Le gouvernement McGuinty améliore l'accès à la justice



    Accroissement du financement destiné à l'aide juridique pour augmenter
    les services aux personnes vulnérables en Ontario

    TORONTO, le 13 avril /CNW/ - Le gouvernement McGuinty propose d'améliorer
l'accès à la justice pour les personnes vulnérables en accroissant le
financement destiné à Aide juridique Ontario de 51 millions de dollars comme
il avait été annoncé dans le dernier budget provincial, a annoncé,
aujourd'hui, le procureur général, Michael Bryant.
    "Nous renforçons Aide juridique Ontario aujourd'hui et pour demain", a
déclaré M. Bryant. "Nous voulons qu'Aide juridique Ontario demeure le régime
d'aide juridique le plus fort et le plus dynamique du pays."
    Les nouveaux fonds visent à améliorer l'accès aux services juridiques et
à aider les Ontariens et Ontariennes les plus vulnérables, dont les victimes
de violence familiale. Ces personnes devraient autrement se lancer sans un
avocat dans les instances complexes liées aux pensions alimentaires pour
enfants, à la garde des enfants et au droit de visite. En plus d'améliorer
l'accès à la justice, ces fonds vont aider Aide juridique Ontario à gérer
l'impact des cas impliquant des bandes criminalisées et des armes à feu, et
augmenter les taux d'honoraires pour les avocats qui fournissent des services
d'aide juridique.
    "C'est une excellente nouvelle pour l'accès à la justice en Ontario; ces
nouveaux fonds démontrent surtout l'incroyable leadership du procureur général
et son engagement à l'accès à la justice. Il faut le féliciter", a déclaré
Janet Leiper, présidente du conseil d'administration d'Aide juridique Ontario.
"Nous sommes particulièrement ravis que le procureur général ait directement
pour but de répondre aux besoins des familles vulnérables, partout en Ontario,
et des professionnels des services juridiques qui offrent ces services."
    Aide juridique Ontario est un organisme indépendant du gouvernement. Le
gouvernement provincial est sa plus importante source de financement. Les
nouveaux fonds seraient répartis sur trois ans, dont 15 millions de dollars en
2007-2008. Le gouvernement McGuinty a augmenté l'enveloppe destinée à Aide
juridique Ontario chaque année depuis qu'il est au pouvoir, une chose qu'aucun
autre gouvernement n'avait faite en 13 ans.
    "Nous sommes très heureux de cette initiative budgétaire", a fait
remarquer James Morton, président de l'Association du Barreau de l'Ontario.
"Ce montant sera suffisant pour offrir l'aide juridique à davantage de
personnes et accélérer le système."
    "Grâce à ces fonds supplémentaires pour Aide juridique Ontario, le
gouvernement a permis à davantage de résidents à faible revenu de la province
de bénéficier d'une représentation convenable dans notre système de justice",
a ajouté Louise Botham, présidente de la Criminal Lawyers' Association."
    "Cette annonce est très importante car elle marque le début d'un nouveau
chapitre dans l'amélioration de l'accès à la justice pour les Ontariens et
Ontariennes les plus vulnérables", a expliqué Paul Kowalyshyn, président de la
County and District Law Presidents' Association. "Le gouvernement de l'Ontario
fait en sorte que les résidents de l'Ontario qui ont le plus besoin de
services d'aide juridique ont la possibilité de les obtenir."
    L'accroissement des fonds que reçoit Aide juridique Ontario n'est qu'une
des façons dont le dernier budget provincial renforce le système de justice de
l'Ontario. Voici d'autres mesures conçues pour venir en aide aux victimes
d'actes criminels et accroître l'accès à la justice :

