Le gouvernement McGuinty célèbre le 25e anniversaire de la Charte des droits et libertés



    La Charte a été adoptée en 1982 dans le cadre de la Constitution
    canadienne

    TORONTO, le 17 avril /CNW/ - Le gouvernement McGuinty est fier de
célébrer le 25e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, a
annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.
    La Charte canadienne des droits et libertés garantit des libertés
fondamentales, telles que l'égalité et la mobilité, ainsi que les droits
démocratiques des citoyens. Elle garantit aussi, pour la première fois, les
droits à l'éducation en français. La Charte a été rédigée par le gouvernement
du premier ministre Pierre Trudeau dans le cadre des modifications
constitutionnelles de 1982.
    "La Charte est la fondation des droits les plus protégés de notre
société", a affirmé M. Bryant. "Ses principes sont une force vitale, qui
protège les droits et les libertés de quiconque vit dans notre pays."
    La Charte garantit à tout le monde la liberté de religion, la liberté
d'expression, dont la liberté de la presse, la liberté d'association et la
liberté de réunion pacifique. Elle déclare aussi que chacun a droit à la vie,
à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à
ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale. La
Charte protège aussi le droit de vote, le droit à un traitement égal devant et
en vertu de la loi et bien d'autres droits politiques et civils.
    Un sondage de 2002 demandé par l'Association d'études canadiennes a
révélé que 82 pour cent des Canadiens pensent que la Charte a eu un impact
positif majeur sur la protection de leurs droits et libertés. De plus, 81 pour
cent des sondés estiment que la Charte est devenue un symbole marquant de
l'identité canadienne.
    Le gouvernement McGuinty est déterminé à confirmer les principes et
droits garantis par la Charte des droits et libertés. De nombreuses
initiatives récentes témoignent de cet engagement, dont les suivantes :

    
    -   L'adoption de la Loi modifiant le Code des droits de la personne, qui
        modernise et renforce le système des droits de la personne de
        l'Ontario par la mise en oeuvre d'un nouveau système de traitement
des
        plaintes selon lequel les plaintes individuelles sont directement
        déposées auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.
    -   La proposition d'augmenter le financement destiné à Aide juridique
        Ontario de 51 millions de dollars, sur trois ans, dans le budget de
        2007, pour augmenter les services juridiques aux personnes
        vulnérables de la province, dont les femmes et les enfants.
    -   La promotion de tribunaux d'accès facile en créant un nouveau Comité
        d'accessibilité aux tribunaux de l'Ontario, en collaboration avec le
        juge en chef Roy McMurtry, afin d'aider à améliorer l'accès pour les
        personnes handicapées.
    -   La garantie d'un traitement égal pour les couples de même sexe, pour
        qu'ils jouissent du même respect et de la même dignité que les
        couples de sexe opposé, en modifiant 73 lois. Les modifications
        utilisent un langage neutre quant au sexe et éliminent des termes
        renvoyant à un sexe en particulier, tels que partenaire du même sexe,
        mari et femme, veuf et veuve.
    -   La nomination de 65 juges et 74 juges de paix président à temps plein
        à la Cour de justice de l'Ontario depuis octobre 2003, pour assurer
        que les tribunaux de l'Ontario disposent des ressources suffisantes
        pour fonctionner efficacement. Dans le budget de 2007, le
        gouvernement McGuinty a annoncé des fonds pour embaucher 30 autres
        juges de paix.
    

    "La Charte joue un rôle fondamental en assurant l'accès à la justice pour
tous les Ontariens et Ontariennes", a ajouté M. Bryant. "Le gouvernement
McGuinty demeure résolu à assurer que la Charte et ses principes sous-jacents
sont confirmés dans nos programmes, nos politiques et nos initiatives."

    Available in English

    
                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Greg Crone, Ministère du Procureur général, Bureau du
ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2202

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