Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur un projet de politique sur le transfert des fonds en capital pour les Premières Nations

On encourage les Premières Nations à présenter leurs commentaires et leur rétroaction dans le cadre d'un processus de mobilisation en ligne

OTTAWA, le 5 mai 2014 /CNW/ - Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Bernard Valcourt, a lancé aujourd'hui un processus de mobilisation en ligne sur un nouveau projet de politique qui vise à donner aux Premières Nations une plus grande latitude dans l'accès à leur capital et dans la gestion de ces fonds.

Les améliorations proposées permettront aux Premières Nations de tirer parti des possibilités de développement économique et limiter le rôle administratif joué par le gouvernement fédéral.

Dans la Loi sur les Indiens, on entend par « capital » les sommes d'argent perçues, reçues ou détenues par le gouvernement fédéral à l'usage et au profit exclusifs des Premières Nations et provenant de la vente de terres cédées ou de la vente de ressources non renouvelables, comme le pétrole et le gaz. Les Premières Nations ont exprimé leurs préoccupations sur la période de temps qui, dans le cadre des politiques actuelles, s'écoule avant qu'elles ne puissent accéder à leurs fonds en capital. C'est pourquoi, par ce projet de politique facultative, le gouvernement se penche sur les façons d'aider les Premières Nations à accéder plus rapidement et facilement à leurs fonds en capital.

Du 5 mai au 4 juillet 2014, les parties intéressées sont invitées à commenter le projet de politique sur le transfert des fonds en capital par divers moyens, y compris par la poste, par courriel, par télécopieur et par le biais d'un outil de rétroaction en ligne. Les participants peuvent partager leurs perspectives sur la politique et suggérer des changements ou des améliorations. Les commentaires obtenus viendront éclairer la rédaction de la politique définitive.

Les faits en bref

  • À l'heure actuelle, les Premières Nations ont plus de 620 millions des fonds en capital dans le Fond consolidé du revenu.
  • La proposition de projet de politique expose les critères selon lesquels une Première Nation pourrait transférer des fonds en capital du Fond consolidé du revenu à une fiducie créée et administrée par cette Première Nation.
  • Le nouveau processus autoriserait la création d'une fiducie indépendante, à laquelle la Loi sur les Indiens ne s'appliquerait plus. Ainsi, les Premières Nations n'auraient plus à demander l'approbation du ministre pour utiliser leurs fonds en capital, contrairement à ce qu'exige actuellement la Loi sur les Indiens.
  • Les Premières Nations auraient le choix d'utiliser la nouvelle approche ou de continuer à faire administrer leurs fonds sous le régime de la Loi sur les Indiens.

Citation

« Notre gouvernement poursuit ses mesures concrètes pour permettre aux Premières Nations d'être plus saines et plus autonomes. Nous répondons aux appels lancés en faveur d'une amélioration du processus en proposant ces changements à la politique grâce auxquels les Premières Nations pourront tirer parti des possibilités de développement économique, suivre le rythme des affaires et renforcer leurs collectivités. »

Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

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SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Renseignements :

Erica Meekes
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
819-997-0002

Relations avec les médias
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
819-953-1160

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