Le gouvernement McGuinty modernise les élections



    La loi rendra les votations plus faciles et plus sûres

    TORONTO, le 5 juin /CNW/ - Le gouvernement McGuinty rend le processus de
vote plus facile que jamais pour les citoyens de l'Ontario et plus sûr, a
annoncé, aujourd'hui, Marie Bountrogianni, D. Ed., ministre responsable du
Renouveau démocratique.
    "Nous rendons le processus de vote plus facile que jamais pour les
Ontariens et Ontariennes en leur offrant de nouvelles méthodes de vote, plus
souples", a expliqué Mme Bountrogianni.
    "Les Ontariens et Ontariennes sont occupés à travailler, élever des
enfants et aller à l'école. Nous voulons que les processus électoraux soient
adaptés à leurs besoins actuels."
    La Loi de 2007 modifiant des lois en ce qui concerne les elections, qui a
obtenu la sanction royale aujourd'hui, facilitera le processus de vote pour
les citoyens de l'Ontario de plusieurs points de vue :

    
    -   Elle augmente de plus de moitié le nombre de jours de vote par
        anticipation, de six à 13;
    -   Elle rallonge la période d'ouverture des bureaux de vote d'une heure,
        jusqu'à 21 h (dans le Nord-Ouest de l'Ontario, jusqu'à 20 h);
    -   Elle prévoit d'indiquer le parti auquel appartiennent les candidats
        sur le bulletin de vote (les candidats qui ne représentent pas un
        parti pourraient être identifiés comme indépendants, s'ils en font la
        demande);
    -   Elle établit un critère supplémentaire d'accessibilité pour
        sélectionner l'emplacement des bureaux de vote lors d'une élection
        générale ordinaire.

    La législation atteindra également les objectifs suivants :

    -   Améliorer la sécurité en exigeant des électeurs qu'ils présentent un
        document d'identification avant de pouvoir voter;
    -   Autoriser le directeur général des élections à mettre à l'essai des
        façons de voter différentes ou des méthodes de dépouillement du
        scrutin différentes lors d'une élection partielle;
    -   Encourager la population à voter en conférant au directeur général
        des élections le pouvoir de lancer une campagne d'éducation populaire
        concernant les élections et en lui enjoignant de fournir aux conseils
        scolaires des renseignements à l'attention des nouveaux électeurs qui
        seront distribués aux élèves qui approchent de l'âge légal de vote;
    -   S'assurer que toutes les personnes admissibles figurent sur la liste
        des électeurs en procédant à des inscriptions ciblées. Les électeurs
        pourraient aussi confirmer en ligne la présence de leur nom sur la
        liste.
    -   Prévoir de nouvelles exigences en matière de rapport et de
        transparence pour les personnes qui font de la publicité sur les
        élections et éliminer la première période d'interdiction pendant
        laquelle aucune publicité politique n'est autorisée, lors d'une
        élection générale ordinaire.
    

    Ces changements, dont un grand nombre ont été recommandés par le
directeur général des élections, seront en place au moment de l'élection du
10 octobre 2007.
    La loi ne se contentera pas de moderniser les processus électoraux de
l'Ontario. Elle ordonne également au directeur général des élections de mener
une vaste campagne d'éducation populaire neutre, non partisane, jusqu'au
référendum du 10 octobre sur la réforme électorale.
    "La loi établit un bon équilibre entre les améliorations réelles au
processus et les efforts en vue d'éviter tout dérangement lors des prochaines
élections", a souligné Mme Bountrogianni.
    "Ces mesures assurent également que les Ontariens et Ontariennes
recevront les renseignements neutres et impartiaux dont ils ont besoin pour
faire leur choix au référendum d'octobre."

    
    Available in English

                       www.democraticrenewal.gov.on.ca


    Document d'information
    -------------------------------------------------------------------------

               Modernisation du système électoral de l'Ontario
     La Loi de 2007 modifiant des lois en ce qui concerne les élections
    

    En vertu de la Loi de 2007 modifiant des lois en ce qui concerne les
élections, il sera plus facile à la population ontarienne de voter. De plus,
la sécurité et l'intégrité du processus électoral s'en trouveraient
améliorées. Par ailleurs, la loi prescrira qu'Elections Ontario mène une
campagne impartiale de sensibilisation du public en vue du prochain référendum
sur la réforme électorale.

