Le gouvernement fédéral invite le public à présenter des commentaires sur la proposition d'ajouter la Loi du traité des eaux limitrophes internationales en tant qu'élément déclencheur d'une évaluation environnementale



    OTTAWA, le 1er août  /CNW Telbec/ - L'Agence canadienne d'évaluation
environnementale (l'Agence) invite le public à présenter des commentaires sur
la proposition d'ajouter la Loi du traité des eaux limitrophes internationales
(LTELI) au Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires
désignées et au Règlement sur la liste d'inclusion de la Loi canadienne sur
l'évaluation environnementale (la Loi). Ces modifications réglementaires
consisteraient à ajouter les licences délivrées en vertu de la LTELI comme
"éléments déclencheurs" d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi.
    Les commentaires reçus au plus tard le 1er septembre 2008 seront pris en
compte dans le cadre de l'élaboration du règlement aux fins d'approbation
définitive.
    En vertu de la LTELI, la délivrance d'une licence par le ministère des
Affaires étrangères et du commerce international est nécessaire lorsqu'un
projet est susceptible d'avoir une incidence sur le débit ou le niveau des
eaux du côté américain de la frontière. Le nouveau règlement permettra au
gouvernement de mieux superviser de tels projets en exigeant qu'une évaluation
environnementale soit menée avant d'envisager de délivrer une licence pour ces
projets.
    Le règlement proposé peut être consulté sur le site Web de la Gazette du
Canada au www.gazetteducanada.gc.ca .

    POUR LES DIFFUSEURS :

    L'Agence canadienne d'évaluation environnementale invite le public à
présenter des commentaires sur la proposition de modifier le Règlement sur les
dispositions législatives et réglementaires désignées et le Règlement sur la
liste d'inclusion afin d'ajouter les licences délivrés en vertu de la Loi du
Traité des eaux limitrophes internationales comme "éléments déclencheurs"
d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur
l'évaluation environnementale. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez
consulter le site Web de l'Agence au www.acee.gc.ca .




Renseignements :

Renseignements: médias: Julie Boucher, Conseillère en communications,
Agence canadienne d'évaluation environnementale, (613) 957-0406


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