais devraient être liés aux initiatives d'intégration entreprises pour les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.
   
   
TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU BÉNÉFICE PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU BÉNÉFICE PAR ACTION RAJUSTÉ1  
(en dollars canadiens)   Trois mois terminés les   Neuf mois terminés les  
    31 juillet   30 avril   31 juillet   31 juillet   31 juillet  
    2011   2011   2010   2011   2010  
Bénéfice de base par action - comme présenté   1,59 $ 1,46 $ 1,30 $ 4,75 $ 4,05 $
Rajustements pour les éléments à noter2   0,14   0,14   0,14   0,33   0,37  
Bénéfice de base par action - rajusté   1,73 $ 1,60 $ 1,44 $ 5,08 $ 4,42 $
                       
Bénéfice dilué par action - comme présenté   1,58 $ 1,46 $ 1,29 $ 4,72 $ 4,03 $
Rajustements pour les éléments à noter2   0,14   0,13   0,14   0,33   0,37  
Bénéfice dilué par action - rajusté   1,72 $ 1,59 $ 1,43 $ 5,05 $ 4,40 $

1 Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.
2 Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du bénéfice net rajusté et du bénéfice net comme présenté» dans la rubrique «Notre rendement» du présent document.
 
 
TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DE LA CHARGE D'IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES COMME PRÉSENTÉE ET DE LA CHARGE D'IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES RAJUSTÉE1
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois terminés les     Neuf mois terminés les  
    31 juillet   30 avril   31 juillet     31 juillet     31 juillet  
      2011     2011     2010     2011     2010  
Charge d'impôts sur les bénéfices - comme présentée   348  $   287  $   310  $   978  $   888  $
Rajustements pour les éléments à noter : Économie (charge) d'impôts sur les bénéfices                              
                             
Amortissement des actifs incorporels   46     46     46     141     148  
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés comme disponibles à la vente                              
  2     (3)     39     (19)     20  
Frais d'intégration et de restructuration liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis                              
  18     10     3     36     28  
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances                              
  (2)     (1)     (6)     -     1  
Impôts sur les bénéfices dus à la modification des taux d'impôt sur les bénéfices prévus par la loi                              
  -     -     -     -     11  
Réclamations d'assurance   -     -     -     -     (8)  
Provision générale dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et les Services bancaires de gros                              
  -     -     -     -     (16)  
Frais d'intégration liés à l'acquisition de Services
financiers Chrysler
  3     1     -     4     -  
Total des rajustements pour les éléments à noter   67     53     82     162     184  
Charge d'impôts sur les bénéfices - rajustée   415 $   340 $   392 $   1 140 $   1 072 $
Taux d'impôt sur les bénéfices effectif - rajusté3   21,3 %   19,6 %   24,0 %   20,3 %   22,0 %

1 Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du bénéfice net rajusté et du bénéfice net comme présenté» dans la rubrique «Notre rendement» du présent document.
2 L'effet fiscal pour chaque élément à noter est calculé au moyen du taux d'impôt effectif prévu par la loi de la personne morale en question.
3 Le taux d'impôt sur les bénéfices effectif rajusté correspond à la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du bénéfice net rajusté avant impôts.

Profit économique et rendement du capital investi
La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.

Le rendement du capital investi (RCI) est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital.

Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs doivent prendre note que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

 
TABLEAU 6 : PROFIT ÉCONOMIQUE ET RENDEMENT DU CAPITAL INVESTI
(en millions de dollars canadiens) Trois mois terminés les     Neuf mois terminés les  
    31 juillet     30 avril     31 juillet     31 juillet     31 juillet  
    2011     2011     2010     2011     2010  
Avoir moyen des actionnaires ordinaires   38 809 $   37 773 $   36 564 $   38 310 $   35 898 $
Montant cumulatif moyen de l'amortissement des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices                              
  5 374     5 283     4 994     5 282     4 893  
Capital investi moyen   44 183 $   43 056 $   41 558 $   43 592 $   40 791 $
Coût du capital investi   9,0 %   9,0 %   10,0 %   9,0 %   10,0 %
Imputation au titre du capital investi moyen   1 002 $   945 $   1 047 $   2 934 $   3 051 $
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté   1 407 $   1 292 $   1 128 $   4 191 $   3 504 $
Éléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice, déduction faite des impôts sur les bénéfices1   128     119     127     294     318  
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté   1 535 $   1 411 $   1 255 $   4 485 $   3 822 $
Profit économique   533 $   466 $   208 $   1 551 $   771 $
Rendement du capital investi   13,8 %   13,4 %   12,0 %   13,8 %   12,5 %

1 Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du bénéfice net rajusté et du bénéfice net comme présenté» dans la rubrique «Notre rendement» du présent document.

Événements importants en 2011

Acquisition du portefeuille de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada
Le 15 août 2011, la Banque a annoncé avoir conclu une entente définitive selon laquelle la Banque fera l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada, filiale en propriété exclusive de la Bank of America Corporation, ainsi que de certains autres actifs et passifs. La Banque versera une prime d'environ 100 millions de dollars pour un portefeuille de cartes de crédit dont les comptes clients sont estimés à 8,5 milliards de dollars à la conclusion de l'entente.

Cette acquisition devrait se conclure au cours du premier trimestre de l'exercice 2012, une fois qu'elle aura obtenu les approbations réglementaires et satisfait aux modalités de clôture usuelles. Avant la clôture, la Banque prévoit émettre jusqu'à 8 millions d'actions ordinaires aux fins de la gestion prudente des fonds propres, sous réserve des options de surallocation usuelles et des conditions de marché. L'incidence attendue sur les fonds propres de première catégorie de la Banque à la conclusion de la transaction sera négative de 20 pdb sur une base pro forma, en date du 30 avril et après l'émission d'actions ordinaires prévue.1

Acquisition de Services financiers Chrysler
Le 1er avril 2011, la Banque a acquis la totalité des actions ordinaires en circulation de Services financiers Chrysler pour une contrepartie au comptant d'environ 6,3 milliards de dollars. L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. Les résultats de Services financiers Chrysler depuis la date de l'acquisition jusqu'au 31 juillet 2011 ont été inclus dans les résultats consolidés de la Banque pour le trimestre terminé le 31 juillet 2011. Les résultats de Services financiers Chrysler aux États-Unis sont présentés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Les résultats de Services financiers Chrysler au Canada sont présentés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Au 1er avril 2011, l'acquisition a ajouté un montant net de 3,1 milliards de dollars de trésorerie et d'équivalents de trésorerie, 7,3 milliards de dollars de prêts, 2,3 milliards de dollars d'autres actifs et 6,6 milliards de dollars de passifs. Les prêts comprennent 1,0 milliard de dollars de prêts douteux acquis. La juste valeur estimative des prêts reflète les pertes sur créances prévues à la date d'acquisition. L'excédent de la juste valeur des actifs identifiables acquis par rapport à celle des passifs pris en charge d'environ 0,2 milliard de dollars a été attribué à l'écart d'acquisition, lequel a diminué par rapport au montant estimatif de 0,4 milliard de dollars, en date de l'annonce, le 21 décembre 2010, surtout en raison de l'augmentation des actifs nets. La répartition du prix d'acquisition pourra être rectifiée à mesure que la Banque terminera l'évaluation des actifs acquis et des passifs pris en charge.

Nouveautés législatives aux États-Unis
Le 21 juillet 2010, le président des États-Unis a ratifié la loi intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la «loi Dodd-Frank») qui déclenche une vaste réforme du secteur financier aux États-Unis. Couvrant plus de 2 300 pages, la loi Dodd-Frank a une incidence sur toutes les institutions financières des États-Unis et sur de nombreux établissements financiers, y compris la Banque, qui mènent des activités en dehors des États-Unis. La loi Dodd-Frank entraîne d'importants changements, entre autres pour ce qui est de la supervision des services bancaires et des banques, d'un mécanisme de résolution visant les institutions financières d'importance systémique, de la protection des consommateurs, des valeurs mobilières, des dérivés et de la rémunération des cadres. La loi Dodd-Frank sera aussi complétée par de nombreuses dispositions réglementaires, et un grand nombre d'études et de rapports continus dans la foulée de sa mise en œuvre. Par conséquent, même si la loi Dodd-Frank a une incidence sur les affaires de la Banque, particulièrement sur ses activités aux États-Unis, les conséquences ultimes pour la Banque ne seront pas connues tant que les règlements de mise en œuvre n'auront pas été rendus publics et finalisés.

