Le gouvernement de l'Ontario reçoit le rapport d'examen de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises



    Accueil favorable des recommandations portant sur l'amélioration du cadre
    réglementaire et la protection accrue des investisseurs

    TORONTO, le 28 mars /CNW/ - Le ministre des Services gouvernementaux et
ministre responsable de la réglementation des valeurs mobilières, M. Gerry
Phillips, a déposé aujourd'hui le rapport final du comité d'examen de la Loi
sur les contrats à terme sur marchandises.
    "Je tiens à remercier chacun des membres du comité pour leurs efforts
soutenus et leur engagement profond consacrés à la préparation de ce rapport,
a déclaré M. Phillips. Les recommandations formulées visent à rehausser
l'efficacité de notre système de réglementation et à favoriser une confiance
et une protection accrues des investisseurs, et feront assurément l'objet d'un
examen attentif."
    Le comité, composé d'éminents praticiens, avocats et autorités de
réglementation, a été formé en mai 2005 afin d'entreprendre un examen
exhaustif de la législation régissant les contrats à terme sur marchandises en
Ontario. Ce comité était présidé par Mme Carol D. Pennycook, associée chez
Davies, Ward, Phillips & Vineberg LLP et ex-présidente du Conseil consultatif
sur la vente à terme de marchandises de la Commission des valeurs mobilières
de l'Ontario. Parmi les autres membres siégeant au comité, citons M. John
Clark (président du conseil, président et chef de la direction, JCClark Ltd.);
M. Stephen Elgee (Président, Faversham Holdings Inc.); Mme Margaret
Grottenthaler (associée, Stikeman Elliott LLP); M. Paul Moore (ancien
vice-président, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario) et M. Robert
Warner (directeur de l'exploitation, Canadian Derivatives Clearing
Corporation).

    Voici certaines des principales recommandations présentées dans le
rapport :
    
    -   assurer la compatibilité avec les régimes de réglementation d'autres
        ressorts territoriaux pertinents;
    -   adopter une approche à la réglementation des bourses et autres
        participants au marché monétaire, fondée sur des principes
        fondamentaux; et
    -   jouer un rôle significatif dans la réglementation des contrats qui ne
        sont pas transigés en bourse (valeurs négociées hors bourse ou
        instruments dérivés hors bourse) et qui mettent à contribution des
        investisseurs individuels.
    

    Le rapport du comité sera confié à un comité législatif qui sera chargé
de le passer en revue, d'entendre les opinions des diverses parties
intéressées et de faire part de ses conclusions.
    "Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les contrats à terme sur
marchandises en 1979, des progrès technologiques imposants, conjugués à la
mondialisation des activités financières, ont entraîné d'importantes
transformations au sein des marchés financiers et des marchés de marchandises.
Il va sans dire qu'il importe au plus haut point de ne pas se laisser
distancer par ces transformations, et c'est pourquoi l'examen et la
modernisation de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises s'imposent à
présent", a expliqué le ministre Phillips.
    "Ce rapport soutient notre engagement envers des marchés financiers
dynamiques, étayés par un système de réglementation qui répond adéquatement
aux besoins des investisseurs d'aujourd'hui et de demain."
    Pour consulter le rapport final, visitez notre site Internet à l'adresse
www.mgs.gov.on.ca

    Disponible en français

    
                              www.mgs.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Paul de Zara, Cabinet du ministre, (416) 327-3072;
Ciaran Ganley, Ministère des services gouvernementaux, (416) 325-8659

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Ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario

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