Le gouvernement McGuinty investit 3 milliards de dollars pour accroître la compétitivité de l'Ontario



    La croissance de l'économie forte et résiliente de l'Ontario se poursuit

    QUEEN'S PARK, le 13 déc. /CNW/ - Le gouvernement McGuinty entend agir
immédiatement pour renforcer l'avantage économique de l'Ontario en mettant en
oeuvre un ensemble de mesures d'une valeur de 3 milliards de dollars touchant
l'imposition des sociétés et les investissements dans le perfectionnement des
compétences, la formation et l'infrastructure.
    Cet ensemble de mesures fait progresser le plan en cinq points du
gouvernement visant à accroître la compétitivité de l'Ontario et il viendra
particulièrement en aide aux personnes et aux collectivités qui doivent
relever des défis économiques.
    "L'économie ontarienne a démontré sa résilience dans un contexte
économique mondial de plus en plus difficile, a déclaré le ministre des
Finances, Dwight Duncan. Cependant, certains secteurs clés, par exemple ceux
de la fabrication, de la foresterie, de l'agriculture et du tourisme, doivent
relever de grands défis. Nous leur venons en aide pour leur permettre de
s'adapter à l'évolution de la conjoncture économique."
    L'économie de l'Ontario subit les contrecoups de facteurs externes,
notamment le ralentissement de l'économie américaine, la hausse record des
prix du pétrole et la vigueur du dollar canadien. Par conséquent, le
gouvernement McGuinty propose un ensemble de mesures fiscales et
d'investissements en matière d'infrastructure afin d'accroître la
compétitivité, de renforcer les collectivités ontariennes et de créer des
emplois.
    Dans les Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de
2007 publiées aujourd'hui, le gouvernement propose des réductions de l'impôt
des sociétés de 1,1 milliard de dollars sur trois ans afin de soutenir entre
autres le secteur manufacturier. Ces réductions d'impôts comprennent les
suivantes :

    
       -  éliminer l'impôt sur le capital pour les sociétés qui exercent
          leurs activités principalement dans les secteurs de la fabrication
          et des ressources, à compter du 1er janvier 2008;
       -  offrir une réduction de 21 % du taux de l'impôt sur le capital
          applicable à toutes les entreprises, avec effet rétroactif au 1er
          janvier 2007, en vue d'une élimination complète en 2010;
       -  faire passer de 400 000 $ à 500 000 $ le seuil d'application de la
          déduction à laquelle les petites entreprises ont droit,
          rétroactivement au 1er janvier 2007.

    L'ensemble de mesures annoncées aujourd'hui comprend également les
affectations suivantes :

       -  1,4 milliard de dollars de plus afin de réaliser des travaux
          stratégiques d'infrastructure;
       -  près de 300 millions de dollars sur trois ans afin d'élargir le
          programme de remboursement des droits de cession immobilière pour
          les personnes qui achètent un premier logement, de manière à
          inclure les logements revendus;
       -  150 millions de dollars pour renforcer la compétitivité et aider
          les agriculteurs éleveurs de bovins et de porcs et les
          horticulteurs;
       -  50 millions de dollars pour des investissements stratégiques dans
          l'innovation;
       -  40 millions de dollars au titre des Services de formation pour un
          réemploi rapide à l'intention des travailleurs mis à pied, dans le
          cadre du système de formation Emploi Ontario, doté de 1 milliard de
          dollars;
       -  30 millions de dollars au cours de l'exercice pour donner plus
          d'ampleur à la campagne de marketing et de promotion du ministère
          du Tourisme, qui a connu beaucoup de succès sur les marchés
          canadiens et étrangers.
    

    Malgré les facteurs externes, les perspectives économiques révèlent que
l'économie de l'Ontario est en bonne voie de dépasser les prévisions établies
dans le budget de l'Ontario de 2007.
    Le maintien de la vigueur économique de l'Ontario donne au gouvernement
la souplesse nécessaire pour mettre en oeuvre des mesures ciblées, destinées
en particulier au secteur manufacturier, et pour investir dans nos
collectivités en améliorant l'infrastructure.
    Même si le gouvernement a hérité d'un déficit structurel de 5,5 milliards
de dollars en 2003 2004, les perspectives économiques confirment l'équilibre
du budget de la province. S'il n'est pas nécessaire d'utiliser la réserve, un
excédent de 750 millions de dollars est prévu pour 2007 2008. Malgré des
projections inférieures quant à la croissance économique en 2008 et en 2009,
l'Ontario est dans la bonne voie pour continuer à équilibrer son budget.
    "La population ontarienne veut que nous soyons des gestionnaires prudents
et que, parallèlement, nous fassions des progrès réels, a conclu M. Duncan.
Elle compte sur nous pour que l'Ontario aille de l'avant. C'est l'objet même
de notre plan".