Le Durbin Amendment est une disposition de la loi Dodd-Frank et autorise le conseil de la Réserve fédérale à adopter des règlements fixant des frais d'interchange qui sont «raisonnables et proportionnels» aux coûts de traitement des transactions. En juin 2011, le conseil de la Réserve fédérale a adopté des règles définitives limitant les frais d'interchange sur les cartes de débit, et a fixé la date de mise en œuvre au 1er octobre 2011.

Les autres changements réglementaires comprennent les modifications apportées à la loi intitulée Electronic Funds Transfer Act («Regulation E»), laquelle interdit aux institutions financières d'imposer des frais aux consommateurs sur les opérations de paiement effectuées à un guichet automatique bancaire ou à un point de vente qui donnent lieu à un découvert, et à la loi intitulée Credit Card Act, qui, entre autres, limitera considérablement la capacité de la Banque à appliquer des taux d'intérêt et à imposer des frais basés sur le risque propre à un client.

Pour plus d'informations sur l'incidence du Durbin Amendment et de la Regulation E, se reporter à «Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis» sous la rubrique «Rapport de gestion des secteurs d'activité de la TD» du présent rapport.

La Banque continue de surveiller de près l'évolution de ces questions et d'autres faits législatifs nouveaux et analysera l'incidence que pourraient avoir ces changements réglementaires et législatifs sur ses activités.

1   Les estimations sont assujetties aux risques et aux incertitudes qui peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent de façon importante; et les prévisions de la TD sont fondées sur un nombre de facteurs et d'hypothèses. Se reporter à la «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs» comprise dans le communiqué de presse de la Banque du 15 août 2011 qui est disponible sur le site Web de la Banque à l'adresse http://www.td.com/francais/index.jsp de même que sur SEDAR à l'adresse www.sedar.com et sur le site Web de la SEC à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR filers).

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre principaux secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust, TD Assurance et Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et une participation dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Financement auto TD aux États-Unis; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Avec prise d'effet au premier trimestre de 2011, les résultats d'exploitation et les prêts connexes pour les activités américaines de cartes de crédit ont été transférés des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada aux Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis aux fins de la présentation sectorielle. En outre, la Banque a apporté une modification à ses méthodes de répartition qui fait en sorte que certains éléments auparavant présentés dans le secteur Siège social sont maintenant attribués à d'autres secteurs. Ces changements n'ont aucune incidence sur les états financiers consolidés intermédiaires de la Banque. Les résultats des périodes antérieures n'ont pas été reclassés. Ces changements sont désignés comme «transferts entre les secteurs» partout dans le présent document. Se reporter à la rubrique «Transferts entre les secteurs» du présent document pour plus de détails.

Avec prise d'effet le 4 juillet 2011, la responsabilité des affaires de TD Assurance, qui incombait auparavant au chef de groupe, Services bancaires canadiens et Financement auto TD, a été confiée au chef de groupe, Gestion de patrimoine, Assurance et Services communs de l'entreprise, TD. La Banque procède actuellement à la mise au point du format futur de présentation de l'information financière et mettra à jour ces résultats pour les fins de la présentation sectorielle à partir du premier trimestre de l'exercice 2012. Ces changements seront appliqués de manière rétroactive aux résultats comparatifs de 2011.

Les résultats de chaque secteur reflètent les revenus, les frais et les actifs du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque», la rubrique «Description des activités» du rapport de gestion 2010 et la note 33 afférente aux états financiers consolidés de 2010. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique «Notre rendement» du présent document.

Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires de gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle fournit en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 67 millions de dollars, en regard de 92 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de 63 millions de dollars pour le trimestre précédent.

La Banque titrise des prêts de détail et des débiteurs et comptabilise un gain ou une perte à la vente, y compris la constatation d'un actif lié aux droits conservés. Les pertes sur créances subies à l'égard des droits conservés après titrisation sont comptabilisées à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts dans les états financiers consolidés intermédiaires de la Banque. Aux fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances liée aux volumes titrisés est incluse dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège social et reclassée à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts afin de respecter les PCGR.

   
TABLEAU 7 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AU CANADA  
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois terminés les     Neuf mois terminés les  
      31 juillet     30 avril     31 juillet     31 juillet     31 juillet  
      2011 2011 2010 2011 2010  
Revenu d'intérêts net   1 865 $   1 765 $   1 819 $   5 452 $   5 280 $
Revenus autres que d'intérêts   903     811     827     2 556     2 423  
Total des revenus   2 768     2 576     2 646     8 008     7 703  
Provision pour pertes sur créances   204     191     236     608     807  
Frais autres que d'intérêts   1 258     1 229     1 222     3 699     3 603  
Bénéfice net   954 $   847 $   841 $   2 706 $   2 322 $
Principaux volumes et ratios                              
Rendement du capital investi   40,7 %   37,5 %   35,5 %   39,1 %   33,5 %
Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés)   2,77 %   2,78 %   2,92 %   2,79 %   2,92 %
Ratio d'efficience   45,4 %   47,7 %   46,2 %   46,2 %   46,8 %
Nombre de succursales de détail au Canada   1 134     1 131     1 116     1 134     1 116  
Nombre moyen d'équivalents temps plein   34 881     34 281     34 573     34 494     33 860  

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2011 par rapport au T3 2010
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été de 954 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 113 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 40,7 %, contre 35,5 % au troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les revenus du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada proviennent des services bancaires aux particuliers, des services bancaires aux entreprises et des activités d'assurance. Les revenus pour le trimestre ont atteint 2 768 millions de dollars, soit une progression de 122 millions de dollars, ou 5 % (7 % compte non tenu des transferts entre les secteurs), comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une forte croissance des volumes, principalement pour les dépôts des entreprises, les prêts aux entreprises, les prêts immobiliers garantis et les prêts indirects, et de revenus d'assurance plus solides. Cette progression a été en partie neutralisée par une baisse de la marge sur les actifs productifs moyens. Par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, le volume de prêts immobiliers garantis, y compris les actifs titrisés, s'est accru de 14,5 milliards de dollars, ou 8 %, celui des prêts indirects, de 2,7 milliards de dollars, ou 25 %, grâce à l'apport de 0,7 milliard de dollars résultant de l'acquisition de Services financiers Chrysler, et celui des prêts aux entreprises et des acceptations, de 4,1 milliards de dollars, ou 13 %. Le volume des dépôts de particuliers a monté de 3,5 milliards de dollars, ou 3 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 6,2 milliards de dollars, ou 11 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont grimpé de 39 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les revenus d'assurance ont profité du meilleur niveau des réclamations. La marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 15 pdb pour s'établir à 2,77 %, dont 5 pdb sont attribuables aux transferts entre les secteurs et le reste, essentiellement à une montée de la concurrence sur les prix et à la composition du portefeuille.

La provision pour pertes sur créances a été de 204 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit un repli de 32 millions de dollars, ou 14 % (7 % compte non tenu des transferts entre les secteurs), par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 196 millions de dollars, soit une baisse de 26 millions de dollars, ou 12 %, qui s'explique principalement par une amélioration du contexte d'affaires et des transferts entre les secteurs. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a atteint 9 millions de dollars, en baisse de 5 millions de dollars en raison de la hausse des recouvrements auprès des clients. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,30 %, en baisse de 7 pdb en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 567 millions de dollars, en baisse de 32 millions de dollars, ou 6 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets exprimés en pourcentage ont représenté 0,21 % du total des prêts, ce qui se compare au niveau du 31 juillet 2010.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 1 258 millions de dollars, en hausse de 36 millions de dollars, ou 3 % (4 % compte non tenu des transferts entre les secteurs), par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison essentiellement de l'augmentation de la rémunération de l'effectif. Le nombre moyen d'équivalents temps plein (ETP) a augmenté de 308 par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, ce qui traduit les investissements soutenus dans nos activités et l'incidence sur un trimestre complet de l'acquisition de Services financiers Chrysler. Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est amélioré pour atteindre 45,4 %, comparativement à 46,2 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2011 par rapport au T2 2011
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre a enregistré une hausse de 107 millions de dollars, ou 13 %, comparativement au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 40,7 %, contre 37,5 % pour le trimestre précédent.

