Le gouvernement McGuinty nomme le commissaire de l'enquête publique sur la surveillance du système de médecine légale pédiatrique de l'Ontario



    Le rapport du commissaire sera remis dans un an

    TORONTO, le 25 avril /CNW/ - L'honorable juge Stephen Goudge de la Cour
d'appel de l'Ontario a été nommé pour prendre la tête d'une enquête publique
sur la surveillance du système de médecine légale pédiatrique de l'Ontario, à
la suite de l'examen mené par le coroner en chef sur le travail du docteur
Charles Smith, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.
    Selon le mandat de l'enquête, le rapport du commissaire devrait être
remis dans un an.
    "Je suis très heureux que le juge Goudge ait accepté de diriger cette
enquête", a déclaré M. Bryant. "C'est un juriste hautement respecté qui, je
pense, est la personne idéale pour nous donner des recommandations solides en
vue de restaurer et renforcer la confiance du public à l'égard de la médecine
légale pédiatrique et son utilisation future dans des enquêtes et des
procédures pénales. Nous devons savoir exactement ce qui s'est passé pour nous
assurer que ce genre de situations ne se reproduiront plus jamais." Le juge
Goudge sera assisté par un comité d'experts médicaux et scientifiques, présidé
par le sénateur Larry Campbell, ancien coroner en chef de la
Colombie-Britannique.
    "Etant donné la complexité du sujet de l'enquête, nous voulons être sûrs
que le juge Goudge dispose des ressources spécialisées dont il a besoin pour
l'aider dans son travail", a précisé M. Bryant. "M. Campbell possède une riche
et vaste expérience et il apportera à l'enquête les connaissances
scientifiques et médicales nécessaires pour exécuter efficacement son mandat."
    Dans l'exécution de son examen systémique, le commissaire ne fera pas
état de cas individuels sur lesquels le docteur Smith a travaillé. Cette règle
vise à assurer l'intégrité de toute procédure judiciaire future et à respecter
les procédures que prévoit le Code criminel dans les cas de condamnations
injustifiées.
    "Des avocats de la Couronne ont été affectés aux cas individuels", a
précisé M. Bryant. "Nous divulguerons rapidement aux avocats de la défense les
résultats sur les cas individuels que nous avons reçus du coroner et nous
sommes prêts à répondre à n'importe quelle démarche qu'adopterait la défense.
Nous coopérerons sans réserve et mettrons tout en oeuvre pour accélérer
l'accès aux institutions compétentes dans les cas individuels où des
injustices ont été alléguées."
    Le juge Goudge était associé gestionnaire d'un grand cabinet d'avocats de
Toronto, avant d'être nommé à la Cour d'appel en 1996. Durant les 26 années
qu'il a passées en qualité d'éminent avocat plaidant, il a plaidé devant de
nombreux tribunaux administratifs et judiciaires de différents niveaux en
Ontario et devant la Cour suprême du Canada. Il a été nommé conseiller de la
Reine en 1982. Le juge Goudge a participé activement aux activités de
l'Association du barreau de l'Ontario et de l'Association canadienne des
libertés civiles. Il est Judicial Fellow de l'American College of Trial
Lawyers.

    
    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    





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Renseignements: Greg Crone, Ministère du Procureur général, Bureau du
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