Le gouvernement va confier au juge en chef Roy McMurtry l'examen du système d'indemnisation des victimes



    Il débloque plus de 20 millions de dollars de nouveaux fonds pour aider
    les victimes

    TORONTO, le 2 mars /CNW/ - Le gouvernement McGuinty prend des mesures
immédiates pour répondre au rapport de l'ombudsman sur la Commission
d'indemnisation des victimes d'actes criminels (CIVAC). Le procureur général
Michael Bryant confiera au juge en chef de l'Ontario, Roy McMurtry, le soin
d'établir un nouveau cadre de travail pour le soutien et l'indemnisation aux
victimes, après la tenue de consultations de grande envergure. Le gouvernement
affecte aussi à la CIVAC des fonds additionnels et crée de nouveaux programmes
gouvernementaux pour les victimes d'actes criminels.
    "Je suis ravi que le juge en chef ait accepté d'assumer cette tâche
importante si peu de temps après avoir pris sa retraite de la magistrature, en
mai", a déclaré M. Bryant. "Il est la personne idéale pour prendre les rênes
de la réforme du système d'indemnisation en vue d'améliorer les services aux
victimes."
    Le gouvernement octroie à la CIVAC des fonds additionnels pour réduire
les retards dans le traitement des dossiers en :

    
    -   débloquant la somme de 12,75 millions de dollars pour lui permettre
        d'indemniser directement les victimes d'actes criminels violents.
    -   offrant une enveloppe supplémentaire de 2 millions de dollars pour
        lui permettre d'embaucher de nouveaux arbitres et du personnel dans
        l'objectif d'accélérer le processus d'indemnisation.

    Le gouvernement investit également plus de 6 millions de dollars pour
mettre en place de nouveaux programmes qui seront administrés par le
Secrétariat ontarien des services aux victimes du ministère du Procureur
général. Ces programmes offriront des services aux victimes tout de suite
après la perpétration d'un acte criminel violent, lorsqu'elles ont le plus
besoin d'aide, comme par exemple :

    -   Dépenses d'urgence - remboursement aux victimes admissibles des
        dépenses d'urgence encourues tout de suite après un acte criminel
        violent, comme les frais de garde d'enfants ou l'installation d'une
        nouvelle serrure ou de nouvelles fenêtres;
    -   Frais de funérailles - remboursement aux familles de victimes
        admissibles les frais de funérailles d'une victime d'homicide;
    -   Counseling - services fournis aux victimes d'actes criminels graves
        pour les aider à atténuer l'impact du traumatisme.
    

    "Ces nouvelles initiatives répondent aux recommandations de l'ombudsman
et assureront la prompte amélioration du système d'indemnisation et de soutien
des victimes", a affirmé M. Bryant. "Pour le long terme, le juge en chef
McMurtry organisera, auprès des organismes d'aide aux victimes et des
collectivités, des consultations pertinentes et de grande envergure au sujet
d'un nouveau cadre de travail proposé."
    Le juge en chef McMurtry a dédié sa vie et sa carrière au service public.
Il a considérablement influé sur le paysage social et juridique de l'Ontario
et défend depuis toujours les membres les plus vulnérables de la société de
l'Ontario. Il est juge en chef de l'Ontario depuis 1996. Avant sa nomination à
la magistrature, en 1991, il a été procureur général de 1975 à 1985. De 1985 à
1988, le juge en chef McMurtry a remplit les fonctions de haut commissaire du
Canada en Angleterre.
    La Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, établie en
1971, est un organisme indépendant qui relève du procureur général.

    
    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca



    Document d'information
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                     LES SERVICES AUX VICTIMES EN ONTARIO

    Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à donner voix au chapitre aux
victimes d'actes criminels violents. Le gouvernement et les services
communautaires fournissent de l'aide aux victimes tout de suite après la
perpétration de l'acte criminel, tout au long du processus de justice pénale,
pendant qu'elles essaient de reconstruire leur vie.
    En 2007-2008, le ministère du Procureur général affecte plus de 6 millions
de dollars pour mettre en place trois nouveaux programmes gouvernementaux
d'accès facile qui offriront aux victimes d'actes criminels violents une aide
efficace et sensible tout de suite après la perpétration de l'acte criminel.