Les revenus pour le trimestre ont grimpé de 192 millions de dollars, comparativement au trimestre précédent, en raison surtout du nombre plus élevé de jours civils compris dans le trimestre considéré, de la croissance des volumes et de revenus d'assurance plus solides. La marge sur actifs productifs moyens s'est repliée de 1 pdb pour s'établir à 2,77 %. Par rapport au trimestre précédent, le volume des prêts immobiliers garantis, y compris les actifs titrisés, s'est accru de 4,2 milliards de dollars, ou 2 %, les prêts indirects ont augmenté de 1,2 milliard de dollars, ou 10 %, grâce surtout à l'acquisition de Services financiers Chrysler, les prêts aux entreprises et les acceptations ont augmenté de 1 milliard de dollars, ou 3 %, alors que le volume des dépôts des particuliers a augmenté de 1,2 milliard de dollars, ou 1 %, et que celui des dépôts d'entreprises a augmenté de 1,7 milliard de dollars, ou 3 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 115 millions de dollars, ou 14 %. 

La provision pour pertes sur créances a augmenté de 13 millions de dollars, ou 7 %, la provision pour pertes sur créances annualisée, en pourcentage du volume de prêts, étant demeurée relativement stable à 0,30 %. La provision pour pertes sur créances des services aux particuliers a augmenté de 8 millions de dollars, et la provision pour pertes sur créances au titre des services bancaires commerciaux a monté de 5 millions de dollars en raison d'une baisse des recouvrements auprès des clients au troisième trimestre. Les prêts douteux nets ont reculé de 7 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,21 % du total des prêts comparativement à 0,22 % au 30 avril 2011.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont monté de 29 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de charges salariales plus élevées du fait du nombre plus élevé de jours civils. Le nombre moyen d'ETP a augmenté de 600, sous l'effet notamment du nombre plus élevé de jours civils, des besoins accrus de personnel saisonnier et de l'acquisition de Services financiers Chrysler. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est amélioré pour s'établir à 45,4 %, contre 47,7 % au trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2011 par rapport au T3 2010
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 s'est élevé à 2 706 millions de dollars, en hausse de 384 millions de dollars, ou 17 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent (19 %, compte non tenu des transferts entre les secteurs). Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé du capital investi a atteint 39,1 %, contre 33,5 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont totalisé 8 008 millions de dollars, en hausse de 305 millions de dollars, ou 4 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent (6 %, compte non tenu des transferts entre les secteurs). Cette hausse est principalement attribuable à la forte croissance générale des volumes. Le volume de prêts immobiliers garantis, y compris les actifs titrisés, s'est accru de 14,9 milliards de dollars, ou 8 %, celui des prêts indirects, de 2,5 milliards de dollars, ou 25 %, alors que le volume des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 3,3 milliards de dollars, ou 11 %. Le volume des dépôts de particuliers a monté de 5,4 milliards de dollars, ou 4 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 6,2 milliards de dollars, ou 11 %. Les revenus d'assurance ont été portés par le meilleur niveau des réclamations. Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 123 millions de dollars, ou 5 %. Pour la période depuis le début de l'exercice, la marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 13 pdb pour s'établir à 2,79 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, dont 6 pdb sont attribuables aux transferts entre les secteurs et le reste, essentiellement à une montée de la concurrence pour la fixation des prix et à la composition du portefeuille.

Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a totalisé 608 millions de dollars, en baisse de 199 millions de dollars, ou 25 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent (19 %, compte non tenu des transferts entre les secteurs), ce qui reflète l'amélioration du contexte d'affaires. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a atteint 590 millions de dollars, soit une diminution de 139 millions de dollars, et la provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est élevée à 18 millions de dollars, soit un recul de 60 millions de dollars. Les prêts douteux nets ont baissé de 32 millions de dollars, ou 6 %.

Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts ont atteint 3 699 millions de dollars, soit une hausse de 96 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, surtout en raison de l'augmentation de la rémunération de l'effectif, en partie contrebalancée par une baisse des frais de marketing et des pertes autres que sur créances.

Pour la période depuis le début de l'exercice, le nombre moyen de postes ETP a monté de 634, ou 2 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant un investissement soutenu dans nos secteurs. Le ratio d'efficience pour la période depuis le début de l'exercice s'est amélioré pour s'établir à 46,2 %, contre 46,8 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Perspectives
Bien que nous continuions de profiter de notre position de chef de file pour les heures d'ouverture des succursales et les investissements soutenus dans notre réseau, nous prévoyons une croissance modérée des bénéfices au cours des prochains trimestres du fait d'un ralentissement de la croissance des volumes et de la pression constante sur les marges. La provision pour pertes sur créances devrait demeurer relativement stable dans l'avenir prévisible. Nous prévoyons que les frais au quatrième trimestre augmenteront de manière relativement importante par rapport au troisième trimestre en raison de facteurs saisonniers et du moment où des investissements seront faits dans des initiatives stratégiques visant à soutenir la croissance future. Malgré cette augmentation anticipée, nous prévoyons que par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, le levier d'exploitation demeurera positif au quatrième trimestre et pour l'exercice complet.

                               
TABLEAU 8 : GESTION DE PATRIMOINE                              
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois terminés les     Neuf mois terminés les  
    31 juillet     30 avril     31 juillet     31 juillet     31 juillet  
  2011   2011   2010     2011     2010  
Division mondiale de gestion de patrimoine                              
Revenu d'intérêts net   108 $   105 $   93 $   317 $   239 $
Revenus autres que d'intérêts   581     601     523     1 765     1 579  
Total des revenus   689     706     616     2 082     1 818  
Frais autres que d'intérêts   485     496     447     1 482     1 345  
Bénéfice net                              
Activités mondiales de gestion de patrimoine   147     150     117     430     329  
TD Ameritrade   48     57     62     153     161  
Total - Gestion de patrimoine   195 $   207 $   179 $   583 $   490 $
Principaux volumes et ratios - Division mondiale de gestion de patrimoine                              
Actifs administrés (en milliards de dollars canadiens)   242 $   248 $   211 $   242 $   211 $
Actifs gérés (en milliards de dollars canadiens)   191     190     174     191     174  
Rendement du capital investi (Total - Gestion de patrimoine)   18,8 %   20,1 %   16,2 %   18,4 %   14,8 %
Ratio d'efficience   70,4 %   70,3 %   72,6 %   71,2 %   74,0 %
Nombre moyen d'équivalents temps plein   7 243     7 340     7 027     7 272     7 057  

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2011 par rapport au T3 2010
Le bénéfice net pour le secteur Gestion de patrimoine a été de 195 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 16 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net des activités mondiales de gestion de patrimoine, compte non tenu de TD Ameritrade, a été de 147 millions de dollars, soit une hausse de 30 millions de dollars ou 26 %. La participation déclarée de la Banque dans TD Ameritrade a rapporté un bénéfice net de 48 millions de dollars pour le trimestre, soit 14 millions de dollars, ou 23 %, de moins qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. La baisse s'explique par un recul des bénéfices de TD Ameritrade, un dollar canadien plus fort et une participation directe moins élevée dans TD Ameritrade. Pour son troisième trimestre terminé le 30 juin 2011, TD Ameritrade a affiché un bénéfice net de 157 millions de dollars US, soit une baisse de 22 millions de dollars US, ou 12 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette baisse est attribuable à un recul des revenus de négociation et à une hausse des frais liée principalement à la rémunération et aux services professionnels, compensés en partie par une progression des revenus tirés des écarts de taux. Le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine pour le trimestre a été de 18,8 %, comparativement à 16,2 % au troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les revenus de Gestion de patrimoine proviennent des activités de courtage en ligne, des activités de conseil et des services de gestion d'actifs. Les revenus des activités mondiales de gestion de patrimoine ont atteint 689 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 73 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La hausse s'explique essentiellement par l'accroissement des actifs administrés et des actifs gérés, qui a entraîné une forte croissance des revenus tirés des commissions dans les activités de conseil et les activités de gestion d'actifs. Le revenu d'intérêts net s'est aussi accru sous l'effet de la hausse des prêts sur marge consentis aux clients et des soldes des dépôts, ainsi que de l'accroissement de la marge d'intérêt nette.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 485 millions de dollars, en hausse de 38 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse tient surtout à l'augmentation de la rémunération variable et des commissions de suivi entraînée par la croissance des revenus attribuable à l'augmentation des niveaux d'actifs dans les activités de gestion d'actifs et de conseil, à l'accroissement de la charge de rémunération associé à l'ajout de postes ETP et à l'augmentation des investissements dans les infrastructures afin de soutenir la croissance du secteur.

