Le gouvernement du Canada annonce un règlement sur la sécurité en appui à la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, 2007



    OTTAWA, le 18 févr. /CNW Telbec/ - Le règlement exigeant que les
propriétaires des 24 ponts et tunnels routiers internationaux du Canada
effectuent des inspections périodiques sur l'état de sécurité de leur
structure et en fassent rapport au ministre des Transports est maintenant en
vigueur.
    Ce règlement s'applique aux tronçons canadiens des ponts et tunnels
routiers internationaux et comporte des exigences relatives à l'établissement
de rapports et à la réalisation d'inspections périodiques. En outre, il exige
que tous les deux ans, les propriétaires fassent parvenir au ministre des
rapports sur l'entretien et l'exploitation de ces structures. De plus, ces
rapports doivent préciser les mesures requises pour qu'elles restent en bon
état.
    "Ces nouvelles mesures de sécurité aideront à faire en sorte que tous
ceux qui empruntent ces ponts et tunnels routiers le fassent de façon sûre et
sécuritaire", a déclaré le ministre canadien des Transports, M. John Baird.
"Elles témoignent aussi de l'engagement de notre gouvernement à protéger la
sécurité des Canadiens et de ceux qui viennent au Canada par affaire ou comme
touristes. La sécurité de cette importante infrastructure est par ailleurs
indispensable à la protection des liens commerciaux essentiels dont dépend
notre économie."
    La Loi sur les ponts et tunnels internationaux, qui a reçu la sanction
royale en 2007, a officialisé la responsabilité de supervision du gouvernement
fédéral en ce qui concerne l'exploitation, l'entretien et la sûreté des ponts
et tunnels internationaux. Le règlement aidera à satisfaire à cette
responsabilité de supervision.
    Ce règlement, publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 18
février 2009, est maintenant en vigueur.
    Il existe actuellement 24 ponts et tunnels routiers internationaux et
neuf structures ferroviaires internationales de propriété et de gouvernance
diverses.
    Pour plus de renseignements sur ce règlement, consultez le site suivant :
    http://canadagazette.gc.ca/partII/2008/20090218/html/sor17-f.html




Renseignements :

Renseignements: Chris Day, Attaché de presse, Cabinet du ministre des
Transports John Baird, Ottawa, (613) 991-0700; Relations avec les médias:
Communications, Transports Canada, Ottawa, (613) 993-0055; Transports Canada
est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux
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