    Renseignements :
    Steve Erwin                                      Scott Blodgett
    Bureau du ministre                               Ministère des Finances
    416 325-3645                                     416 325-0324

    
    Available in English

           Pour de plus amples renseignements : www.fin.gov.on.ca


               L'ONTARIO ELARGIT LE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT
                      DES DROITS DE CESSION IMMOBILIERE

        Les accédants à la propriété qui achètent un logement revendu
               bénéficieront de cette nouvelle mesure fiscale
    

    TORONTO - Le gouvernement McGuinty réduit les droits de cession
immobilière pour tous les accédants à la propriété en proposant que
l'application du programme de remboursement des droits de cession immobilière
soit élargie de manière à inclure l'achat de logements revendus. C'est ce qu'a
annoncé aujourd'hui le ministre des Finances, Dwight Duncan.
    "L'élargissement de ce remboursement des droits de cession immobilière
est un élément important de l'engagement de notre gouvernement à aider les
Ontariennes et Ontariens qui achètent leur premier logement", a indiqué M.
Duncan.
    A compter de minuit ce soir, les accédants à la propriété qui achètent un
logement de construction récente ou un logement revendu seraient admissibles
au remboursement des droits de cession immobilière acquittés, jusqu'à
concurrence de 2 000 $.
    L'élargissement du programme de remboursement des droits de cession
immobilière pour les acheteurs d'un premier logement fait partie d'un ensemble
de nouvelles mesures fiscales annoncées dans les Perspectives économiques et
revue financière de l'Ontario de 2007. Ces mesures se traduiraient par des
allégements fiscaux provinciaux pour les entreprises et les particuliers d'une
valeur de 1,4 milliard de dollars sur trois ans. Le gouvernement fait des
investissements stratégiques dans les gens, les collectivités et
l'infrastructure afin de renforcer l'avantage économique de l'Ontario et
d'aider le secteur manufacturier ainsi que d'autres secteurs qui font face aux
défis que pose la conjoncture économique actuelle.

    
    Renseignements :
    Steve Erwin                                               Scott Blodgett
    Bureau du ministre                                Ministère des Finances
    416 325-3645                                                416 325-0324

    Available in English

           Pour de plus amples renseignements : www.fin.gov.on.ca


    Document d'information
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                 RENFORCER L'AVANTAGE ECONOMIQUE DE L'ONTARIO
                         ET APPUYER LES SECTEURS CLES

    Le gouvernement a déposé aujourd'hui les Perspectives économiques et revue
financière de l'Ontario de 2007, document dans lequel il annonce des
investissements et des allégements fiscaux d'une valeur de 3 milliards de
dollars visant à renforcer l'avantage économique de l'Ontario et à aider les
industries des secteurs de la fabrication, de la foresterie, de l'agriculture
et du tourisme à s'adapter aux défis économiques.
    Cet ensemble de mesures fait progresser le plan en cinq points du
gouvernement visant à accroître la compétitivité de l'Ontario et il viendra
particulièrement en aide aux personnes et aux collectivités qui doivent
relever des défis économiques.
    Ces mesures stimuleront l'emploi en Ontario puisqu'elles favoriseront la
création d'environ 30 000 emplois de plus au cours des trois prochaines années
et elles amélioreront la capacité de l'Ontario à faire face à la concurrence
dans l'économie mondiale en mettant en oeuvre les moyens suivants :

       -  rehausser la compétitivité des entreprises par des réductions
          d'impôt immédiates;
       -  investir dans les gens et les communautés;
       -  investir dans l'infrastructure.