    Faciliter le vote

    Grâce au projet de loi, il sera plus facile que jamais pour l'électorat
de l'Ontario d'exercer son droit de vote démocratique, car des nouveaux choix
souples lui sont offerts :

    
    -   les heures d'ouverture des bureaux de scrutin seront prolongées d'une
        heure ;
    -   le nombre de jours de scrutin anticipé passera de six à 13 ;
    -   d'autres critères d'accessibilité seront établis pour choisir
        l'emplacement des bureaux de vote.

    Encourager la population à se rendre aux urnes

    Le directeur général des élections aura l'exprès pouvoir de lancer des
campagnes de sensibilisation du public et de s'occuper de la communication. Il
sera aussi tenu de fournir des trousses de renseignements sur l'exercice du
droit de vote aux conseils scolaires pour que ces derniers les distribuent aux
élèves qui ont presque l'âge de voter.

    Renforcer l'intégrité du processus électoral

    L'intégrité du processus électoral sera renforcée en :

    -   demandant une pièce d'identité aux électeurs, en modifiant les
        renseignements sur les listes électorales ou en ajoutant un nom sur
        une liste électorale le jour du scrutin ;
    -   en permettant à un agent des bulletins de vote spéciaux admissible de
        remettre en question le droit de vote d'un électeur dans une
        circonscription, que ce soit la sienne ou une autre, dans le cadre
        d'une élection générale ou d'une élection partielle.
    

    Améliorer les listes d'électeurs et s'assurer que davantage d'électeurs y
    sont inscrits

    Elections Ontario sera tenu de mettre à jour le Registre permanent des
électeurs de l'Ontario en procédant à des inscriptions ciblées ou en
appliquant une méthode jugée appropriée par le directeur général des
élections, y compris un recensement des électeurs.

    Mettre à l'essai de nouvelles technologies

    La loi permettra, à la discrétion du directeur général des élections, la
mise à l'essai de nouvelles méthodes de vote ou de dépouillement du scrutin
lors d'une élection partielle (le consentement du parti qui est à l'heure
actuelle exigé sera éliminé). Cette loi autorisera également la confirmation
en ligne de l'état du Registre permanent des électeurs.

    Publicité électorale des tiers

    La publicité électorale des tiers sera réglementée en vue de rendre plus
transparent le processus électoral. De cette façon, la population saurait qui
finance la publicité électorale des tiers pendant une campagne électorale.
Cette loi exigera que les personnes qui font de la publicité électorale
s'inscrivent auprès d'Elections Ontario et lui déclarent leurs dépenses
publicitaires si celles-ci sont supérieures à 500 dollars.

    Période d'interdiction de publicité

    La première période d'interdiction de publicité s'appliquant à une
élection générale ordinaire sera éliminée. Cette période ne sera plus
nécessaire puisque tous les partis connaîtront à l'avance la date d'une
élection générale ordinaire. La veille et le jour du scrutin, l'interdiction
sera maintenue. Dans le cas d'une élection non prévue ou d'une élection
partielle, la période d'interdiction de publicité initiale resterait en
vigueur.

    Référendum sur la réforme électorale

    Pour être certain que l'électorat de l'Ontario dispose de l'information
dont il a besoin pour faire un choix lors d'un référendum sur la réforme
électorale, il est primordial de mener de vastes campagnes de sensibilisation.
Dans son rapport intitulé Un bulletin, deux votes : une nouvelle façon de
voter en Ontario, l'Assemblée des citoyens recommande que l'Ontario adopte un
nouveau système de représentation proportionnelle mixte. Le gouvernement
tiendra un référendum sur cette recommandation qui aura lieu en même temps que
les prochaines élections générales, le 10 octobre 2007.
    La loi mandate le directeur général des élections de lancer une campagne
d'éducation populaire sur le référendum portant sur le système électoral.
Elections Ontario mènera une campagne impartiale de sensibilisation du public
sur le référendum. Cette campagne servirait à mettre la population au courant
du référendum et à lui expliquer les solutions de rechange à l'étude.

    
    Available in English

                       www.democraticrenewal.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Sarah Charuk, Bureau du ministre, (416) 212-7234

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