Le gouvernement Harper renforce le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes

SAINT JOHN, NB, le 13 mai 2014 /CNW/ - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il renforçait encore davantage le système de sécurité déjà solide pour les navires-citernes au Canada. Les mesures que le gouvernement prend sont basées sur les recommandations du Comité d'experts indépendant sur la sécurité des navires-citernes, sur diverses études et sur l'avis de gouvernements provinciaux, de groupes autochtones et d'intervenants du milieu maritime de partout au Canada. Ces mesures de sécurité s'ajoutent à celles que le gouvernement du Canada a annoncées en mars 2013.

Les améliorations annoncées aujourd'hui contribueront, en tout premier lieu, à prévenir les déversements, à les nettoyer rapidement s'ils se produisent et à s'assurer de faire payer les pollueurs. La mise en œuvre de ces nouvelles mesures représente un engagement continu envers le public canadien afin que le Canada se dote d'un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes. Un tel système est essentiel à la protection de nos milieux marins et au transport responsable de nos ressources naturelles. Les mesures visent notamment à :

  • Moderniser le réseau de navigation canadien. Le Canada est membre de l'Organisation maritime internationale et assumera un rôle de leader dans le développement de la navigation électronique. Celle-ci diminue le risque de déversement d'hydrocarbures et réduit au minimum l'éventualité de collisions et d'accidents en fournissant aux exploitants de navires et aux autorités maritimes des renseignements et des données exacts et en temps réel sur les dangers de la navigation ainsi que les conditions météorologiques et océaniques.

  • Établir de nouveaux partenariats de planification d'intervention par secteur avec chacune des régions suivantes où le nombre de navires-citernes qui circulent est actuellement élevé ou le deviendra dans l'avenir : le Sud de la Colombie-Britannique; Saint John et la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick; Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse; et le golfe du Saint-Laurent, au Québec. La prévention des déversements d'hydrocarbures, la préparation et l'intervention dans ces quatre régions tiendront compte de la géographie des secteurs, des vulnérabilités environnementales et des volumes de circulation de navires-citernes.

  • Aider les collectivités autochtones à participer à la préparation et à la planification d'intervention aux situations d'urgence maritime autour de chez elles.

  • Modifier les lois afin de permettre le recours à d'autres techniques d'intervention, telles que l'utilisation d'agents dispersants chimiques et le brûlage des hydrocarbures en cas d'urgence, et afin de préciser que la Garde côtière canadienne est autorisée à utiliser ces mesures et peut donner son autorisation pour qu'elles le soient lorsqu'elles pourraient représenter un avantage important sur le plan environnemental.

  • Renforcer le régime fondé sur le principe du pollueur-payeur en faisant des modifications législatives et réglementaires qui amélioreront la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) du Canada. Voici ce à quoi serviront ces modifications :
    • éliminer la limite de responsabilité actuelle de la CIDPHN, qui est fixée à 161 millions de dollars par incident et rendre disponible, pour un seul incident, sa valeur totale, soit actuellement environ 400 millions de dollars;

    • s'assurer de verser une indemnisation aux demandeurs admissibles et de récupérer ces coûts au moyen de redevances imposées à l'industrie, dans l'éventualité peu probable où tous les fonds nationaux et internationaux d'indemnisation des dommages dus à la pollution seraient épuisés;

    • indemniser ceux qui font face à une perte de revenus en raison d'un déversement d'hydrocarbures même lorsque leur propriété n'a pas été contaminée.

Citations

« Notre gouvernement est déterminé à renforcer encore plus le système de sécurité pour les navires-citernes, qui est déjà solide et qui a fait ses preuves. Pour l'améliorer, il agit en fonction des conseils du Comité d'experts indépendant sur la sécurité des navires-citernes. »

« Grâce aux nouvelles mesures en place, nous améliorons le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes du Canada. Celui-ci offre une protection maximale pour le public canadien et notre environnement. »