    Rehausser la compétitivité grâce à un ensemble d'allégements fiscaux de
    1,1 milliard de dollars

    Soutien pour les industries des secteurs de la fabrication et des
    ressources

    Le gouvernement propose de nouvelles mesures fiscales pour appuyer le
secteur manufacturier et d'autres secteurs de l'Ontario mis à l'épreuve par la
conjoncture économique actuelle. Ces mesures offriraient des allégements
fiscaux immédiats aux entreprises, surtout celles des secteurs de la
fabrication et des ressources, pour favoriser l'investissement, créer des
emplois et préserver les emplois existants.
    Représentant au total un allégement fiscal de 1,1 milliard de dollars sur
trois ans, les nouvelles mesures prévues visent les objectifs suivants :

       -  éliminer l'impôt sur le capital dès le 1er janvier 2008 pour les
          entreprises exerçant des activités principalement dans le secteur
          manufacturier et le secteur des ressources;
       -  offrir à toutes les entreprises un allégement de 21 % du taux de
          l'impôt sur le capital, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007,
          l'élimination totale de l'impôt sur le capital étant prévue en
          2010;
       -  faire passer de 400 000 $ à 500 000 $ le seuil d'application de la
          déduction destinée aux entreprises, avec effet rétroactif au 1er
          janvier 2007.
    

    Pour de plus amples renseignements sur ces nouvelles mesures, voir le
document d'information intitulé "Rehausser la compétitivité du régime
d'imposition des sociétés de l'Ontario".

    Investir dans le tourisme et dans l'industrie du cinéma

    Pour aider l'industrie touristique de la province, le gouvernement entend
investir une somme additionnelle de 30 millions de dollars au cours de
l'exercice pour donner plus d'ampleur à la campagne de marketing et de
promotion du ministère du Tourisme, qui a connu beaucoup de succès sur les
marchés canadien et étrangers. Ces nouveaux investissements prévoient une
majoration de plus de 100 % du financement destiné aux festivals et aux
événements spéciaux, qui stimulent l'économie, pour favoriser le tourisme dans
toute la province.
    Le gouvernement propose des mesures supplémentaires pour appuyer la
croissance et la création d'emplois dans le secteur ontarien du cinéma et de
la télévision. Le crédit d'impôt pour la production cinématographique et
télévisuelle ontarienne passerait de 30 % à 35 % et le crédit d'impôt de
l'Ontario pour les services de production passerait de 18 % à 25 %. Les
nouveaux taux s'appliqueraient aux dépenses de main-d'oeuvre engagées après le
31 décembre 2007 et avant le 1er janvier 2010. Les bonifications proposées
fourniraient un soutien financier supplémentaire de 50 millions de dollars à
ce secteur en 2008-2009.

    Encourager l'innovation

    Le gouvernement investit 90 millions de dollars dans le Fonds de
capital-risque de l'Ontario et a signé une lettre d'intention avec les
principaux investisseurs institutionnels et privés du Canada en ce qui
concerne la première tranche de 165 millions de dollars de ce nouveau fonds.
Cette mesure aidera à attirer les capitaux et le savoir-faire en matière
d'investissements nécessaires pour commercialiser les nouvelles découvertes
plus rapidement, de sorte que celles-ci puissent créer des emplois de grande
valeur dans l'économie du savoir.
    Le ministère de la Recherche et de l'Innovation fera des investissements
stratégiques supplémentaires de 50 millions de dollars en 2007-2008 afin de
favoriser encore plus la recherche scientifique de calibre international en
Ontario, qui est à l'origine de découvertes, d'une qualité de vie plus élevée
et de nouveaux emplois.
    De plus, le gouvernement propose de reporter à la fin de l'année
d'imposition 2011 la suppression graduelle du crédit d'impôt relatif aux fonds
de placement des travailleurs et de faire passer l'investissement maximal
admissible de 5 000 $ à 7 500 $. L'application de ces mesures fournirait à
l'industrie un soutien financier supplémentaire d'environ 38 millions de
dollars sur trois ans.

    Investir dans les gens et les collectivités

    Aider les travailleurs et les collectivités à s'adapter aux défis que
    pose la concurrence