Le nombre moyen d'ETP a augmenté de 216, ou 3 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de la hausse des ETP de soutien pour assurer la croissance du secteur et des infrastructures et de l'augmentation des ETP en contact direct avec la clientèle. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est amélioré pour s'établir à 70,4 %, contre 72,6 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les actifs administrés, qui totalisaient 242 milliards de dollars au 31 juillet 2011, ont progressé de 31 milliards de dollars, ou 15 %, par rapport au 31 juillet 2010. Les actifs gérés, qui totalisaient 191 milliards de dollars au 31 juillet 2011, ont progressé de 17 milliards de dollars, ou 10 %, par rapport au 31 juillet 2010. Ces progressions reflètent l'appréciation des marchés et les nouveaux actifs nets de clients.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2011 par rapport au T2 2011
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine, qui s'est établi à 195 millions de dollars pour le trimestre, a baissé de 12 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent. Le bénéfice net des activités mondiales de gestion de patrimoine a reculé de 3 millions de dollars, ou 2 %. La participation déclarée de la Banque dans TD Ameritrade a reflété une diminution du bénéfice net de 9 millions de dollars, ou 16 %, en regard du trimestre précédent, attribuable au recul des bénéfices de TD Ameritrade et à une participation directe moins élevée de TD Ameritrade. Pour le troisième trimestre terminé le 30 juin 2011, TD Ameritrade a affiché un recul de son bénéfice net de 14 millions de dollars US, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, qui s'explique par une baisse des activités de négociation et des commissions par transaction au cours du trimestre considéré, contrebalancée en partie par une hausse des revenus tirés des écarts de taux attribuable à la croissance des actifs des clients. Le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine pour le trimestre a été de 18,8 %, comparativement à 20,1 % au trimestre précédent.

Les revenus pour le trimestre ont diminué de 17 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout d'une baisse des volumes de négociation dans les activités de courtage en ligne au Canada, d'un recul des revenus de négociation, ainsi que d'une diminution des nouvelles émissions dans les activités de conseil.

Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 11 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent. La diminution tient surtout à la baisse des coûts variables attribuable principalement au repli du volume de transactions.

Le nombre moyen de postes ETP a diminué de 97, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, reflet surtout d'une baisse du volume d'affaires. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré a été de 70,4 %, contre 70,3 % au trimestre précédent.

Les actifs administrés, qui s'élevaient à 242 milliards de dollars au 31 juillet 2001, ont diminué de 6 milliards de dollars par rapport au 30 avril 2011. Les actifs gérés, qui s'élevaient à 191 milliards de dollars au 31 juillet 2001, sont demeurés relativement stables par rapport au 30 avril 2011.

Depuis le début de l'exercice - T3 2011 par rapport au T3 2010
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 s'est élevé à 583 millions de dollars, soit une augmentation de 93 millions de dollars, ou 19 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice net des activités mondiales de gestion de patrimoine s'est établi à 430 millions de dollars, en hausse de 101 millions de dollars, ou 31 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation des honoraires attribuable à la croissance des actifs des clients, à la hausse du revenu d'intérêts net liée à l'amélioration de la marge d'intérêt nette et à l'augmentation des dépôts de clients et des prêts sur marge consentis aux clients, de même qu'à la montée des volumes de négociation. La participation déclarée de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 153 millions de dollars, en baisse de 8 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La baisse s'explique par un léger recul des bénéfices de TD Ameritrade, un dollar canadien plus fort et une participation directe moins élevée dans TD Ameritrade. Pour la période de neuf mois terminée le 30 juin 2011, TD Ameritrade a affiché un bénéfice net de 474 millions de dollars US, soit 4 millions de dollars US de moins qu'à la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine a atteint 18,4 %, contre 14,8 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont totalisé 2 082 millions de dollars, soit une hausse de 264 millions de dollars, ou 15 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent. La hausse tient essentiellement à l'augmentation des revenus tirés des commissions étant donné l'accroissement des actifs moyens de clients dans les activités de gestion d'actifs et de conseil, à la progression du revenu d'intérêts net amenée par la hausse des marges d'intérêt dans les activités au Canada, à l'augmentation des dépôts de clients et des prêts sur marge consentis aux clients et à la croissance des volumes de négociation. Cette hausse a été contrebalancée en partie par la baisse des commissions par opération dans nos activités de courtage en ligne au Canada.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts se sont établis à 1 482 millions de dollars, en hausse de 137 millions de dollars, ou 10 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse résulte de l'augmentation des coûts variables attribuable à la croissance des revenus provenant des niveaux d'actifs plus élevés dans les activités de conseil et de gestion d'actifs, à l'augmentation des investissements dans les infrastructures pour soutenir la croissance de l'entreprise, à l'accroissement de la charge de rémunération associé à l'ajout de postes ETP et à des coûts non récurrents liés à des projets. 

Le nombre moyen d'ETP a augmenté de 215, ou 3 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, surtout du fait de la croissance des ETP pour soutenir la croissance des infrastructures et de l'entreprise, et de l'augmentation des ETP en contact direct avec la clientèle. Le ratio d'efficience pour la période depuis le début de l'exercice s'est amélioré pour s'établir à 71,2 %, contre 74,0 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Perspectives
Les problèmes liés à la dette souveraine et la lente reprise économique aux États-Unis ont une incidence sur les marchés des capitaux partout dans le monde, ébranlant la confiance des investisseurs. Malgré le climat actuel de grande incertitude, nous gardons bon espoir que les bénéfices pour l'exercice complet de 2011 seront solides.

 
TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AUX ÉTATS-UNIS
(en millions de dollars, sauf indication contraire) Trois mois terminés les  
    Dollars canadiens   Dollars américains  
      31 juillet     30 avril     31 juillet     31 juillet     30 avril     31 juillet  
      2011 2011 2010 2011 2011 2010  
Revenu d'intérêts net   1 062 $   1 048 $   909 $   1 099 $   1 077 $   874 $
Revenus autres que d'intérêts   410     322     314     424     335     302  
Total des revenus   1 472     1 370     1 223     1 523     1 412     1 176  
Provision pour pertes sur créances - prêts   165     168     132     171     173     127  
Provision pour pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts   3     3     (1)     3     3     (1)  
Provision pour pertes sur créances - total   168     171     131     174     176     126  
Frais autres que d'intérêts - comme présentés   887     820     724     918     843     696  
Frais autres que d'intérêts - rajustés   841     794     716     870     816     688  
Bénéfice net - comme présenté   317     303     282     328     315     271  
Rajustements pour les éléments à noter:                                    
Frais d'intégration et de restructuration liés aux acquisitions des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis     28     16     5     29     16     5  
Bénéfice net - rajusté   345 $   319 $   287 $   357 $   331 $   276 $
Principaux volumes et ratios                                    
Rendement du capital investi   8,0 %   7,4 %   6,4 %   8,0 %   7,4 %   6,4 %
Marge sur actifs productifs moyens (équivalence fiscale)2   3,58 %   3,68 %   3,47 %   3,58 %   3,68 %   3,47 %
Ratio d'efficience - comme présenté   60,3 %   59,9 %   59,2 %   60,3 %   59,9 %   59,2 %
Ratio d'efficience - rajusté   57,1 %   58,0 %   58,5 %   57,1 %   58,0 %   58,5 %
Nombre de succursales de détail aux États-Unis   1 283     1 285     1 100     1 283     1 285     1 100  
Nombre moyen d'équivalents temps plein   25 033     23 447     20 181     25 033     23 447     20 181  
    Neuf mois terminés les  
                    Dollars
canadiens
      Dollars
américains
 
