Le gouvernement McGuinty annonce la question référendaire



    Un référendum historique permettra aux Ontariens de choisir un système
    électoral

    TORONTO, le 20 juin /CNW/ - Le gouvernement McGuinty a annoncé la
question qui sera posée aux Ontariens et Ontariennes dans un référendum
historique sur la réforme électorale, a annoncé aujourd'hui la ministre
responsable du Renouveau démocratique, Mme Marie Bountrogianni.
    "L'Assemblée des citoyens a proposé un nouveau système électoral pour
l'Ontario, a dit Mme Bountrogianni. Quand aura lieu le référendum, en octobre,
il est crucial que la question soit claire, concise et impartiale. La question
référendaire doit être facile à comprendre et ne doit favoriser ni l'un ni
l'autre des choix."
    Voici la question qui sera posée au référendum sur la réforme électorale
qui aura lieu en Ontario le 10 octobre 2007 :

    Quel système électoral l'Ontario devrait-il utiliser pour élire les
députés provinciaux à l'Assemblée législative ?/Which electoral system should
Ontario use to elect members to the provincial legislature ?

    L'actuel système électoral (système de la majorité relative)/The existing
    electoral system (First-Past-the-Post)

    L'autre système électoral proposé par l'Assemblée des citoyens (système
    de représentation proportionnelle mixte)/The alternative electoral system
    proposed by the Citizen's Assembly (Mixed Member Proportional)

    La question figurera sur un bulletin de vote distinct de celui utilisé
pour les élections.
    La question référendaire a été annoncée aujourd'hui pour que les
Ontariens se familiarisent avec elle avant le référendum sur la réforme
électorale.
    Le gouvernement a adopté récemment une loi qui oblige le directeur
général des élections à entreprendre une bonne campagne d'information avant la
tenue du référendum sur la réforme électorale. La campagne sera neutre et
n'affichera aucune opinion politique. Son but sera de renseigner la population
au sujet du référendum et de lui faire connaître les possibilités à l'étude.
    L'Assemblée des citoyens sur la réforme électorale a présenté son rapport
le 15 mai dernier. Dans son rapport, intitulé Un bulletin, deux votes : une
nouvelle façon de voter en Ontario, elle recommande que l'Ontario adopte un
système de représentation proportionnelle mixte.
    "Aucun gouvernement en Ontario n'a donné aux citoyens une telle occasion
de façonner la démocratie en Ontario, a déclaré Mme Bountrogianni. Le 10
octobre, tout l'électorat ontarien aura l'occasion de faire un choix. Notre
démocratie appartient aux citoyens et citoyennes, et c'est l'électorat de
l'Ontario qui décidera comment ses porte-parole doivent être élus."

    Available in English

    
                       www.democraticrenewal.gov.on.ca


    Document d'information
    -------------------------------------------------------------------------

           PERMETTRE AUX ONTARIENS ET ONTARIENNES DE FAIRE UN CHOIX

              Référendum de l'Ontario sur la réforme électorale
    

    Assemblée des citoyens

    Mise sur pied en septembre 2006, l'Assemblée des citoyens était composée
de personnes choisies au hasard en Ontario et représentatives de la population
ontarienne. Elle avait été chargée d'examiner le système électoral de
l'Ontario et celui d'autres territoires, puis de recommander si l'Ontario
devrait garder le système actuel ou en adopter un nouveau. Cela avait été une
occasion historique pour les citoyens et citoyennes de l'Ontario d'avoir voix
au chapitre de l'avenir de la démocratie en Ontario.
    L'Assemblée des citoyens comprenait 103 personnes, provenant chacune
d'une des 103 circonscriptions électorales de l'Ontario. Elle avait 52 femmes
et 51 hommes, dont une personne autochtone. Ses membres ont appris, de divers
experts, un tas de choses sur différents systèmes électoraux et ont dirigé 41
réunions, aux quatre coins de la province. Une assemblée parallèle, composée
d'élèves du secondaire, s'est réunie en novembre 2006 pour enrichir les
travaux de l'Assemblée des citoyens.
    Dans son rapport intitulé Un bulletin, deux votes : une nouvelle façon de
voter en Ontario, l'Assemblée des citoyens recommande que l'Ontario adopte un
système de représentation proportionnelle mixte. Le rapport a été mis au site
Web de l'Assemblée des citoyens, à l'adresse www.citizensassembly.gov.on.ca.
On peut aussi l'obtenir aux kiosques ServiceOntario et à la librairie du
gouvernement de l'Ontario (Publications Ontario). La présentation du rapport
définitif, le 15 mai 2007, a marqué la fin des travaux de l'Assemblée des
citoyens.
    Un référendum sur la recommandation de l'Assemblée des citoyens aura lieu
en même temps que la prochaine élection générale provinciale, le 10 octobre
2007.