    Le gouvernement affectera 40 millions de dollars supplémentaires cette
année au développement des compétences, par l'entremise d'Emploi Ontario, la
stratégie provinciale en matière d'emploi et de formation dotée de près de 1
milliard de dollars. Cette mesure vise principalement à aider les travailleurs
et les collectivités de l'Ontario à faire face aux défis actuels que pose la
concurrence grâce à l'octroi de crédits supplémentaires au titre des Services
de formation pour un réemploi rapide. Ce nouvel investissement aidera les
travailleurs, notamment ceux du secteur manufacturier, en leur offrant des
services de formation et d'autres soutiens à l'emploi afin qu'ils puissent se
diriger vers des secteurs économiques en plein essor. Il contribuera en outre
à accroître le bassin de travailleurs spécialisés.
    Le gouvernement affectera un montant additionnel de 5 millions de dollars
en 2007-2008 au programme "Collectivités en transition". Ce programme aide les
collectivités qui font face à des défis de taille, comme la perte d'un
employeur important, à édifier un avenir prospère.
    Pour contribuer au renforcement de la compétitivité du secteur agricole
de l'Ontario, le gouvernement de l'Ontario offre un nouveau financement de 150
millions de dollars pour appuyer le secteur de la transformation et pour aider
les agriculteurs éleveurs de bovins et de porcs et les horticulteurs à gérer
les effets d'un plus faible rendement en raison des coûts plus élevés des
intrants, de l'appréciation du dollar canadien et de la baisse des prix sur le
marché. Ce financement s'ajoute aux 135 millions de dollars fournis plus tôt
cette année pour aider les producteurs de céréales et de graines oléagineuses
à faire face à la concurrence et à réussir dans l'économie mondiale.

    Aide aux accédants à la propriété

    Conformément à l'engagement du gouvernement d'aider les citoyens de la
province à s'établir, il est proposé que l'application du programme de
remboursement des droits de cession immobilière pour les acheteurs d'un
premier logement soit élargie de manière à inclure l'achat de logements
revendus. Cette mesure s'appliquerait aux conventions d'achat-vente conclues
après le 13 décembre 2007.
    Grâce à cette modification, les personnes qui n'ont jamais été
propriétaires et qui achètent un logement de construction récente ou un
logement revendu pourraient recevoir du gouvernement provincial jusqu'à
concurrence de 2 000 $ en remboursement des droits de cession immobilière
versés.

    Investir dans l'infrastructure

    Pour encourager l'activité économique, aider les municipalités et
accroître la compétitivité de l'Ontario, le gouvernement investit une somme
supplémentaire de 1,4 milliard de dollars dans les travaux stratégiques
d'infrastructure.
    De ce montant, le gouvernement de l'Ontario affectera quelque 500
millions de dollars pour des projets de transports en commun et pour aider les
réseaux de transports en commun municipaux de toute la province à prendre en
charge les besoins immédiats. Il devrait en résulter une augmentation du
nombre d'usagers, une amélioration de l'état des réseaux et des véhicules, une
réduction de la congestion et un déplacement plus efficace des gens et des
biens.
    Une somme de 300 millions de dollars sera affectée au financement des
priorités des municipalités en matière d'infrastructure, notamment à des
projets qui stimulent les économies locales, comme les routes, les ponts,
l'infrastructure communautaire et les systèmes d'adduction d'eau et de
traitement des eaux usées. Les projets à financer seront sélectionnés à
l'issue d'un processus concurrentiel.
    De plus, 100 millions de dollars seront investis dans les projets
prioritaires de Transports-Action Ontario 2020, le programme d'amélioration
des transports et des transports en commun pour la région du grand Toronto et
Hamilton, doté de 17,5 milliards de dollars. Cet investissement appuiera des
projets de transports en commun municipaux qui ont été qualifiés de
prioritaires par Metrolinx, anciennement la Régie des transports du grand
Toronto.
    Le gouvernement continuera également à faire avancer les travaux de
prolongation de l'autoroute 407 vers l'est et d'aménagement d'un nouveau poste
frontalier à Windsor, étant donné leur grande importance pour le secteur
manufacturier. L'équipe d'étude sur le passage international de la rivière
Detroit présentera bientôt la solution qu'il préfère à l'égard de la nouvelle
route d'accès, de la nouvelle esplanade et du nouveau passage frontalier. Le
gouvernement de l'Ontario financera entièrement sa part des coûts associés à
cette nouvelle route d'accès, sous réserve de l'obtention de toutes les
approbations nécessaires.

