Le gouvernement McGuinty étend la protection des pompiers et pompières ayant contracté une maladie liée au travail



    Un règlement identifie maintenant les cancers et les lésions cardiaques
    considérés comme liés au travail

    KINGSTON, ON, le 14 juin /CNW/ - Le gouvernement McGuinty a décidé de
mettre rapidement en application un nouveau règlement qui fournit une
indemnité aux pompiers et pompières à temps plein qui ont contracté des
maladies liées aux incendies, a annoncé aujourd'hui le ministre du travail,
M. Steve Peters.
    "Nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les travailleurs
blessés, toutes les travailleuses blessées, soient traités de façon
équitable", a déclaré M. Peters, quand il a pris la parole au 10e congrès
annuel de l'Ontario Professional Fire Fighters Association. Nous reconnaissons
que les pompiers et pompières jouent un rôle capital dans la protection de
toute la population ontarienne et nous respectons leur travail acharné et leur
dévouement."
    Le règlement fait suite à l'adoption, le 4 mai 2007, de la loi qui permet
au gouvernement d'identifier des maladies particulières considérées comme
liées au travail aux fins d'indemnisation des travailleurs et travailleuses.
Les conditions et les restrictions afférentes à l'indemnisation des huit types
de cancers ainsi que des lésions cardiaques subies dans les 24 heures qui
suivent une participation à une lutte contre un incendie ou à un exercice de
formation en matière de lutte contre un incendie sont maintenant établies au
titre de la Loi de 1997 sur la santé et la sécurité au travail.
    "Ce règlement veillera à ce que le système d'assurance de l'Ontario sur
les lieux de travail traite les pompiers et pompières et leur famille de façon
équitable quand une demande d'indemnisation des travailleurs ou travailleuses
est déposée", a affirmé M. Peters.
    Le gouvernement va maintenant consulter les pompiers et pompières
bénévoles et à temps partiel, ainsi que les enquêteurs et enquêtrices en
matière d'incendies, pour établir comment les inclure dans les futurs
règlements.

    
    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca


    Document d'information
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             MALADIES PROFESSIONNELLES DES POMPIERS ET POMPIERES
    

    Les pompiers et pompières méritent de recevoir une indemnisation pour les
maladies liées aux incendies et le gouvernement de l'Ontario s'emploie à leur
fournir l'aide dont ils ont besoin.
    Une modification de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et
l'assurance contre les accidents du travail a reçu la sanction royale le 4 mai
2007, ce qui permet au gouvernement d'établir des règlements qui touchent en
Ontario les enquêteurs et enquêteuses d'incendies et les pompiers et pompières
à temps plein, à temps partiel et bénévoles.
    Le gouvernement a maintenant adopté, pour les pompiers et pompières à
temps plein, un règlement qui définit et stipule les conditions et les
restrictions à observer pour qu'on considère comme liés au travail, à moins
qu'on n'ait établi le contraire, chacun des huit types de cancers, ainsi que
les lésions subies dans les 24 heures qui suivent une participation à une
lutte contre un incendie ou à un exercice de formation comportant une
situation simulée de secours-incendie.
    Auparavant, la Commission de la sécurité professionnelle et de
l'assurance contre les accidents de travail (CSPAAT) disposait de politiques
internes de fonctionnement, afin de traiter de certains genres de maladies
professionnelles pour les pompiers et pompières, mais, en général, elle
évaluait cas par cas chaque demande d'indemnité de pompier ou de pompière pour
déterminer si la maladie était liée au travail ou, éventuellement, causée par
d'autres facteurs non liés à l'emploi d'un pompier ou d'une pompière.
    Certains territoires de compétence canadiens possèdent une loi
présomptive qui se rapporte à certaines préoccupations de santé uniques aux
pompiers et pompières. La loi permet maintenant à l'Ontario d'agir de même en
vertu de règlements rattachés à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle
et l'assurance contre les accidents du travail.

    En quoi consiste la loi présomptive?

    La loi présomptive soit identifie, soit permet au gouvernement
d'identifier, par des règlements, des lésions cardiaques ou des maladies
déterminées des pompiers et pompières qu'on considèrerait comme liées au
travail aux fins de l'indemnisation des travailleuses et travailleurs, à moins
qu'on n'ait établi le contraire. Pour les lésions cardiaques et les huit types
de cancers spécifiés, la Commission de la sécurité professionnelle et de
l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) considérera maintenant,
sous réserve des conditions et restrictions énoncées dans le règlement, la
maladie ou la lésion cardiaque comme liée au travail, à moins qu'on ne puisse
démontrer qu'elle soit causée par d'autres facteurs, comme une exposition non
liée au travail ou des facteurs héréditaires.
    On a proclamé une loi présomptive dans d'autres territoires de compétence
du Canada, y compris l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la
Nouvelle-Ecosse et la Saskatchewan. Nombre d'états américains disposent aussi
d'une certaine forme de loi présomptive pour les pompiers et pompières. De
plus amples renseignements figurent dans un rapport dressé par l'adjoint
parlementaire Mario Racco sur le site Web du ministère du Travail, à
l'adresse :
http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/reports/firefighters/review.html.