« Ces nouvelles mesures de sécurité représentent notre engagement profond à transporter les ressources de façon responsable. Leur mise en œuvre est une étape déterminante qui fera du Canada un chef de file mondial dans tous les domaines relatifs aux déversements d'hydrocarbures provenant de navires. Pour atteindre cet objectif, nous continuons de faire participer les collectivités autochtones en les invitant à échanger leurs connaissances et leur savoir-faire pour ainsi améliorer la prévention, la préparation et l'intervention en cas de déversement. »

L'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports

Produits connexes

  • Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes : Nouvelles mesures visant à renforcer la prévention, la préparation et l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures et à raffermir le principe du pollueur-payeur
  • Résumé des améliorations en matière de sécurité pour les navires-citernes annoncées depuis 2012
  • Les experts en transport maritime appuient les nouvelles mesures visant à renforcer le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes du Canada

Liens connexes

Document d'information

Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes

Nouvelles mesures visant à renforcer la prévention, la préparation et l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures et à raffermir le principe du pollueur-payeur

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures qui, une fois mises en œuvre, aboutiront à un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes au Canada. Ces mesures sont basées sur les recommandations du Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes, sur diverses études, sur les consultations menées auprès de gouvernements provinciaux, de groupes autochtones et d'intervenants de l'industrie maritime, et sur une analyse élaborée au sein de ministères et d'organismes fédéraux. Ensemble, ces mesures démontrent l'engagement continu du gouvernement du Canada à renforcer la sécurité maritime afin de protéger le public et l'environnement.

Mesures de prévention : prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter les déversements d'abord et avant tout

Modernisation du réseau de navigation canadien

À ce jour, les marins naviguent sur les voies navigables canadiennes principalement au moyen de balises visuelles de navigation, telles que des bouées, des phares, des cartes hydrographiques imprimées, des publications ainsi que des radars. L'industrie maritime appuie fermement la navigation électronique, car elle fournit de meilleurs et plus fiables renseignements de navigation, ce qui améliore la sécurité des navires et l'efficacité de leurs activités. Ainsi, la Garde côtière canadienne, le Service hydrographique du Canada, Environnement Canada et Transports Canada commenceront la modernisation du réseau de navigation canadien en adoptant un système qui transmettra aux marins en temps réel des renseignements électroniques liés à la sécurité maritime.

Voici des exemples de mesures précises : fournir des renseignements de navigation à jour dans un format intégré aux systèmes des navires (tels que les cartes électroniques et autres renseignements de sécurité); mettre en place des outils et une technologie avant-gardistes pour appuyer la collecte et la transmission de ces renseignements aux marins (p. ex. bouées météorologiques environnementales intelligentes et bouées illuminées à longueur d'année dans le chenal maritime du Saint-Laurent); et proposer des modifications réglementaires pour étendre l'exigence de systèmes automatisés d'identification à un plus grand nombre de navires, ce qui améliorera leur surveillance par les autorités canadiennes et par les autres navires qui naviguent à proximité.

Préparation et intervention : intervenir et nettoyer rapidement et efficacement en cas de déversement

Planification d'intervention par secteur

Afin de répondre à la recommandation principale que le Comité d'experts indépendant sur la sécurité des navires-citernes a formulée dans son rapport de novembre 2013 intitulé Un examen du Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures par des navires - Mettre le cap sur l'avenir, le gouvernement du Canada collaborera avec les quatre organismes d'intervention agréés du Canada et d'autres intervenants clés, afin de concevoir et de mettre en œuvre des plans d'intervention sur mesure dans les quatre secteurs suivants où le nombre de navires-citernes qui circulent est le plus élevé :

  • le Sud de la Colombie-Britannique;

  • Saint John et la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick;

  • Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse;

  • le golfe du Saint-Laurent, au Québec.

Les activités de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures dans ces secteurs seront adaptées à la géographie, aux vulnérabilités environnementales, ainsi qu'aux volumes de circulation, et l'équipement de nettoyage en place sera approprié et facilement accessible en cas de déversement. Cette initiative fera appel à la participation des Autochtones et à des intervenants du milieu maritime afin de renforcer la préparation et les plans d'intervention liés aux déversements. Les leçons retenues de ces quatre secteurs serviront à améliorer les modèles de planification d'intervention par secteur et permettront au gouvernement du Canada d'envisager, dans l'avenir, des options pour la mise en œuvre de cette approche de planification d'intervention ailleurs au Canada.