    Référendum

    Il est stipulé, dans la Loi de 2007 sur le référendum relatif au système
électoral, que les Ontariens et Ontariennes auraient, si un référendum sur la
réforme électorale s'avérait nécessaire, un moyen légitime de se prononcer et
que celui-ci devrait donner un résultat clair.
    Cette loi historique prescrit la tenue d'un référendum si l'Assemblée des
citoyens décidait de recommander un système électoral différent de celui qui
existe actuellement en Ontario. Vu le succès du procédé de l'Assemblée
législative et la loi qui prévoit la possibilité d'un référendum sur la
réforme électorale, le gouvernement McGuinty a bien fait comprendre que la
forme de la démocratie en Ontario est un choix qui revient aux Ontariens et
Ontariennes.

    Question référendaire

    Il est stipulé, dans la loi référendaire, que le gouvernement formulerait
la question référendaire et que celle-ci doit être claire, concise et
impartiale.
    Voici la question qui sera posée au référendum sur la réforme électorale
qui aura lieu en Ontario le 10 octobre 2007 :

    Quel système électoral l'Ontario devrait-il utiliser pour élire les
députés provinciaux à l'Assemblée législative ?/Which electoral system should
Ontario use to elect members to the provincial legislature ?

    L'actuel système électoral (système de la majorité relative)./The
    existing electoral system (First-Past-the-Post).

    L'autre système électoral proposé par l'Assemblée des citoyens (système
    de représentation proportionnelle mixte)./The alternative electoral
    system proposed by the Citizen's Assembly (Mixed Member Proportional).

    La question figurera sur un bulletin de vote distinct de celui utilisé
pour les élections.

    Règle établissant le nombre de voix requises

    La Loi de 2007 sur le référendum relatif au système électoral établit le
nombre de voix requises pour que le choix proposé devienne exécutoire. Il peut
parfois y avoir plus d'un seuil décisionnaire.
    Conformément à la Loi de 2007 sur le référendum relatif au système
électoral, deux seuils doivent être atteints pour que le choix présenté au
référendum devienne exécutoire. La proposition doit obtenir :

    
    -   60 p. 100 des voix exprimées dans l'ensemble de la province;

    -   une majorité simple, c'est-à-dire plus de 50 p.100 des voix exprimées
        dans au moins 64 circonscriptions provinciales (soit au moins 60
        p.100 des circonscriptions provinciales).
    

    La Colombie-Britannique et l'Ile-du-Prince-Edouard ont utilisé cette
méthode lors des référendums qu'elles ont tenus sur leur réforme électorale.
    Si les Ontariens décident de changer le système électoral, le
gouvernement devra se plier à leur choix et instaurer le nouveau système
électoral.
    L'adoption d'un nouveau système électoral changerait de façon
fondamentale l'exercice de la démocratie en Ontario. C'est une décision
importante, qui nécessiterait l'appui d'une forte majorité de la population,
partout en Ontario.

    Règlement

    La loi référendaire établit que le référendum doit se dérouler de la même
façon qu'une élection.
    Le gouvernement a adopté un règlement fait pour garantir la rectitude du
processus référendaire.
    Le règlement établit les règles relatives à l'inscription de l'électorat,
à la transparence du référendum et aux contributions financières et autres.
Ces règles gouverneront le déroulement de la campagne référendaire, dont les
publicités liées à la campagne.

    Information diffusée au public

    Conformément à la Loi de 2007 sur le référendum relatif au système
électoral, le directeur général des élections est tenu d'entreprendre une
bonne campagne d'information avant la tenue du référendum sur la réforme
électorale. La campagne doit être neutre et ne doit afficher aucune opinion
politique. Son but est de renseigner la population au sujet du référendum et
de lui faire connaître les possibilités qui lui seront proposées au
référendum.

    Available in English

    
                       www.democraticrenewal.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Sarah Charuk, Bureau de la ministre, (416) 212-7234

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