    Il s'agit des programmes suivants :

    -   Un fonds pour dépenses d'urgence afin d'alléger les difficultés
        financières résultant de dépenses encourues peu de temps après un
        acte criminel violent, comme les frais de garde d'enfants ou
        l'installation d'une nouvelle serrure ou de nouvelles fenêtres. La
        somme de 2 millions de dollars a été affectée à ce fonds pour 2007-
        2008.
    -   Un programme de counseling qui offrira aux victimes d'actes criminels
        graves, comme la violence conjugale et l'agression sexuelle, des
        services de counseling et de soutien professionnels pour les aider à
        atténuer l'impact du traumatisme. Le gouvernement investit 4 millions
        de dollars dans cette initiative sur une période de deux ans.
    -   Des fonds couvrant les frais de funérailles seront versés aux
        familles admissibles de victimes d'homicide. La somme de 250 000
        dollars a été mise de côté pour ce programme en 2007-2008.

    Le ministère débloque également la somme supplémentaire de 14,75 millions
de dollars pour la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
(la Commission), en 2007-2008, pour l'aider à s'acquitter des frais liés aux
demandes d'indemnisation :

    -   De ce montant, 12,75 millions de dollars serviront à indemniser
        directement les victimes d'actes criminels violents.
    -   Deux millions de dollars permettront à la Commission d'embaucher de
        nouveaux arbitres et du personnel pour accélérer le processus
        d'indemnisation.

    Le ministère injecte des fonds annuels à la Commission, qui a été établie,
en 1971, comme organisme indépendant du ministère. Elle est l'un des premiers
programmes du pays à octroyer des indemnités financières aux victimes d'actes
criminels violents. La Commission a reçu la somme supplémentaire de 5,23
millions de dollars en 2006-2007 pour contribuer aux coûts liés aux demandes
d'indemnisation.
    Outre l'indemnisation des victimes octroyée par l'intermédiaire de la
Commission, le ministère fournit toute une panoplie de soutiens et services
aux victimes et finance un vaste éventail de programmes de services aux
victimes à travers la province :

    -   Le Programme d'aide aux victimes et aux témoins, pierre angulaire des
        services fournis aux victimes de crimes violents, célèbre son 20e
        anniversaire en 2007. Ce programme, qui bénéficie de 16 millions de
        dollars par an de financement, est venu en aide à plus de 66 000
        Ontariens et Ontariennes l'année passée. Il fournit renseignements,
        aide, soutien et recommandations à des victimes et témoins d'actes
        criminels tout au long du processus pénal, dans les 54 districts
        judiciaires de la province. Les sondages menés auprès des clients
        démontrent régulièrement un taux de satisfaction de plus de 90 pour
        cent à l'égard des services du programme, qui maintient un lien
        étroit avec les organismes communautaires locaux afin d'assurer que
        les victimes peuvent accéder à toute la gamme de services dont elles
        ont besoin.

    -   Les Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes,
        programme d'intervention communautaire, fournissent sur place des
        services d'intervention en cas d'urgence aux victimes d'actes
        criminels ou de catastrophes, 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
        Le programme est offert dans 41 localités de l'Ontario. Ils ont
        desservis plus de 68 000 victimes, dans la province, l'année dernière
        seulement.

    -   Le Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence
        conjugale offre aux victimes de violence conjugale des services de
        soutien, prodigués par des procureurs de la Couronne spécialisés, du
        personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins, des
        membres de la police, du personnel des Programmes d'intervention
        auprès des partenaires violents, des interprètes linguistiques et
        d'autres fournisseurs de services. Le gouvernement débloque
        22 millions de dollars par an en faveur de ce programme, qui était
        offert dans tous les 54 districts judiciaires à la fin de 2006. C'est
        le programme le plus vaste de ce genre au Canada.

    -   Une équipe de 12 représentants des services d'aide aux victimes et
        témoins est désormais en place dans le cadre de la série
        d'initiatives, d'une valeur de 51 millions de dollars, élaborées par
        le gouvernement McGuinty en vue de lutter contre les bandes
        criminalisées et la violence armée. Cette équipe travaille de concert
        avec le Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les
        armes à feu afin de répondre aux besoins uniques des victimes et des
        témoins de violence armée.

    -   La province affecte 15 millions de dollars, sur une période de trois
        ans, au Programme de subventions pour les projets communautaires. Ce
        programme finance des projets à durée déterminée, dans l'ensemble de
        l'Ontario, qui visent à combler des lacunes dans les soutiens et les
        services d'aide aux victimes. Pour être admissibles à une subvention,
        les projets doivent bénéficier directement à des victimes. En 2006-
        2007, soixante-neuf projets, à travers la province, bénéficient des
        fonds du programme.

    -   La province débloque 13 millions de dollars par an dans les 38
        centres d'aide immédiate aux victimes d'agression sexuelle ou de viol
        de l'Ontario, qui existent actuellement dans 30 collectivités.