Une planification efficace de l'intervention exige une compréhension du comportement des produits pétroliers s'ils sont déversés en milieux marins. Des recherches scientifiques préliminaires effectuées par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont permis de savoir que le bitume dilué peut avoir des comportements différents d'autres hydrocarbures dans certaines conditions environnementales. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada entreprendront d'autres recherches sur le prétraitement des produits pétroliers lourds à la source; sur le comportement de différentes formulations de produits pétroliers lourds lorsqu'ils sont déversés en milieux marins; et sur une variété d'autres techniques d'intervention.

Renforcement des capacités liées à la sécurité maritime au sein des collectivités autochtones

Cette initiative aidera les collectivités autochtones à avoir la formation et l'équipement qui leur permettront de participer aux activités de préparation aux situations d'urgence maritime. Ces mesures auront des avantages interreliés : la participation des Autochtones pour obtenir un système de sécurité solide et des possibilités d'amélioration des compétences. Ces mesures répondent aux recommandations que le représentant fédéral spécial concernant l'infrastructure énergétique de la côte Ouest, M. Douglas Eyford, a formulées dans son rapport de décembre 2013 intitulé Établir des relations, créer des partenariats : Les Autochtones canadiens et l'exploitation des ressources énergétiques.

Autres techniques d'intervention

Dans le cadre de cette initiative, on proposerait des modifications législatives pour lever les interdictions liées au recours à d'autres techniques d'intervention en cas d'urgence et clarifier le pouvoir de la Garde côtière canadienne en ce qui a trait à l'utilisation d'autres techniques d'intervention afin de limiter l'impact environnemental des déversements d'hydrocarbures provenant de navires. Comme l'a noté le Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes, la récupération mécanique (barrières flottantes et écrémage) est la mesure d'intervention prédominante en cas de déversement au Canada. Le Comité a également fait remarquer qu'un certain nombre de lois fédérales limitent actuellement l'utilisation d'autres techniques telles que l'utilisation d'agents de traitement des déversements, même si ces techniques peuvent représenter un avantage important sur le plan environnemental.

Responsabilité et indemnisation : faire payer les pollueurs

Il existe plusieurs sources d'indemnisation en cas de déversement d'hydrocarbures :

Le régime de responsabilité et d'indemnisation du Canada pour les déversements d'hydrocarbures est fondé sur le principe du « pollueur-payeur ». Si un navire provoque un déversement, son propriétaire est responsable des pertes et des dommages en vertu de la loi canadienne. Les propriétaires de navires doivent avoir des assurances pour pouvoir répondre de leurs actes.

Par ailleurs, il existe deux fonds internationaux connus collectivement sous le nom de Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Conjugués à la responsabilité des propriétaires de navires, ces fonds fournissent environ 1,2 milliard de dollars en indemnisation pour un déversement d'hydrocarbures persistants transportés par navire-citerne.

De plus, la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) se charge des indemnisations pour les dommages dus à des déversements d'hydrocarbures au Canada, peu importe le type d'hydrocarbures et de navire en cause. La CIDPHN a été créée au début des années 1970 à partir de redevances imposées aux réceptionnaires et aux transporteurs d'hydrocarbures par navires. À l'heure actuelle, le montant disponible à la CIDPHN est d'environ 400 millions de dollars, et sa responsabilité pour toutes les demandes d'indemnisation visant un même déversement d'hydrocarbures est d'environ 161 millions de dollars.

Ces fonds réunis peuvent servir à couvrir jusqu'à 1,36 milliard de dollars pour les coûts d'un nettoyage et les dommages liés à un déversement d'hydrocarbures.