    
    Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer

    Depuis 2005, fort de l'appui de la population de la province, le
gouvernement de l'Ontario a fait des démarches auprès du gouvernement fédéral
en vue d'obtenir une plus grande équité financière pour la province. Il reste
néanmoins du travail à faire à cet égard, car les transferts du gouvernement
fédéral à l'Ontario restent toujours problématiques sur le plan de l'équité.
    Ottawa a certainement les moyens financiers de faire davantage sur le plan
des investissements et des mesures de soutien destinés à la population, aux
collectivités et aux entreprises de l'Ontario. Le gouvernement de l'Ontario
continuera donc d'insister pour que le gouvernement fédéral fasse sa part pour
les Ontariens et les Ontariennes, notamment en adoptant les mesures suivantes
:
       -  prolonger de trois ans la période d'application de la déduction
          pour amortissement accéléré, soit jusqu'en 2012, ce qui inciterait
          les entrepreneurs du secteur manufacturier à accroître leur
          productivité en plus de contribuer à la création d'emplois;
       -  s'attaquer aux graves iniquités que subissent les travailleurs
          ontariens au sein du programme d'assurance-emploi; si le programme
          fonctionnait équitablement, un chômeur ontarien toucherait en
          moyenne des prestations annuelles de 4 000 $ de plus;
       -  verser des fonds en contrepartie des investissements stratégiques
          de l'Ontario, notamment l'investissement de 1,15 milliard de
          dollars affecté au Fonds pour les emplois dans les secteurs
          émergents et à la Stratégie d'investissement dans le secteur de
          fabrication de pointe;
       -  affecter le plus tôt possible 1,9 milliard de dollars au
          financement des transports en commun et de projets
          d'infrastructure;
       -  adopter dès maintenant, et non en 2014, le mode d'affectation du
          Transfert canadien en matière de santé selon la formule du montant
          égal par habitant.

    Renseignements :
    Scott Blodgett
    Ministère des Finances
    416 325-0324

    Available in English

                              www.fin.gov.on.ca


    Document d'information
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              REHAUSSER LA COMPETITIVITE DU REGIME D'IMPOSITION
                          DES SOCIETES DE L'ONTARIO

    Le gouvernement propose de nouvelles initiatives fiscales qu'il a
annoncées aujourd'hui dans les Perspectives économiques et revue financière de
l'Ontario de 2007. Ces mesures, qui représentent des réductions de l'impôt
provincial sur le revenu des sociétés d'une valeur de 1,1 milliard de dollars
sur trois ans, permettraient de renforcer encore plus la compétitivité du
régime fiscal ontarien, de soutenir le secteur manufacturier et de stimuler la
croissance économique grâce à l'accroissement des investissements et à la
création d'emplois.
    L'ensemble de nouvelles mesures proposées pour l'imposition des sociétés
comprend les mesures suivantes :

       -  Elimination de l'impôt sur le capital pour les activités des
          domaines de la fabrication et des ressources à compter du 1er
          janvier 2008.
       -  Réduction de 21 % des taux de l'impôt sur le capital pour toutes
          les entreprises rétroactivement au 1er janvier 2007, soit deux ans
          avant la date prévue, en vue d'une élimination complète en 2010.
       -  Hausse du seuil d'application de la déduction accordée aux petites
          entreprises, lequel passe de 400 000 $ à 500 000 $, rétroactivement
          au 1er janvier 2007.
       -  Augmentation des taux du crédit d'impôt pour la production
          cinématographique à compter du 1er janvier 2008.
       -  Prolongation de la période d'élimination graduelle du crédit
          d'impôt relatif aux fonds de placement des travailleurs et hausse
          de l'investissement admissible maximal.
    

    Les initiatives proposées bénéficieraient particulièrement aux secteurs
qui ressentent l'incidence de la vigueur du dollar canadien, des prix élevés
du pétrole et du ralentissement de l'économie américaine.
    Ces mesures s'ajoutent aux réductions de l'impôt des sociétés que le
gouvernement a annoncées depuis 2004 et qui représentent plus de 2 milliards
de dollars par année lorsqu'elles seront intégralement mises en oeuvre. Pour
les industries du secteur de la fabrication et des ressources, les mesures
annoncées précédemment et les nouvelles mesures proposées représentent un
avantage total évalué à plus de 1 milliard de dollars sous forme d'allégements
fiscaux de 2007-2008 à 2009-2010.

    Elimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de
    la fabrication et des ressources

    Le gouvernement propose d'éliminer l'impôt sur le capital à compter du
1er janvier 2008 dans le cas des sociétés de l'Ontario qui exercent leurs
activités principalement dans les secteurs de la fabrication et des
ressources.
    L'impôt sur le capital serait complètement éliminé pour les sociétés dont
les salaires et traitements liés à leurs activités de fabrication, de
transformation, d'exploitation minière ou forestière, d'agriculture ou de
pêche en Ontario représentent 50 % ou plus de la totalité des salaires et
traitements qu'elles versent en Ontario.
    Dans le cas des entreprises dont les salaires et traitements liés à ces
activités représentent moins de 50 %, mais plus de 20 % de la totalité des
salaires et traitements qu'elles versent en Ontario, l'impôt sur le capital
serait réduit proportionnellement selon une modalité linéaire. Par exemple, si
les salaires et traitements liés à ces activités qu'une société verse en
Ontario représentent 35 % du total des salaires et traitements qu'elle verse
en Ontario, elle bénéficierait de l'élimination de la moitié de son impôt sur
le capital.

    Réduction de l'impôt sur le capital pour toutes les sociétés

    Le gouvernement propose d'avancer rétroactivement au 1er janvier 2007
l'entrée en vigueur de la réduction de 21 % du taux de l'impôt sur le capital,
soit deux ans avant la date prévue.
    Conformément aux dispositions législatives déjà adoptées, la déduction au
titre de l'impôt sur le capital augmentera le 1er janvier 2008 et passera de
12,5 millions de dollars à 15 millions de dollars. L'impôt sur le capital sera
complètement éliminé le 1er juillet 2010.

    Amortissement de deux ans pour l'équipement de fabrication

    Le 20 avril 2007, le gouvernement a annoncé son intention d'appliquer un
amortissement accéléré semblable à celui que décrit le budget fédéral de 2007
pour les investissements dans des machines et du matériel de fabrication et de
transformation acquis après le 18 mars 2007 et avant le 1er janvier 2009.
    Grâce à cette mesure parallèle, les entreprises ontariennes tireront, sur
une période de trois ans, des allégements fiscaux de plus de 400 millions de
dollars de leurs investissements dans des machines et du matériel de
fabrication et de transformation.
    L'Ontario demande au gouvernement fédéral de prolonger cet incitatif
nécessaire de trois ans, jusqu'en 2012.

    Elargissement de l'admissibilité aux taux d'imposition sur le revenu des
    petites entreprises

    Le gouvernement propose d'augmenter le seuil d'application de la
déduction accordée aux petites entreprises, le faisant passer de 400 000 $ à
500 000 $ à compter du 1er janvier 2007. Cette mesure se traduirait par
l'application immédiate du taux d'imposition préférentiel des petites sociétés
à la première tranche de 500 000 $ du revenu d'entreprise. En outre, la
déduction accordée aux petites entreprises serait graduellement réduite
jusqu'à ce que le revenu d'entreprise atteigne 1 500 000 $, au lieu de 1 128 
519 $.
    Sur une période de quatre ans, ces mesures entraîneraient une réduction
d'impôts de plus de 100 millions de dollars pour les petites entreprises. En
particulier, plus de 20 % de ces allégements fiscaux bénéficieraient aux
petites entreprises des industries de la fabrication et des ressources.

    Rehausser le soutien fiscal pour l'industrie cinématographique et
    télévisuelle de l'Ontario

    Afin de stimuler la croissance et la création d'emplois dans le secteur
de la production cinématographique et télévisuelle de l'Ontario, le
gouvernement propose de bonifier deux crédits d'impôt pour la production
cinématographique.
    Le gouvernement propose de rehausser le taux du crédit d'impôt pour la
production cinématographique et télévisuelle ontarienne et de le faire passer
de 30 % à 35 % pour les dépenses de main-d'oeuvre engagées après le 31
décembre 2007 et avant le 1er janvier 2010. La prime régionale de 10 %
demeurera disponible pour les tournages à l'extérieur de la région du grand
Toronto, et les producteurs qui en sont à leur première production demeureront
admissibles à un taux bonifié de 40 % sur la première tranche de 240 000 $ des
dépenses de main-d'oeuvre.
    Le gouvernement propose aussi de rehausser le crédit d'impôt de l'Ontario
pour les services de production et de le faire passer de 18 % à 25 % pour les
dépenses de main-d'oeuvre engagées après le 31 décembre 2007 et avant le 1er
janvier 2010.
    Le gouvernement travaillera également en collaboration avec l'industrie
cinématographique afin d'étudier les moyens d'offrir un soutien financier aux
producteurs au début des productions.

