Le gouvernement protège les Ontariens contre le crime organisé



    Le procureur général étend la stratégie de la "justice organisée" avec
    la création d'un groupe consultatif spécial

    TORONTO, le 12 juin /CNW/ - Le gouvernement McGuinty agit en vue de
couper les fonds à la disposition du crime organisée en réunissant des
procureurs de la Couronne, des policiers, des détaillants et d'autres experts
pour le conseiller sur les meilleurs moyens d'améliorer la coordination des
enquêtes et des poursuites pour les cas de vol d'identité, de crimes dans les
commerces de détail, de contrefaçon et d'autres actes criminels, a annoncé,
aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.
    "La justice organisée en Ontario signifie rassembler les meilleures
ressources et les plus brillantes pour combattre le crime organisé. Nous
montons à l'attaque de la piraterie et du vol d'identité avec le nouveau
groupe consultatif spécial", a expliqué M. Bryant. "Nous voulons être sûrs que
nous disposons des meilleurs outils et que nous suivons les meilleures
pratiques pour protéger les consommateurs et éliminer une source potentielle
de profit pour le crime organisé. Je le répète, nous combattons le crime
organisé avec la justice organisée."
    Le Groupe consultatif spécial du procureur général sur les sources de
profits du crime organisé servira de forum encourageant le partage de
connaissances et fournira des conseils sur un certain nombre de sujets, à
savoir :

    
      -  Des stratégies modernes d'enquête et de poursuite du vol d'identité
         et de la contrefaçon;
      -  La mobilisation d'experts et de chercheurs dans le domaine;
      -  Des documents de formation et d'information destinés aux procureurs
         de la Couronne et autres organismes d'exécution de la loi.
    

    Il est estimé que le vol d'identité coûte à l'économie canadienne entre
2 et 5 milliards de dollars chaque année, alors que le coût des imitations
frauduleuses est estimé à dix pour cent de l'économie nationale, soit entre
20 et 30 milliards de dollars chaque année.
    "La contrefaçon et le vol d'identité menacent notre économie", a déclaré
Graham Henderson du Canadian Anti-Counterfeiting Network. "Ensemble, nous
devons mettre tout en oeuvre pour éradiquer ce genre d'actes criminels et
empêcher les auteurs de crime organisé d'exploiter les consommateurs en vue de
faire un profit."
    "Les activités criminelles liées au crime organisé dans le secteur du
détail représente une menace pour les consommateurs", a fait observer Diane J.
Brisebois, présidente et directrice générale du Conseil canadien du commerce
de détail. "Le Conseil canadien du commerce de détail est ravi que le
gouvernement McGuinty ait fait ce pas et il se réjouit de collaborer avec le
Groupe consultatif spécial du procureur général au partage d'information et de
connaissances."
    "Nos connaissances combinées est une nouvelle arme puissante dans la
lutte contre le crime organisé", a fait observer le surintendant de la Police
provinciale de l'Ontario, Don Bell. "Le Groupe consultatif spécial nous aidera
à miser sur les résultats que nous avons accomplis dans le domaine de la
protection des consommateurs contre les crimes dans les commerces de détail,
le vol d'identité et la contrefaçon."
    C'est un exemple de plus des résultats que les Ontariens ont pu obtenir
grâce à leurs efforts collaboratifs de lutte contre le crime organisé.
Exemples d'autres initiatives :

    
      -  Signature d'une entente interprovinciale entre le Québec et le
         Manitoba pour améliorer la lutte contre le crime organisé grâce au
         partage d'information et à la formation;
      -  Ouverture du premier tribunal d'instruction des crimes majeurs de la
         province, au 361, avenue University, à Toronto. Un deuxième tribunal
         des crimes majeurs est actuellement en cours de construction au
         palais de justice du 2201, avenue Finch Ouest, à Toronto. Il devrait
         ouvrir ses portes en automne 2007;
      -  Confiscation de 3,6 millions de dollars depuis octobre 2003, en
         vertu de la Loi sur les recours pour crime organisé et autres
         activités illégales (loi sur les recours civils) qui autorise le
         procureur général à demander au tribunal civil l'immobilisation, la
         saisie et la confiscation au profit de la Couronne de biens qui ont
         été jugés comme constituant le produit ou l'instrument d'une
         activité illégale.