Le gouvernement du Canada améliorera le régime de responsabilité et d'indemnisation en faisant des modifications législatives et réglementaires pour :

  • permettre que la valeur totale de la CIDPHN, qui est à ce jour d'environ 400 millions de dollars, soit disponible en cas de déversement d'hydrocarbures;

  • s'assurer de verser une indemnisation aux demandeurs admissibles et de récupérer les paiements à l'aide de redevances imposées à l'industrie du transport maritime des hydrocarbures, dans l'éventualité où toutes les sources de financement sont épuisées à la suite de demandes d'indemnisation liées à des déversements;

  • harmoniser la CIDPHN aux fonds internationaux afin qu'elle puisse couvrir les pertes purement économiques subies par des personnes qui ont dû faire face à une perte de revenus, mais dont la propriété n'a pas été contaminée par un déversement d'hydrocarbures.

Document d'information

Résumé des améliorations en matière de sécurité pour les navires-citernes annoncées depuis 2012

À cet égard, le gouvernement du Canada a :

Présenté la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens qui modifie la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Les modifications proposées :

  • renforceront les exigences actuelles en matière de prévention de la pollution et d'intervention aux installations de manutention d'hydrocarbures;
  • accroîtront la capacité de surveillance et d'application de la loi de Transports Canada en fournissant aux inspecteurs de la sécurité maritime les outils qui leur permettront de veiller à la conformité;
  • instaureront de nouvelles infractions à la Loi et des sanctions pécuniaires plus importantes ayant trait à la pollution;
  • amélioreront les interventions en cas d'incident de déversement d'hydrocarbures en supprimant les obstacles juridiques qui pourraient autrement empêcher les membres d'organismes d'intervention canadiens de participer aux activités de nettoyage.

Augmenté le nombre d'inspections des navires-citernes étrangers
Depuis 2010, les grands navires-citernes sans double coque transportant du pétrole brut ne peuvent plus naviguer dans les eaux canadiennes. Une double coque est un type de coque dont le fond et les côtés sont composés de deux couches étanches. Transports Canada exige actuellement que tous les navires-citernes battant pavillon canadien soient inspectés au moins une fois par année afin d'assurer leur conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Ces inspections s'appliquent maintenant aux navires-citernes étrangers, ce qui signifie que chaque navire-citerne étranger est inspecté au moment de sa première visite dans un port canadien, et une fois par année par la suite.

Élargi la portée du Programme national de surveillance aérienne
Un financement à long terme a été fourni pour soutenir le Programme national de surveillance aérienne (PNSA). Le programme amélioré permet d'accroître les efforts de surveillance dans des régions comme le nord de la Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador. Grâce au PNSA, les navires qui évoluent dans les eaux relevant de la compétence du Canada sont surveillés de près. Trois aéronefs répartis stratégiquement dans le pays surveillent les activités liées au transport maritime dans toutes les eaux qui relèvent de la compétence du Canada. Cette surveillance se fait à l'aide de systèmes sophistiqués et avant-gardistes de télédétection, y compris le programme de la Surveillance intégrée de la pollution par satellite (SIPPS) d'Environnement Canada qui peut détecter des déversements potentiels à partir d'images prises par satellite. Les enquêtes ont donné lieu à de nombreuses poursuites contre des pollueurs marins au cours des années; dans certains cas, des sanctions pécuniaires considérables ont été imposées.

Pris des mesures pour établir un système de commandement en cas d'incident 
En tant qu'organisme fédéral chargé d'assurer une intervention appropriée en cas de déversements causés par des navires, la Garde côtière canadienne (GCC) travaille avec d'autres partenaires afin de protéger l'environnement maritime et d'assurer la sécurité du public. La GCC a adopté le système de commandement en cas d'incident qui lui permet d'intervenir de façon plus efficace en cas de déversement important et d'intégrer ses activités avec celles de partenaires clés, comme des organismes canadiens d'intervention du secteur privé. Le système de commandement en cas d'incident est un système de gestion des urgences reconnu mondialement et utilisé pour le commandement, le contrôle et la coordination des interventions d'urgence.

Contribué à améliorer et à modifier les aides à la navigation
Les aides à la navigation, les cartes hydrographiques et les données sur la sécurité sont des éléments importants du système de navigation maritime du Canada. Les aides à la navigation servent à signaler les obstacles et à baliser les routes de navigation. Le Service hydrographique du Canada effectue des relevés hydrographiques et incorpore des renseignements sur les aides à la navigation à d'autres renseignements sur la sécurité, afin d'améliorer les cartes nautiques et d'autres produits liés à la sécurité. La mise en œuvre de ces mesures permettra de fournir aux marins le soutien en matière de navigation dont ils ont besoin pour assurer la circulation sécuritaire et efficace des navires à destination et en provenance du port de Kitimat.