                  31 juillet     31 juillet     31 juillet     31 juillet  
          2011     2010 2011 2010  
Revenu d'intérêts net               3 187 $   2 617 $   3 249 $   2 518 $
Revenus autres que d'intérêts               1 046     923     1 073     890  
Total des revenus               4 233     3 540     4 322     3 408  
Provision pour pertes sur créances - prêts               469     483     480     463  
Provision pour pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts               72     17     72     16  
Provision pour pertes sur créances - total               541     500     552     479  
Frais autres que d'intérêts - comme présentés             2 516     2 147     2 566     2 064  
Frais autres que d'intérêts - rajustés               2 423     2 067     2 470     1 988  
Bénéfice net - comme présenté               940     708     962     684  
Rajustements pour les éléments à noter:                                  
Frais d'intégration et de restructuration liés aux acquisitions de Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis                     57     51     58     49  
Bénéfice net - rajusté               997 $   759 $   1 020 $   733 $
Principaux volumes et ratios                                    
Rendement du capital investi               7,6 %   5,7 %   7,6 %   5,7 %
Marge sur actifs productifs moyens (équivalence fiscale)2               3,67 %   3,49 %   3,67 %   3,49 %
Ratio d'efficience - comme présenté               59,4 %   60,6 %   59,4 %   60,6 %
Ratio d'efficience - rajusté               57,2 %   58,4 %   57,2 %   58,4 %
Nombre de succursales de détail aux États-Unis             1 283     1 100     1 283     1 100  
Nombre moyen d'équivalents temps plein               23 791     19 564     23 791     19 564  

1 Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du bénéfice net rajusté et du bénéfice net comme présenté» à la rubrique «Notre rendement» du présent document.
2 Les dépôts moyens et la marge sur les actifs productifs moyens excluent l'incidence liée aux comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2011 par rapport au T3 2010
Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, pour le trimestre s'est établi à 317 millions de dollars, soit un bond de 35 millions de dollars, ou 12 %, et le bénéfice net rajusté a été de 345 millions de dollars, soit une progression de 58 millions de dollars, ou 20 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. En dollars américains, le bénéfice net comme présenté s'est établi à 328 millions de dollars US pour le trimestre, en hausse de 57 millions de dollars US, ou 21 %, et le bénéfice net rajusté a été de 357 millions de dollars US, soit une augmentation de 81 millions de dollars US, ou 29 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. La hausse s'explique principalement par la solide croissance interne des volumes, l'amélioration de la qualité des actifs et les acquisitions, partiellement neutralisées par la Regulation E.

En dollars américains, les revenus ont été de 1 523 millions de dollars US pour le trimestre, soit une hausse de 347 millions de dollars US, ou 30 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La hausse reflète essentiellement la croissance vigoureuse des prêts et des dépôts, soit une croissance de 34 % des prêts moyens et une croissance de 17 % des dépôts moyens, y compris les acquisitions, partiellement contrebalancées par la baisse des frais de découvert en vertu de la Regulation E. Compte non tenu des acquisitions, la croissance interne a été robuste. Les prêts moyens ont augmenté de 12 % et les dépôts moyens, de 10 %. La marge sur les actifs productifs moyens a gagné 11 pdb pour s'établir à 3,58 % par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, étant donné que la baisse des marges sur les dépôts a été plus que compensée par l'incidence des acquisitions.

Le total des provisions pour pertes sur créances pour le trimestre considéré s'est établie à 174 millions de dollars US, soit une hausse de 48 millions de dollars US, ou 38 % qui est attribuable aux provisions relatives aux prêts acquis dans le cadre de l'acquisition de Services financiers Chrysler et à l'incidence des transferts entre les secteurs. Le reste des provisions pour pertes sur créances sont restées au même niveau qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent, puisque la baisse des provisions sur pertes sur créances dans l'entreprise sous-jacente a été compensée par des provisions additionnelles établies pour les prêts acquis de South Financial et dans le cadre des acquisitions facilitées par la FDIC. La performance de crédit des prêts acquis est stable et conforme aux attentes. Les provisions pour pertes sur créances annualisées liée aux prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, en pourcentage du volume de crédit a été de 0,9 %, soit le même niveau qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exclusion faite des prêts acquis et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 1,9 %, soit le même niveau qu'au 31 juillet 2010. Les prêts douteux nets acquis et les titres de créance classés comme prêts atteignaient respectivement 240 millions de dollars US et 1 471 millions de dollars US au 31 juillet 2011, soit des augmentations respectives de 200 millions de dollars US et 505 millions de dollars US par rapport au 31 juillet 2010.

Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont établis à 918 millions de dollars US, en hausse de 222 millions de dollars US, ou 32 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont été de 870 millions de dollars US, en hausse de 182 millions de dollars US, ou 26 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La hausse reflète principalement les acquisitions, les investissements dans l'entreprise principale, y compris les frais liés aux nouvelles succursales, et les transferts entre les secteurs.

Le nombre moyen d'ETP s'est accru de 4 852, ou 24 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation tient aux acquisitions, aux transferts entre les secteurs et à l'ouverture de 37 nouvelles succursales depuis le troisième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est établi à 60,3 % alors qu'il avait été de 59,2 % au troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout à cause des coûts d'intégration plus élevés. Le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre s'est établi à 57,1 %, comparativement à 58,5 %, marquant une amélioration par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2011 par rapport au T2 2011
En dollars canadiens, le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis pour le trimestre a enregistré une hausse de 14 millions de dollars, ou 5 %, et le bénéfice net rajusté a augmenté de 26 millions de dollars, ou 8 %, comparativement au trimestre précédent. En dollars américains, le bénéfice net comme présenté a augmenté de 13 millions de dollars US, ou 4 %, et le bénéfice net rajusté, de 26 millions de dollars US, ou 8 %. Les hausses sont principalement attribuables à l'acquisition de Services financiers Chrysler. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 8 %, soit une hausse de 55 pdb par rapport au trimestre précédent.

En dollars américains, les revenus pour le trimestre ont monté de 111 millions de dollars US, ou 8 %, comparativement au trimestre précédent. La marge sur les actifs productifs moyens s'est resserrée de 11 pdb par rapport au trimestre précédent pour s'établir à 3,58 %, en raison surtout d'une compression des écarts sur les dépôts et de la comptabilisation d'une acquisition. Les prêts moyens ont augmenté de 5 milliards de dollars US, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent. Compte non tenu de l'acquisition de Services financiers Chrysler, les prêts moyens se sont accrus de 1 milliard de dollars US, ou 2 %, la moyenne des prêts aux particuliers ayant grimpé de 3 % et la moyenne des prêts aux entreprises, de 2 %. Les dépôts moyens ont progressé de 3 milliards de dollars US, ou 2 %, en regard du trimestre précédent, y compris une hausse de 2 milliards de dollars US des dépôts moyens de TD Ameritrade. Le volume moyen des dépôts, compte non tenu de l'incidence des comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade, s'est accru de 1 milliard de dollars US, le volume des dépôts d'entreprises (à l'exception des dépôts des gouvernements) ayant enregistré une croissance de 4 % et le volume des dépôts de particuliers, une croissance de 2 %.

