Le gouvernement McGuinty rehausse la compétitivité des fabricants et prend des mesures en faveur d'une énergie propre



    Plus de 400 millions de dollars en allégements fiscaux pour les
    fabricants de l'Ontario

    THUNDER BAY, ON, le 20 avril /CNW/ - Le ministre des Finances, M. Greg
Sorbara, a annoncé aujourd'hui que l'Ontario propose de s'aligner sur les
mesures incitatives liées à l'impôt sur le revenu des sociétés, présentées
dans le budget fédéral de 2007 au profit du secteur de la fabrication et en
faveur de la production d'une énergie propre.
    "Ces mesures auront pour effet d'accorder aux fabricants de l'Ontario des
allégements fiscaux de plus de 400 millions de dollars sur trois ans, a
déclaré M. Sorbara. Pour les Ontariennes et les Ontariens, les avantages de
cette initiative se traduiront par une province plus dynamique et une économie
plus concurrentielle."
    Le gouvernement de l'Ontario s'alignera sur les encouragements fiscaux
annoncés dans le budget fédéral de 2007 pour :
    
    -  les machines et le matériel de fabrication et de transformation;
    -  les ordinateurs, bâtiments et pipelines; et
    -  la production d'une énergie propre.

    "L'alignement de l'Ontario sur ces mesures concorde avec les objectifs de
la province visant à stimuler l'investissement des entreprises et à soutenir
l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, a expliqué M. Sorbara.
L'allégement fiscal engendré par ces mesures favorisera la création de
nouveaux emplois et la croissance économique dans multiples collectivités à
l'échelle de la province, tout en encourageant les investissements dans les
technologies vertes."
    Ces mesures viennent s'ajouter à d'autres investissements réalisés par le
gouvernement dans le but d'épauler les fabricants et autres entreprises de
l'Ontario, notamment en accélérant l'élimination de l'impôt sur le capital et
en réduisant de 540 millions de dollars les taux élevés de l'impôt scolaire
applicable aux entreprises.

    Available in English

         Pour plus de précisions, visitez le site www.fin.gov.on.ca



    Document d'information
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                  POUR UNE AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE
                         DES FABRICANTS DE L'ONTARIO

    Sous réserve de la mise en oeuvre des mesures fédérales, l'Ontario propose
de s'aligner sur les initiatives liées à l'impôt sur le revenu des sociétés
relativement à la déduction pour amortissement annoncées dans le budget
fédéral de 2007. Parmi les mesures qui profiteront au secteur de la
fabrication, citons :
    -  nouvelle mesure provisoire relative aux machines et au matériel de
       fabrication et de transformation acquis après le 18 mars 2007 et avant
       le 1er janvier 2009;
    -  application plus étendue de la déduction pour amortissement (DPA)
       accélérée à un éventail plus vaste d'éléments d'actif utilisés pour la
       production d'énergie propre acquis après le 18 mars 2007; et
    -  hausse des taux de DPA pour les éléments d'actif suivants acquis après
       le 18 mars 2007 :
           -  bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation,
           -  autres bâtiments non résidentiels,
           -  ordinateurs,
           -  pipelines de distribution de gaz naturel, et
           -  installations de gaz naturel liquéfié.

    L'alignement de l'Ontario sur ces mesures fédérales rehaussera la position
concurrentielle de la province, en plus de fournir aux fabricants plus de 400
millions de dollars en allégements fiscaux au cours des trois prochaines
années.
    Afin d'appuyer le secteur de la fabrication de l'Ontario, les mesures
suivantes ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2007:
    -  création du Conseil ontarien du secteur de la fabrication, qui
       fournira régulièrement au ministre du Développement économique et du
       Commerce des comptes rendus sur la situation dans ce secteur clé;
    -  réduction de la valeur minimale des projets exigée pour les demandes
       de prêts afin de permettre à un plus grand nombre de petites et
       moyennes entreprises de participer à la Stratégie d'investissement
       dans le secteur de la fabrication de pointe dans le but de créer et de
       préserver des emplois;
    -  application du crédit d'impôt pour la formation en apprentissage aux
       apprentis admissibles qui commencent leur emploi avant le 1er janvier
       2012 et ajout de six métiers spécialisés à la liste des métiers
       admissibles;
    -  avancement au 1er juillet 2010 de l'élimination de l'impôt sur le
       capital; et
    -  une fois la mise en oeuvre achevée, réduction de 540 millions de
       dollars des taux élevés de l'impôt scolaire applicable aux
       entreprises, qui profitera à plus de 500 000 entreprises dans 321
       municipalités partout en Ontario.


    Available in English

         Pour plus de précisions, visitez le site www.fin.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Michael Arbour, Cabinet du ministre, (416) 325-4138;
Scott Blodgett, Ministère des Finances, (416) 325-0324; Trina Melatti, Cabinet
du ministre, (416) 325-4685

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Ministère des Finances de l'Ontario

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