Mis sur pied le Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes
Le Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes a proposé d'autres mesures qui visent à renforcer le système de sécurité des navires-citernes du Canada. Les membres du Comité ont consulté des intervenants clés afin de permettre au gouvernement de mieux cerner et comprendre dans quelle mesure le système actuel est efficace. Ils ont aussi examiné notre état de préparation et notre capacité d'intervention actuels et ils ont proposé de nouvelles façons pour faire du système de sécurité des navires-citernes du Canada un système de classe mondiale. En novembre 2013, les membres du comité ont soumis un premier rapport dans lequel des mesures étaient recommandées pour améliorer la sécurité des navires-citernes sur les côtes Est et Ouest du Canada. Ils portent actuellement leur attention sur le Nord canadien et sur les substances nocives et potentiellement dangereuses transportées dans l'ensemble du Canada.

Effectué de nouvelles recherches scientifiques portant sur les produits pétroliers
Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada ont effectué des recherches scientifiques sur les produits pétroliers non conventionnels, comme le bitume dilué, pour avoir une meilleure compréhension de ces substances et de leur comportement lorsqu'elles sont déversées dans le milieu marin. Les résultats de ces recherches scientifiques intégrées mènent à de meilleures décisions dans les domaines des technologies et des mesures d'intervention en cas de déversement, ce qui permet de cerner les pratiques exemplaires en ce qui concerne le choix des meilleurs outils d'intervention dans une situation donnée. Ces recherches permettent également de mieux comprendre les effets des produits, comme le bitume dilué, sur les écosystèmes marins.


LES EXPERTS EN TRANSPORT MARITIME APPUIENT LES NOUVELLES MESURES VISANT
À RENFORCER LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ DE CLASSE MONDIALE
POUR LES NAVIRES-CITERNES DU CANADA

« Nous nous réjouissons de l'annonce faite aujourd'hui, puisque le plan du gouvernement fédéral à l'égard d'un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes sera appuyé par de solides recherches menées dans une gamme de disciplines. En 2012, le gouvernement fédéral mettait sur pied le Marine Environmental Observation Prediction and Response network, un réseau de centres d'excellence où sont effectuées des recherches visant à assurer un rapport avec l'océan fondé sur les connaissances et la sécurité. Ce réseau est enthousiaste à l'idée de travailler en partenariat avec Transports Canada et d'autres ministères et organismes fédéraux, afin d'aider à coordonner et à soutenir les partenariats entre le gouvernement, l'industrie et le milieu universitaire pour que soit réalisé cet important mandat. »

Douglas Wallace, directeur scientifique, Marine Environmental Observation Prediction and Response Network et Chaire d'excellence en recherche du Canada sur la science et la technologie des océans

« Le gouvernement du Canada a clairement fait savoir que les sciences et la technologie seront les piliers essentiels qui permettront au Canada de disposer de moyens innovateurs et sophistiqués afin de veiller à la sécurité de ses océans. Grâce à l'expertise de premier plan à l'échelle mondiale et à la technologie d'observation des océans d'Ocean Networks Canada, le Programme de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes constituera une première mondiale en matière de surveillance environnementale et de prévention et d'intervention en cas de déversements. »

Kate Moran, présidente, Ocean Networks Canada

« La Western Canada Marine Response Corporation partage la vision de Transports Canada à l'égard du régime d'intervention de classe mondiale en cas de déversements. Nous appuyons la transition vers un régime où la capacité d'intervention est en fonction des risques évalués dans chaque région géographique. C'est avec plaisir que nous collaborerons avec le gouvernement et l'industrie à l'amélioration continue du régime existant. »

Kevin Gardner, président-directeur général, Western Canada Marine Response Corporation

