Le gouvernement du Canada contribue à accroître l'abordabilité et le choix en matière de logement



    OTTAWA, le 22 janv. /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, l'honorable Diane Finley,
ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et
ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement
(SCHL), a annoncé que huit nouvelles subventions viendront améliorer
l'abordabilité des logements pour les Canadiens. Ces subventions, qui
totalisent 38 000 $, sont accordées dans le cadre du programme Abordabilité et
choix toujours (ACT) de la SCHL.
    "Le gouvernement du Canada est déterminé à rendre les logements plus
abordables pour les Canadiens dans l'ensemble de notre pays", a déclaré la
ministre Finley. "Grâce aux subventions du programme ACT, nous réduisons les
tracasseries administratives et nous éliminons les obstacles au chapitre des
règlements de l'urbanisme et du bâtiment, de sorte que les familles aient un
meilleur accès à un éventail de logements abordables dans leur milieu."
    Créé en 1990, le programme ACT octroie des subventions à des équipes
locales composées de municipalités, de constructeurs et d'intervenants du
domaine du logement qui stimulent l'amélioration de la réglementation en
matière d'urbanisme et de bâtiment dans leur collectivité, afin de réduire le
coût du logement. Le programme ACT offre également une mine de pratiques
exemplaires reconnues et d'idées, de sorte que les collectivités puissent
tirer avantage des innovations des autres.
    Le programme ACT est financé par la SCHL et est appliqué et administré
par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), avec la participation de
l'Association canadienne des constructeurs d'habitations (ACCH) et de
l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine (ACHRU).
    En plus d'accorder des subventions, les responsables du programme ACT
font la promotion des pratiques exemplaires et des leçons tirées des projets
réalisés par les bénéficiaires de subventions, au cours d'ateliers, de
conférences et d'autres événements auxquels participent des municipalités et
des intervenants du domaine du logement.
    "Réformer la réglementation est essentiel pour rendre les logements plus
abordables et élargir le choix. Les municipalités du Canada peuvent s'inspirer
des solutions mises de l'avant par le programme ACT afin de réduire les coûts
et d'encourager l'innovation", a indiqué le président de l'ACCH, John Hrynkow.
    "Ces subventions vont contribuer à répondre aux besoins locaux des gens
en matière de logement en encourageant des options comme les appartements
accessoires. Depuis 1990, ACT accumule des masses d'information sur des
solutions de cette nature, lesquelles sont offertes à toutes les collectivités
du Canada", a ajouté David Eddy, président de l'ACHRU.
    "Où qu'elles soient situées, les municipalités de toute taille peuvent
créer de nouvelles solutions de nature réglementaire ou adopter l'une des
nombreuses solutions du programme ACT et ainsi accroître l'abordabilité et le
choix en matière de logement pour leurs résidents", a souligné le président de
la FCM, Jean Perrault. "Nous sommes heureux que le programme ACT va continuer
d'aider les villes et les collectivités canadiennes à innover dans le domaine
de l'aménagement résidentiel au moyen de réformes réglementaires."
    Les 148 initiatives qui ont vu le jour jusqu'à présent grâce à ACT ont
permis de créer une importante banque de renseignements dont les partenaires
locaux peuvent bénéficier lors de la planification de leurs projets
d'habitation. Les pratiques exemplaires et les leçons tirées sont accessibles
sur le site Web du programme : www.actprogram.com. En faisant part de ces
résultats à d'autres municipalités, ACT déploie les avantages du programme
au-delà des bénéficiaires des subventions. Le personnel compétent du programme
ACT peut aussi aider les intervenants locaux à régler des questions d'ordre
réglementaire.
    Mettant à contribution plus de 60 ans d'expérience à titre d'organisme
national responsable de l'habitation au Canada, la SCHL aide les Canadiens à
accéder à un éventail de logements durables, abordables et de qualité, ce qui
favorise la création de collectivités et de villes dynamiques et saines
partout au pays.

    On trouvera ci-joint un document d'information sur le programme ACT, une
liste des bénéficiaires de subventions ACT en 2009 ainsi qu'une brève
description des initiatives.

