Le gouvernement de l'Ontario est déçu des mesures prises par les Etats-Unis concernant le bois d'oeuvre résineux



    Les programmes de l'Ontario n'enfreignent pas l'Accord sur le bois
    d'oeuvre résineux

    TORONTO, le 18 janv. /CNW/ - Le gouvernement de l'Ontario rejette les
déclarations des Etats-Unis selon lesquelles les programmes provinciaux
enfreignent l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux qui a été signé l'an
dernier, a dit aujourd'hui la ministre des Richesses naturelles,
Donna Cansfield.
    "Nos programmes n'enfreignent pas l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux,
a déclaré Mme Cansfield. Il est frustrant que l'industrie américaine du bois
d'oeuvre résineux continue de jouer au plus fin au sujet de cette question
importante."
    Le gouvernement américain a fait une deuxième demande d'arbitrage cette
semaine relativement à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux de 2006. La
demande concerne six programmes créés par les gouvernements de l'Ontario et du
Québec pour appuyer l'industrie forestière. Pour l'Ontario, il s'agit du Fonds
de prospérité pour le secteur forestier, du Programme de garanties de prêts et
d'un programme sur les routes d'accès forestières.
    La première demande d'arbitrage concernait la méthode utilisée par le
Canada pour calculer les volumes d'exportation autorisés. L'Ontario est
d'accord avec la méthode utilisée par le Canada. La cause a été entendue le
12 décembre 2007 et une décision devrait être rendue en février.
    "Les programmes ontariens que les Etats-Unis ont examinés en consultation
avec le Canada datent d'avant la signature de l'Accord sur le bois d'oeuvre et
sont en fait très similaires aux programmes d'Etat et aux programmes fédéraux
américains, a dit Mme Cansfield. Il serait très regrettable que cet accord,
qui avait pour but de régler les différends, devenait un moyen de remettre en
question les programmes liés à la foresterie tant au Canada qu'aux
Etats-Unis."
    Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à collaborer avec le
gouvernement fédéral dans les efforts qui sont déployés pour répondre à cette
deuxième demande d'arbitrage et s'attend à ce que le gouvernement fédéral
défende efficacement la position de l'Ontario à l'audience d'arbitrage.
    L'Accord canado-américain sur le bois d'oeuvre résineux a été conclu le
12 octobre 2006.

    
    Also available in English.

                               ontario.ca/mrn
    




Renseignements :

Renseignements: Pour les médias seulement, Bureau de la ministre, (416)
314-2301; Patricia Abergel, Direction des services de communications, (416)
314-2096

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Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario

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