« Je suis heureux de constater que ces nouvelles mesures cadrent avec les recommandations du Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes. Le gouvernement du Canada a pris nos fonctions au sérieux et a accompli un excellent travail en renforçant le système de sécurité déjà solide pour les navires-citernes tant sur le plan de la prévention, de la préparation et de l'intervention en cas de déversements qu'en matière de responsabilité et d'indemnisation. »

Capitaine Gordon Houston, président, Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes

« Au cours des dernières décennies, le Canada a assumé un rôle de premier plan, reconnu à l'échelle internationale, en matière de pollution tant sur le plan de la prévention que des interventions. La présente annonce est le résultat d'un énorme travail qui a permis de mettre sur pied un système de classe mondiale qui devrait faire la fierté de tous les intervenants.

« Ce système de classe mondiale revêt une importance particulière pour notre région en raison des quantités importantes de produits pétroliers qui transitent dans le Port de Saint John. Dans l'avenir, de plus en plus de produits pétroliers seront transportés sur nos eaux. Ce système amélioré fournira des directives essentielles à bon nombre d'organisations qui, ensemble, travaillent à faire en sorte que les activités soient menées de façon sécuritaire, efficace et respectueuse de l'environnement. »

Jim Quinn, président-directeur général, Port de Saint John

« Pour assurer la croissance soutenue de nos ports, il est essentiel que nous appliquions les normes les plus élevées qui soient pour la sécurité des navires-citernes. Depuis plus de 50 ans, le bilan lié à la circulation des navires-citernes de Port Metro Vancouver est exempt d'incidents, et nous nous réjouissons de l'engagement qu'a pris le gouvernement de veiller à la protection continue de l'environnement. »

Robin Silvester, président-directeur général, Port Metro Vancouver

« L'administrateur constate que le Canada dispose déjà de l'un des meilleurs, sinon du meilleur régime de responsabilité et d'indemnisation en cas de déversements d'hydrocarbures provenant de navires-citernes. Ce régime fait appel à la fois à la caisse d'indemnisation du Canada et aux Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Les nouvelles conditions, selon lesquelles il est envisagé d'abolir la limite fixée par incident dans le cadre de la caisse d'indemnisation canadienne, devraient contribuer à améliorer ce régime. »

Alfred Popp, administrateur, Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

« Nous saluons le travail accompli à ce jour par le Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes dans le cadre du rapport sur le régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures par des navires. Bien qu'il y soit indiqué que les mécanismes actuellement en place se sont révélés efficaces et qu'aucun déversement majeur n'a eu lieu pendant la période visée, nous souscrivons aux recommandations du Comité. Selon celles-ci, l'évaluation régionale des risques et les capacités d'intervention devraient être examinées régulièrement et les résultats rendus publics. De plus, les conséquences financières, à la suite d'interventions à un déversement d'hydrocarbures dans les eaux canadiennes, ne devraient pas être assumées par les contribuables canadiens. Nous attendons avec intérêt les conclusions de la phase 2 de l'examen qui sera axé sur les exigences relatives à la préparation et à l'intervention en cas de déversements provenant de navires dans l'Arctique, ainsi que sur les critères nécessaires à la mise en place d'un système sur les substances nocives et potentiellement dangereuses. »

Sylvie Vachon, présidente-directrice générale, Administration portuaire de Montréal

« L'Administration de pilotage du Pacifique appuie les initiatives gouvernementales visant à fournir un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes. Sur la côte Ouest, la sécurité des navires-citernes constitue déjà une grande priorité pour les pilotes et l'industrie maritime. Ces initiatives permettront de resserrer les normes actuelles élevées en matière de sécurité.

L'Administration de pilotage du Pacifique travaille en partenariat avec l'industrie maritime, les pilotes et le gouvernement fédéral depuis de nombreuses années, pour que le transport des liquides en vrac le long de la côte Ouest canadienne soit sécuritaire. Les initiatives liées au système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes contribueront à rendre encore plus sécuritaire le transport de liquides en vrac le long de la côte Ouest du Canada. »

Kevin Obermeyer, directeur général, Administration de pilotage du Pacifique Canada

SOURCE : Gouvernement du Canada

Renseignements :

Ashley Kelahear
Directrice des communications
Cabinet de l'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

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