Le gouvernement du Canada propose des modifications à la Loi sur les douanes afin de renforcer la sécurité à la frontière



    OTTAWA, le 15 fév. /CNW Telbec/ - L'honorable Stockwell Day, ministre de
la Sécurité publique, a pris une autre mesure pour accroître la sécurité à la
frontière et la prospérité du Canada en annonçant des modifications à la Loi
sur les douanes à la Chambre des communes aujourd'hui.
    "Mettre un terme aux activités illégales et protéger les Canadiens des
menaces à l'égard de leur santé et de leur sécurité sont des priorités clés
pour notre gouvernement, a déclaré le ministre Day. Les modifications
fournissent aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada les
renseignements, les outils et la souplesse nécessaires pour leur permettre de
détecter les menaces et d'empêcher les activités criminelles, tout en veillant
à ce que les marchandises et les voyageurs légitimes puissent traverser la
frontière de façon efficace."
    Selon les modifications annoncées, toutes les entreprises qui font partie
de la chaîne commerciale des importations seront tenues de fournir à l'Agence
des services frontaliers du Canada (ASFC) les données électroniques sur leurs
expéditions avant l'arrivée des marchandises au Canada. Avec cette information
préalable, l'ASFC sera en mesure de prendre de meilleures décisions en ce qui
a trait à l'admissibilité des marchandises et à l'analyse des risques que
représentent ces marchandises pour les Canadiens.
    D'autres modifications permettront à l'ASFC de mettre en oeuvre de façon
intégrale  des "zones de contrôle des douanes", grâce auxquelles les agents de
l'ASFC disposeront d'une plus grande flexibilité pour examiner les
marchandises ou interroger et fouiller les personnes peu importe où elles se
trouvent à l'intérieur de ces zones, et non seulement aux points de sortie
comme le stipule la Loi actuelle.
    "L'amélioration de la sécurité à la frontière est une priorité clé pour
notre gouvernement, a indiqué le ministre Day. Notre gouvernement a procédé à
d'importants investissements à l'appui d'une frontière intelligente,
sécuritaire et ouverte au commerce. Par exemple, il a investi la somme de
430 millions de dollars pour moderniser l'infrastructure et renforcer la
sécurité à la frontière. Il procède à l'armement de 4 800 agents de l'ASFC et
à l'embauche de 400 nouveaux agents afin d'éliminer les situations où des
agents doivent travailler seuls. L'annonce d'aujourd'hui démontre une fois de
plus l'engagement du gouvernement à renforcer l'intégrité de la frontière."

    Les modifications proposées figurent dans le site Internet suivant :
www.parl.gc.ca.




Renseignements :

Renseignements: aux médias: Mélisa Leclerc, Directrice des
communications, Cabinet de l'honorable Stockwell Day, Ministre de la Sécurité
publique, (613) 991-2863; Relations avec les médias - Région du Nord de
l'Ontario, Agence des services frontaliers du Canada, (613) 991-5197


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