    -   Le Projet pilote de mise en liberté sous caution, opérationnel à dix
        endroits en Ontario, prévoit que des équipes spécialisées composées
        d'avocats de la Couronne, de personnel des services aux victimes et
        de policiers, conduiront des entretiens détaillés avec des victimes
        de violence familiale à l'étape du cautionnement, parce que c'est un
        moment qui pose des risques élevés pour les victimes. Le projet
        bénéficie d'environ 11 millions de dollars, sur trois ans, pour
        repérer les situations à haut risque, en permettant aux avocats de la
        Couronne de faire des recommandations plus efficaces lors des
        enquêtes sur le cautionnement, dans l'objectif de briser le cercle de
        la violence.

    -   Une stratégie de lutte contre la pédopornographie et la prédation par
        Internet, d'une valeur de 5 millions de dollars, est mise en
oeuvre
        dans l'objectif d'offrir du soutien aux victimes et de les aiguiller
        vers des services communautaires appropriés. La stratégie prévoit :

        -   Une équipe d'agents de police municipaux d'infiltration, qui
            travaillent en ligne en vue de repérer des suspects et des
            victimes, et de prévenir la victimisation;
        -   Des procureurs de la Couronne spécialisés qui assurent la
            prestation d'un niveau d'excellence uniforme dans le domaine des
            soutiens aux victimes et des poursuites;
        -   Des services d'aide aux victimes qui mettent les victimes
            identifiées en rapport avec les services spécialisés dont elles
            ont besoin.

    -   Le gouvernement a mis sur pied le Groupe de travail communautaire
        pour la lutte contre les crimes haineux, qui a présenté plus de 80
        recommandations visant l'amélioration des services aux victimes de
        crimes haineux et la prévention de la revictimisation. Une équipe
        interministérielle a été créée dans l'objectif d'examiner les
        recommandations et de planifier l'investissement de 1,3 million de
        dollars en vue d'aider les collectivités de l'Ontario à agir contre
        les crimes motivés par la haine.

    -   Un projet d'expansion des services aux victimes dans le Nord touche
        une enveloppe annuelle de plus de 1,5 million de dollars afin
        d'offrir aux victimes d'actes criminels des programmes et services
        adaptés aux besoins locaux des victimes dans cinq communautés du
        Nord : Kapuskasing, Greenstone, Michipicoten, Marathon/Manitouwadge
        et Fort Frances.

    -   La Nishnawbe Aski Nation (NAN) reçoit plus de 700 000 $, sur une
        période de trois ans, pour fournir des services aux hommes victimes
        de mauvais traitements sexuels dans les communautés autochtones du
        Nord.

    -   La Ligne d'aide aux victimes est une ligne de renseignements gratuite
        accessible dans toute la province, qui offre des services en anglais
        et en français, dont des renvois à des organismes communautaires, des
        renseignements sur le système de justice pénale, et l'accès à des
        renseignements sur la situation et la date prévue de mise en liberté
        de contrevenants incarcérés en vertu du droit provincial.

    -   La Barbra Schlifer Commemorative Clinic est un organisme polyvalent
        qui offre des services aux femmes victimes de violence. Le ministère
        du Procureur général finance un service juridique spécialisé pour les
        femmes violentées à la clinique.

    -   Le Projet SupportLink offre aux victimes de violence conjugale,
        d'agression sexuelle et de harcèlement criminel, des services de
        planification de la sécurité et leur distribue des téléphones
        cellulaires programmés pour composer le 911, à 20 endroits de
        l'Ontario.

    -   Des centres d'aide aux enfants victimes et témoins, ouverts dans
        trois localités de l'Ontario, offrent de l'aide en matière de
        procédures judiciaires à des milliers d'enfants qui sont victimes ou
        témoins d'actes criminels violents, chaque année.

    Autres initiatives du gouvernement McGuinty destinées à aider les victimes
et de prévenir la victimisation :

    -   Affecter 5,9 millions de dollars pour apprendre à des travailleurs de
        première ligne, des professionnels, des voisins, des amis et des
        parents, en Ontario, à reconnaître les signes de mauvais traitements,
        et à aider les femmes et les enfants à obtenir l'aide dont ils ont
        besoin.

    -   Elaborer le logiciel CYBERCOPS, destiné aux élèves de 7e et 8e année
        des écoles de l'Ontario, afin d'apprendre aux enfants à se protéger
        du cyberharcèlement, de la pédopornographie sur Internet et de la
        cyberprédation.

    -   Investir 4 millions de dollars, sur deux ans, dans les Projets
        pilotes de préparation à l'emploi pour aider les femmes victimes de
        violence conjugale, ou à risque, à acquérir de nouvelles compétences,
        à trouver un emploi et à devenir financièrement indépendantes.

    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Greg Crone, Ministère du Procureur général, Bureau du
ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2202

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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