Le gouvernement présente le tout premier rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario



    Le premier du genre au Canada

    TORONTO, le 23 avril /CNW/ - Le gouvernement de l'Ontario a présenté
aujourd'hui le tout premier rapport préélectoral sur les finances de la
province. Ce rapport, qui sera examiné par le vérificateur général, a pour but
de fournir des renseignements sur le plan financier de la province aux
Ontariennes et aux Ontariens.
    "Avant les dernières élections provinciales générales, la méthode
utilisée par le gouvernement précédent pour équilibrer le budget était de
tenir compte de revenus inexistants, par exemple, le produit d'actifs, en
sachant pertinemment qu'il ne se matérialiserait pas, a déclaré M. Sorbara. La
véritable situation financière de la province doit être divulguée avant et non
après des élections."
    Le rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario 2007 applique les
recommandations formulées par l'ancien vérificateur provincial, Erik Peters,
qui après avoir examiné les perspectives financières dévoilées par le
gouvernement précédent à la veille des dernières élections générales de 2003,
avait noté qu'au lieu d'un budget équilibré, un déficit de 5,6 milliards de
dollars était prévisible.
    C'est à la suite de cet examen que la Loi de 2004 sur la transparence et
la responsabilité financières a été adoptée en 2004 afin d'assurer un nouveau
niveau de transparence et de responsabilité en Ontario et d'obliger le
gouvernement à publier un rapport financier préélectoral qui sera examiné par
le vérificateur provincial.
    "Nous espérons que ce rapport encouragera le débat autour de la situation
financière de la province, a ajouté M. Sorbara, et qu'il servira de précédent
afin d'empêcher les gouvernements de surprendre les Ontariennes et Ontariens
en leur imposant un fardeau financier imprévu."
    Le vérificateur général devrait présenter les résultats de son examen en
juin 2007.

    Available in English

    

           Pour plus de renseignements, visiter www.fin.gov.on.ca


    Document d'information
    -------------------------------------------------------------------------
    

    Points saillants du rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario
    2007

    Le rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario 2007 est le tout
premier rapport du genre préparé par la province. Il vise à présenter aux
Ontariennes et aux Ontariens les futurs revenus et charges estimatifs et
d'autres précisions sur sa planification financière avant les élections
provinciales du 10 octobre 2007.
    L'obligation de préparer un rapport préélectoral découle de la Loi de
2004 sur la transparence et la responsabilité financières, qui a été adoptée
en décembre 2004. En vertu de la Loi, le ministère des Finances doit publier
un rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario avant une élection
provinciale. La Loi exige également que le rapport soit examiné par le
vérificateur général de l'Ontario, qui déterminera s'il est raisonnable et
présentera les résultats de cet examen. Le vérificateur général devrait
présenter les conclusions de son examen en juin 2007.
    Conformément à la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité
financières, le rapport comprend les renseignements suivants provenant du
dernier plan financier :

    
    -  les prévisions et les hypothèses économiques qui ont été utilisées
       pour préparer le plan financier actuel tel que présenté dans le budget
       de l'Ontario le 22 mars 2007
    -  une estimation des revenus et des charges de l'Ontario
    -  des précisions sur la réserve
    -  des renseignements sur le rapport entre la dette provinciale et le
       produit intérieur brut de l'Ontario
    

    Ce rapport préélectoral décrit également les événements qui se sont
produits après que le budget a été terminé le 16 mars mais avant le 17 avril,
date à laquelle le rapport a été terminé.

    VUE D'ENSEMBLE DU PLAN FINANCIER

    Le plan financier sur lequel porte le rapport préélectoral sur les
finances de l'Ontario 2007 couvre les exercices se terminant le 31 mars 2008,
le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010. Les revenus et charges estimatifs pour ces
trois années sont les mêmes que ceux présentés dans le budget de l'Ontario de
2007. Les estimations fournies dans le rapport préélectoral reposent sur les
décisions stratégiques et les orientations du gouvernement, ainsi que sur des
prévisions fondées sur les hypothèses les plus raisonnables au moment où le
plan financier a été préparé. Elles ont été établies à l'aide des perspectives
économiques et des prévisions de revenus, ainsi que du processus de
planification axé sur les résultats de la province. Conformément à la Loi de
2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le gouvernement a
pris des mesures afin qu'un niveau de prudence et de souplesse approprié soit
incorporé au plan financier et que ses objectifs soient atteints.
    Le rapport préélectoral contient également des renseignements sur les
revenus, les charges et l'excédent (déficit) estimatifs en résultant pour
chacun des exercices couverts par le plan, ainsi que sur la réserve de la
manière définie dans la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité
financières. Ces estimations se présentent comme suit :