Le total des provisions pour pertes sur créances pour le trimestre a enregistré une baisse de 2 millions de dollars US par rapport au niveau des provisions du trimestre précédent. Le troisième trimestre de 2011 est le premier trimestre complet de comptabilisation de provisions relatives aux prêts acquis de Services financiers Chrysler, lesquelles ont été contrebalancées par une baisse des provisions pour pertes sur créances de l'entreprise sous-jacente (exclusion faite des prêts acquis de South Financial et dans le cadre des acquisitions facilitées par la FDIC). Les prêts douteux nets, exclusion faite des prêts acquis et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 1,9 %, soit 1 pdb de moins qu'au 30 avril 2011. Les prêts douteux nets acquis s'établissaient à 240 millions de dollars US au 31 juillet 2011, en hausse de 134 millions de dollars US par rapport au trimestre précédent. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts ont totalisé 1 471 millions de dollars US, soit une baisse de 47 millions de dollars US, ou 3 %, en regard du trimestre précédent. Au cours du trimestre considéré, aucun nouveau titre de créance classé comme prêt n'a perdu de valeur; de plus, dans l'ensemble, le rendement du crédit lié à ces titres dans l'ensemble demeure stable.

Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont été de 75 millions de dollars US, ou 9 %, plus élevés qu'au trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont augmenté de 54 millions de dollars US, ou 7 %, en regard du trimestre précédent. L'augmentation s'explique surtout par l'acquisition de Services financiers Chrysler, l'ouverture de nouvelles succursales et le nombre accru de jours civils compris dans le trimestre considéré.

Le nombre moyen d'ETP s'est accru de 1 586, ou 7 %, en regard du trimestre précédent, sous l'effet surtout de l'acquisition de Services financiers Chrysler et de la croissance interne. Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est amélioré pour s'établir à 60,3 %, contre 59,9 % pour le trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre s'est établi à 57,1 %, comparativement à 58,0 % pour le trimestre précédent, conséquence de l'acquisition de Services financiers Chrysler.

Depuis le début de l'exercice - T3 2011 par rapport au T3 2010
Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011, a été de 940 millions de dollars, en hausse de 232 millions de dollars, ou 33 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 s'est élevé à 997 millions de dollars, en hausse de 238 millions de dollars, ou 31 %. En dollars américains, le bénéfice net comme présenté a augmenté de 278 millions de dollars US, ou 41 %, et le bénéfice net rajusté, de 287 millions de dollars US, ou 39 %. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé du capital investi a été de 7,6 %, contre 5,7 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

En dollars américains, les revenus depuis le début de l'exercice ont totalisé 4 322 millions de dollars US, en hausse de 914 millions de dollars US, ou 27 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, conséquence des acquisitions et de la croissance interne, en partie contebalancée par la Regulation E. La marge sur les actifs productifs moyens pour la période depuis le début de l'exercice s'est élargie de 18 pdb pour s'établir à 3,67 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison du resserrement des écarts de taux sur les prêts, y compris un changement dans le calendrier de génération des flux de trésorerie prévus sur les prêts acquis et les transferts entre les secteurs, en partie contrebalancé par une compression des écarts de taux sur les dépôts.

Pour la période depuis le début de l'exercice, le total des provisions pour pertes sur créances s'est établi à 552 millions de dollars US, soit 73 millions de dollars US, ou 15 %, de plus qu'à la période correspondante de l'exercice précédent. La comptabilisation des prêts acquis, y compris les titres de créance classés comme prêts, a donné lieu à une augmentation des provisions pour pertes sur créances et à un revenu d'intérêts net plus élevé pour la période. Compte non tenu de ces répercussions sur les provision pour pertes sur créances et des transferts entre les secteurs, les provisions pour pertes sur créances à l'égard des prêts restants ont diminué par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent malgré une solide croissance des prêts attribuables à l'amélioration de la qualité des actifs du portefeuille de prêts.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés ont totalisé 2 566 millions de dollars US, en hausse de 502 millions de dollars US, ou 24 %, et les frais autres que d'intérêts rajustés ont totalisé 2 470 millions de dollars US, en hausse de 482 millions de dollars US, ou 24 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent, conséquence des acquisitions, des transferts entre les secteurs, des frais liés aux nouvelles succursales et des investissements dans l'entreprise principale.

Pour la période depuis le début de l'exercice, le nombre moyen de postes ETP a bondi de 4 227, ou 22 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce bond tient aux acquisitions, aux transferts entre les secteurs et à l'ouverture de 37 nouvelles succursales depuis le troisième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience comme présenté pour la période depuis le début de l'exercice s'est amélioré pour se situer à 59,4 %, contre 60,6 % à la période correspondante de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté s'est amélioré pour s'établir à 57,2 %, comparativement à 58,4 % à la période correspondante de l'exercice précédent.

Perspectives
La croissance des prêts a cadré avec les attentes pour le trimestre, et la vigoureuse croissance des volumes devrait se poursuivre tout au long de l'exercice 2011, portée par les refinancements de prêts hypothécaires résidentiels et les prêts commerciaux. La croissance interne des dépôts devrait continuer d'être stimulée par les succursales bien établies. La provision pour pertes sur créances à l'égard des créances montées par la Banque devrait continuer à s'améliorer en 2011 du fait de la meilleure qualité de l'ensemble des actifs du portefeuille. Les frais seront gérés de près, sans pour autant restreindre les investissements dans les ressources et l'infrastructure pour favoriser la croissance.

L'incidence prévue du Durbin Amendment pour le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis sera une perte de revenus de 50 à 60 millions de dollars US avant impôts par trimestre, compte non tenu des stratégies d'atténuation. Le tiers de cette incidence devrait être subi au quatrième trimestre de l'exercice 2011 et l'incidence pour un premier trimestre complet est attendue au premier trimestre de l'exercice 2012. Nous élaborons des plans pour recouvrer cette perte de revenus au cours des deux prochains exercices, mais pas nécessairement dans les produits de débit.

                               
TABLEAU 10 : SERVICES BANCAIRES DE GROS                              
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois terminés les Neuf mois terminés les  
    31 juillet     30 avril     31 juillet     31 juillet     31 juillet  
  2011   2011   2010     2011     2010  
Revenu d'intérêts net (équivalence fiscale)   419 $   384 $   430 $   1 178 $   1 399 $
Revenus autres que d'intérêts   39     201     146     592     798  
Total des revenus   458     585     576     1 770     2 197  
Provision pour pertes sur créances   6     7     (16)     19     2  
Frais autres que d'intérêts   333     357     323     1 081     1 071  
Bénéfice net   108     180     179     525     771  
Principaux volumes et ratios                              
Actifs pondérés en fonction des risques (en milliards de dollars canadiens)   32     31     32     32     32  
Rendement du capital investi   12,8 %   22,7 %   22,7 %   21,5 %   32,5 %
Ratio d'efficience - comme présenté   72,7 %   61,0 %   56,1 %   61,1 %   48,7 %
Nombre moyen d'équivalents temps plein   3 612     3 438     3 291     3 480     3 165  

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2011 par rapport au T3 2010
Le bénéfice net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 108 millions de dollars, en baisse de 71 millions de dollars, ou 40 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La baisse reflète un recul des revenus tirés des transactions sur les titres à revenu fixe et des opérations sur monnaies étrangères, en partie contrebalancé par l'amélioration des frais de services de placement et les gains sur valeurs mobilières. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 12,8 %, contre 22,7 % au troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les revenus des Services bancaires de gros sont principalement tirés des activités relatives aux marchés financiers et aux prêts aux grandes entreprises. Les activités relatives aux marchés financiers génèrent des revenus de la prestation des services conseils et de prise ferme, ainsi que des services de négociation, de facilitation et d'exécution. Les revenus pour le trimestre ont été de 458 millions de dollars, soit 118 millions de dollars, ou 20 %, de moins qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le recul s'explique surtout par la diminution des revenus sur les transactions d'instruments à taux fixe et de monnaies étrangères. Les revenus autres que de transaction, qui sont tirés principalement des services de conseil en fusions et acquisitions, des activités de prise ferme d'actions et de titres de créance, des gains de placement et des revenus de prêts aux grandes entreprises, ont augmenté par rapport à l'exercice précédent. Les transactions d'instruments à taux fixe et de monnaies étrangères ont souffert de la faiblesse de l'économie aux États-Unis et des préoccupations que soulève en Europe la possibilité de défaut de paiement d'États souverains. Ces facteurs combinés ont entraîné une baisse des volumes sur les marchés, les participants ayant réduit leurs risques et accru leurs liquidités. Les écarts de taux se sont élargis sous l'effet des préoccupations ressenties à l'égard des interdépendances entre la dette souveraine et les banques, notamment en Europe, ce qui a entraîné une baisse des valeurs d'actifs. Vers la fin du trimestre, l'incertitude suscitée par le débat sur le relèvement du plafond de la dette américaine et par l'incapacité de résoudre la crise de la dette en Europe ont contribué à l'importante volatilité des taux d'intérêt à court terme, ce qui a eu une incidence négative sur nos activités de transaction d'instruments à taux fixe et de monnaies étrangères.

