Le gouvernement du Canada rehausse le niveau de protection des travailleurs qui manipulent des matières dangereuses

GATINEAU, QC, le 30 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Canada est fier d'annoncer un nouveau règlement sur la santé et la sécurité au travail en vertu du Code canadien du travail, publié dans la partie II de la Gazette du Canada. Le nouveau règlement permettra de mieux protéger les travailleurs sous réglementation fédérale qui utilisent, manipulent et entreposent des produits dangereux en milieu de travail.

Ces changements sont mis en place dans le cadre de la mise en œuvre par le gouvernement du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Il s'agit d'harmoniser le système canadien, en collaboration avec les provinces et les territoires, avec le système américain et celui des autres partenaires commerciaux clés du Canada, comme l'Union européenne, l'Australie, la Chine, le Japon et la Corée du Sud, qui ont déjà adopté le SGH, ou qui sont en voie de le faire. La mise en œuvre coordonnée du SGH pour les produits chimiques dangereux utilisés en milieu de travail favorisera les échanges entre le Canada et ses partenaires commerciaux, réduira les coûts de conformité associés à l'expédition transfrontalière de produits et accroîtra la compétitivité des fournisseurs canadiens de produits chimiques utilisés en milieu de travail.

L'application d'une norme internationale relative à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques utilisés en milieu de travail aura aussi pour effet de renforcer le niveau de protection déjà en place pour les travailleurs canadiens et d'améliorer leur santé et leur sécurité générales. On assurera la cohérence des renseignements sur les matières dangereuses entre la majorité des fournisseurs internationaux et des milieux de travail sous réglementation fédérale; les employés bénéficieront donc de renseignements clairs sur l'utilisation, la manipulation et l'entreposage sécuritaires des matières dangereuses en milieu de travail.

Citation 

« Tout employé a droit à un milieu de travail sécuritaire. Les nouvelles modifications permettront de mieux protéger les travailleurs contre les produits dangereux et d'améliorer leur sécurité générale. Ces règlements permettent également de fournir de meilleurs renseignements harmonisés et uniformes sur les matières dangereuses, ce qui permettra aux entreprises de réduire leurs coûts et de faciliter la conformité au Canada et à l'étranger ».
- L'honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail

Les faits en bref 

  • Le SGH vise tous les mélanges et produits chimiques dangereux utilisés, entreposés et manipulés en milieu de travail, et il permet de communiquer des renseignements sur les matières dangereuses au moyen d'étiquettes et de fiches signalétiques.
  • Les modifications sont apportées aux cinq règlements sur la santé et la sécurité au travail en vertu de la partie II du Code canadien du travail : le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, le Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains) et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz).
  • Le gouvernement du Canada coordonne ses travaux sur le SGH avec ceux des provinces et des territoires, lesquels apportent également des changements à leurs propres lois et règlements. Cette approche coordonnée en matière de transition permettra d'assurer l'uniformité à l'échelle nationale et sera clairement communiquée aux partenaires et aux intervenants de partout au Canada.

 

Liens connexes 
Programme du travail
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - SGH
Santé Canada - SGH
Loi sur les produits dangereux
Gazette du Canada partie II : Règlements Officiels

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

Renseignements : John O'Leary, Directeur des communications, Bureau de l'honorable MaryAnn Mihychuk, C.P., députée, Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, 819-654-5611; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, media@hrsdc-rhdcc.gc.ca


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