    
    -   Le gouvernement provincial affectera au système des droits de la
        personne de l'Ontario des fonds supplémentaires de 8 millions de
        dollars, étalés sur trois ans.
    -   Le gouvernement a prévu des fonds de 49 millions de dollars, étalés
        sur trois ans, pour accélérer le processus d'indemnisation des
        victimes d'un acte criminel violent par la Commission d'indemnisation
        des victimes d'actes criminels, et pour créer de nouveaux services
        offerts aux victimes tout de suite après la perpétration d'un acte
        criminel violent, en attendant la fin de l'examen du régime
        d'indemnisation actuel.
    -   Le gouvernement a adopté la Loi sur l'accès à la justice, qui
        réglemente la profession de parajuriste, afin de moderniser le
        système de justice.
    -   Le gouvernement a prévu le financement de 30 nouveaux juges de paix,
        en sus des 74 juges de paix nommés depuis octobre 2003, pour que les
        cours ontariennes disposent de ressources suffisantes et pour aider à
        améliorer l'accès à la justice. Le procureur général a également
        nommé 65 juges à la Cour de justice de l'Ontario depuis qu'il est au
        pouvoir.

    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca


    Document d'information
    -------------------------------------------------------------------------

                           AIDE JURIDIQUE ONTARIO
    

    Aide juridique Ontario est un organisme indépendant qui s'occupe du
régime d'aide juridique de l'Ontario. Il a pour mission de favoriser l'accès à
la justice, partout en Ontario, en fournissant, aux personnes à faible revenu,
des services d'aide juridique de haute qualité et d'un bon rapport
coût-efficacité. Doté d'un budget annuel de plus de 300 millions de dollars,
Aide juridique Ontario aide plus d'un million de personnes chaque année, que
ce soit en leur remettant des certificats d'aide juridique, en mettant des
avocats de service à leur disposition ou en organisant des cliniques d'aide
juridique. Depuis sa création en 1999, Aide juridique Ontario joue un rôle
d'une importance capitale au sein du système de justice de l'Ontario.

    Evolution de l'aide juridique en Ontario

    Avant 1967 : Il n'y avait pas de régime d'aide juridique financé par
l'Etat. Les avocats offraient gratuitement des services d'aide juridique
limités.

    1967 : Création du régime d'aide juridique de l'Ontario, financé par le
gouvernement de l'Ontario et géré par le Barreau du Haut-Canada.

    1996 et 1997 : John D. McCamus, ancien doyen de la Osgoode Hall Law
School, dirige un examen indépendant détaillé du régime d'aide juridique, qui
se traduit par la publication du rapport intitulé Plan d'action pour les
services juridiques publics subventionnés. C'est le premier examen exhaustif
du régime d'aide juridique depuis sa création, 30 ans plus tôt.

    1998 : Adoption de la Loi sur les services d'aide juridique.

    1999 : Création d'Aide juridique Ontario.

    2004 : Janet Leiper est nommée présidente d'Aide juridique Ontario.

    2007 : Le gouvernement retient les services du professeur John D.
McCamus, pour qu'il actualise son ancien rapport sur l'aide juridique et
examine les tarifs offerts aux avocats qui fournissent des services d'aide
juridique. Le professeur McCamus a commencé ses travaux de recherche sur
l'évolution de l'aide juridique depuis la publication de son rapport, en 1997.
Il travaille en coopération avec Aide juridique Ontario et mettra bientôt sur
pied un procédé consultatif pour obtenir les points de vue des intéressés.

    Financement

    Le gouvernement de l'Ontario est la plus importante source de financement
d'Aide juridique Ontario. Dans son budget de 2007, le gouvernement a annoncé
qu'il lui remettra des fonds supplémentaires de 51 millions de dollars, étalés
sur trois ans. L'attribution de 2007-2008 sera de 15 millions de dollars.
Grâce à cette hausse de l'aide financière prévue dans le budget provincial, le
montant que le gouvernement destine annuellement aux services d'aide juridique
atteindra 288 millions de dollars en 2009-2010, soit une hausse de 18 pour 100
par rapport aux 244 millions de dollars de 2002-2003.

    
    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Greg Crone, Ministère du Procureur général, Bureau du
ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2202

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.