La provision pour pertes sur créances comprend le coût de la protection de crédit et les provisions spécifiques pour pertes sur créances, déduction faite de tout recouvrement sur les provisions comptabilisées par le passé. Pour le trimestre, la provision pour pertes sur créances s'est établie à 6 millions de dollars et s'est limitée aux coûts de la protection de crédit. Au troisième trimestre de l'exercice précédent, la provision pour pertes sur créances avait été substituée par un recouvrement net de 16 millions de dollars, les recouvrements ayant plus que compensé les coûts de la protection de crédit. Les prêts douteux nets ont atteint 32 millions de dollars, en baisse de 31 millions de dollars, ou 49 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 333 millions de dollars, en hausse de 10 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La hausse reflète principalement les frais relatifs à l'infrastructure de gestion des risques et de contrôle, contrebalancés par une baisse de la rémunération variable.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2011 par rapport au T2 2011
Le bénéfice net des Services bancaires de gros pour le trimestre a baissé de 72 millions de dollars, ou 40 %, par rapport au trimestre précédent. La baisse du bénéfice net est principalement attribuable au repli des revenus tirés des transactions d'instruments à taux fixe, d'instruments de crédit et de monnaies étrangères, en partie contrebalancé par les gains sur les ventes de placements et la hausse des frais de services de placement. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 12,8 %, contre 22,7 % pour le trimestre précédent.

Les revenus ont reculé de 127 millions de dollars, ou 22 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la baisse des transactions d'instruments à taux fixe. Le revenu d'intérêts net a augmenté par rapport au trimestre précédent et les revenus autres que de transaction se sont accrus grâce aux gains sur valeurs mobilières et à la hausse des frais de services de placement provenant des activités de fusions et acquisitions et de montage de titres de créance. Les transactions d'instruments à taux fixe à l'international et aux États-Unis ont pâti des préoccupations continues créées par la situation de la dette souveraine en Europe et de l'incertitude suscitée par le débat sur le relèvement du plafond de la dette aux États-Unis. Ces facteurs ont entraîné une baisse de l'activité de la clientèle et un élargissement des écarts de crédit, entraînant ainsi une baisse des valeurs d'actifs. Les revenus tirés des transactions de monnaies étrangères ont chuté par rapport aux solides niveaux du trimestre précédent en raison des possibilités plus rares de transactions. Ont également contribué à la baisse des activités de transaction d'instruments à taux fixe et de monnaies étrangères les pertes découlant des ajustements de valeur du crédit, comparativement à des gains au trimestre précédent.

La provision pour pertes sur créances correspond à celle du trimestre précédent. Les prêts douteux nets ont reculé très légèrement par rapport au trimestre précédent.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont diminué de 24 millions de dollars, ou 7 %, comparativement au trimestre précédent, conséquence surtout de la baisse de la rémunération variable proportionnelle à la baisse des revenus.

Depuis le début de l'exercice - T3 2011 par rapport au T3 2010
Le bénéfice net des Services bancaires de gros pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 s'est élevé à 525 millions de dollars, soit un recul de 246 millions de dollars, ou 32 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé du capital investi a atteint 21,5 %, soit un taux plus représentatif d'un taux de rendement normalisé que le taux de 32,5 % de la période correspondante de l'exercice précédent. Le recul est essentiellement lié aux conditions de marché difficiles de l'exercice en cours, ce qui a entraîné une baisse des transactions d'instruments à taux fixe, de monnaies étrangères et d'actions, en regard de la conjoncture qui avait été très favorable à la période précédente. Ces baisses ont été neutralisées en partie par les gains réalisés dans le portefeuille de placements.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont totalisé 1 770 millions de dollars, en baisse de 427 millions de dollars, ou 19 %, par rapport à la période de l'exercice précédent, en raison surtout de l'incidence du changement marqué des conditions de marché sur les revenus de transaction. Depuis le début de l'exercice, les revenus autres que de transaction ont augmenté sous l'effet des gains accrus sur valeurs mobilières et de la hausse des honoraires tirés de opérations de fusions et acquisitions et de prise ferme. Dans nos activités de transaction, les conditions de l'exercice en cours ont subi l'incidence des incertitudes macroéconomiques touchant les États-Unis et l'Europe, et celle des pressions concurrentielles accrues sur nos principaux secteurs, ce qui a fait baisser les activités de transaction et resserré les marges. Les conditions de marché à l'exercice précédent étaient caractérisées par un resserrement des écarts de crédit, un élargissement des écarts acheteur-vendeur et une forte activité de la clientèle, qui avaient donné lieu à des conditions de négociation très favorables et à un solide rendement général. Ce changement défavorable dans les conditions de marché a touché surtout les activités de transaction d'instruments à taux fixe, de monnaies étrangères et d'instruments de crédit. Les revenus liés aux activités de transaction ont également subi l'incidence des baisses attribuables aux transferts entre les secteurs, et du nombre moins élevé de transactions clients dans le secteur des dérivés d'actions.

Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a été de 19 millions de dollars, en hausse de 17 millions de dollars en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances du trimestre considéré se limite essentiellement au coût de la protection à l'égard des swaps sur défaillance de crédit. Pour la période de neuf mois de l'exercice précédent, les provisions spécifiques de moindre importance et les coûts engagés ont été compensés en majeure partie par des recouvrements.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts se sont établis à 1 081 millions de dollars, somme légèrement plus élevée qu'à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison surtout de la hausse des coûts d'exploitation liés à l'investissement dans l'infrastructure de gestion des risques et de contrôle, compensée par une baisse de la rémunération variable.

Perspectives
Les bénéfices pour la période depuis le début de l'exercice 2011 sont moins élevés que ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, et nous continuons de prévoir que les résultats pour l'exercice complet seront aussi moins élevés. Les conditions de marché, du moins à court terme, demeureront sans doute un obstacle, puisque les plus grandes économies du monde restent aux prises avec de lourdes dettes et une croissance lente. Aucun regain de confiance chez les investisseurs n'est probable tant que l'incertitude entourant ces questions ne sera pas dissipée. La direction que prendront les marchés est incertaine, tout comme l'éventuel retour d'un environnement plus positif d'ici quelques trimestres. Les revenus de transaction sont particulièrement difficiles à prévoir dans le contexte actuel. Ainsi, il pourrait être difficile d'atteindre la fourchette estimée que nous avions établie antérieurement pour le secteur Services bancaires de gros. Toutefois, nous prévoyons que quand les économies mondiales se redresseront, nos solides revenus tirés des services conseils et des montages seront renforcés par les résultats des activités de transaction, ce qui aura pour effet d'améliorer la performance générale du secteur Services bancaires de gros.

