Le gouvernement du Canada publie de nouvelles règles pour les lobbyistes



    OTTAWA, le 4 janv. /CNW Telbec/ - L'honorable Vic Toews, président du
Conseil du Trésor, a annoncé aujourd'hui la prépublication du règlement
nécessaire à l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, mettant ainsi en
oeuvre l'un des principaux éléments de la Loi fédérale sur la responsabilité.
    "L'assainissement des activités de lobbying représente un engagement clé
prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité. Il est essentiel de fixer
des règles claires pour s'assurer que le lobbying est effectué de manière
éthique et transparente", a déclaré le ministre Toews. "Bien qu'il soit
légitime de communiquer avec le gouvernement et de promouvoir certains
intérêts auprès de lui, il importe que les lobbyistes aient des
responsabilités claires quant à la production de déclarations. Parallèlement,
les Canadiens doivent avoir accès à des renseignements sur les personnes qui
font du lobbying auprès des titulaires de charge publique et sur le contexte
dans lequel cela se fait. Le projet de règlement répond à ces deux
impératifs", a ajouté le ministre Toews.
    Le projet de règlement énonce les mesures administratives requises pour
permettre aux lobbyistes de se conformer aux nouvelles exigences de la Loi sur
le lobbying en matière d'enregistrement, notamment les types de communication
à des fins de lobbying qui doivent être déclarés chaque mois.
    Une série additionnelle de règlements prévoit que certains postes, y
compris des postes au sein des Forces canadiennes et du Bureau du Conseil
privé, soient occupés par des titulaires de charge publique désignés en vertu
de la Loi sur le lobbying. Les nouvelles dispositions de la Loi sur le
lobbying s'étendent aux fonctionnaires qui occupent ces postes en plus des
centaines d'autres qu'elles visent déjà. Le nouveau commissaire au lobbying
administrera les nouvelles dispositions réglementaires et législatives sur le
lobbying dès leur entrée en vigueur.
    Les changements qu'apporte la Loi sur le lobbying conféreront au nouveau
commissaire au lobbying l'autonomie et les pouvoirs qui lui permettront de
veiller à ce que les activités de lobbying soient effectuées de manière
éthique et transparente.
    En outre, les Canadiens auront facilement accès, grâce à Internet, à des
renseignements sur les activités de lobbying. Ils seront rassurés que les
anciens hauts fonctionnaires n'utilisent pas leurs relations personnelles pour
obtenir des faveurs spéciales du gouvernement lorsqu'ils quittent leur poste
et qu'il n'y a aucun conflit d'intérêts pendant qu'ils occupent leur poste.
    L'annonce d'aujourd'hui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de
la Loi fédérale sur la responsabilité. Grâce à cette loi et au plan d'action
qui l'accompagne, le gouvernement du Canada a proposé des mesures précises
visant à renforcer la responsabilisation au sein du gouvernement. Pour obtenir
de plus amples renseignements sur la Loi fédérale sur la responsabilité et sur
le Plan d'action, consulter le site Web www.responsable.gc.ca.
    Le règlement est publié dans la Gazette du Canada en deux parties. La
prépublication du règlement, qui se trouve dans la partie I, constitue le
processus de consultation concernant le règlement proposé. C'est dans le cadre
de la partie I que les Canadiens ont la possibilité de soumettre leurs
commentaires sur le règlement proposé avant qu'il ne soit promulgué. Une fois
approuvée par le gouverneur en conseil, la version définitive du règlement
sera publiée dans la Gazette du Canada, partie II.
    Le règlement proposé nécessaire à l'entrée en vigueur de la Loi sur le
lobbying est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada
(www.gazetteducanada.gc.ca).

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    ELECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LA VERSION ELECTRONIQUE PREVAUDRA.
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Renseignements :

Renseignements: Mike Storeshaw, Directeur des communications, Cabinet du
président du Conseil du Trésor, (613) 957-2666; Robert Makichuk, Chef,
Relations avec les médias, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, (613)
957-2391; ATS (Appareil de télécommunication pour sourds): (613) 957-9090; Ce
communiqué est disponible en direct à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca.


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