    
              BENEFICIAIRES D'UNE SUBVENTION ACT - janvier 2009

    Rapport d'orientations axées sur le logement : Affordable Housing Action
    Committee of Stratford/United Way, Stratford (Ontario)

    Une subvention de 5 000 $ pour examiner les règlements municipaux qui
pourraient permettre de repérer et de rendre disponibles des terrains
municipaux propices à la création de logements abordables. Les responsables de
cette initiative chercheront à savoir ce que d'autres municipalités ont fait,
rencontreront des intervenants locaux lors d'une journée portes ouvertes et
rédigeront des recommandations destinées à simplifier le processus.

    Créer des collectivités à accès universel, conférence sur les logements
    visitables : North Central Municipal Association, Prince George
    (Colombie-Britannique)

    Une subvention de 5 000 $ pour organiser une conférence sur le code du
bâtiment et sur les options d'ordre réglementaire dans le but de construire un
plus grand nombre de logements accessibles et abordables pour les adultes âgés
et les personnes handicapées, ainsi que pour améliorer l'accès aux maisons du
voisinage.

    Maisons Eco-Logic de Newmarket : Corporation of Newmarket (Ontario)

    Une subvention de 5 000 $ pour rédiger un manuel d'inspection sur le
terrain faisant état des nouvelles directives afin d'aider les inspecteurs en
bâtiment dans le processus d'examen d'un lotissement de 34 logements équipés
d'installations de collecte de l'eau de pluie pour la chasse d'eau des
toilettes et l'arrosage des terrains, et bénéficiant en outre de
caractéristiques novatrices d'économie d'énergie. Ce manuel contribuera à
simplifier le processus d'inspection et sera partagé avec d'autres
municipalités.

    Ateliers d'information sur les appartements accessoires : Ville de
    Terrace (Colombie-Britannique)

    Une subvention de 5 000 $ pour revoir les règlements régissant les
appartements accessoires dans des municipalités de taille comparable en
Colombie-Britannique et pour tenir deux ateliers dans le but d'inviter le
public à participer afin d'étendre l'aménagement d'appartements accessoires à
toutes les zones résidentielles de la ville.

    Zone de logement abordable du district de Sicamous : District de Sicamous
    (Colombie-Britannique)

    Une subvention de 5 000 $ pour mettre sur pied un atelier communautaire
sur l'élaboration de règlements et de stratégies devant permettre de retirer
des terrains de la réserve de terres agricoles dans le but d'y construire des
logements abordables pour les résidents permanents ainsi que pour la
main-d'oeuvre locale qui travaille dans ce lieu de villégiature.

    Méthode typique à Peterborough pour créer des appartements accessoires
    dans les quartiers existants et nouveaux : Ville de Peterborough
    (Ontario)

    Une subvention de 5 000 $ pour l'animation d'un atelier d'une journée
réunissant des experts invités dans le but d'examiner, dans l'optique de la
réglementation, des options, des obstacles, des solutions, des exemples
visuels de conversions en appartements accessoires et de nouveaux
aménagements. L'initiative se traduira par des propositions de règlements
visant les appartements accessoires qui seront adaptés aux besoins
particuliers de la ville, du canton et du comté.

    Stratégie de logement abordable pour une petite municipalité de
    villégiature : Municipalité du County of Rossland (Colombie-Britannique)

    Une subvention de 5 000 $ pour organiser un atelier devant permettre
d'explorer avec des promoteurs locaux et des représentants de la collectivité
les possibilités offertes par diverses options de la réglementation qui
pourraient favoriser la création de logements abordables à l'intention des
résidents permanents et de la main-d'oeuvre locale.

    Initiative de la Ville de Lacombe en matière d'appartements accessoires :
    Ville de Lacombe (Alberta)

    Une subvention de 3 000 $ pour tenir deux journées portes ouvertes et
entreprendre un sondage devant permettre d'informer la population sur les
avantages des appartements accessoires. L'initiative servira aussi à élaborer
un programme de soutien des améliorations apportées aux logements existants et
à créer de nouveaux logements offrant une option abordable.