    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca



    Document d'information
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               GROUPE CONSULTATIF SPECIAL DU PROCUREUR GENERAL
                 SUR LES 

SOURCES DE PROFITS DU CRIME ORGANISE Le Groupe consultatif spécial du procureur général sur les sources de profits du crime organisé est une autre stratégie que le gouvernement McGuinty met en oeuvre dans le cadre de sa lutte contre le crime organisé. Les membres du Groupe consultatif spécial du procureur général sur les sources de profits du crime organisé sont les suivants : - Président, David Zimmer, adjoint parlementaire au procureur général de l'Ontario - Vice-président, Earl Fruchtman, co-directeur intérimaire, Division du droit criminel, Direction des politiques, ministère du Procureur général - Margaret Beare, Nathanson Centre on Transnational Human Rights, Crime and Security - Don Bell, surintendant, Police provinciale de l'Ontario - Allan Bush, directeur, Service de renseignements criminels Ontario - William Crate, directeur de la sécurité, Association des banquiers canadiens - Giuseppina D'Agostino, professeure adjointe de propriété intellectuelle, Osgoode Hall Law School - Chris Ferguson, directeur, Division des politiques et des services de protection du consommateur, ministère des Services gouvernementaux - Graham Henderson, Canadian Anti-Counterfeiting Network - Jawhar Kassam, chef, prévention de la fraude, ministère des Transports - John Lee, avocat, ministère du Procureur général - Mark Roseman, conseiller principal en politiques, Secrétariat de la politique d'innovation - Timothy Tulkan, coordonnateur, Programmes de lutte contre la fraude, ministère de la Santé et des Soins de longue durée - Tony Warr, chef de police adjoint, service de police de Toronto - Bill Yetman, vice-président général, Conseil canadien du commerce de détail Available in English www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca Document d'information ------------------------------------------------------------------------- LE CRIME ORGANISE FACE A LA JUSTICE ORGANISEE Le crime organisé exploite les frontières, la technologie et le système de justice. C'est pourquoi l'Ontario combat le crime organisé en lui opposant la "justice organisée". Le gouvernement McGuinty coopère avec le gouvernement fédéral et d'autres ressorts dans le monde pour empêcher les organisations criminelles d'exploiter les séparations juridictionnelles. Les partenaires de la justice en Ontario - les procureurs de la Couronne et la police - travaillent aussi de concert à des enquêtes et à des poursuites hautement coordonnées ciblant le crime organisé. Le Groupe consultatif spécial du procureur général sur les sources de profits du crime organisé n'est que l'une des mesures prises par le gouvernement de l'Ontario en vue de lutter contre le crime organisé. Voici des exemples d'autres mesures prises par le gouvernement : - Investissement de 12,1 millions de dollars pour la lutte contre la criminalité - Le 6 juin 2007, le premier ministre a annoncé plusieurs nouvelles initiatives, dont une enveloppe de 6,3 millions de dollars pour une stratégie d'intervention contre la violence dans des collectivités à l'extérieur de Toronto, un groupe consultatif provincial sur les exploitations de culture de marijuana, une nouvelle unité des renseignements pour aider à démasquer les membres des bandes criminalisées et un soutien additionnel pour les procureurs de la Couronne. - Entente interprovinciale - Le gouvernement McGuinty a signé une entente interprovinciale avec le Manitoba et le Québec en vue d'améliorer la lutte contre le crime organisé grâce au partage d'information et à la formation. D'autres provinces se sont déclarées intéressées à signer des ententes semblables et des négociations sont en cours. - Loi sur les recours civils - La Loi de 2001 sur les recours pour crime organisé et autres activités illégales (loi sur les recours civils) de l'Ontario autorise le procureur général à demander au tribunal civil l'immobilisation, la saisie et la confiscation au profit de la Couronne de biens qui ont été jugés constituer le produit ou l'instrument d'une activité illégale. La loi a été invoquée pour cibler des activités illégales comme la fraude, les fraudes sur Internet et de télémarketing, le trafic de drogue et les exploitations de culture de marijuana. Depuis 2003, des biens représentant une valeur de 3,6 millions de dollars ont été confisqués. 