    
    -------------------------------------------------------------------------
    ETAT CONSOLIDE DES REVENUS, DES CHARGES ET DE LA RESERVE ESTIMATIFS DE
    L'ONTARIO (EN MILLIARDS DE DOLLARS)
    -------------------------------------------------------------------------
                                                             Prévisions
                                                        ---------------------
    pour l'exercice se terminant le 31 mars             2008    2009    2010
                                                        ---------------------
    Revenus
    Impôt sur le revenu des particuliers                23,3    24,7    26,4
    Taxe de vente au détail                             16,7    17,5    18,4
    Impôt sur les sociétés                              10,6    10,7    10,6
    Contribution-santé de l'Ontario                      2,6     2,8     2,9
    Autres taxes                                        11,1    11,5    12,0
                                                        ---------------------
    Total des taxes                                     64,3    67,2    70,1
    Gouvernement du Canada                              16,1    15,8    15,9
    Revenus d'investissement dans les entreprises
     publiques                                           4,0     4,5     4,5
    Autre                                                7,1     7,3     7,3
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des revenus                                   91,5    94,7    97,8
    Charges
    Charges de programmes :
    Secteur de la santé                                 37,9    39,8    41,5
    Secteur de l'éducation                              12,4    12,8    12,9
    Secteur de l'éducation postsecondaire et de la
     formation                                           5,9     6,0     6,1
    Secteur des services à l'enfance et des services
     sociaux                                            10,9    11,2    11,3
    Secteur de la justice                                3,3     3,4     3,4
    Autres programmes                                   11,6    11,2    11,6
                                                        ---------------------
    Total des charges de programmes                     82,0    84,2    86,8
    Intérêt sur la dette                                 9,1     9,2     9,4
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des charges                                   91,2    93,4    96,2
                                                        ---------------------
    Excédent annuel avant la réserve                     0,4     1,3     1,6
    Réserve                                              0,8     1,0     1,3
    -------------------------------------------------------------------------
    Excédent annuel/(Déficit) après la réserve          (0,4)    0,3     0,4
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres,
    qui ont été arrondis.
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    Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres,
    qui ont été arrondis.
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    Le total des revenus devrait s'établir à 91,5 milliards de dollars en
2007-2008 et atteindre 97,8 milliards de dollars d'ici 2009-2010, ce qui
représente un taux de croissance annuel moyen de 3,4 % sur la période couverte
par le plan. Cette hausse est essentiellement attribuable à la croissance
économique.
    Le total des charges devrait passer de 91,2 milliards de dollars en
2007-2008 à 96,2 milliards de dollars en 2009-2010, ce qui représente un taux
de croissance annuel moyen de 2,7 % sur la période couverte par le plan.
    Les charges dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de l'éducation
postsecondaire et de la formation et des services à l'enfance et des services
sociaux représentent près de 75 % du total des charges provinciales. La hausse
des charges est en grande partie attribuable à ces secteurs.
    La croissance économique est un facteur déterminant de la croissance des
revenus. Le plan financier présume une hausse du PIB réel de 1,6 % en 2007, de
2,8 % en 2008 et de 3,1 % d'ici 2009.
    La  dette provinciale est définie comme un déficit accumulé. Elle devrait
s'établir à 109,2 milliards de dollars à la fin de l'exercice 2007-2008 et à
108,6 milliards de dollars d'ici la fin de 2009-2010 s'il fallait utiliser la
réserve au cours de chacun des exercices compris dans la période couverte par
le plan.

    PRECISIONS SUR LA RESERVE

    La Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières exige
que le plan financier de l'Ontario comprenne une réserve pour chaque exercice
afin de pourvoir à une détérioration imprévue des perspectives de revenus et
de charges de la province. Une réserve de 0,8 milliard de dollars est incluse
en 2007-2008, de 1,0 milliard de dollars en 2008-2009 et de 1,3 milliard de
dollars en 2009-2010. Les réserves des deux derniers exercices sont plus
élevées afin de tenir compte de l'incertitude accrue associée à des prévisions
de revenus et de charges à plus long terme.

    LE RAPPORT DETTE-PIB DE L'ONTARIO

    Au cours de la période de planification financière, le rapport dette-PIB
devrait s'améliorer car la situation financière de la province s'améliorera et
le PIB nominal de l'Ontario augmentera, faisant ainsi passer le rapport de
19,2 % au 31 mars 2008 à 17,4 % d'ici le 31 mars 2010, s'il fallait utiliser
la réserve chaque année.
    Les renseignements qui précèdent ne sont que des points saillants du
rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario 2007. Pour recevoir le
texte intégral du rapport ou de plus amples renseignements à son sujet,
veillez composer le numéro sans frais :

    
    1 800 263-7965 ou visiter www.fin.gov.on.ca
    

    Veuillez envoyer vos commentaires au sujet du rapport préélectoral sur
les finances de l'Ontario 2007 à : PER2007@ontario.ca 3





Renseignements :

Renseignements: Michael Arbour, Bureau du ministre, (416) 325-4138;
Scott Blodgett, Ministère des Finance, (416) 325-0324

Profil de l'entreprise

Ministère des Finances de l'Ontario

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