Le gouvernement tient sa promesse de faire adopter la Loi sur le lobbying, un élément clé de la Loi fédérale sur la responsabilité



    OTTAWA, le 27 juin /CNW Telbec/ - L'honorable Vic Toews, président du
Conseil du Trésor, a annoncé aujourd'hui l'entrée en vigueur, le 2 juillet
2008, de la Loi sur le lobbying, pour réaliser ainsi un élément clé de la Loi
fédérale sur la responsabilité.
    "Le gouvernement a réussi à trouver un juste équilibre entre les
activités de lobbying légitimes et le droit des Canadiens de savoir qui fait
du lobbying auprès des titulaires d'une charge publique et le contexte dans
lequel s'exercent ces activités. La Loi sur le lobbying répond à ces deux
impératifs," a affirmé le ministre Toews.
    Le 2 juillet, un commissaire au lobbying entrera en fonction en
conformité avec la Loi sur le lobbying. Ce poste accordera au nouveau
commissaire des pouvoirs d'enquête accrus et le mandat de s'assurer que le
lobbying est exercé de manière transparente et éthique.
    La nouvelle la Loi sur le lobbying exigera également des lobbyistes de
déclarer publiquement leurs activités sur le site Web du Commissariat au
lobbying.
    De plus, la Loi établit une nouvelle catégorie de hauts fonctionnaires
appelés "titulaires d'une charge publique désignée", notamment les ministres,
les membres du personnel ministériel et les hauts fonctionnaires. Les
titulaires d'une charge publique désignée n'auront pas le droit de s'inscrire
au registre des lobbyistes et d'exercer des activités de lobbying auprès du
gouvernement du Canada durant une période de cinq ans après avoir quitté leurs
fonctions.
    "Au lendemain des célébrations du 141e anniversaire du Canada, quelle
meilleure façon d'entreprendre une nouvelle année que de doter le pays d'un
meilleur cadre de responsabilité et d'offrir un gouvernement plus ouvert et
transparent aux Canadiens", a conclu le ministre Toews.
    Jusqu'à ce que se termine le processus de sélection du nouveau
commissaire, Mme Karen Shepherd est nommé commissaire à titre intérimaire
durant six mois à compter du 2 juillet. Madame Shepherd est actuellement
directrice des enquêtes et directrice adjointe du Bureau du directeur des
lobbyistes.
    Le ministre Toews, au nom du gouvernement, a remercié par la même
occasion Michael Nelson, le directeur des lobbyistes, qui prend sa retraite de
la fonction publique, en soulignant son dévouement et l'excellence des
services qu'il a rendus aux Canadiens durant de nombreuses années.
    Cette annonce s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi
fédérale sur la responsabilité. Par cette loi et son plan d'action connexe, le
gouvernement a pris des mesures précises pour renforcer la responsabilité au
gouvernement. Pour plus d'information concernant la Loi fédérale sur la
responsabilité et son plan d'action, veuillez consulter le site Web à
l'adresse : www.responsable.gc.ca.

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    S'il y a divergence entre une version imprimée et la version électronique
    de ce document, la version électronique prévaudra.
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                           Document d'information
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                     Commissaire au lobbying intérimaire
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    Biographie - Madame Karen Shepherd

    Madame Karen Shepherd a été nommée commissaire au lobbying intérimaire
pour un mandat de six mois à partir du 2 juillet 2008. Madame Shepherd
occupait antérieurement le poste de directrice des enquêtes et de directrice
adjointe du Bureau du directeur des lobbyistes.
    Avant de se joindre au Bureau du directeur des lobbyistes, Madame Shepherd
a occupé divers postes au sein d'organismes fédéraux, dont Industrie Canada,
Revenu Canada, le Bureau du vérificateur général, le ministère de l'Energie,
des Mines et des Ressources, ainsi que Emploi et Immigration Canada.
    Madame Shepherd est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université
Concordia et d'une maîtrise ès arts de l'Université Carleton.
    




Renseignements :

Renseignements: Mike Storeshaw, Directeur des communications, Cabinet du
président du Conseil du Trésor, (613) 957-2666; Robert Makichuk, Chef,
Relations avec les médias, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, (613)
957-2391; ATS (appareil de télécommunications pour sourds) - (613) 957-9090;
Ce communiqué est disponible en ligne à www.tbs-sct.gc.ca


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