                           DOCUMENT D'INFORMATION
                     ABORDABILITE ET CHOIX TOUJOURS (ACT)

    Il n'est pas facile de maintenir à jour les règlements relatifs à
l'habitation et les processus municipaux d'approbation des permis afin de
répondre aux besoins changeants des collectivités d'aujourd'hui.
    Des règlements désuets peuvent faire obstacle à la production de logements
abordables qui élargissent la gamme d'options pour les Canadiens. La réforme
réglementaire s'avère donc une préoccupation importante pour les constructeurs
d'habitations et les organismes sans but lucratif à la recherche de nouvelles
façons de rendre les habitations plus abordables. Les municipalités souhaitent
pour leur part modifier leurs règlements et actualiser leurs processus afin
d'améliorer la prestation des services tout en rehaussant la qualité de vie
des gens.
    Le programme Abordabilité et choix toujours (ACT) a été créé en 1990 pour
donner suite à ces préoccupations en finançant et en faisant connaître des
solutions pratiques à l'échelle locale qui permettent de surmonter les
obstacles de nature réglementaire à la création de logements abordables. Ces
idées sont décrites dans des études de cas et des feuillets documentaires qui
peuvent être téléchargés du site Web du programme ACT. Cette information est
présentée à l'occasion d'ateliers, de conférences et d'autres événements.
    Le programme ACT accorde des subventions maximales de 5 000 $ à des
équipes locales formées de représentants municipaux, de constructeurs
d'habitations privés et sans but lucratif et d'autres intervenants du secteur
de l'habitation. Ces équipes utilisent les fonds pour promouvoir ou lancer des
réformes réglementaires dans leur région afin d'accroître l'abordabilité des
logements et d'offrir des options d'habitation axées sur les besoins de la
population. Pour être admissibles, les projets doivent porter sur une activité
ou un produit spécifique, comme la consultation d'un acteur concerné, la tenue
d'un sondage, une recherche documentaire, un atelier, une journée portes
ouvertes ou du matériel de promotion.
    Financé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le
programme est appliqué et administré par la Fédération canadienne des
municipalités (FCM), avec la participation de l'Association canadienne des
constructeurs d'habitations (ACCH) et de l'Association canadienne d'habitation
et de rénovation urbaine (ACHRU).
    Les demandes de subvention sont sélectionnées par le Comité national de
gestion du programme ACT, auquel siègent les quatre partenaires. Il est
possible de soumettre une demande en tout temps.
    Les 148 initiatives qui ont vu le jour jusqu'à présent grâce à ce
programme ont permis de créer une importante banque de solutions que les
partenaires locaux peuvent utiliser dans la planification de leurs projets
d'habitation. Des feuillets de solutions et des études de cas faisant état des
initiatives subventionnées par le programme ACT sont accessibles sur le site
Web www.actprogram.com. Projets récemment réalisés :

    - Nouveau plan d'urbanisme reflétant le caractère unique d'une ville du
      Nord : Iqaluit (Territoire du Nunavut)
    - Plan visant à réglementer le secteur de la construction et de la
      rénovation résidentielles : Atlantic Home Building and Renovation
      Sector Council (Nouvelle-Ecosse)
    - Habiter les ruelles : Terence Van Elslander et Jeffery Stinson,
      architectes, Toronto (Ontario)
    - Habitations multiples adaptables : Partenariat pour l'innovation entre
      l'industrie et les municipalités : ACCH, Victoria (Colombie-
      Britannique)
    - Groupe de travail pour le renouveau du logement abordable : Ville de
      Kelowna (Colombie-Britannique)
    - Financement de la conversion d'un bâtiment institutionnel en
      appartements abordables et accessibles : Municipalité régionale de York
      (Ontario)
    - Un projet témoin autochtone durable remet en cause les pratiques
      traditionnelles : Julia Bourke Architecture inc., Montréal (Québec)
    - Construction de logements sur des terrains intercalaires à l'intention
      de la main-d'oeuvre résidente de Whistler : Municipalité de Whistler
      (Colombie-Britannique)
    - Réduction des coûts de rénovation des logements du centre-ville grâce à
      la définition d'options par rapport au code du bâtiment : New Life
      Ministries, Winnipeg (Manitoba)
    

    Le personnel compétent du programme ACT peut aussi aider les intervenants
à trouver des solutions et à régler des questions d'ordre réglementaire. Pour
obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus de demande de
subventions ACT et des solutions ACT, composez le 613-907-6242, envoyez un
courriel à info@actprogram.com ou visitez le site Web de la SCHL au
www.schl.ca.




Renseignements :

Renseignements: Julie Vaux, Directrice des Communications, Cabinet de
l'honorable Diane Finley, (819) 994-2482; Julie Girard, Relations avec les
médias, SCHL, (613) 748-4684


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