    
    Prolongation de la période d'élimination graduelle du crédit d'impôt
    relatif aux fonds de placement des travailleurs

    Le gouvernement propose de prolonger d'un an la période d'élimination
progressive de ce crédit d'impôt grâce aux mesures suivantes :

       -  maintien du taux de crédit d'impôt à 15 % jusqu'à la fin de l'année
          d'imposition 2009;

       -  réduction du taux pour l'année d'imposition 2010 pour le ramener
          à 10 %;

       -  réduction du taux pour l'année d'imposition 2011 pour le ramener
          à 5 %;

       -  élimination du crédit d'impôt pour les années d'imposition après
          2011.

    Le gouvernement propose également d'accroître l'investissement maximal
admissible au crédit d'impôt provincial pour le faire passer de 5 000 $ à
7 500 $.
    Les modifications proposées signifient que l'industrie pourrait compter
sur un soutien financier supplémentaire évalué à 38 millions de dollars sur
trois ans. Ces mesures visent à aider les fonds de placement des travailleurs
à élaborer leurs stratégies d'investissement et à fournir un soutien continu
au portefeuille des sociétés dans lesquelles elles ont investi.

    Renseignements :
    Scott Blodgett
    Ministère des Finances
    416 325-0324

    Available in English

           Pour de plus amples renseignements : www.fin.gov.on.ca


    Document d'information
    -------------------------------------------------------------------------

       MISE A JOUR DE MI-EXERCICE DES RESULTATS FINANCIERS POUR 2007-2008

    Le gouvernement prévoit actuellement déposer un budget équilibré en
2007-2008. Il s'agit là d'une amélioration en cours d'exercice de 400 millions
de dollars par rapport aux chiffres du plan budgétaire de 2007. Ces prévisions
sont conformes aux perspectives présentées dans le bulletin Finances de
l'Ontario - premier trimestre 2007-2008.

    -------------------------------------------------------------------------
    Perspectives financières pour 2007-2008
     - Variation en cours d'exercice
       (en millions de dollars)
    -------------------------------------------------------------------------
                                           Perspectives
                         Plan budgétaire      actuelles         Variation en
                               2007-2008      2007-2008     cours d'exercice
    -------------------------------------------------------------------------
    Revenus                       91 503         94 100                2 597
    -------------------------------------------------------------------------
    Charges
    -------------------------------------------------------------------------
      Programmes                  82 030         84 283                2 253
    -------------------------------------------------------------------------
      Intérêt sur la dette         9 123          9 067                  (56)
    -------------------------------------------------------------------------
    Total des charges             91 153         93 350                2 197
    -------------------------------------------------------------------------
    Réserve                          750            750                    -
    -------------------------------------------------------------------------
    Excédent/(Déficit)              (400)             0                  400
    -------------------------------------------------------------------------
    Source : ministère des
     Finances de l'Ontario.
    -------------------------------------------------------------------------

    Les revenus totaux en 2007-2008 devraient atteindre 94 100 millions de
dollars, soit une augmentation de 2 597 millions de dollars par rapport au
plan budgétaire de 2007. Cette hausse est surtout attribuable à l'augmentation
des revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt des
sociétés et, dans une moindre mesure, à des transferts fédéraux plus élevés.
    Les perspectives de charges totales s'élèvent à 93 350 millions de
dollars, soit 2 197 millions de dollars nets de plus que le montant prévu dans
le plan budgétaire de 2007 et 2 014 millions de dollars de plus que le total
prévu dans le bulletin Finances de l'Ontario - premier trimestre 2007-2008.
Cet écart est principalement attribuable à l'augmentation des charges
associées aux mesures prises par le gouvernement pour consolider l'avantage
économique de l'Ontario en améliorant la compétitivité de la province et en
investissant dans les gens, les collectivités et l'infrastructure.