11,3 millions de dollars de biens sont actuellement immobilisés en attendant l'issue d'instances de confiscation au civil. - 1 000 nouveaux agents de police - Le gouvernement a accéléré l'embauche de 1 000 nouveaux agents de police, dont 250 à Toronto. - Elargissement du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu - Le groupe de travail comprend des agents de police, des procureurs de la Couronne, des agents de probation et de libération conditionnelle et du personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins qui collaborent dès le premier jour d'une enquête sur les crimes mettant en jeu des armes à feu. Les procureurs de la Couronne prodiguent des conseils juridiques à la police dès les premières étapes, en particulier au sujet de mandats de perquisition ou d'autres questions découlant de l'enquête. Au besoin, les procureurs de la Couronne obtiendront également l'autorisation légale nécessaire pour permettre à la police de mettre en place des tables d'écoute. Le gouvernement McGuinty a élargi le groupe de travail à deux reprises depuis octobre 2005. Le groupe de travail compte au total 64 procureurs de la Couronne et du personnel de soutien, 12 nouveaux agents de probation et de libération conditionnelle et 12 travailleurs des services d'aide aux victimes et aux témoins. De plus, des représentants des gouvernements de l'Ontario et du Canada poursuivront leurs pourparlers dans le but de créer des équipes exclusives de poursuivants provinciaux et fédéraux qui travailleront ensemble pour prendre des mesures concernant le crime organisé. - Centre des opérations - Le gouvernement a mis sur place un centre des opérations à la pointe de la technologie, d'une valeur de 26 millions de dollars, pour assurer une coordination efficace des enquêtes et des poursuites dans les cas d'infractions mettant en jeu des armes à feu et des bandes criminalisées. Le centre, qui est désormais entièrement opérationnel, abrite le Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu qui a été élargi, la Police provinciale de l'Ontario et d'autres services policiers. - Tribunal d'instruction des crimes majeurs - Le gouvernement procède à l'établissement de tribunaux d'instruction des crimes majeurs destinés à augmenter la capacité du système de justice criminelle à répondre à des poursuites de grande envergure, comme celles qui ciblent le crime organisé. La première salle d'audience réservée à l'instruction des crimes majeurs, située au 361, avenue University, à Toronto, est maintenant prête à entrer en fonction. Elle est munie de dispositifs de sécurité de haut niveau et seront capables de traiter de dossiers avec de multiples défendeurs. La deuxième salle d'audience, située au 2201, avenue Finch Ouest, à Toronto, devrait être opérationnelle d'ici à l'automne 2007. - Elargissement de l'Unité provinciale de contrôle des armes (UPCA) - 15 nouveaux agents de la Police provinciale de l'Ontario ont été affectés à l'UPCA, ce qui porte à 58 le nombre total des agents dans l'Unité. L'Unité a pour mandat de lutter contre le mouvement illégal des armes à feu, des munitions et des explosifs, y compris la contrebande, le trafic et la possession d'armes servant à la perpétration d'actes criminels. - Le Centre des sciences judiciaires - Le gouvernement a majoré le financement accordé au Centre pour lui permettre de développer sa capacité de procéder à des tests balistiques et des analyses judiciaires. - Programme de protection des témoins de l'Ontario - Le gouvernement a amélioré le programme pour encourager les membres du public à signaler tout crime grave dont ils ont été témoins. Le ministère du Procureur général a amélioré la protection à court terme et réduit les formalités administratives nécessaires pour être admis au programme et obtenir une nouvelle identité. Le procureur général de l'Ontario continuera de collaborer avec son homologue fédéral en vue d'améliorer le programme fédéral de protection des témoins pour le mettre au diapason du programme ontarien. Available in English www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

Renseignements :

Renseignements: Greg Crone, Ministère du Procureur général, Bureau du
ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2202

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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