Le gouvernement du Canada imposera des restrictions à la navigation sur des lacs au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique



    OTTAWA, le 3 juill. /CNW Telbec/ - Des modifications proposées au
Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments ont été
annoncées aujourd'hui par l'honorable Lawrence Cannon, ministre des
Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Ces modifications
amélioreraient la sécurité et protégeraient l'environnement en posant des
restrictions à la navigation des bâtiments.
    "Les modifications réglementaires proposées sont le fruit d'une
collaboration étroite entre Transports Canada, Environnement Canada, les
gouvernements provinciaux et les administrations municipales", a déclaré le
ministre Cannon. "Elles traitent de la sécurité des voies navigables locales
et de questions environnementales dans le cadre de la compétence du
gouvernement fédéral. De plus, elles introduisent des mesures pour promouvoir
la navigation sécuritaire et efficace des bâtiments en Ontario et au Québec,
de même que pour protéger l'environnement dans le complexe humide du fleuve
Columbia au sud-est de la Colombie-Britannique."
    Le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant
l'utilisation des bâtiments a été élaboré à la suite d'une demande de la part
d'administrations municipales et d'autres autorités locales pour obtenir
l'approbation du gouvernement fédéral de restreindre la navigation dans leur
secteur. Le but est d'améliorer la sécurité de la navigation, de régler les
conflits entre les usagers des voies navigables et de protéger l'environnement
des dommages causés par la navigation.
    En vertu du règlement proposé, les secteurs spécifiques suivants seront
visés :

    
    - le complexe humide du fleuve Columbia au sud-est de la Colombie-
      Britannique;
    - le lac Nairne, le lac Bleu, le lac Saint-François-Xavier et le lac des
      Becs-Scie au Québec;
    - la baie Kempenfelt au lac Simcoe en Ontario.
    

    Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
offre aux autorités locales un mécanisme qui leur permet de demander à
Transports Canada d'imposer des restrictions concernant l'accès d'un bâtiment
ou d'une classe de bâtiments à un cours d'eau particulier, le mode de
propulsion utilisé, la puissance maximale du moteur ou la limite de vitesse et
les activités de remorquage de plaisance (p. ex., le ski nautique).
    Le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant
l'utilisation des bâtiments a été publié dans la Partie I de la Gazette du
Canada le 28 juin 2008. La publication est suivie d'une période de 60 jours au
cours de laquelle les parties intéressées peuvent présenter leurs commentaires
à Transports Canada. Le nouveau règlement sera ensuite publié dans la
Partie II de la Gazette du Canada.




Renseignements :

Renseignements: Karine White, Attachée de presse, Cabinet du ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa, (613)
991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, (613)
993-0055; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux
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