                       
TABLEAU 11 : SIÈGE SOCIAL                      
(en millions de dollars canadiens)   Trois mois terminés les   Neuf mois terminés les  
      31 juillet   30 avril   31 juillet   31 juillet   31 juillet  
    2011 2011 2010   2011   2010  
Perte nette - comme présentée   (124) $ (205) $ (304) $ (431) $ (641) $
Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices1                      
Amortissement des actifs incorporels2   102   108   117   322   352  
Diminution (augmentation) de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières disponibles à la vente   (3)   (6)   14   (90)   (13)  
Diminution (augmentation) de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances   (5)   (2)   (9)   (4)   -  
Recouvrement d'impôts sur les bénéfices liée à une modification des taux d'impôt sur les bénéfices prévus par la loi   -   -   -   -   (11)  
Augmentation (reprise) de la provision générale dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros   -   -   -   -   (44)  
Reprise de provision pour réclamations d'assurance   -   -   -   -   (17)  
Frais d'intégration liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler   6   3   -   9   -  
Total des rajustements pour les éléments à noter   100   103   122   237   267  
Perte nette - rajustée   (24) $ (102) $ (182) $ (194) $ (374) $
                         
Ventilation des éléments inclus dans la perte nette - rajustée                      
Titrisation nette   (14) $ (23) $ (17) $ (58) $ (20) $
Frais nets du Siège social   (86)   (119)   (80)   (318)   (240)  
Divers   76   40   (85)   182   (114)  
Perte nette - rajustée   (24) $ (102) $ (182) $ (194) $ (374) $

1   Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du bénéfice net rajusté et du bénéfice net comme présenté» à la rubrique «Notre rendement» du présent document.
2   À compter du premier trimestre de 2011, l'amortissement des logiciels est inclus dans l'amortissement des actifs incorporels. Aux fins des éléments à noter seulement, l'amortissement des logiciels est exclu de l'amortissement des actifs incorporels.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2011 par rapport au T3 2010
Le secteur Siège social a comptabilisé une perte nette comme présentée de 124 millions de dollars pour le trimestre, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 304 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre a été de 24 millions de dollars, par rapport à 182 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, la baisse de la perte nette rajustée découle surtout de la modification de la méthode de répartition appliquée pendant l'exercice en cours, des résultats plus favorables tirés des activités de couverture et d'autres activités touchant la trésorerie, d'un élément fiscal défavorable présenté à l'exercice précédent, et de l'augmentation des bénéfices réalisés sur le capital non réparti.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2011 par rapport au T2 2011
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 124 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 205 millions de dollars au trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre a été de 24 millions de dollars, par rapport à 102 millions de dollars pour le trimestre précédent. La baisse de la perte nette rajustée provient essentiellement d'une baisse des frais nets du Siège social et du calendrier de génération des revenus touchant la trésorerie.

Depuis le début de l'exercice - T3 2011 par rapport au T3 2010
Pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2011, la perte nette comme présentée du Siège social a été de 431 millions de dollars, par rapport à 641 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. La perte nette rajustée pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2011 a été de 194 millions de dollars, par rapport à 374 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2010. La baisse de la perte nette rajustée s'explique essentiellement par la modification de la méthode de répartition appliquée pendant l'exercice en cours, l'augmentation des bénéfices réalisés sur le capital non réparti et le calendrier de génération des revenus touchant la trésorerie, contrebalancés en partie par la hausse des frais nets du Siège social.

Perspectives
Les résultats du secteur Siège social sont intrinsèquement difficiles à prévoir de par leur nature et peuvent être volatils. La perte nette pour le trimestre considéré a été plus basse que prévu, en raison surtout des frais nets moins élevés du Siège social, des résultats plus favorables tirés des activités de couverture et d'autres activités touchant la trésorerie, et de certains éléments fiscaux. Les modifications apportées aux méthodes d'attribution des coûts et d'établissement des prix de transfert intersectoriels plus tôt pendant l'exercice en cours devraient continuer à limiter les pertes, et nous nous attendons à présenter, pour le reste de l'exercice 2011, une perte nette allant de 80 millions de dollars à 120 millions de dollars, sur une base rajustée. La perte nette rajustée annuelle devrait être inférieure à celle de l'exercice 2010, du fait surtout des transferts intersectoriels, des résultats favorables des activités de couverture et autres activités touchant la trésorerie, et de certains éléments fiscaux.

Transferts entre les secteurs
Avec prise d'effet au premier trimestre de l'exercice 2011, les résultats d'exploitation et les prêts connexes pour les activités américaines de cartes de crédit ont été transférés des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada aux Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis aux fins de la présentation sectorielle. En outre, la Banque a apporté une modification à ses méthodes de répartition qui fait en sorte que certains éléments auparavant présentés dans le secteur Siège social sont maintenant attribués à d'autres secteurs. Ces changements n'ont aucune incidence nette sur les états financiers consolidés intermédiaires de la Banque. Les résultats des périodes antérieures n'ont pas été reclassés. Le tableau suivant présente les transferts entre les secteurs pour les périodes de trois mois et neuf mois terminées le 31 juillet 2011.

 
TABLEAU 12 : INCIDENCES DES TRANSFERTS ENTRE LES SECTEURS
(en millions de dollars canadiens)                     Trois mois terminés le  
                        31 juillet 2011  
    Services
bancaires
personnels et
commerciaux
au Canada
  Gestion de
patrimoine
  Services
bancaires
personnels et
commerciaux
aux États-Unis
  Services
bancaires
de gros
    Siège
social
  Total  
Augmentation/(diminution) des revenus   (55) $ - $ 38 $ (18) $   35 $

-

$
Augmentation/(diminution) des frais   (8)   2   16   3     (13)   -  
Augmentation/(diminution) de la provision pour pertes sur créances   (16)   -   16   -     -   -  
Augmentation/(diminution) du bénéfice net   (22)   (1)   3   (15)     35   -  
                               
                      Neuf mois terminés le  
                        31 juillet 2011  
Augmentation/(diminution) des revenus   (168) $ - $ 108 $ (54) $   114 $

-

$
Augmentation/(diminution) des frais   (26)   6   50   8     (38)   -  
Augmentation/(diminution) de la provision pour pertes sur créances   (45)   -   45   -     -   -  
Augmentation/(diminution) du bénéfice net   (68)   (4)   7   (44)     109   -  

 

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS


Service des relations avec les actionnaires

Si vous : Votre demande de renseignements porte sur ce qui suit : Veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions) un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le régime de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption et la reprise des envois de rapports annuels et trimestriels Agent des transferts :
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C.P. 7010
Succursale postale de la rue Adelaide
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416-643-5500
ou sans frais au 1-800-387-0825
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détenez vos actions de la TD par l'entremise du système d'inscription direct aux États-Unis un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels Coagent des transferts et agent
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Pittsburgh, Pennsylvania 15252-8015
ou
480 Washington Boulevard
Jersey City, New Jersey 07310
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Service ATS pour actionnaires à l'extérieur
des États-Unis : 201-680-6610
www.bnymellon.com/shareowner/equityaccess
êtes actionnaire non inscrit d'actions de la TD qui sont détenues au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée vos actions de la Banque TD, notamment des questions au sujet du régime de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires Votre intermédiaire

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au
416-982-8578

Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au
1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
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Site Web : http://www.td.com/francais
Adresse courriel : customer.service@td.com

Accès aux documents portant sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres parties intéressées qui désirent consulter le présent communiqué de presse sur les résultats du troisième trimestre, les diapos sur les résultats et l'information financière supplémentaire, ainsi que le rapport aux actionnaires, sont priés de se rendre sur le site Web de la TD à l'adresse http://www.td.com/francais/rapports/qr_2011.jsp.

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 1er septembre 2011. La conférence sera diffusée en webdiffusion en direct sur le site Web de la TD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webdiffusion, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour son troisième trimestre. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web de la TD à l'adresse http://www.td.com/francais/rapports/qr_2011.jsp le 1er septembre 2011 vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3416 ou au 1-877-974-0445 (sans frais).

La version archivée de la webémission et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse http://www.td.com/francais/rapports/qr_2011.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 1er septembre 2011, jusqu'au 3 octobre 2011, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 4463451, suivi du carré.

Assemblée annuelle
Le jeudi 29 mars 2012
Toronto (Ontario) (diffusion simultanée à New York, New York)

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 20 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust, TD Assurance et Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et une participation dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Financement auto TD aux États-Unis; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 7 millions de clients en ligne. Au 31 juillet 2011, les actifs de la TD totalisaient 665 milliards de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».

 

 

 

 

 

SOURCE GROUPE BANQUE TD

Renseignements :

Rudy Sankovic, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, 416-308-9030
Wojtek Dabrowski, directeur, Relations avec les médias, 416-307-8149

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