    En quoi consiste l'approche de l'Ontario?

    L'Ontario a adopté une approche unique en son genre, concrétisée par une
loi qui permet de prescrire des lésions cardiaques ou des maladies déterminées
dans des règlements rattachés à la Loi sur la sécurité professionnelle et
l'assurance contre les accidents du travail, au lieu de les faire figurer sous
forme de codes dans la loi.
    On pourra ainsi examiner et mettre à jour la liste des maladies
considérées comme liées au travail, et ce, en vertu d'un règlement, d'après
l'information médicale qui se fait jour et la contribution des intervenantes
et intervenants du secteur de la lutte contre les incendies.
    En établissant ce cadre législatif, le gouvernement a tenu compte d'une
combinaison de renseignements scientifiques et de consultation, dont :

    
    -   Le rapport de l'adjoint parlementaire du ministère du Travail,
        M. Mario Racco, sur le traitement des demandes d'indemnité des
        pompiers et pompières en matière de cancer par la Commission de la
        sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du
        travail (CSPAAT), rapport qui renfermait de l'information fournie par
        les intervenantes et intervenants du secteur de la lutte contre les
        incendies
    -   Plusieurs études et revues médicales appuyant qu'il existe un lien
        entre les pompiers et pompières et diverses formes de cancers
    -   Le taux d'acceptation, par la Commission de la sécurité
        professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail,
        des demandes d'indemnité pour les cancers
    -   L'examen de la façon dont les autres territoires de compétence ont
        traité la loi présomptive.

    Qu'y a-t-il d'unique au sujet de cette loi?

    Cette loi est une des lois les plus exhaustives du genre au Canada.

    -   Plus de pompiers et de pompières pourront se faire protéger par les
        règlements. A l'inverse d'autres territoires de compétence qui
        couvrent principalement les pompiers à temps plein, cette loi permet
        aussi la protection des pompiers de forêt, des enquêteuses ou
        enquêteurs d'incendies et des pompiers bénévoles. Un règlement pour
        les pompiers et pompières à temps plein est maintenant en vigueur.
    -   En vertu d'un règlement, huit types de cancers sont considérés comme
        liés au travail, à condition que le pompier ou la pompière compte à
        son actif un nombre minimal d'années de service. A l'inverse de ce
        qui se passe dans d'autres territoires de compétence, on pourrait
        assez facilement étendre cette liste en vertu d'un règlement si des
        renseignements médicaux venaient à appuyer cette mesure.
    -   En vertu d'un règlement, les lésions cardiaques sont considérées
        comme liées au travail si elles surviennent dans les 24 heures qui
        suivent la présence du pompier ou de la pompière sur les lieux de
        l'incendie ou sa participation à un exercice de formation comportant
        une situation simulée de secours-incendie.
    -   Ces changements s'appliquent aux lésions subies ou aux maladies
        diagnostiquées le 1er janvier 1960 ou par la suite. Les demandes dont
        ont déjà statué la Commission de la sécurité professionnelle et de
        l'assurance contre les accidents du travail ou le Tribunal d'appel de
        la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du
        travail peuvent faire l'objet d'un nouvel examen à la demande de
        l'auteure ou de l'auteur de la demande.

    Quelles maladies le gouvernement régit-il par une réglementation?

    Le gouvernement a inclus les maladies et les affections suivantes dans le
règlement qui s'applique aux pompiers et pompières à temps plein.

    -------------------------------------------------------------------------
    Cancer/Maladie              Critères - Années de service
    -------------------------------------------------------------------------
    Cancer du cerveau           10 années
    -------------------------------------------------------------------------
    Cancer de la vessie         15 années
    -------------------------------------------------------------------------
    Cancer des reins            20 années
    -------------------------------------------------------------------------
    Cancer colorectal           10 années (diagnostiqué avant le 61e
                                           anniversaire)
    -------------------------------------------------------------------------
    Lymphome non hodgkinien     20 années
    -------------------------------------------------------------------------
    Leucémie (certains types)   15 années
    -------------------------------------------------------------------------
    Cancer de l'uretère         15 années
    -------------------------------------------------------------------------
    Cancer de l'oesophage       25 années
    -------------------------------------------------------------------------
    Lésion cardiaque            Dans les 24 heures qui suivent une lutte
                                contre l'incendie ou une participation à un
                                exercice de formation comportant une
                                situation simulée de secours-incendie
    -------------------------------------------------------------------------

    Vu le caractère unique de ces maladies, le gouvernement a amorcé une
consultation pour déterminer les critères qui s'appliqueraient, dans d'autres
règlements, aux enquêtrices et enquêteurs d'incendies et aux pompiers et
pompières bénévoles et à temps partiel.

    Complément d'information :

    Renseignements au public :
    416 326-9299

    Renseignements aux médias :
    Lionel Tona
    Ministère du Travail
    416 326-1407

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: au public: (416) 326-9299; Renseignements aux médias:
Susan McConnell, Bureau du ministre, (416) 326-7710; Lionel Tona, Ministère du
Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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