Le gouvernement fédéral devrait continuer de réduire les taux d'imposition des sociétés : propositions fiscales de PwC en vue du budget fédéral de 2011

TORONTO, le 3 févr. /CNW/ - PwC a soumis ses propositions fiscales au ministre des Finances Jim Flaherty dans le cadre de ses consultations prébudgétaires, et a notamment recommandé que le gouvernement fédéral maintienne les réductions prévues des taux d'imposition des sociétés. Avec ces réductions d'impôt, le Canada aura le taux d'imposition sur les investissements des entreprises le moins élevé parmi les pays du G7 d'ici 2012.

Selon le dernier rapport Paying Taxes 2011 de PwC, les taux d'imposition des sociétés au Canada ont été réduits récemment pour atteindre un plancher de 29,2 % (par rapport à 49,1 % en 2006), ce qui a fait passer notre taux d'imposition total de la 103e position à la 37e en 2010 (sur 183 pays). Le Canada se classe au 10e rang mondial sur un total de 183 pays, en raison de la facilité avec laquelle les impôts sont payés, et il est ainsi le seul pays du G20 à figurer parmi les 10 premiers pays classés selon le nombre de paiements d'impôts par année, le temps consacré à cette tâche et le taux d'imposition total.

Autres propositions clés du groupe de travail en fiscalité de PwC

Améliorer l'accès des entreprises canadiennes aux marchés étrangers. Le gouvernement devrait accroître ses efforts en vue de conclure des accords commerciaux et des conventions fiscales avec les pays émergents de l'Asie, de l'Amérique du Sud et de l'Afrique pour favoriser l'accès des entreprises canadiennes à ces marchés en forte croissance. « PwC insiste auprès du ministre des Finances pour qu'il amorce des négociations en vue de signer une convention fiscale avec Hong Kong, le principal point de passage vers l'Asie et la plaque tournante de bon nombre d'entreprises canadiennes ayant des intérêts dans cette partie du monde, explique Pierre Bourgeois, associé pour les services fiscaux de PwC Montréal.  Les sociétés canadiennes devraient pouvoir bénéficier des mêmes conditions que leurs concurrents étrangers dans les pays qui ont déjà conclu une entente avec Hong Kong. »

Empêcher les interventions visant à modifier le cours des monnaies. PwC recommande aussi que le gouvernement fédéral prenne des mesures actives et participe aux efforts concertés des autres nations pour exercer des pressions sur les pays qui réduisent artificiellement la valeur de leur monnaie pour soutenir leur croissance. « Toute intervention sur la monnaie procède d'une vue à court terme et entraîne des perturbations du marché international, renchérissant les produits que le Canada exporte », explique Pierre Bourgeois.

Réduire la bureaucratie et les coûts liés aux déclarations de revenus. Il y a eu une hausse considérable des charges administratives rattachées au nombre croissant de renseignements financiers et autres que les contribuables canadiens doivent produire dans leurs déclarations de revenus. Pour la plupart des contribuables toutefois, cela n'a pas rehaussé la qualité des vérifications ni réduit le temps de production des déclarations. « Nous recommandons qu'il y ait une étude des exigences en matière de déclaration en vigueur dans le but d'éliminer toutes celles qui ne contribuent pas à améliorer les formalités administratives et d'éviter pour l'avenir l'adoption d'exigences dont les avantages réels ne peuvent être clairement établis », affirme Pierre Bourgeois.

Budget fédéral de 2011
Une équipe de fiscalistes de PwC est prête à présenter ses commentaires sur le prochain budget fédéral. Veuillez communiquer avec Olivia Boucherie, 514 205-5335, olivia.boucherie@ca.pwc.com, Kiran Chauhan, 416 947-8983, kiran.chauhan@ca.pwc.com pour en savoir davantage.

Pour consulter le mémoire complet dans lequel PwC a soumis ses recommandations en vue du prochain budget fédéral (http://www.pwc.com/ca/fr/tax/budgets/2011/index.jhtml) ainsi que le rapport annuel Paying Taxes 2011 (http://www.pwc.com/ca/fr/tax/paying-taxes.jhtml), il suffit de se les procurer aux adresses indiquées ou de s'adresser aux personnes-ressources.

À propos de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l.
PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com) fournit des services de certification, de fiscalité et de conseils dans divers secteurs d'activité afin d'apporter une valeur ajoutée à ses clients et à leurs parties prenantes et de promouvoir la confiance du public. Dans les 154 pays où sont réparties les sociétés membres du réseau, plus de 161 000 personnes mettent en commun leurs idées et leur expérience pour trouver des solutions, présenter une perspective nouvelle et donner des conseils pratiques. Au Canada, PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. (www.pwc.com/ca/fra) et ses entités apparentées comptent plus de 5 300 associés et employés.

« PricewaterhouseCoopers » s'entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., société à responsabilité limitée de l'Ontario ou, selon le contexte, du réseau mondial de PricewaterhouseCoopers ou des autres sociétés membres du réseau, chacune étant une entité distincte sur le plan juridique.

Changement de désignation
La société PricewaterhouseCoopers a adopté la nouvelle désignation « PwC » à l'automne 2010. « PwC » s'écrit avec un « P » et un « C » majuscules. Le logo de la société, qui représente les initiales PwC en lettres minuscules, est la seule exception à cette règle d'écriture.

« PwC » s'entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l'Ontario, membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, chacune étant une entité distincte sur le plan juridique.


SOURCE PWC

Renseignements :

Olivia Boucherie, PwC
Tél. : 514 205-5335
Courriel : olivia.boucherie@ca.pwc.com
OU :
Kiran Chauhan, PwC
Tél. : 416 947-8983
Courriel : kiran.chauhan@ca.pwc.com

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