    SOMMAIRE DES PERSPECTIVES DE REVENUS

    Les perspectives de revenus sont fondées sur une utilisation optimale des
renseignements disponibles, notamment les perspectives économiques du
ministère des Finances, les répercussions estimatives des décisions politiques
du gouvernement, de même que les modalités et les formules de financement
fédérales-provinciales. Depuis la publication du budget de l'Ontario de 2007,
les perspectives de revenus pour 2007-2008 et les exercices ultérieurs se sont
améliorées, et ce, grâce à la vigueur de la croissance économique en 2007 et à
la hausse des revenus tirés du traitement des déclarations d'impôt des années
précédentes.
    Parmi les principales variations dans les prévisions de revenus de
2007-2008 par rapport au budget de 2007, mentionnons les suivantes :
       -  une hausse de 1 033 millions de dollars des revenus tirés de
          l'impôt sur le revenu des particuliers surtout en raison de la
          forte croissance des traitements et salaires en 2007 et de
          l'augmentation des revenus découlant du traitement des déclarations
          de revenus de 2006 ;
       -  une hausse de 816 millions de dollars des revenus tirés de l'impôt
          sur les sociétés surtout en raison de l'augmentation des bénéfices
          des entreprises en 2007 et de l'accroissement des revenus découlant
          du traitement des déclarations de revenus de l'année précédente;
       -  une hausse de 464 millions de dollars des revenus provenant du
          Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en
          matière de programmes sociaux, attribuable surtout à une révision
          des estimations des contributions fédérales pour le présent
          exercice et les exercices antérieurs et aux changements apportés au
          calcul des contributions en vertu de ces programmes annoncés dans
          le budget fédéral de 2007;
       -  une hausse de 284 millions de dollars nets de tous les autres
          revenus combinés surtout en raison d'une augmentation des revenus
          tirés des droits de cession immobilière, d'autres transferts du
          gouvernement fédéral et de la Contribution-santé de l'Ontario,
          hausse partiellement contrebalancée par des baisses de revenus
          tirés de la taxe sur le tabac et de la taxe sur l'essence.

    SOMMAIRE DU RENDEMENT ECONOMIQUE

    Depuis la publication du budget de 2007, il s'est produit d'importants
changements imprévus dans la conjoncture économique, notamment des
perspectives économiques plus faibles aux Etats-Unis, des prix record du
pétrole et un dollar canadien plus fort. Malgré ces difficultés externes,
l'économie de l'Ontario demeure résiliente. Les prévisionnistes du secteur
privé s'attendent à une croissance du PIB réel de 2,0 % en 2007. Le ministère
des Finances prévoit que la croissance du PIB réel sera de 1,9 % en 2007, ce
qui dépasse la projection de 1,6 % faite dans le budget de 2007. On envisage
maintenant une croissance de l'emploi de 1,6 %, soit 0,5 point de pourcentage
de plus que ce qui était prévu dans le budget de 2007. Les autres variations
par rapport au budget de 2007 sont énumérées dans le tableau ci-dessous.
    La croissance devrait demeurer modérée en 2008, étant donné la faiblesse
de la demande américaine et les défis occasionnés par la valeur élevée du
dollar canadien et les prix du pétrole pour les entreprises ontariennes. On
prévoit une reprise en 2009 et en 2010 en raison des fortes assises
économiques de la province et d'un regain de la demande provenant des Etats-
Unis.

    -------------------------------------------------------------------------
    Economie de l'Ontario en 2007
    (variation en pourcentage)
    -------------------------------------------------------------------------
                                                               Mise à jour -
                                              Budget de 2007  Automne 2007
    -------------------------------------------------------------------------
    Produit intérieur brut réel                          1,6           1,9
    -------------------------------------------------------------------------
    Produit intérieur brut nominal                       3,1           5,0
    -------------------------------------------------------------------------
    Autres indicateurs économiques
      Ventes au détail                                   3,6           3,6
      Revenu des particuliers                            3,9           5,3
      Bénéfices des entreprises                          1,1           7,0
      Indice des prix à la consommation                  1,3           1,8
      Emploi                                             1,1           1,6
      Création d'emplois (en milliers)                    71           103
    -------------------------------------------------------------------------
    Source: ministère des Finances de l'Ontario.
    -------------------------------------------------------------------------

    Depuis le début de 2007, 102 800 nouveaux emplois nets ont été créés, dont
presque 60 % sont des emplois à temps plein. Près de 418 000 nouveaux emplois
nets ont été créés depuis octobre 2003. Plus de 95 % de ces emplois se
trouvent dans des domaines où le taux salarial moyen est de plus de 19,50 $
l'heure.

    Renseignements :
    Scott Blodgett
    Ministère des Finances
    416 325-0324

    Available in English

                              www.fin.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Steve Erwin, Bureau du ministre, (416) 325-3645; Scott
Blodgett, Ministère des Finances, (416) 325-0324

Profil de l'entreprise

Ministère des Finances de l'Ontario

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