Le gouvernement Harper entreprend le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

OTTAWA, le 3 déc. 2013 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, lequel donne réalité à l'engagement pris par le gouvernement Harper de permettre aux résidents du Nord d'avoir leur mot à dire sur la manière dont ils gèrent leurs affaires.

« La Stratégie pour le Nord est une priorité pour notre gouvernement. La présentation aujourd'hui de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest fournit un autre exemple de notre volonté d'améliorer et de transférer la gouvernance sur le Nord, a déclaré le ministre Valcourt. Cette loi nous permet de donner aux résidents du Nord une plus grande maîtrise sur leurs terres et leurs ressources, et de veiller à ce que les Territoires du Nord-Ouest demeurent un lieu où il fait bon vivre, travailler et investir. »

« Le transfert des responsabilités marque une étape historique du développement politique et économique des Territoires du Nord­Ouest, a déclaré l'honorable Bob McLeod, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest. Il s'agissait d'une priorité à long terme des citoyens et de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest qui fera en sorte que la population des Territoires pourra profiter du développement responsable de l'énorme potentiel du Nord sur le plan des ressources. Le transfert des responsabilités facilitera la transformation de l'économie des Territoires du Nord-Ouest de même que la création d'emplois et de possibilités pour nos citoyens et tous les Canadiens, notamment si celui-ci s'appuie sur un système réglementaire efficace et efficient qui encourage l'investissement tout en veillant au développement durable des ressources. »

La Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest répond aux appels des gouvernements territoriaux, des groupes autochtones et de l'industrie visant à conférer aux résidents du Nord le contrôle de la prise de décisions. L'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest a été signée le 25 juin 2013. Aujourd'hui, la présentation du projet de loi confirme l'engagement du gouvernement d'effectuer le transfert des responsabilités d'ici la date cible prévue, soit le 1er avril 2014.

Le transfert de responsabilités consiste en un transfert du pouvoir décisionnel et de l'administration associés à la gestion des terres et des ressources, qui passera du gouvernement du Canada au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Ce dernier sera responsable de la gestion des terres continentales et de l'octroi des droits et des titres relatifs au pétrole, au gaz et aux minéraux terrestres. Il aura également le pouvoir de percevoir et de partager les recettes tirées de l'exploitation des ressources du territoire.

Le projet de loi prévoit également d'importantes améliorations aux processus de réglementation, notamment une plus grande prévisibilité et rapidité des examens environnementaux des projets d'exploitation des ressources, la réduction du fardeau administratif et du chevauchement, ainsi qu'une amélioration de la protection de l'environnement.

« Le plan d'action de 2010, les modifications à la législation qui ont suivi et le transfert de responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest contribuent à créer un meilleur gouvernement pour les citoyens des Territoires du Nord-Ouest et à renforcer le gouvernement du Canada et l'économie du pays dans son ensemble » a déclaré le chef Harry Deneron de la Première Nation Acho Dene Koe.

Le gouvernement du Canada continue à faire avancer la Stratégie pour le Nord grâce aux efforts de nombreux partenaires, dont les organismes autochtones, les collectivités inuites et des Premières Nations, l'industrie et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le Nord demeure une priorité importante du gouvernement.

Document d'information : Projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
Document d'information : Transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
Foire aux questions : Projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
Ce communiqué peut également être consulté sur Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.


Bas de vignette : "Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Bernard Valcourt, et le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, dans le foyer de la Chambre des Communes suite à l'introduction du projet de loi C-15, la Loi sur le tranfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. (Groupe CNW/Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20131203_C7192_PHOTO_FR_34264.jpg

Bas de vignette : "Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Bernard Valcourt, et le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, dans le foyer de la Chambre des Communes suite à l'introduction du projet de loi C-15, la Loi sur le tranfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. (Groupe CNW/Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20131203_C7192_PHOTO_FR_34262.jpg

SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Renseignements :

Cabinet du ministre 
Erica Meekes
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
819-997-0002

Relations avec les médias 
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
819-953-1160

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